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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 04 11 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 04 11 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Environnement,
AR
Prefecture
017-260041614-20250415-2025
04
11-DE
Reçu
le
23/04/2025
AMiT- , Ga
f.
…
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
15
avril
2025
DELIBERATION
n°2025
04
11
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
avril à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
,
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
35
4
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
tilulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD!
a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BARIMEAUÏ)
-
Gilles
GAY-
Eric
BERNARDIN
-
Pascal
TARDY-
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
—
Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
[a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)-
Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
— Joël
LALOYAUX
-— Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
— Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN
—
Emmanuel
JOBIN
-
Florence
VILLAIN
- Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE}
-
Lydia
BERETTI
-
Jean-Michel
SOUSSIN
—
Philippe
BODET
-
Christophe
FOLOPPE
—
Valérie
RIVÉ
—
Sylvie
PLAIRE
Jean-Yves
ROUSSEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT]
-
Kevin
BAYNAUD
— Stéphane
AUGE
Laurent
ROUFFET
- Frédérique
RAGOT
-
Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Richard
MOREAU
Absents: Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocalion
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
lefn
3
AR
20%
09 avril 2025
n°: 017-200041614-20250415-2025
04_11-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
2
& AVR.
202
09
avril
2025
Le AR
Prefecture
017-200041614-20250415-2025
04
11-DE
Reçu
le
23/04/2025
MODIFICATION
DU
TABLEA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°
2025-02-03
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
en
date
du
1er avril
2025,
Considérant
les
besoins
pour
les
Pôles
« Attractivité
du
Quotidien
»
et
«
Développement
et
Transition
»,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
requis
dans
le
cadre
de
la
suppression
de
postes,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
défibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
1)
SERVICE
ENSEIGNEMENT
MUSICAL
AU
1er septembre
2025,
suppression
des
postes
devenus
vacants
:
- _
} poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
[piano]
à
18/20ème,
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
arlistique
principal
de
2ème
classe
(percussion,
batterie,
direction
d'orchestre)
à
14/20ème,
AU
1#
septembre
2025,
création
des
postes
suivants
:
-
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
(piano)
à
20/20ère,
-
|
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
(percussion,
batterie,
direction
d'orchestre}
à
20/20ème,
AU
1e
septembre
2025,
transformation
du
poste
suivant
:
-
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
{musiques
actuelles)
à13/20ème
qu
lieu
de
12/20ème,
AU
1e
septembre
2025 :
Recours
à
l'article
L332-8
du
CGFP
pour
les
postes
suivants,
à
défaut
de
recrutement
d'un
fonctionnaire :
-
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
(chant
et
technique
vocale)
à
7/20èm,
catégorie
B,
rémunération
basée
sur
la
grille
indiciaire
des
assistants
d'enseignement
artistique
principaux
de
2ème
classe,
assortie
éventuellement
d'un
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
-
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
{chef
de
chœur)
à
4/20ère,
catégorie
B, rémunération
basée sur
la
grille
indiciaire
des
assistants
d'enseignement
artistique
principaux
de
2ème
classe,
assortie
éventuellement
d'un
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
2
SERVICE
ENVIRONNEMENT
— TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
ECOLOGIQUE
Le
2e
contrat
signé
avec
le
chargé
de
mission
PCAET
et
PAT
s'achève
le
31/08/2025, AR
Prefecture
017-200041614-20250415-2025
04
11-DE
Reçu
le
23/04/2025
Pour
continue
IT
EYES
nt
la
mise
en
œuvre
du
plan
climat
et
celle
du
projet
alimentaire
de
territoire,
un
recrutement
est
nécessaire.
La
mission
principale
reste
la
mise
en
œuvre,
l'animation
et
la
gestion
des
politiques
environnementales
Energie-Climat
(PCAET)
et
Alimentaires
{PAT).
La
mise
en
œuvre
du
PCAËT
est
entamée,
certaines
actions
étant
déjà
en
cours,
mais
devra
se
poursuivre
et
s'amplifier
sur
les
6
ans
du
plan
(puis
au-delà
avec
le
suivant}.
L'évaluation
est
pensée,
et
devra
être
mise
en
œuvre
dès
validation,
avec
une
première
échéance
de
rendu
à
8 ans
{2028}
et
la
2e
à
la
fin
du
plan,
à
6 ans
{2031}.
Des
missions
complémentaires
contribuant
à
la réussite
de
la mission
principale
sont
également
prévues
: parlicipation
aux
Politiques
Eau
et
Déchets.
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
la
création,
à
compter
du
Ter
août
2025,
d'un
poste
d'un
ingénieur
territorial
« Chargé
de
mission
PCAET
et
PAT
», à temps
complet
pour
l'exercice
des
missions
suivantes
:
-
Missions
principales
:
Mise
en
œuvre,
animation
et
gestion
des
politiques
environnementales
:
1.
Politique
Energies
-
Climat
: Plan
Climai
Air
Energie
Territorial
2.
Polique
alimentaire
: Projet
Alimentaire
Territorial
-
Mission
complémentaire
h
3.
En
lien
avec
les
politiques
Énergies-Climat
et
Alimentaire
: participation
aux
Politiques
Eau
et
Déchets.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutelois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
pourra
être
pourvu
par
un
agent
coniraciuel
sur
la
base
de
l'article
L332-8-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
En
effet,
cet
agent
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans
compte
tenu
de
la
spécificité
des
fonctions.
Le
confrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans,
Si
à
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
est
reconduit,
i l'est
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d'un
niveau
minimum
BAC
+3
à
BAC
+
5
dans
le
domaine
de
l'énergie,
développement
durable,
développement
agricole,
aménagement
du
territoire,
développement
local,
environnement
ou
diplôme
d'ingénieur
polyvalent.
Une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
des
transitions
écologiques
serait
appréciée.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'ingénieur
territorial,
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
les indices
bruts
444
et 821,
assortie
éventuellement
du
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
3
SERVICE
URBANISME
- MISSION
HABITAT
En
2022,
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
du
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
{POA}
du
PLUI-H)
approuvé
en
février
2020,
un
poste
de
chargé
de
mission
Habitat
»
avait
été
créé
sous
forme
de
contrat
de
projet.
Aujourd'hui,
le
besoin
de
personnel
pour
animer
le
volet
PLH
du
PLUI
s'est
confirmé.
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
la
création,
à
compter
du
10 octobre
2025,
d'un
poste
d'attaché
territorial
& Chargé
de
mission
Habitat
»,
à
femps
complet
pour
l'exercice
des
missions
suivantes
:
Missions
principales
:
-
Participer
à
la
définition
et
à
la
déclinaison
opérationnelle
des
orientations
stratégiques
en
matière
d'habitat
par
la
mise
en
œuvre
du
programme
locai
de
l'habitat
(PLH)
et
ses
évolutions,
-
Piloter
la
veille
stratégique
et
règiementaire, AR
Prefecture
017-200041614-20250415-2025
04
11-DE
Reçu
le
23/64/2025
RER
TETE
-
Assurer
le
suivi
d'une
lee
-
Suivre
l'ORT
(opération
de
revitalisation
de
territoire}
et
participer
aux
réunions
dans
le
cadre
de
la
labellisation
Petites
Villes
de
Demain
de
la
commune
de
Surgères,
-_
Travailler
en
transversalité
sur
la
thématique
du
logement
des
jeunes,
-
Aménager
des
terrains
familiaux
des
gens
du
voyage
pour
répondre
aux
objectifs
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage,
- _
Alimenter
et
animer
un
Observatoire
de
l'habitat,
- _
Contribuer
à
l'animation
d'un
réseau
des
acteurs
locaux
de
l'habitat
et
du
logement.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
1332-8-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
En
effet,
cet
agent
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans
compte
tenu
de
la spécificité
des
fonctions.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
est
reconduit,
il l'est
pour
une
durée
indéterminée,
L'agent
devra
justifier
d'un
niveau
minimum
BAC
+
3
à
BAC
+
5
dans
le
domaine
de
l'aménagement
du
territoire,
du
développement
local
et
de
l'habitat.
Une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
l'habitat
serait
appréciée.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'attaché
territorial,
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
les indices
bruts
444
et 821,
assortie
éventuellement
du
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
4
SERVICE
URBANISME
- MISSIONS
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
De
plus,
compte
tenu
des
besoins
en
personnel
au
service
urbanisme,
il est
demandé
au
Conseil
Communautaire,
un
accord
de
principe
pour
lancer
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
de
catégorie
B
ou
C,
à
temps
complet,
pour
occuper
un
emploi
d'insiructeur
des
autorisations
d'urbanisme.
A
l'issue
du
jury
de
recrutement,
le
conseil
communautaire
sera
saisi
pour
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve,
selon
les
modalités
exposées,
la
création
des
postes
suivants
:
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
Tèe
classe
(piano)
à
20/20ème,
o
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
(percussion,
batterie,
direction
d'orchestre)
à
20/20ème,
o
1 poste
d'ingénieur
territorial
« Chargé
de
mission
PCAET
et PAT
», à
temps
complet,
avec
recours
possible
à
un
contractuel,
selon
Farticle
L332-8
alinéa
2
du
CGFP,
à
défaut
de
fonctionnaire.
o
1] poste
d'attaché
territorial
« Chargé
de
mission
Habitat
n, à
femps
complet,
avec
recours
possible
à
un
contractuel,
selon
l'articie
L332-8
alinéa
2 du
CGFP,
à
défaut
de
fonctionnaire.
- _
Approuve,
selon
les
modalités
exposées,
la
transformation
du
poste
suivant :
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
aristique
principal
de
2ème
classe
(musiques
actuelles)
à
13/20ème
au
lieu
de
12/20ème, AR
Prefecture
017-200041614-20250415-2025
04
11-DE
Reçu
le
23/04/2025
Acte
lens
pere
eee
en
entele=#8328
du
CGFP
pour
les
postes
suivants,
à
défaut
de
recrutement
d'un
fonctionnaire :
o
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
(chant
et
technique
vocale)
à
7/20ème,
catégorie
B,
rémunération
basée
sur
la
grille
indiciaire
des
assistants
d'enseignement
artistique
principaux
de
2ème
classe,
assortie
éventuellement
d'un
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
o
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
{chef
de
chœur)
à
4/20ème,
catégorie
B,
rémunération
basée
sur
la
grille
indiciaire
des
assistants
d'enseignement
artistique
principaux
de
2ème
classe,
assortie
éventuellement
d’un
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
Prend
bonne
note
que
la suppression
des
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
18e
classe
{piano)
à
18/20èms
ef
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
{[percussion,
batterie,
direction
d'orchestre}
à
14/20ème
sera
soumise
à
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
Acte
le
lancement
d'une
procédure
de
recrutement
d'un
agent
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Autorise
le
Président
à
procéder
aux
recrutements
et
à
signer
fous
les
documents,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
postes
seront
inscrits
au
budget
2025,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet,
Di
que
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
résuitant
de
la
présente
délibération
et dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
Aütorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
18
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Pré.
>
les
D
Jea
Olivier
DENECHAUD
Délais
et
Voies de
recours
La
présen)
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le déloi
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.ielerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai:
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
a