Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 12 004 parking de lEglise
Arrêté - Arrete 28 au 15 09 rue de lEglise
Arrêté - arrete 27 au 31 01rue de lEglise
Arrêté - Arrete 12 07 place de lEglise
Arrêté - arrete 14 au 15 juin Place du Bourg de Merlia
Arrêté - Arrete 25 05 003 Place de lEglise
Arrêté - arrete 24 10 010 Place de lEglise
Arrêté - Arrete 24 08 011 Place de lEglise
Arrêté - Arrete 25 11 004 Place de lEglise
Arrêté - Arrete 29 10 au 14 11 place de lEglise
Arrêté - arrete 14 juin Parking et rue de lEglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 14 juin Parking et rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION RUE DE L'EGLISE ET LE
STATIONNEMENT PARKING DE L'EGLISE
ARRETE N°24-06-002
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande en date du 13 juin 2024 de l'association ADAPEMONT, 5 rue de 1 "Eglise, 39270 Orgelet,
représentée par Mme Marielle BORGES, Présidente, pour leur manifestation « Ciné Plein Air »; Considérant qu'afin de sécuriser la tenue de la manifestation « Ciné Plein Air », le 14 juin 2024, parking de l'Eglise et, rue de l'Eglise, 39270 Orgelet, la circulation et le stationnement doivent être réglementés ;
ARRÊTE
Article 1°: Le 14 juin 2024, de 18h00 à minuit, la circulation sera interdite, dans les deux sens, rue de l’Eglise, et,
le stationnement sera interdit sur le parking de l’Eglise, conformément au plan ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Cette signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de l’association ADAPEMONT, représentée par Mme Marielle BORGES, 5 rue de l’Eglise, 39270 Orgelet ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale, à l’association ADAPEMONT, représentée par Mme Marielle BORGES.
mn. a n +
Le 13 juin 2024,
Pour le Maire empêché,
Stéphane PIERREL
x [-_ mn, TERRE MAIRIE D’ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET (JA D'ÉMERAUDE
Tél : 03-84-35-54-54 — Fax : 03-84-25-46-55 | ——— COMMUNAUTÉ Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com æ) Gad Jura