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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 04 12 Modification du Tableau DES Effectifs publiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 04 12 Modification du Tableau DES Effectifs publiee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
C4
12-DE
Reçu
le
24/04/2024
Au
ñ f
Ds
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
“
ag
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
+
“
Séance
du lundi 15 avril 2024
DELIBERATION
n°2024 04_12
Ma
Communauté le Communes
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quaire,
le
quinze
avril
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présenis
Votanis
.
©
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
0
27
28
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
3
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/
Membres
tlulalres
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
—
Christion
BRÜNIER
- Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Christelle
GRASSO
-
Pascale
GRS
[a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE]
-
François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX}
-
Marie-France
MORANIT
- Olivier
DENECHAUD
(areçu
pouvoir
de
Bapliste
PAIN)
- Florence
VILLAIN
- Emmanuel
NICOLAS
(a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN}
-
Bruno
CALMONT
{a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Martine
LLEU)
-
Marylse
BOCHE
{
à
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
-
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Catherine
DESPREZ])
- Kévin
BAYNAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Frédérique
RAGOT
- Didier
TOUVRON
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Florence
DURRIEU
Absenis
:
Pascal
MAGINOT,
Fric
BERNARDIN,
Éric
GUINOISEAU,
Philippe
BARITEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BEASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Christelle
GRASSO
Convocation
envoyée
le
:
? avril 2024
n°: 017-200041614-20240415-2024_04_12-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
9 avril 2024
2 9 AVR
20
Téléransmission
en
préfecture
le
: 7
4
AVR.
202 AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
12-DE
Reçu
le
24/04/2024
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n° 2024-01-03
relative
au
Débat
d'Orientalion
Budgéltaire,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
2 avril
2024,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
postes
des
enseignants
du
conservatoire
de
musique
aux
besoins
du
service,
Considérant
le
tableau
des
effeclifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
du
service.
SERVICE
ENSEIGNEMENT
MUSICAL
AU
}er septembre
2024,
suppression
des
postes
suivants
:
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1èe
classe
{clarinette)
à
14/20ère,
o
|
poste
d'assistant
d'enseignement
atlistique
principal
de
2ème
classe
(violon
/
formation
musicale)
à 20/20ème,
Au
ler septembre
2024,
création
des
postes
suivants :
o
I
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
ciasse
{clarinetie}
à
16/20ème,
o
2postes
d'assisiant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
ciasse
à
(violon)
à
10/20ème,
pour
l'enseignement
artistique
et
l'encadrement
de
pratiques
collectives
au
conservatoire
de
musique
à
rayonnement
intercommunal.
Monsieur
Christophe
RAULT
demande
que
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
recruter
des
agents
contractuels,
dans
l'hypothèse
où
les
vacances
d'emploi
ne
seraient
pas
pourvues
par
des
fonctionnaires
titulaires
où
stagiaires
conformément
aux
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-8
2°
ou
l'article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Les
candidats
devront
jüstifier
des
diplômes
et/ou
de
l'expérience
professionnelle
requis
pour
occuper
ces
postes,
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
sur
la
grile
indiciaire
d'assistant
d'enseignement
arlislique
principal
de
2ème
classe,
dans
une
fourcheite
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
bruit
401
et
l'indice
brut
638,
assortie
éventuellement
du
régime
Indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l’action
sociale
de
la
collectivité. AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
12-DE
Reçu
le
24/04/2024
AU
1er septembre
2024:
Il
est
proposé
le
recours
à
l'article
L332-8
2°
du
CGFP
pour
les
postes
d'assistants
d'enseignement
artistique
principaux
de
2ème
classe
(saxophone)
12/20ème
et
{violoncelle)
10/20ème
catégorie
B,
rémunération
basée
sur
la
grille
indiciaire
des
assistants
d'enseignement
artistique
principaux
de
2ème
classe,
assortie
éventuellement
d'un
régime
indemnitaire,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve,
au
Fer septembre
2024,
la suppression
des
postes
suivants:
o
1
poste
d'assistant d'enseignement.
artistique
principal
de
1&e
classe
{clarinette}
à
14/20ème,
o
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
(violon
/ formalion
musicale)
à
20/20ème.
-__
Approuve,
au
ie septembre
2024,
la création
des
postes
suivanis
:
o
|}
poste
d'assisiant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
{clarinette}
à
16/20ème,
o
2 postes
d'assistant
d'enseignement
arlistique
principal
de
2ème
classe
{violon}
à
10/20ème,
pour
l’enseignement
artistique
et
l'encadrement
de
pratiques
colleclives
au
conservatoire
de
musique
à
rayonnement
intercommunal.
-
Aultorise
le
Président
à
recruter
des
agenis
contractuels,
dans
l'hypothèse
où
les
vacances
d'emploi
ne
seraient
pas
pourvues
par
des
fonctionnaires
fifulaires
ou
stagiaires
conformément
aux
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-8
29
ou
l'article
L.
3832-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Les
candidals
devront
justifier
des
diplômes
et/ou
de
l'expérience
professionnelle
requis
pour
occuper
ces
postes.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
sur
la
grile
indiciaire
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe,
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
401
et
l'indice
brut
638,
assortie
éventuellement
du
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
-__
Acte
le recours
au
fer septembre
2024,
à
l'arlicie
L332-8
2°
du
CGFPF
pour
les
postes
d'assisiants
d'enseignement
artistique
principaux
de
2ème
classe
{saxophone)
12/20ème
et
[violoncelle)
10/20ème
catégorie
B,
rémunération
basée
sur
ia
grille
indiciaire
des
assistants
d'enseignement
artistique
principaux
de
2ème
classe,
assorlie
éventuellement
d'un
régime
indemnitaire,
-__
Prend
bonne
note
que
la suppression
des
postes
sera
soumise
à
l'avis
préaiable
du
Comité
Social
Territorial,
-__
Acte
le
lancement
des
procédures
de
recrutement
des
agents,
- __
Aütorise
le
Président
à
procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
posie
et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
aux
recrutements, AR
Prefecture
017-200041614-20240415-2024
04
12-DE
Reçu
le
24/04/2024
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
sont
inscrits
au
budget
2024,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet,
-
Dit
que
le
tableau
des
effeclifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
et
dont
Un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocalion
à
la réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
-_
AUtorise
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
18
avril
2024
Le Président
Le
secrétaire
de
séance
Jean
GORIO
Christelle
GRASSO
Délais
et
voles de\
gEours
La
présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poiliers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
nolification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
intemnel
Télérecours
citoyens
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux, ce 82607 Lotto ez LAOUBA SOUDIJ SJgJefISsUOS , exoz'ol' 2
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mousuupo quiolpy | 60-0107 0 ec
, Past IPdouud BLOZ' POLE DD 208 SHDINyl 810250" 10 enbluyse} jUSS - SALDASIULUPD SJUDISISSY 4 00€ HDHSIUILUPD qUIoIPY 2 07-+0-BL0Z 18
, Pal Pdiouud L107YO LI 99 408 SHONLL Li07Y0SI 1DHIGDH SUUSIUDGUN - SARDASIUIIPD SJUDISISEY y 005€ HOLSULUPO quIO(DY = 60-70-LI0E ou 180 ps
, Pal Pdiouud LLOZ 0 LL 29 200! SJIBINEL LiOg'YO'SL 2IBISOS SIUDUSAISIU F SDUIDTUSU] ÿ Q0'SE DSP quiofpy = 90-r0-2108 au 18G
À Le spodis sep soinuss u ose Pat podouid ZIOZ'rO' LL 29 aoot SABINEL LLOZTOSt SIUOFSISSY / BADJODS JS SAHOIDOSSD SLA SIUSISJON P SJUDISISSY JMOUSIURUPS JUIODY 7 €0-#0-2107 LU 18Q
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U O0'SE jodiouud In8]50pSy r 6p-40-0807 U ‘18Q
SOIN SSUIQUINH SSOINOSSSY S1DUUOSST
pp £ZOZ' 10" LE DD
#00! £ZOZ'S0"LO UOUSE ant IPGOUHG INejoDpSu | 91-10-6207 .u 18Q
. © +107 1050 99 200 Spin F10Z 10" LO 810750 10 NP 9/0 SEUIDLUNH
SSDINOSSSY SIDUUOISS uoE'Z1 al Iodouud nejoopea | -c2-tor107.u 100 FeCc'E" subi VZOZLO 10 1en500p 361049 4 00e > | Housumpouopy | ARE
4499 en
gooi |seze aan] ez075010 SSUDUINH SSDINOSESS SUOUUOUSSO 4 00": > | sousumpomopy | RAS I8N9RHUOTD
, ï ZZS0' 21 29 #00! SIN ZZOT'80' 10 BJDIDOS SIUDUSASUIE SOLIONUSUI U 00€ D | APusuiupo puioby Lee ea
#00 | en ouuoD EZOT" 60 10 SBDIUSS SOUDL / LOUE, 8P UOSDW I8nD9D,p #BIDUD | UOO'SE D À syousiutupo juofoy Dee 100
(SLOZ 1007 20
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