Procès Verbal - cms CM 01

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=147518&path=PV CM 01

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228188&path=01

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=102792&path=PV 25

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=72971&path=PV CM 25

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=220712&path=PV CM 01

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=225406&path=01

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=226602&path=01

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228181&path=DEL 46

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=178380&path=PV 21

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=96351&path=PV 17

Procès Verbal - cms CM 01 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Claix. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 01)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement, Mairie de Claix

Place Hector Berlioz — 38640 Claix

04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81

www.ville-claix.fr

République Française : Liberté, Egalité, Fraternité

Séance du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2026

PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.

BERTHON, M. Y. PASDRMADIJIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M.R. DA SILVA,

Conseillers municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER, Mme M.

TROUILLEAU, M. F GIRARD, Mme V. VERMAST, M. R. KELLER, Mme A. CHIANTIA, M. O. LY, Mme D.

MARCHAIS, M.S. MOREL, Mme F, FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. A. FARELLY, M. SCHIESS,

Mme |. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.

POUVOIRS :

ABSENTS :

Quorum (15) atteint

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Sylvie ALPHONSE a été élue secrétaire de séance.

DESTINATAIRES :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.

Madame Laurine Meyer- Directrice Générale des Services.

OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H00

Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Sylvie ALPHONSE

est nommée par le Conseil Municipal en qualité de Secrétaire de séance.

CLOTURE DE LA SEANCE : 20H

Date de publication: Li [An lote

1/Eléments administratifs

Procès-verbal du conseil municipal : du 21/03/2026

Modalités de vote : unanimité (29 votants)

Décisions du maire : prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées.

Arrêtés du Maire :

Isabelle COMTE DELPLACE demande où trouver le détail de toutes les délégations et s’il est possible

d’avoir les arrêtés en version papier. Madame Comte-Delplace pose également une question

concernant le statut de M. Monin. Le Maire Christophe Revil indique que le statut de l'agent est un

détachement de la fonction publique hospitalière, et qu’un jeu papier des arrêtés sera transmis.

Signature de document :

Feuille de présence du Conseil Municipal du lundi 01 avril 2026

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 1 sur 26ORDRE DU JOUR

N° OBJET SERVICE/

RAPPORTEUR

ELEMENTS ADMINISTRATIFS

1 | Convocation du Conseil Municipal du 01 avril 2026

2 | Procès-Verbal du Conseil Municipal, séance du 21 mars 2026

3 | Note de synthèse

4 | Sommaire des arrêtés et des décisions du Maire pris entre le 17 mars et le

25 mars 2026

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

5 | Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du DGS/CR

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

6 | Élection des membres du Conseil d'administration du Centre Communal DGS/CR

d'Action Sociale (CCAS)

7 | Droit à la formation des élus DGS/CR

8 | Fixation des indemnités des élus DGS/CR

9 | Désignation d’un représentant auprès de la Société d'économie mixte des DGS/CR

Pompes Funèbres Intercommunales (SEM PFI)

10 | Désignation d’un correspondant Défense DGS/CR

11 | Désignation d’un représentant à la Mission Locale Sud Isère DGS/CR

EDUCATION JEUNESSE

12 | Désignation des représentants aux conseils d'école DEJ/CR

13 | Désignation des représentants au conseil d'administration du Collège DEJ/CR

Pompidou

14 | Désignation des représentants au conseil d'administration de DEJ/CR

l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA) Pierre RABHI

15 | Désignation des représentants au conseil d'administration de DEJ/CR

l'Etablissement Public Isérois de Services aux Enfants et Adolescents

Handicapés (EPISEAH)

16 | Désignation des membres du comité syndical du Syndicat Intercommunal DEJ/CR

de Réalisation du Lycée Sud de l'Agglomération de Grenoble (SIRLYSAG)

SYSTEMES D'INFORMATION ET TELEPHONIE

17 | Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour les SIT/CR

Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI)

DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

18 | Désignation d’un représentant au sein de l'Association des Communes DTAE/CR

Forestières de l’Isère

19 | Désignation d’un représentant au sein de l'Agence Locale de l'Energie et DTAE/CR

du Climat (ALEC)

20 | Désignation d’un représentant au sein de l’Agence de l'Urbanisme de la DTAE/CR

Région grenobloise (AURG)

21 | Désignation d’un représentant au sein de la Société d'économie mixte DTAE/CR

(SEM) TERRITOIRES 38

22 | Désignation d’un représentant au sein de la Société Publique Locale (SPL) DTAE/CR

ISERE AMENAGEMENT

23 | Désignation d’un représentant au sein du Conservatoire d'espaces naturels DTAE/CR

de l'Isère

24 | Désignation des délégués représentant la commune au sein des instances DTAE/CR

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 2 sur 26

Mod. 540330 04/27 Faurégque Entecise lobeiisse EMPEIAUVERTdu Parc naturel régional du Vercors

25 | Désignation de représentants au sein du Syndicat Mixte des bassins DTAE/CR

hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)

26 | Désignation d’un représentant au sein de la Société Publique Locale (SPL) DTAE/CR « Eaux de Grenoble Alpes »

FINANCES ANALYSE ET COMMANDE PUBLIQUE

27 | Création d’une commission d'appel d'offres et élection de ses membres FACP/CR

28 | Plan de financement du pôle culturel de la Grange aux Dames - Demandes FACP/CR

de subventions

DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

29 | Sécurisation du groupe scolaire François Mignot de Pont-Rouge — DTAE/RDS

demande de subvention

30 | Attribution d’un fonds de concours d'aide à l'investissement des DTAE/YP

communes dédié aux transitions — Eclairage public

31 | Convention de partenariat avec les communes et autres établissements DTAE/YP

éligibles pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE)

EDUCATION JEUNESSE

32 | Convention de mise en œuvre de mesures de responsabilisation au sein DEJ/SA

des services municipaux avec l’EREA Pierre Rabhi

33 | Attribution et versement d’une subvention au Bureau des étudiants IDRAC DEJ/SA

Grenoble dans le cadre du dispositif Claix Initiatives Jeunes

5/ Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS)

Le Rapporteur EXPOSE

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.123-4, L.123-6 et R.123-7

CONSIDERANT que le CCAS de la commune est géré par un conseil d'administration composé en nombre

égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de maximum 8 membres nom-

més par le maire.

CONSIDERANT que conformément à l'article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil

municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.

Le Rapporteur PROPOSE de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 12, soit

6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire.

Pas de débat

Modalités de vote : unanimité (29 votants)

6/ Élection des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le Rapporteur EXPOSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21,

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 3 sur 26VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10,

VU la délibération N° DEL 21/2026 du 1° avril 2026 portant fixation du nombre de membres du conseil

d'administration du CCAS,

CONSIDERANT que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d'’élire en son sein

les membres qui siègeront au conseil d'administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois

suivant son renouvellement,

CONSIDERANT que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sans panachage ni vote préférentiel,

CONSIDERANT que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter

une liste de candidats même incomplète,

CONSIDERANT que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque

liste.

CONSIDERANT que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution de ou des sièges restant à

pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et

qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le Rapporteur invite les conseillers à déposer leurs listes. Le conseil municipal procède à l'élection

des membres au scrutin secret, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers, à savoir :

Liste À : IMBERT Sandrine, ROUSSET Patrick, TROUILLEAU Maryline, MARCHAIS Déborah, DA SILVA

Raphaël, CAHU Béatrice

Liste B : PIN Dominique, COMTE-DELPLACE Isabelle, SCHIESS Jean-Michel, OLIVIERI Robert

A l’issue du scrutin, le dépouillement du vote à donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- nombre de bulletins blancs : O0

- nombre de suffrages exprimés : 29

- quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 4,833333333

Ont obtenu :

Nombre de

sièges

Nombre de attribués au

sièges Reste (=nombre | plus fort reste

Nombre de sièges attribués au | de voix - (nb de | (restant des

attribués au quotient sièges obtenus |sièges

quotient (=nombre |{(arrondis à |au quotient x attribués au

Nombre de de voix obtenues/ | l'entier quotient plus élevé des

voix obtenues | quotient électoral) inférieur) électoral)) restes)

Liste À 25 5,172413793 5 0,833333333

Liste B 4 0,827586207 0 4 1

Le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d'administration du CCAS :

Liste À : IMBERT Sandrine, ROUSSET Patrick, TROUILLEAU Maryline, MARCHAIS Déborah, DA SILVA

Raphaël

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 4 sur 26Liste B : PIN Dominique

Pas de débat.

Modalités de vote : unanimité (29 votants)

7/ Droit à la formation des élus

Le Rapporteur EXPOSE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants,

CONSIDERANT que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

CONSIDERANT qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat

pour les élus ayant reçu une délégation,

Le Rapporteur rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le

renouvellement général du Conseil Municipal sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Elle

détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit

être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des

indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des

dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures prévus aux articles L. 2123-1, L.

2123-2 et L. 2123-4 du CGCT, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à

un congé de formation. Ce congé est fixé à vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et quel

que soit le nombre de mandats qu'il détient.

Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé

par le ministre de l’intérieur, les frais d'enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de

transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans

la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire

minimum de croissance par heure).

Le Rapporteur PROPOSE au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de

formation :

e Le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,

e La gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire,

les impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales,

la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démo-

cratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonc-

tionnaires territoriaux,

+ Formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, anima-

tion d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole, gestion des con- flits..).

+ Les fondamentaux de l’action publique locale,

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 5 sur 26e Les formations en lien avec les délégations,

Le Rapporteur PROPOSE également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné à

12 078€, soit 10% du montant total annuel des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus.

Débat :

Dominique PIN : Quelle priorisation est réalisée dans les demandes de formation des élus, prenez-vous en

compte le fait par exemple d’être un nouvel élu ?

Christophe REVIL : I! n’y a pas de priorisation particulière, vous pouvez faire remonter vos demandes.

Modalités de vote : unanimité (29 votants)

8/ Fixation des indemnités des élus

Le Rapporteur EXPOSE

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'article R.2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

VU le procès-verbal en date du 21 mars 2026 relatif à l’installation du Conseil municipal constatant

l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,

CONSIDERANT que la commune compte 8051 habitants (population totale authentifiée avant le

dernier renouvellement général du conseil municipal),

CONSIDERANT que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent

bénéficier d’'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui

résultent de l'exercice de leur charge publique,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus,

pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

CONSIDERANT que le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 58,3% de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

CONSIDERANT la volonté de M. Christophe REVIL, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux

inférieur à celui précité,

CONSIDERANT que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 23,32% de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

CONSIDERANT que l'indemnité de fonction des simples Conseillers Municipaux ne peut être supérieur

à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et doit s'inscrire dans la

limite de l'enveloppe indemnitaire globale; que dans ces mêmes communes, les conseillers

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 6 sur 26municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au

titre de cette délégation, toujours dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ; que ces

indemnités, octroyées aux simples conseillers ou au titre d’une délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler,

CONSIDERANT que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints. Ce montant total est calculé sur la

base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L. 2122-2.

Le Rapporteur PROPOSE au conseil municipal de calculer ainsi dans un premier temps l'enveloppe

indemnitaire globale autorisée :

- Maire : 2396,44€ bruts mensuels

- Adjoints x8 : 958,57€ x 8 = 7 668,56€ bruts mensuels

- TOTAL = 2396,44€ + 7 668,56€ = 10 065€ bruts mensuels

Le Rapporteur PROPOSE de fixer et de répartir l'enveloppe entre les élus dans le respect de

l'enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée, de la manière suivante :

Maire Adjoints Conseillers

délégués

% de l'indice brut

terminal de la 51,09 % 19% 6,67 %

fonction publique

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de l’évolution

indiciaire de l’indice brut terminal de la fonction publique et de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

9/ Désignation d’un représentant auprès de la Société d'économie mixte des Pompes Funèbres In-

tercommunales (SEM PFI)

Le Rapporteur EXPOSE

VU l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

VU l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner son représentant au sein du conseil

d'administration de la société d'économie mixte des Pompes Funèbres Intercommunales.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner Mme Béatrice CAHU comme représentante titulaire de la commune

auprès de la SEM PFI.

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 7 sur 26Débat :

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

10/ Désignation d’un correspondant défense

Le Rapporteur EXPOSE

VU l’article le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-

21,

VU la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des

questions de défense dans chaque commune,

VU l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative au correspondant défense,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

CONSIDERANT que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et

militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-nation.

Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil Municipal et des habitants

de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur

les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner dans cette fonction Monsieur Marc CAUDRILLIER.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

11/ Désignation d’un représentant à la Mission Locale Sud Isère

Le Rapporteur EXPOSE

CONSIDERANT le transfert de la compétence emploi/insertion à Grenoble Alpes Métropole depuis le 1°"

janvier 2019,

CONSIDERANT que la Mission Locale Sud Isère est une association Loi 1901 et qu'elle sollicite la

Commune pour désigner un élu référent qui représentera la Commune en tant que membre de

l'association. Ce représentant pourra être candidat à l'élection des membres qui constituent le Conseil

d'Administration de la Mission Locale.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 8 sur 26Le Rapporteur PROPOSE de désigner Madame Martine BRUN élue référente qui représentera la

Commune en tant que membre de l'association.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

12/ Désignation des représentants aux conseils d’école

Le Rapporteur EXPOSE

VU l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

VU les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l'éducation,

CONSIDERANT qu’un conseil d'école est instauré dans chaque groupe scolaire,

CONSIDERANT que le conseil d'école comprend :

- le Directeur d'école,

- le Maire ou son représentant,

- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,

- les Maîtres d'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du

conseil,

- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,

- les représentants des parents d'élèves,

- le délégué départemental de l'Education Nationale.

Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation

institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur,

donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de

l’école.

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein

des Conseils d’Ecole.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE la candidature de Madame Sylvie ALPHONSE, en qualité de titulaire.

En cas d’empêchement, Mme Annie CHIANTIA, Mme Déborah MARCHAIS ou M. Michaël PICARD BEL-

LAY sont désignés pour la suppléer.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

13/ Désignation des représentants au conseil d'administration du Collège Pompidou

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 9 sur 26Le Rapporteur EXPOSE

VU l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article R.421-14 du Code de l’éducation,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune

au sein du conseil d'administration du collège Pompidou,

CONSIDERANT qu’il convient, à ce titre, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner :

-Mme Sylvie ALPHONSE en qualité de déléguée titulaire,

-Mme Déborah MARCHAIS en qualité de déléguée suppléante.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

14/ Désignation des représentants au conseil d'administration de l'Etablissement Régional d’En-

seignement Adapté (EREA) Pierre RABHI

Le Rapporteur EXPOSE

VU l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article R. 421-14 du Code de l’éducation,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants de là commune au

sein du conseil d'administration de l’EREA,

CONSIDERANT qu'il convient, à ce titre, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner :

- Mme Annie CHIANTIA en qualité de déléguée titulaire,

-M. Michaël PICARD BELLAY en qualité de délégué suppléant.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 10 sur 2615/ Désignation des représentants au conseil d'administration de l’Etablissement Public Isérois de

Services aux Enfants et Adolescents Handicapés (EPISEAH)

Le Rapporteur EXPOSE

VU l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 315-10 et R315-6 du Code de l’action sociale et des familles,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants de la Commune

au sein du conseil d'administration de l'EPISEAH.

CONSIDERANT qu'il convient, à ce titre, de désigner un délégué titulaire.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner Mme Sylvie ALPHONSE en qualité de déléguée titulaire.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

01 DEPORT (M. PICARD BELLAY)

Aux côtés des Claixois : 24 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

16/ Désignation des membres du comité syndical du Syndicat Intercommunal de Réalisation du

Lycée Sud de l’Agglomération de Grenoble (SIRLYSAG)

Le Rapporteur EXPOSE

VU l’article 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux syndicats

de communes et leur fonctionnement,

VU l’article 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté préfectoral 89-2995 du 30 juin 1989 relatif à l’autorisation de création du syndicat en

objet,

CONSIDERANT les statuts en la matière, chapitre 2, article 1,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner quatre représentants municipaux au comité syndical du

SIRLYSAG, dont deux membres titulaires et deux membres suppléants.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner :

-Mme Sylvie ALPHONSE et Mme Annie CHIANTIA membres titulaires

-M. Michaël PICARD BELLAY et Mme Déborah MARCHAIS membres suppléants

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 11 sur 26Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

17/ Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les

Prestations Informatiques (SITPI)

Le Rapporteur EXPOSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5212-7 relatif à la

représentation des collectivités dans les comités,

VU les statuts du SITPI approuvés par arrêté Préfectoral n°38-2024-06-24-00010 du préfet de l'Isère en

date du 24 juin 2024, et notamment l’article 10 qui fixe à 2 délégués titulaires et 2 suppléants élus par

les collectivités membres pour la tranche démographique de 0 à 19 999 habitants,

VU la Délibération n°48/2023 du 9 juin 2023, portant sur « Adhésion au SITPI » pour la Commune de

Claix,

CONSIDERANT l'adhésion de la Commune de Claix au SITPI, afin de mutualiser collectivement les coûts

de développement d'applications métiers, permettant le bon fonctionnement des services supports de

la collectivité,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les représentants de la Commune devant siéger au comité

syndical du SITPI.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Raphaël DA SILVA Jean-Louis BOUCHAUD

Sébastien MOREL Philippe SAPPEY

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

18/ Désignation d'un représentant au sein de l’Association des Communes Forestières de l’Isère

Le Rapporteur EXPOSE

VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’adhésion de la commune au sein de l'Association des Communes Forestières de

l'Isère qui œuvre au développement, à la valorisation et à la préservation du patrimoine forestier,

pour une gestion durable faisant de la forêt un élément fort de développement local,

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 12 sur 26CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales de mars 2026, il convient de procéder à la dé-

signation d’un représentant au sein de l'Association des Communes Forestières de l'Isère.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner M. Philippe SAPPEY représentant au sein de l'Association des

Communes Forestières de l'Isère.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

19/ Désignation d’un représentant au sein de l’Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Le Rapporteur EXPOSE

VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération N°26/2015 relative à l’adhésion à l’Agence Locale de l'Energie et du Climat,

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il convient de procéder à la dé-

signation d’un représentant au sein de l’Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC).

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner M. Yannick PASDRMADIJIAN représentant au sein de l’Agence

Locale de l'Energie et du Climat (ALEC).

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

20/ Désignation d’un représentant au sein de l'Agence de l'Urbanisme de la Région Grenobloise

{AURG)

Le Rapporteur EXPOSE

VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération N°69/2014 relative à la convention cadre d’adhésion à l’'AURG (Agence d’Urba-

nisme de la Région Grenobloise),

CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales de mars 2026, chacune des collectivités

membre de l’Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise est tenue de désigner un représentant

élu de sa collectivité afin que celle-ci soit représentée à l’Assemblée Générale de L’'AURG.

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 13 sur 26CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner M. Patrick ROUSSET, titulaire.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

21/ Désignation d’un représentant au sein de la Société d'économie mixte (SEM) TERRITOIRES38

Le Rapporteur EXPOSE

VU l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’en notre qualité d'actionnaire de la Société Anonyme d'Economie Mixte des Terri-

toires de l'Isère - « TERRITOIRES 38 » et suite aux dernières élections municipales de mars 2026, il

convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein de la Société Anonyme d’Economie

Mixte « TERRITOIRES 38 ».

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner M. Patrick ROUSSET au sein de la SAEM « TERRITOIRES 38 » pour

représenter la collectivité aux assemblées générales d'actionnaires de TERRITOIRES 38, en qualité de

porteur des actions. il est précisé qu'il pourra être amené à candidater comme représentant de

l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration et accepter toutes fonctions et tous man-

dats qui pourraient lui être confiés par les instances de TERRITOIRES 38.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

22/ Désignation d’un représentant au sein de la Société Publique Locale (SPL) ISERE AMENAGE-

MENT

Le Rapporteur EXPOSE

VU les articles L.2121-33, L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’en notre qualité d'actionnaire de la Société Publique Locale « ISERE Aménagement

» et suite aux dernières élections municipales de mars 2026, il convient de procéder à la désignation

d'un représentant au sein de la Société Publique Locale « ISERE Aménagement ».

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner M. Patrick ROUSSET pour assurer la représentation de la com-

mune au sein de la SPL « ISERE Aménagement » :

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 14 sur 26Aux assemblées générales d'actionnaires d'ISÈRE Aménagement, en qualité de porteur des actions.

Aux assemblées spéciales prévues à l’article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter

toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d’'ISÈRE Aménage-

ment. I! sera garant du contrôle analogue de notre collectivité sur ISÈRE Aménagement, conformé-

ment à l’article 30 des statuts. Il pourra être amené à candidater comme représentant de l’Assemblée

Spéciale au sein du Conseil d'Administration.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claïx : 4 ABSTENTIONS

23/ Désignation d’un représentant au sein du Conservatoire d'espaces naturels de l’Isère

Le Rapporteur EXPOSE

VU l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il convient de procéder à la dé-

signation d’un représentant au sein du Conservatoire d'espaces naturels de l'Isère.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner M. Yannick PASDRMADJIAN représentant titulaire au sein du

Conservatoire d'espaces naturels de l'Isère ainsi que M. Marc CAUDRILLIER représentant suppléant

au sein du Conservatoire d'espaces naturels de l'Isère.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

24/ Désignation des délégués représentant la commune au sein des instances du Parc naturel ré-

gional du Vercors

Le Rapporteur EXPOSE

VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

VU les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors modifiés en date du 21 décembre

2012,

CONSIDERANT l'adhésion de la commune de Claix au syndicat mixte du Parc naturel régional du Ver-

cors,

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il convient de procéder à la dé-

signation d’un représentant au sein du Parc naturel régional du Vercors.

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 15 sur 26CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de désigner :

- M. Yannick PASDRMADJIAN représentant titulaire au sein des instances du Parc naturel régional du Vercors.

- M. Marc CAUDRILLIER représentant suppléant au sein des instances du Parc naturel régional du

Vercors.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

25/ Désignation de représentants au sein du Syndicat Mixte des bassins hydrauliques de l'Isère

{SYMBHI)

Le Rapporteur EXPOSE

VU l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2004, portant création du SYMBHI (Syndicat Mixte des bassins

hydrauliques de l'Isère), pour porter les grands projets d'aménagements sur les rivières Isère, Drac et

Romanche, sur les thèmes de la protection contre l’inondation et de la préservation des milieux na-

turels liés à l’eau,

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il convient de procéder à la dé-

signation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de nommer M. Raphaël DA SILVA représentant titulaire et M. Sébastien MO-

REL représentant suppléant au sein du SYMBHI.

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

1 Déport (M. REVIL)

Aux côtés des Claixois : 24 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

26/ Désignation d’un représentant au sein de la Société Publique Locale (SPL) « Eaux de Gre-

noble Alpes »

Le Rapporteur EXPOSE

VU les articles L.2121-33, L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales,

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 16 sur 26VU la délibération du conseil municipal du 19 Décembre 2013 (DEL 96/13) portant sur l'adhésion à

la Société Publique Locale (SPL) « Eaux de Grenoble Alpes » : approbation des statuts, prise de parti-

cipation et désignation de représentants.

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au co-

mité d'orientation stratégique, à l’assemblée générale ordinaire, et à l'assemblée spéciale des ac-

tionnaires minoritaires de la SPL « Eaux de Grenoble Alpes ».

CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

Le Rapporteur PROPOSE de nommer Monsieur Sébastien MOREL représentant de la commune au

sein :

-Du comité d’orientations stratégiques de la SPL « Eaux de Grenoble Alpes »

«De l'assemblée générale de la SPL « Eaux de Grenoble Alpes »

De l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires de la SPL « Eau de Grenoble Alpes ».

Le Rapporteur PROPOSE d'autoriser l'administrateur représentant les actionnaires minoritaires à

exercer, à titre gratuit, les mandats qui pourraient lui être délégués par le Président ou le conseil

d'administration de la SPL « Eaux de Grenoble Alpes ».

Pas de débat.

Modalités de vote : Majorité

Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR

Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS

27/ Création d’une Commission d’Appel d'Offres (CAO) et élection de ses membres

Le rapporteur EXPOSE au Conseil Municipal

Selon l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commission d'appel

d'offres (CAO) est l'organe chargé d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés

dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens fixés par décret. Elle émet

également un avis pour les avenants supérieurs à 5 % sur ces marchés.

Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal d'élire la CAO qui aura un caractère permanent, c'est-à-dire

qu'elle est mise en place pour toute la durée du mandat. Il est toutefois précisé qu'il est possible

d'instituer d'autres commissions d'appel d'offres au fur et à mesure de l'apparition des besoins au cours

du mandat.

Pour une commune de 3 500 habitants et plus, la commission est composée par l'autorité habilitée à

signer le marché (Maire), qui est président de la CAO, et par cinq membres titulaires et cinq membres

suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le remplacement total de la CAO n'est obligatoire que dans le cas où sa composition ne permet plus de

garantir l'expression pluraliste des élus en son sein, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-

22 du CGCT.

Les membres ont voix délibérative et en cas de partage égal des voix, le président bénéficie d'une voix

prépondérante.

Ilest pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant

inscrit sur la même liste. En cas d'absence du président de la commission, celui-ci peut accorder-une

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 17 sur 26délégation ponctuelle, ou permanente, à un élu. Le bénéficiaire ne doit pas faire partie des membres de

la commission d'appel d'offres.

Le délai d'envoi des convocations est fixé à 5 jours francs.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un

représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux

réunions de la commission.

Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou

plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de

leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

Un procès-verbal est dressé lors de chaque réunion. Il doit faire apparaitre la motivation des décisions et

chaque membre peut demander à ce que ses observations soient consignées sur ce procès-verbal.

En application des dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales relatif

à la composition des commissions d'appel d'offres des collectivités territoriales, le Conseil Municipal

procède à l'élection de membres titulaires et suppléants qui siègeront à la commission d'appel d'offres

à caractère permanent parmi les listes de candidats présentées par les conseillers, à savoir :

Liste À :

Membres titulaires : BERTHON Béatrice, ALPHONSE Sylvie, ROUSSET Patrick, CAHU Béatrice, PAS-

DRMADJIAN Yannick

Membres suppléants : IMBERT Sandrine, DA SILVA Raphaël, VERMAST Vanessa, OUMAR Ly, CAUDRIL-

LIER Marc

Liste B :

Membres titulaires : OLIVIERI Robert, SCHIESS Jean-Michel

Membres suppléants : COMTE-DELPLACE Isabelle, PIN Dominique

A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- nombre de bulletins blancs : O0

- nombre de suffrages exprimés : 29

- quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 4,833333333

Ont obtenu :

Nombre de

sièges

Nombre de attribués au

sièges Reste (=nombre | plus fort reste

Nombre de sièges attribués au | de voix - (nb de | (restant des

attribués au quotient sièges obtenues | sièges

quotient (=nombre |{arrondis à |au quotient x attribués au

Nombre de de voix obtenues/ |l'entier quotient plus élevé des

voix obtenues | quotient électoral) | inférieur) électoral)) restes)

Liste À 25 4,310344828 4 1,8

Liste B 4 0,689655172 0 4 1

CONSIDERANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le président est l'autorité habilitée qui

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 18 sur 26dispose de la compétence pour signer les marchés publics ou son représentant.

Le Rapporteur PROPOSE de proclamer les résultats, comme suit :

Membres titulaires : BERTHON Béatrice, ALPHONSE Sylvie, ROUSSET Patrick, CAHU Béatrice, OLIVIERI

Robert

Membres suppléants : IMBERT Sandrine, DA SILVA Raphaël, VERMAST Vanessa, OUMAR Ly, COMTE-

DELPLACE Isabelle

Débat :

Isabelle COMTE-DELPLACE : Nous n'avons pas de délibération pour la commission accessibilité ? Et

concernant la commission de contrôle des listes électorales ?

Christophe REVIL: Plusieurs commissions seront mises en place lors des prochains conseils, nous avons

soumis au vote des conseillers l’installation des commissions les plus urgentes.

Modalités de vote : Unanimité (29 votants)

28/ Plan de financement du pôle culturel de la Grange aux Dames - Demandes de subventions

Le Rapporteur EXPOSE

VU l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.1611- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La Commune a initié un projet de requalification urbaine du secteur « Grange aux Dames — cœur de

village — cœur de Métropole », avec la création d’un pôle culturel comprenant une médiathèque et une

salle culturelle ainsi que des commerces.

Le concours d'architecte lancé en 2024 poursuivait deux objectifs :

- Produire une étude préliminaire de requalification urbaine et paysagère aboutissant à un schéma di-

recteur urbain et paysager prenant en compte les enjeux architecturaux et fonctionnels du futur pôle

culturel-médiathèque et des commerces. Elle servira de référence pour passer en phase réalisation à

court ou moyen terme selon les sous-secteurs, en lien avec Grenoble Alpes Métropole compétente sur

ce domaine.

- Réaménager l’îlot de la Grange aux Dames en restructurant le bâtiment de la Grange aux Dames et en

le complétant par une extension ou d’autres bâtiments afin de créer un pôle culturel-médiathèque et

des commerces intégrés dans un îlot aux caractéristiques urbaines et paysagères qualitatives.

L'équipe de maitrise d'œuvre pilotée par CAAZ Architectures a été retenue en juillet 2025. La commune

travaille depuis de concert avec les membres de cette équipe dans le respect des étapes prévues par la

loi « maitrise d'ouvrage publique » (dite loi MOP).

Le Rapporteur PROPOSE d'approuver l’avant-projet définitif pour un montant de travaux HT à

4 214 594,63€ (4 074 244,63 € + 140 350 € de mobiliers intégrés aux travaux).

Le Rapporteur PROPOSE de valider le plan de financement suivant :

DEPENSES (€ HT) J

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 19 sur 26DESCRIPTIF MONTANT

Etudes (faisabilité, sols, réseau lecture publique, programmation

architecturale...)

228 680,00 €

Honoraires (maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle technique,

coordinateur santé/sécurité, coordinateur pilotage de chantier,

indemnités concours...)

798 690,91 €

Travaux (estimatif APD) 4 074 244,63 €

Mobilier (estimatif APD) 140 350,00 €

Informatique {estimatif APS-à valider au PRO)-Signalétique

53 333,33 €

Déménagement (estimatif) 30 000,00 €

TOTAL

5 325 298,87 €

RESSOURCES (€ HT)

DESCRIPTIF BASE SUBVENTIONNABLE MONTANT HT %

Fonds propres 3 169 485,61 € 59,52%

Etat - DGD

OPERATION

IMMOBILIERE 3 550 384,98 € 710077 € 13,33%

Etat - Fonds Vert 1 807 884,46 € 451 971,11 € 8,49%

Département Plan

Lecture 3 023 412,85 € 604 682,57 € 11,35%

Département

Dotation

Territoriale 749 478,14 € 168 632,58 € 3,17%

Région 4 214 594,63 € 200 000,00 € 3,76%

Agence de l'eau 40 900,00 € 20 450,00 € 0,38%

TOTAL 5 325 298,87 €

Le Rapporteur PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes :

710 077 € auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif relatif au concours particulier créé au sein de la

Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques des communes au titre du projet immobi-

lier (construction, rénovation, restructuration, extension et mise en accessibilité),

604 682,57 € auprès du Département de l'Isère dans le cadre du Plan Lecture 2020-2026

168 632,58 € auprès du Département de l'Isère dans le cadre du dispositif des aides territoriales

200 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Aménager mon terri-

toire, investir dans ma Collectivité, ma commune ou mon EPCI »

20 450 € auprès de l'Agence de l’Eau dans le cadre du dispositif « Gestion intégrée des eaux pluviales en

zone urbaine »

451 971,11 € auprès du Fonds Vert dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics

locaux

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 20 sur 26

Moct 540330 C4/22 Fabréque Entreprise labellisés LAIPAIAT VERTDébat :

Robert OLIVIERI : Nous n'avons pas eu de présentation de l’avant-projet définitif, nous ne connais-

sons pas les écarts entre ce dernier et l’esquisse remise au moment de l’appel d'offre, il y a eu des

évolutions sensibles au niveau des honoraires de MO, dans la nouvelle présentation nous avons

798 690 euros d'honoraires sans que cela soit expliqué. Concernant les travaux, au moment de la

remise d'offre le montant prévisionnel était fixé à 3,559M, dans l’APD nous voyons que ce chiffre est

de 4,2M. Il nous manque des éléments pour pouvoir donner un avis sur cette délibération, deman-

dons son report afin qu’une présentation soit faite d’abord.

Christophe REVIL: Les honoraires représentent 16,55% du montant des travaux. Ces derniers ont

augmenté car le montant global du chantier a augmenté, on a rajouté dans le projet la restauration

de la salle voutée qui n'était pas prévu au début, le coût de la restauration de la toiture est plus

important également. Comme le coût global augmente, il en va de même pour les honoraires. Une

CAO sera convoquée pour voter les nouveaux montants d’honoraires. Concernant l’APD, le plan de

financement comprend tous les travaux de démolition, et tout ce qui va suivre sur le bâtiment exis-

tant et l’agrandissement projeté. Le mobilier est également pris en compte.

Chaque subventionneur potentiel n’a pas le même périmètre subventionnable, il a fallu recaler avec

chaque financeur. La signature du PC est attendue début avril, la phase professionnelle en maï et la

déconstruction à la rentrée de septembre.

Enfin, il n'y a pas eu de modifications depuis ce que vous appelez les esquisses, seulement l’ajout

donc de la toiture, de la salle voûtée, et d’un mur de soutènement.

Modalités de vote :

24 POUR {Aux côtés des Claixois)

1 déport (P. ROUSSET)

4 CONTRE (Ensemble pour Claix)

29/ Sécurisation du groupe scolaire François Mignot de Pont-Rouge -— Demande de subvention

Le Rapporteur EXPOSE

VU l'article R. 741-1 du Code de la sécurité intérieure,

VU l'article L. 411-4 du Code de l'Education,

VU la circulaire ministérielle du 8 juin 2023 relative à l'élaboration du Plan Particulier de Mise en

Sûreté (PPMS) dans tous les établissements scolaires.

CONSIDERANT qu’une subvention peut être demandée dans le cadre du Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance (FIPD) pour les projets relatifs à la sécurisation des établissements sco-

laires contre le risque d’intrusions extérieures malveillantes.

CONSIDERANT qu’une subvention peut être demandée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le projet de sécurisation du groupe scolaire François Mignot de Pont-Rouge consiste en l'installation

d’un système d’alerte PPMS permettant la diffusion d’une alerte.

Le coût prévisionnel de l’opération s'élève à 13 670€HT soit 16 404€TTC.

Le plan de financement prévisionnel se compose de la façon suivante :

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 21 sur 26+4 101€ demandés à L'Etat représentant 30% du budget ;

+6 835€ demandés à la Région AURA représentant 50% du budget.

°2 734€ financés par la commune soit 20% du budget.

Le Rapporteur PROPOSE d'approuver le plan de financement présenté et d'autoriser Monsieur le

Maire à déposer les demandes de subvention auprès de l'Etat et de la Région AURA.

Pas de débat.

Modalités de vote : Unanimité (29 votants)

30/ Attribution d’un fonds de concours d’aide à l'investissement des communes dédié aux transi-

tions — Eclairage public

Le Rapporteur EXPOSE,

Par délibération du 18 novembre 2022, Grenoble Alpes Métropole a approuvé le pacte financier et

fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d’aide à l'in-

vestissement des communes dédié aux transitions.

L’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an, soit 8 millions d'euros au

global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du ter-

ritoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) pré-

senté doit participer à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation

de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs du Plan Climat

Air Énergie Territorial (PCAET).

L'article L.5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles par renvoi

de l’article L.5217-7 précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes,

le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l’opération net des subventions

perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de

porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense

éligible engagée par la commune.

Au terme de l'instruction du dossier déposé par la commune, le Conseil métropolitain a, par délibé-

ration du 19 décembre 2025, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 12 675,09€

pour la première tranche de la rénovation de l'éclairage public, soit 29 % de l'assiette éligible du

projet fixée à 43 707,19 € HT.

Par délibération du 6 février 2026, le Conseil métropolitain a décidé d’allouer un fonds de concours

pour la deuxième tranche de la rénovation de l’éclairage public, d’un montant de 12 022,22 € soit

29% de l’assiette éligible du projet fixée à 41 455,92 € HT.

Le Rapporteur PROPOSE d'approuver l'attribution de ces deux fonds de concours et d’autoriser Mon-

sieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

Débat :

Jean-Michel SCHIESS: En quoi consiste la rénovation ? Quels sont les montants annuels, sur combien

d'années ? Quelles évolutions sont prévues d'être mises en place ? Peut-on prévoir la plage horaire

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 22 sur 26d'extinction de minuit à 6h du matin plutôt que 23h-5h ? Certaines zones dans l'obscurité sont enfin

dangereuses pour les piétons et cycles.

Isabelle COMTE-DELPLACE : Qui gère les dysfonctionnements de l'éclairage, par exemple, avenue de

Belledonne, et les nouveaux éclairages à LED, un sur les 4 est régulièrement allumé en plein jour ?

Dominique PIN : Concernant le passage piéton dans le virage, avenue de Belledonne, le lampadaire est

quasiment dans les arbres: on ne voit les piétons que lorsqu'ils traversent le passage piéton. Seraïit-il

envisageable de mettre d’autres éclairages à ce niveau, ou un éclairage permanent ?

Christophe REVIL : Concernant les ajustements demandés, nous prenons en compte, à voir si cela est

compatible avec le SDAL. Il ne faut pas hésiter à faire remonter les dysfonctionnements constatés auprès

du cabinet ou de la direction générale des services. Pour diminuer la facture et être vertueux, nous

avions fait la chasse aux points lumineux superflus. Concernant le changement de plage horaire

d'extinction, cette modification est en effet envisagée, cela nécessite en revanche de tout reprogrammer.

Yannick PASDRMADIHIAN : Le prestataire GreenAlp a été choisi par la Métropole lors d’un appel d'offre.

Mieux piloter et mieux réparer ont été nos premiers investissements, nous leur faisons remonter tous les

signalements que nous recevons. Nous sommes face à un réseau vieillissant, il faut avancer petit à petit.

Concernant l'éclairage des passages piétons, nous nous sommes donnés un droit de revoyure, je prends

en compte. Lors du SDAL nous avons voté plusieurs éléments techniques, les températures, les sites

d'éclairage, l’extinction, etc. Dans la partie investissement, nous nous sommes engagés à investir 40 à

50 000 euros chaque année sur 10 ans. À noter qu'avec 1356 points d'éclairage, nous avons un réseau très important.

Modalités de vote : Unanimité (29 votants)

31/ Convention de partenariat avec les communes et autres établissements éligibles pour la valo-

risation des certificats d'économie d'énergie (CEE)

Le Rapporteur EXPOSE

Le dispositif des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) créé en 2005 par la loi de Programme des

Orientations de la Politique Energétique rend les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux éli-

gibles aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE), leur donnant ainsi la capacité autonome d'obtenir

et de revendre des CEE aux fournisseurs d'énergie dits « obligés ».

Si ces acteurs partagent la nécessité de mobiliser cette source de financement au service de la tran-

sition énergétique, le dispositif des CEE reste cependant complexe, en constante évolution, et néces-

site, de ce fait, des outils et une expertise propre. Cette situation rend difficile la mobilisation de cette

ressource pour des collectivités qui ne portent, sauf exception, cette démarche de valorisation des CEE qu'occasionnellement.

Cette capacité à mobiliser ce financement est d'autant plus importante que le mécanisme des CEE

est l’un des principaux et derniers outils de financement des projets d'économies d'énergie pour les

collectivités. Avec le lancement de la 6ème période des CEE portant sur la période 2026- 2030, c’est

un outil pérenne de financement qui est mis à disposition des collectivités pour soutenir leurs projets d'économie d'énergie.

Grenoble Alpes Métropole a souhaité, dans ce contexte, faciliter le recours aux CEE en proposant aux

communes du territoire et autres acteurs publics éligibles, un service mutualisé, dédié au montage Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 23 sur 26des dossiers CEE et à leur valorisation financière. Elle a, pour ce faire, déployé un accompagnement

sur l’ensemble des étapes techniques et financières nécessaires à la valorisation de CEE.

La Métropole a, en particulier, constitué, par délibération du 9 février 2018, un regroupement CEE

tel que défini par l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 et l’article L221-7 du Code

de l'Energie, disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper pour atteindre le seuil d'éligibilité.

Notre commune a ainsi la possibilité de jouer le rôle de « tiers regroupeur » des CEE, lui permettant

de valoriser les certificats des communes adhérentes et des établissements publics éligibles. Ce ser-

vice métropolitain apporte aux partenaires :

-Un accompagnement pour l'intégration d’un volet CEE dans les consultations des maitres d'œuvre

et des entreprises en charge de l’exécution des travaux,

-Un accès à un outil métier dédié au montage des dossiers, pris en charge par la Métropole,

-Un accompagnement renforcé pour les petites communes porté par la SPL ALEC,

-Une prise en charge du dépôt des CEE, une fois les travaux réceptionnés, après contrôle préalable

des dossiers par l’ALEC,

-La mise en vente, après validation par le pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE),

par la Métropole des certificats sur le marché des CEE ;

-Le reversement des recettes aux partenaires, déduites de la commission retenue par la Métropole

pour participation aux frais de gestion de la plateforme.

En termes de bilan de la période 2022-2025, la plateforme CEE métropolitaine a permis de générer 6

millions d’euros de recettes pour l’ensemble des membres, dont 3,5 M£ au bénéfice de nos 38 par-

tenaires. 18 dépôts auprès du Pôle National des CEE ont été effectués et 7 ventes de gré à gré réali-

sées auprès des obligés ou leurs délégataires directement sur le marché des CEE, permettant d’opti-

miser les niveaux de valorisation financière.

Faisant suite à la convention « 5ème période » arrivant à échéance fin 2025, la présente délibération

a pour objet de renouveler ce partenariat en proposant d’approuver les termes de la convention de

partenariat 2026-2030, annexée à la présente délibération, proposée par Grenoble Alpes Métropole.

CONSIDERANT que la commune de Claix est engagée dans une politique de réduction des consom-

mations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire.

Le Rapporteur PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2026-

2030 avec Grenoble Alpes Métropole.

Pas de débat.

Modalités de vote : Unanimité (29 votants)

32/ Convention de mise en œuvre de mesures de responsabilisation au sein des services munici-

paux avec l’EREA Pierre Rabhi

Le Rapporteur EXPOSE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article R511-13 du code de l'éducation,

VU la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation prévues à l’article R.511-

13 du code de l'éducation.

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 24 sur 26Le Rapporteur EXPOSE au Conseil Municipal que dans le cadre dans le cadre de la prévention du dé-

crochage scolaire, le code de l'éducation prévoit depuis 2011 une mesure supplémentaire dans

l'échelle des sanctions : la mesure de responsabilisation. Cette nouvelle sanction se veut être une

alternative éducative à l'exclusion temporaire. Elle est proposée par le chef d'établissement et doit

être acceptée à la fois par l'élève et ses représentants légaux.

Cette mesure consiste à « participer en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solida-

rité culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures. » (Article

R511-13 du code l'éducation).

Dans le cadre du partenariat développé entre la direction Education Jeunesse de la commune et

l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA) Pierre Rabhi, ces mesures pourraient être

mises en place au sein de notre collectivité 1 à 3 fois par an en lien avec le service jeunesse puis

développées sur d’autres services de la commune.

CONSIDERANT l'intérêt d'accueillir des élèves au sein des services municipaux dans le cadre de me-

sures de responsabilisation, en accord avec la politique jeunesse menée par la commune favorisant

l'ouverture sur un engagement citoyen, afin de connaitre ses droits et devoirs et faire société.

Le Rapporteur PROPOSE la signature d’une convention encadrant la mise en place de ces mesures de

responsabilisation au sein des services municipaux, d’une durée de 15 mois pour couvrir cette fin

d’année scolaire et la suivante.

Pas de débat.

Modalités de vote : Unanimité (29 votants)

33/ Attribution et versement d’une subvention au Bureau des étudiants IDRAC Grenoble dans le

cadre du dispositif Claix Initiatives Jeunes

Le Rapporteur EXPOSE

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la délibération n°11/2026 du 24 février 2026 relative à « l’attribution et au versement des sub-

ventions aux associations pour 2026 »,

VU le dispositif Claix Initiatives Jeunes de la Direction Education Jeunesse proposant un soutien aux

projets portés par les jeunes Claixois âgés de 16 à 25 ans, constitués en association,

Le Rapporteur EXPOSE au Conseil Municipal que Chloé Billiez, jeune Claixoise de 19 ans, engagée

dans l'association du bureau des étudiants IDRAC Grenoble, souhaite organiser un gala de charité

nommé « GALA Espoir et Recherche » visant à lever des fonds pour l'association Enfants- Cancers-

Santé qui vise à soutenir la recherche et l'accompagnement des enfants atteints de cancers.

Le gala prévu à la salle des fêtes Pont Rouge s’organisera autour d’un diner, ponctué de nom-

breuses animations caritatives permettant de récolter des fonds, qui seront reversés au profit de

l’association Enfants-Cancers-Santé.

CONSIDERANT le volet solidaire de ce projet et la volonté de la porteuse de travailler sur l’engage-

ment, le collectif et la solidarité des partenaires, des participants au gala mais aussi sur la sensibili-

sation des causes et des conséquences de la maladie sur les plus jeunes.

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 25 sur 26CONSIDERANT les objectifs de l’appel à projets de soutien aux projets portés par les jeunes Claixois

Claix Initiative Jeunesse.

Le rapporteur PROPOSE d'attribuer une subvention de 2 000,00 £ à l’association « Bureau des étu-

diants IDRAC Grenoble » pour soutenir l’organisation de cet événement solidaire dans le cadre de

l'appel à projets Claix Initiative Jeunesse.

Pas de débat.

Modalités de vote : Unanimité (29 votants)

Les questions orales posées par écrit du groupe Vivre Ensemble à Claix sont arrivées hors délai. Elles

seront examinées au prochain conseil municipal.

Date du prochain Conseil Municipal : lundi 1°" juin.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Sylvie ALPHONSE Christ helREVIL

Procès-Verbal CM 01/04/2026 Page 26 sur 26

Mod 540330 04/22 Fabrèque Entreprise lobeiisée IMPRIAE VERT