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Déliberation - del 2023 116 tarifs refacturation personnel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 116 tarifs refacturation personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 20231116
NOMBRES
DE
MEMBRES
:
:
En
Qui
ont
pris
Aer
au
conseil
exerci
part
à la
nIcIpa
ce
délibération
29
29
19
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Daeconocaion
| 15/14/2023
Ville-carbonnee
Date
de publication
|
27/11/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt-et-un
novembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAIHLLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Rémi
RAMOND
donne
procuration
à Mme
Sandra
DA
SILVA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés
: MM.
Rémi
RAMOND
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA. Absents
: MM.
Elias
TAYIAR,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKE.
Objet
: Tarifs
de
refacturation
du
personnel
communal
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
propose
d'augmenter
ces
tarifs.
-
oSition
Tarifs
2023
franc
202
ï
Tarif
horaire
:
Régie
des
transports
26.00
€
27.30
€
Service
Entretien
(Trésorerie)
26.00
€
27.30
€
Facturation
de
travaux
à des
tiers
5200
€
54.60
€
Travaux
en
régie
26.00
€
27.30
€
Ingénierie
1300
€
18.65
€
Ville
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
O3.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 La
commission
des
finances
du
26/10/2023
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'augmentation
des
tarifs
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ Valide
les
tarifs
proposés
ci-dessus
qui
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024.
-_ Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
conventions
et
les
contrats
qui
en
découlent.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2