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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D31 Attrib marche collecte des dechets menagers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D31 Attrib marche collecte des dechets menagers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2025
/
Délibération n° 2025D31
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 mars 2025, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 17 mars 2025 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 40
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, E. RICHARD
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 5 dont 5 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE donne pouvoir à M. TRAINEAU ; C. BARANGER donne pouvoir à I. GUERINEAU FALLERON : G. TENAUD donne pouvoir à Y. HERBERT
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN donne pouvoir à M. CHARRIER-ENNAERT SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD donne pouvoir à G. AIRIAU
Absents : 4
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Attribution du marché pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la
Communauté de communes Vie et Boulogne.
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4 ;
Considérant qu’il est envisagé un marché pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne ;
Considérant que la consultation a été lancée selon une procédure formalisée conformément à l’article R2124- 2, R2161-2 à R2161-5 de la commande publique ;
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 17 mars 2025 à 17H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu le choix de la commission d’appel d’offre de retenir l’offre de la société BRANGEON Environnement ;
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire suit le choix de la commission d’appel d’offres et décide à l’unanimité : - D’approuver l’attribution du marché pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne à la société BRANGEON Environnement : La Pommeraye - 7 route de Montjean - 49620 MAUGES-SUR-LOIRE, pour un montant estimatif de 8 542 254,70 euros HT (9 167 040,39 euros TTC), pour une durée de 6 ans reconductible une fois un an, et de retenir la tranche optionnelle « lavage des colonnes » pour un montant de 71 765,40 euros HT (76 527,47 euros TTC), soit un montant total estimatif du marché de 8 614 020,10 euros HT (9 243 567,85 euros TTC).
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-huit mars deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 24/03/2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.