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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 07 05 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 07 05 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20250715-2025
67
_O5-DE
Reçu
le
18/07/2025
Au Imagine
la fuiuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
15 juillet
2025
DELIBERATION
n°2025
07
05
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
FFFECTIFS
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
juillet
à dix-huit
heures,
ie
Conseil
Communaulaire
de
la
En
exercice
Présents
Votanis
.
.
Communauté
de
Communes
Auünis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
38
:
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 24
GORIOUX
Présents
/ Membres
Hiulalres
:
Jean
GORIOUX
[a reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
[ a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE- Micheline
BERNARD
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BARITEAU}
—
Gilles
GAY
-
Eric
BERNARDIN
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
-
Pascale
GRIS
- Barbara
GAUTIER
—
Didier
BARREAU
[a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET}
-
Marie
France
MORANT
(a
reçu
pouvoir
de
Anne
Sophie
DESCAMPS)
-
François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
-
Olivier
DENECHAUD
--
Baptiste
PAIN-
Emmanuel
JOBIN-
Florence
VILLAIN
-
Pascal
MAGINOT-
Lydia
BERETTI
—
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Christophe
FOLOPPE
-
Valérie
RIVÉ
—
Maryiise
BOCHE
-
Sylvie
PLAIRE
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Kevin
BAYNAUD
—
Stéphane
AUGE
-
Frédérique
RAGOT-
Danielle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Richard
MOREAU
Absenis
:
Angélique
PEINTRE
{(excusée),
Bruno
CALMONT
et
Didier
TOUVRON
[excusés)
Alisson
CURIY,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matihieu
CADOT,
Laurent
ROUFFET,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Catherine
DESPREZ
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en préfeciure
ee
AUL.
2055
9 juillet 2025
a.
L
LUE)
n°:
017-200041614-202507
15-2025 _07_05-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
9 juillet 2025
12
2 JUL.
2025 AR
Prefecture
017-200041614-20250715-2025
07
05-DE
Reçu
le
18/07/2025
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°2025-04-11
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2025
autorisant
notamment
le
lancement
d'une
procédure
de
recrutement
d'un
agent
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
1er juillet
2025,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
i
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1
- PÔLE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET TRANSITION
- SERVICE
URBANISME-HABITAT
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
la
création,
à
compter
du
1er
août
2025,
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
« instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
», à
temps
complet,
pour
l'exercice
des
missions
suivantes
:
- Traïter
des
autorisations
d'occupation
du
sol,
- Être
un
interlocuteur
des
collectivités
en
matière
de
conseil
ADS,
- Accompagner
des
porteurs
de
projets
(géomètres,
architectes,
lotisseurs...),
- Participer
à
l'organisation,
à
l'animation
et
à
la réflexion
du
service,
- Répondre
aux
solicitations
dans
le
cadre
du
PLUI-H.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidais
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contracivel
sur
la
base
de
l'article
L332-
8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
En
effet,
cet
agent
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans
compte
tenu
de
la
spécificité
des
fonctions.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Si à l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
te contrai
de
l'agent
est
reconduit,
il l'est pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
de
connaissances
en
urbanisme,
aménagement
ou
construction.
Une
expérience
professionnelle
dans
Un
poste
similaire
serait
appréciée,
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
territorial,
dans
une
fourcheite
de
rémunération
comprise
entre
les indices
bruts
389
et
597,
assortie
éventuellement
du
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
2
- PÔLE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET TRANSITION
- SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
la création,
à
compter
du
1er août
2025,
d'un
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
« Chargé
d'études
et
fravaux
n,
à
temps
complet,
pour
l'exercice
des
missions
suivantes
: AR
Prefecture
017-200041614-20250715-2025
07
O05-DE
Reçu
le
18/07/2025
Le
secrétaire
de
séance
e
ident
Ÿ
a
RIOUX
Délais
el)
vdles
de
recours
La
présenté
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux mois suivant
la publication
et/ou la notification.
Le recours peut
également
êlre déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.fr.
La
délibéralion
peul
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
confentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20250715-2025
07
05-DE
Reçu
le
18/07/2025
-
Participation
au
pilotage
ef
à
la
conduite
des
projets
de
construction
et
de
réhabilitation
de
bâtiments
communautaires
et
des
aménagements
de
voiries
sur
les
parcs
d'activités
économiques,
-__
Gestion
et
coordination
des
interventions
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretiens
externdlisés,
relatifs
au
patrimoine
communautaire
(bâtiments,
équipements,
voirie).
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidais
statutaires,
| pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur la
base
de
l'article
1332-8-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
En
effet,
cet
agent
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
lrois
ans
compte
tenu
de
la
spécificité
des
fonctions.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse,
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
période
maximale
de
4
ans,
le
contrat
de
l'agent
est
reconduit,
il l'est
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
de
connaissances
techniques
(bâtiments
et
voirie/réseaux},
mafiriser
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
les
procédures
relatives
à
la
moftise
d'ouvrage
publique,
aménagement
ou
construction,
avoir
des
connaissances
des
Codes
de
l'urbanisme
et
de
la
construction.
Une
expérience
professionnelle
dans
un
poste
similaire
serait
appréciée.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
technicien
pincipai
de
2ème
classe,
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
les
indices
bruts
401
et
638,
assortie
éventuellement
du
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve,
la
création
des
2 postes
proposés
selon
les
modalités
exposées,
Dit
que
les crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
de
ces
postes
sont
inscrits
au
budget
2025,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet,
-__
Di
que
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
16juillet
2025
_)