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Arrêté - Arrete 24 08 011 Place de lEglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 08 011 Place de lEglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA | CIRCULATION AVEC INVERSEMENT DU SENS DE CIRCULATION PLACE DE L'EGLISE ARRETE N°24-08-011 Le maire de la ville d’Orgelet ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6 ; Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code pénal ; Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ; Vu l'organisation, par la commune d'Orgelet, des « festivités du 15 août », de la place de l'Eglise à la Place au Vin, Vu les travaux, avec l’utilisation d'une grue occupant une partie du domaine public, engagés par un particulier rue des Prêtres, non terminés à ce jour, suite à des difficultés d'intervention dues aux conditions climatiques ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer l’ordre et la sécurité dans la commune ; Considérant qu'une mesure particulière doit être prise tant dans l'intérêt de la circulation que dans celui de la sécurité publique et des habitants de la place de l'Eglise ; Considérant qu'il y a lieu d'inverser le sens de circulation en raison des points précédents, place de l'Eglise, pour permettre une meilleure circulation pendant le déroulement des festivités ; ARRÊTÉ Article 1 : Le 14 août et le 15 août 2024, la circulation place de l'Eglise sera inversée et en sens unique. Le sens de circulation s’effectuera de la rue des Fossés jusqu’à la place des Déportés ; Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur ; les droits des tiers demeurants expressément préservés ; Article 3 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et, est accordée à titre précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ; Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ; Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ; Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le présent arrêté sera notifié à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale. Le 14 août 2024, MAIRIE D’ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 LS D'ÉMERAUDE iel : irie@org . - Site : . let. Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com Gad Jura