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Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025.04.18 307 Delegation de signature temporaire ZAC Coeur de Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
AG
2025.04.18/307
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Délégation
de
signature
temporaire
consentie
à
Madame
Béatrice
CHEVALIER,
Directrice
Générale
des
Services.
Le
Maire
de
la ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.2122-19
et
R.2122-8
:
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
JUIN
2020 ;
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020;
l'arrêté
n°439-2020
du
3
novembre
2020,
nommant
Mme
Béatrice
CHEVALIER
à
l'emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Briançon
;
l'arrêté
N°
2025.02.25/127
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Béatrice
CHEVALIER,
Directrice
Générale
des
Services.
que
Monsieur
le
Maire
peut
donner,
sous
sa
surveillance
et
sous
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
à
la
Directrice
Générale
des
Services :
que
Monsieur
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal
et
dans
les
cas
définis
par
celui-ci,
pour
la
durée
de
son
mandat,
prendre
toutes
décisions
en
matière
d'action
en
justice ;
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
et
d'efficacité,
il y a
lieu
de
déléguer
certaines
attributions
du
Maire.
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112
AR
Prefecture
005-210500237-20250418-AR2025_04_307-AR Reçu le
18/04/2025
Publié le 18/04/2025 ARRÊTE
Article
1
En
application
de
l'article
L.
2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
donné
délégation
complémentaire
de
signature
à
Mme
Béatrice
CHEVALIER,
Directrice
Générale
des
Services,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
du
22.04.2025
au
16.05.2025,
pour
signer
tout
acte
relatif
à
la
cession
de
lots
au
sein
de
la
ZAC
Cœur
de
Ville
et
notamment:
e
les
plans
de
divisions
parcellaires
e
les
plan
de
bornages
e
les
cahiers
des
charges
de
cession
de
terrains
(C.C.C.T.)
et
leurs
avenants
e
les
annexes
aux
CCCT
spécifiques
aux
lots
concernés
Article
2
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
date
de
signature.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délégation
visée
ci-avant
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
Article
3
Les
présentes
délégations
concernent
les
actes
précités
à
l'article
1 ou
tout
acte
qui,
du
fait d'un
éventuel
changement
de
législation
ou
de
réglementation,
s'y
substituerait
tout
en
ayant
le
même
objet
ou
un
objectif
ou
but
identique.
Article
4
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
et
à
Monsieur
le
Trésorier
public
de
Briançon,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville.
Fait
à
Briançon,
le
18
AVR,
2075
Le
Maire
RTRSU
MUR
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
ù
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
TT
notification. |
Spécimen
de
signature
L
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212
AR
Prefecture
005-210500237-20250418-AR2025_04_307-AR Reçu le
18/04/2025
Publié le 18/04/2025