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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D12B Attrib marche Acquisition et installation colonnes enterrees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D12B Attrib marche Acquisition et installation colonnes enterrees)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D12B
Abroge et remplace la délibération 2023D12 suite à erreur matérielle
Le Conseil communautaire, convoqué le 14 février 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 20 février 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Nom Prénom Emargement Nom Prénom Emargement
ADELEE Serge Présent HERMOUET Delphine Excusée, pouvoir à P. MORINEAU
AIRIAU Guy Présent HERMOUET Mireille Présente
BARANGER Claudie Excusée, pouvoir à Isabelle GUERINEAU JOLLY Valérie Présente
BARRETEAU Marcelle Présente KUNG Nadine Excusée
BODIN Jean-Philippe Excusé MORINEAU Pascal Présent
BRIAUD Philippe Présent MORNET Françoise Absente
BUFFETAUT Stéphane Absent NÉAU Céline Absente
BUTEAU Guillaume Présent PASQUIER Dominique Excusée
CHAMPION Gaëlle Présente PLISSONNEAU Sophie Présente
CHARRIER ENNAERT Marie Présent PLISSONNEAU Guy Présent
CLAUTOUR Philippe Absent PROUTEAU Xavier Présent
COULON-FEBVRE Catherine Excusée RAGER Frédéric Présent
CROCHET Philippe Excusé, pouvoir à Guy PLISSONNEAU RENARD Corinne Présente
DURAND Christophe Absent ROCHAIS Marina Présente
DURAND-GAUVRIT Nicole Présente ROIRAND Sabine Présente
FLEURY Félix Présent RONDEAU Jean-Luc Présent
FRAPPIER Catherine Excusée, pouvoir à Mireille HERMOUET ROTUREAU Jacky Présent
GAS Christophe Présent ROUX Catherine Excusée, pouvoir à Ph. GREAUD
GRÉAUD Philippe Présent ROY Franck Excusé, pouvoir à Marcelle TRAINEAU
GUERINEAU Isabelle Présente SEGUIN Philippe Présent
GUIDOUX Sylvie Présente TENAUD Gérard Présent
GUILLET Christophe Présent TRAINEAU Marcelle Présente
GUILLET Fabrice Excusé URBANEK Roland Excusé, pouvoir à S. ADELEE
GUINAUDEAU Cyril Présent VILMUS Marie-Dominique Absente
HERBERT Yveline Présente
OBJET : Attribution du marché « Acquisition et installation de colonnes enterrées » sur
le territoire de Vie et Boulogne.
Vu le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire de la commande publique ;
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4,
Considérant qu’il est envisagé un marché pour l’acquisition et l’installation de colonnes enterrées sur le territoire que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée conformément à l’article R2124-2, R2161-2 à R2161-5 de la commande publique
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant que l’entreprise ayant déposée l’offre économiquement la plus avantageuse est l’entreprise SULO France SAS.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - D’attribuer le marché « Acquisition et installation de colonnes enterrées sur le territoire de Vie et Boulogne » à l’entreprise SULO France SAS : ZA La Morandière - 35220 Saint-Jean-sur-Vilaine, pour un montant maximum de 200 000 euros HT pour 3 ans.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-et-un février deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 27/02/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.