Procès Verbal - cms CM 01

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=235784&path=PV CM 01

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=72971&path=PV CM 25

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=102792&path=PV 25

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=178380&path=PV 21

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=116693&path=PV 06

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=161611&path=PV 13

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=73024&path=PV CM 29

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=220712&path=PV CM 01

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=96351&path=PV 17

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=196592&path=PV 24

Procès Verbal - cms CM 01 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Claix. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 01)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, Mairie de Claix

| Place Hector Berlioz — 38640 Claix

: à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81

= www.ville-claix.fr

" PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1°’ FEVRIER 2024

PRESENTS : M. Christophe REVIL- Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.

BERTHON, M. Y. PASDRMADIHIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, Conseillers

municipaux: M.M. PELLOUX-PRAYER, Mme C. RANGOD, M. JM. PERINEAU, Mme M. BRUN, M. R. DA

SILVA, Mme M. TROUILLEAU, Mme V. VERMAST, M. R. KELLER, M. F. GIRARD, Mme À. CHIANTIA, M.S.

MOREL, M. F. GUITTON, Mme L. FINET, Mme I. COMTE DELPLACE, M. L. MARTIGNAGO, M. M. BRUN-

PICARD, Mme I. MOFFELEIN, M. R. OLIVIERI.

# ABSENTS:/

POUVOIRS: Mme. À. BOUCHET BERTOLINO, Mme J. GIRAUD, Mme M. MURIDI.

Quorum (15): atteint (24 présents)

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Martine BRUN

DESTINATAIRES :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.

1 Madame Christine ROCHA- Directrice Générale des Services.

OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H00

Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN est

nommée par le conseil municipal en qualité de secrétaire de séance.

CLOTURE DE LA SEANCE : 20H36

5 Date de publication :

= 1/Eléments administratifs

M.BRUN PICARD signale qu'il enregistre vocalement les échanges du Conseil Municipal.

Le Maire informe le conseil de la démission de Dominique CAIROLA, remplacé par Robert OLIVIERI.

# Le Maire remercie Dominique CAIROLA pour son engagement au sein du conseil depuis 2014. Ilexprime

= un mot pour Christian CHABUEL, ainsi que pour Coline FAY, pour laquelle le conseil avait émis un vœu

# lors du conseil de janvier.

Procès-verbal du conseil municipal: du 14/12/2023. Voté : à l'unanimité

Décisions du maire : prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées.

# Isabelle COMTE-DELPLACE : Peut-on avoir une copie des membres de la commission accessibilité ?

# Christophe REVIL : C’est noté, nous joindrons la composition avec le compte-rendu de la réunion de la

m commission.

Procès-Verbal CM 01/02/2024 Page 1 sur 12—

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Queamvenre

re

pit5 Signature de document :

e Feuille de présence du Conseil Municipal du jeudi 1° février 2024

- ORDRE DU JOUR

: ° SERVICE /

_ N OBJET RAPPORTEUR

a ELEMENTS ADMINISTRATIFS

ÿ 1 | Convocation conseil municipal

mn 2 | Procès-Verbal du Conseil municipal, séance du 14 décembre 2023

eu 3 | Note de synthèse

4 | Sommaire des arrêtés et décisions du Maire pris entre le 06/12/2023 et le 24 janvier 2024

= AFFAIRES GENERALES

: 5 | Débat sur la politique générale de la commune | AG/CR

FINANCES, ANALYSES ET COMMANDE PUBLIQUE

6 | Débat orientation budgétaire : budget communal 2024 | FACP/BB

DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

Convention avec Grenoble Alpes Métropole visant à l'établissement d’une

7 | borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking du Gymnase DTAE/JLB

5 Pompidou

Convention de partenariat 2024-2027 entre Grenoble Alpes Métropole et la

8 | commune pour l’accès au Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) DTAE/YP

dédié aux communes

9 Convention de partenariat 2024 avec le Tichodrome pour la prise en charge DTAE/RK

de la faune sauvage en détresse

5 5/Débat sur la politique générale de la commune

« Le Rapporteur EXPOSE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-19,

CONSIDERANT que le deuxième alinéa permet l’organisation d’un débat de politique générale, à

raison d’un débat par an,

= PROPOSE qu'un débat de politique générale de la commune se tienne au cours de la séance du

conseil municipal de ce jeudi 1° février 2024,

Débat :

___ PROPOSE de prendre acte de la tenue du débat de politique générale de la commune,

Christophe REVIL : Le débat de politique générale n’a pas fait l’objet d’une demande officielle cette

= année mais c'est un exercice auquel je me livre volontiers. Il s'inscrit dans la logique du Débat

d'Orientation Budgétaire qui va suivre.

Ce mandat est très particulier : à la crise du COVID se sont succédés les conflits internationaux, la crise

économique et ses conséquences, engendrant des difficultés sociales croissantes qu'il nous faut

accompagner.

Procès-Verbal CM 01/02/2024 Page 2 sur 12

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée

C'est sans doute pour ça que ce mandat sera celui qui a le plus ancré la commune en tant qu'échelon

essentiel de proximité.

uvrmvenr-

7En seulement 3 ans, jamais la commune n'aura autant été en première ligne, au service de ses

habitantes et de ses habitants. Le demeurer, envers et contre tout, est un choix politique fort, alors que

dans son dernier rapport de novembre 2023, la Cour des Comptes alertait sur l’état des finances des

collectivités locales. Beaucoup de communes de France se retrouvent aujourd’hui face des dilemmes

cornéliens.

A Claix notre bonne gestion financière, notre capacité d'adaptation nous permettront de répondre à

nouveau avec agilité aux besoins du présent, et aux investissements à porter aussi pour l'avenir.

Ce sera l’objet du débat d'orientation budgétaire dans un instant.

Mais on ne peut pas occulter qu’une inflation hors norme s’est installée en France depuis le début 2022.

Elle touche tous les acteurs de l’économie : ménages, entreprises et administrations doivent faire face à

une hausse des prix sans précédent depuis plusieurs décennies.

Et bien sûr les collectivités ne sont pas épargnées par cette réalité !

L'Association des Maires de France estime ainsi que, lorsque l'inflation est à hauteur de 3 % pour les

ménages, elle atteint 6 % pour les collectivités locales. Dépenses de personnel en hausse liées à

l'augmentation du point d'indice, hausse des coûts des matières premières, envolée des prix des

combustibles, de l'électricité et du gaz, sont autant de contraintes qui pèsent lourdement sur nos

projections.

Pourtant, si ces contraintes nous obligent parfois à jouer aux équilibristes, elles nous invitent aussi à aller

au plus juste.

Les services publics sont nos biens les plus précieux. Ils doivent être accessibles à tous, recevoir toutes

les demandes, accompagner toutes les difficultés, résoudre et pallier à certaines inégalités.

Etre aux côtés des Claixois, c’est tout mettre en œuvre pour que la commune protège, à nouveau et avec courage... en 2024 et dans les années à venir :

Quelle protège

- 1. Ses services publics

- 2. Ses habitants

- 3. Son environnement

1. Défendre nos services publics.

Comme j'ai eu l’occasion de le rappeler lors des vœux à la population, en 2024 et sur les années à venir,

nous ne transigerons pas sur le maintien d’un service public de qualité.

Maintenir des groupes scolaires à taille humaine, de proximité, avec un service périscolaire de grande

qualité est essentiel

Maintenir deux salles des fêtes, dont l’une ouverte à la réservation par les Claixois, est un choix assumé,

tout comme celui de continuer à mettre à la disposition gratuitement ces locaux et nos terrains de

sports pour nos écoles et nos associations.

Maintenir de larges horaires d'ouverture et la gratuité à notre médiathèque

Animer la résidence Magnolias, le centre social, les halte-garderies,

Assurer l'accueil de notre agence postale ou de l'Etat civil

Maintenir le distributeur à billets dans le cœur du Bourg

Voilà quelques exemples de services à la population dont le fonctionnement coûte à la collectivité.

Mais ces services publics remplissent la plus noble des missions, celle de l'intérêt général. Cette valeur

doit, en ces temps d'amplification des individualités, tous nous réunirent.

Je n'oublie pas non plus que ce service public repose sur le travail formidable d'agents engagés, motivés,

qui donnent toute leur énergie au service de notre population claixoise. C’est aussi pour les remercier de

leur engagement que d'importants efforts sont faits en matière de ressources humaines !

Procès-Verbal CM 01/02/2024 Page 3 SUR A2 _

————

Mod, 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Wimemmueer-Notre engagement en faveur d’un service public de qualité, adapté aux besoins de la population, restera

m1 donc inchangé.

2°"e priorité : accompagner les Claixoises et les Claixois

Un haut niveau de service public permet tout d’abord de protéger nos habitants, au quotidien et sur le long terme et quel que soit leur parcours de vie.

Je pense notamment à notre CCAS, à tous les agents qui sans relâche mettent en pratique notre

politique pour le soutien à la parentalité, le maintien à domicile, l'accès au logement, qui accueillent

toutes les difficultés familiales, ou même parfois les faillites économiques de certains de nos foyers,

brusquement privé d’une source de revenus.

Je pense également àtant de politiques transversales menées pour lutter contre l'illectronisme,

l'isolement, à toutes celles qui font vivre une solidarité plus que nécessaire ... Nous les maintiendrons :

la commune demeure parfois le dernier des remparts contre toutes ces formes d'exclusion.

Notre travail se poursuivra également autour des mobilités, d’une amélioration des conditions de

déplacement, pour leur apaisement et leur sécurisation. C'est un travail de longue haleine, très patient,

très réglementé, que nous menons en partenariat avec la Métropole, le SMMAG, que ce soit par les

petits aménagements de voirie, ou les travaux à plus grande échelle, comme le franchissement du Drac

ou le réaménagement de l’avenue de la Libération.

La sécurité aussi avec notre Police Municipale, restera l’une des grandes priorités, basée sur des moyens

5 humains importants, des agents motivés par le souci de la proximité, et pour lesquels seront bientôt

proposés de nouveaux locaux (qui permettront aussi de renforcer encore le partenariat avec la Brigade

de gendarmerie !)!

Enfin, protéger nos habitants, c’est leur garantir qu’ils pourront toujours compter, même dans un avenir |

| incertain, sur le dynamisme, la vitalité, la convivialité qui font la spécificité de notre commune. Nous

“ réaffirmerons prochainement notre soutien plein été entier au monde associatif, qui contribuent grandement à la valeur humaine ajoutée de notre commune.

a Nous aurons à nouveau l’occasion en 2024 de mettre à l'honneur nos agriculteurs, nos exploitants, nos

commerçants, de valoriser les circuits courts auprès de la population claixoise.

L'ensemble des aménagements entrepris depuis 2021 dans le cadre de l'opération CVCM se

poursuivront, au cœur du Bourg, et contribueront à préserver l'attractivité commerçante locale, le

dynamisme économique de notre commune sur un plus long terme.

5 ® Enfin, la nécessité d'anticiper l'avenir, d'adapter notre commune aux changements climatiques est une

= urgence de chaque instant, qu'il nous faut sans relâche inculquer avec optimisme à toutes les

générations.

La préservation de notre environnement restera le 3è"e pilier de nos politiques publiques, au sens

écologique mais également au sens du cadre de vie.

“En matière d'environnement, nous déroulons les engagements pris dans le cadre du Plan Climat signé

avec la Métropole.

Nous poursuivrons notre travail pour la protection de nos Espaces Naturels Sensibles et la biodiversité,

qu’il nous faut rendre compatible avec une hausse de la fréquentation humaine et les nouveaux usages.

Nous continuerons à investir massivement dans la sensibilisation à la protection de l’environnement,

dans nos écoles, au travers de nos manifestations et de nos communications municipales. Les dé

Procès-Verbal CM 01/02/2024 Page 4 SUEL2

Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise iabellisée Wiuprurvenr-a

générations à venir seront nos ambassadeurs sur le moyen et le long terme ! L'énergie du Conseil

Municipal des Jeunes et de l’Oxy'jeunes nous seront aussi un précieux appui en ce sens.

Nous poursuivrons nos efforts pour un éclairage public plus efficient et moins gourmand, pour des

bâtiments publics plus vertueux en matière de consommation d'énergie.

En matière d'aménagement du territoire nous poursuivrons une approche équilibrée entre production

de logements (pour faciliter toujours d'avantage le parcours résidentiel) et la nécessaire insertion

paysagère de ces logements. La nécessaire mixité sociale doit se faire avec le souci de l’équilibre, c’est le

gage d’une parfaite intégration |

Au-delà de ces grands objectifs de politique générale, qui ne sauraient être exhaustifs, maintenir

l'investissement est enfin vital.

L'investissement est garant du dynamisme économique de notre territoire, et de la qualité du service

public qui s'adapte et se renforce |!

N'oublions pas que 70% de l'investissement public provient de l'échelon communal. Nous devons voir

sans cesse toujours plus loin.

Pour ne citer que quelques exemples : dans nos écoles, le chantier de réaménagement et de mise en

accessibilité de l’école Jules Ferry démarrera prochainement, et représentera un effort conséquent

supporté par la collectivité.

Le projet de requalification de l’îlot de la Grange aux Dames poursuivra sa route en pleine concertation.

Il nous permettra de préserver notre patrimoine, et, sans le détruire, nous travaillerons à l’adapter à

notre époque, et aux besoins des Claixois. Il s'inscrit résolument dans une vision de l'avenir.

Il nous reste 2 ans et demi pour achever les objectifs inscrits dans le projet de mandat sur lequel nous

avons été élus, aux Côtés des Claixois. Une bonne partie du contrat est rempli. Mais notre vision nous

invite à nous projeter plus loin encore avec toujours cette même ambition d'une commune « belle par

nature, ouverte et solidaire » ... c’est notre slogan, c’est notre boussole, c'est notre cap ! S'adapter ne

signifie pas s’en dévier.

Luc MARTIGNAGO : Merci pour cette présentation, précise. Je souhaite soulever le sujet du foncier

indisponible pour les entreprises, certes c’est une compétence métropolitaine, mais certaines peinent à

s'installer sur notre commune. Par quel moyen pourrait-on les aider ?

Robert OLIVIERI : N'a pas été abordée la question de la maîtrise foncière. Pour faciliter la réalisation de

nouveaux logements sociaux, par l’acquisition par exemple de terrains pour le futur, quelle est votre

vision ?

Sur la Grange aux Dames : la concertation avec les Claixois est en effet très importante. Quid d'élargir le

champ d'étude de cet îlot, pour ne pas le traiter en isolement de la place Hector Berlioz ? Ainsi qu'avec

le projet immobilier des hauts de la Ronzy ? Tout le secteur devrait faire partie d’une étude globale.

Concernant l'avenue de la Libération, nous souhaiterions avoir des informations notamment sur le

planning, ainsi que sur la future passerelle cycle.

Sur les modes doux, il faut poursuivre le travail de liaison entre le Bourg et Pont Rouge, notamment sur

le passage passant sous l’autoroute, souvent inondé.

Sur la rénovation énergétique de tous les bâtiments publics, scolaires, quel est le programme pour les

années à venir ?

Isabelle MOFFELEIN : Une étude d'impact a-t-elle été réalisée par rapport aux capacités d'accueil des

écoles et de la crèche ? Quand aura lieu la prochaine présentation du bilan social, obligatoire tous les 2

ans ?

Sur le développement des transports en commun, nous entendons parler du déplacement de la halte

ferroviaire à Pont de Claix. Les Claixois sont de plus en plus éloignés des transports en commun. Dans le

cadre du futur RER Métropolitain, Claix devra défendre ses intérêts.

Christophe REVIL : Sur le foncier, il s’agit en effet d’une politique métropolitaine. Nous nous inscrivons

dans l'actuelle volonté de clarifier les compétences de chacun. C'est nécessaire.

Procès-Verbal CM 01/02/2024 Page 5 sur

42

Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Rupamvenre

7ll faut en effet créer de la valeur, rendre le territoire communal attractif, ce que nous faisons en

soutenant le bien vivre à Claix. Le foncier sera de plus en plus rare, et donc de plus en plus cher. Nous

savons que la Métropole sera impactée par les différentes lois, dont le ZAN, qui va limiter par exemple

les nouvelles surfaces à attribuer à l’urbanisation.

Il faut donc rebâtir sur les constructions.

Nous devons travailler sur les transferts d'activité, travail que nous menons avec la Métropole. Sur le

prochain mandat nous travaillerons sur la zone artisanale Emile Romanet, zone mixte dont le

fonctionnement n’est pas optimal.

En ce qui concerne la politique logement et la politique foncière : le coût est important. Nous sollicitons

l'EPFL, cela permet, selon les opportunités, d’avoir une action majeure. Le foncier à Claix est très

convoité, par les porteurs de projet, privés et bailleurs, les réflexions doivent tenir compte du PLUI et

des OAP.

Sur la Grange aux Dames, la concertation est importante, elle se poursuivra. Nous nous donnerons le

temps. Sur l'élargissement de la réflexion c’est déjà le cas. Je rappelle que la réflexion se porte sur tout

le périmètre CVCM : cela englobe donc la Ronzy, ou encore par exemple la rue du 11 novembre. Pour

l'heure, nous resserrons l'angle sur l’îlot Grange aux Dames et la propriété dite « Floccia » car il s’agit

d’une opportunité dont la commune s’est saisie, mais la réflexion est plus large.

Sur l'avenue de la Libération, il est prématuré d’en dire plus. Le travail va avancer avec la Métropole. Les

travaux de réfection des réseaux d'eaux démarreront dans les semaines qui viennent. Il nous faut

apaiser la circulation avec toutes les contraintes que ce secteur présente. Nous sommes face à des

largeurs d’emprise au sol difficiles à appréhender, et des fossés de part et d'autre. La passerelle est un

projet porté avec le SMMAG, nous avons bon espoir de le voir aboutir dans les années qui viennent. Ce

projet permettra que la voie verte communique avec le parc Pompidou, et la piste cyclable vers Vif.

Une piste cyclable franchissant l'autoroute est une question très difficile, car elle nécessite de franchir

un double échangeur.

Sur l'étude de l'impact produit par les nouveaux logements, ne disons pas que tous nos équipements

exploseront. En effet, ce n’est pas parce que l’on construit que la population augmente.

Sur les transports en commun, je rappelle que le RER métropolitain est à horizon très lointain. La

commune de Claix aura la chance d’être à proximité des améliorations pontoises. La question de la

desserte est souvent abordée avec le Président Sylvain Laval, il est à constater une difficulté à faire

revenir de la fréquentation dans les bus. La fréquentation avant COVID n’a toujours pas été rattrapée.

Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants).

6/Débat orientation budgétaire : budget communal 2024

Moment important dans l’élaboration du budget de la Ville, le rapport d'orientation budgétaire doit

permettre au Conseil Municipal, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), de débattre sur les grandes orientations et hypothèses qui sous-tendent la

construction du budget pour l'exercice à venir. Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 7

août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le débat d'orientation

budgétaire s'appuie sur un rapport dont le contenu vient d’être précisé par Décret n°2016-841 du 24

juin 2016.

CONSIDERANT que le Débat d'Orientation Budgétaire est une formalité substantielle de la concertation

communale et, qu’il doit se tenir dans les dix semaines précédant l'examen du Budget Primitif.

Procès-Verbal CM 01/02/2024 Page 6 sur 12

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Nuramvenr-Le Conseil Municipal sur proposition du Rapporteur PROCEDE, au débat et à l'examen d’un rapport (en

annexe) sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure

et la gestion de la dette de la collectivité.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour prendre acte du débat sur ce rapport d'orientation

budgétaire.

_- Débat :

B Christophe REVIL : L'effet ciseau n’est pas Claixois, c’est ce que toutes les collectivités constatent. Le défi

u « est l’arbitrage.

Isabelle COMTE DELPLACE : Concernant les équipements, et notamment la salle des fêtes de Pont

Rouge, le bail se termine avec le diocèse au mois de juin. Les Domaines ont-ils déjà évalué le prix de la

vente ? Pourra-t-on valoriser les travaux effectués par la commune ?

- Concernant l'acquisition du parc de la Ronzy, que signifie le terme acquisition ? Ne s'agit-il pas d’un

échange ?

isabelle MOFFELEIN : L’enveloppe pour les subventions aux associations reste stable, mais comprend la

nouvelle participation au SITPI et au contrat d'association avec l'école Saint Pierre: certaines

associations verront-elles donc leurs subventions diminuer ?

Luc MARTIGNAGO : Je comprends le principe selon lequel, lorsque 2 euros sortent, un euro entre en

comparaison. Avez-vous l'intention de recourir à la hausse des impôts, à l'instar de la plupart des

ne communes aux alentours?

Robert OLIVIERI : À la fin de la page 14 : dans la présentation les 4,7M étaient financés en externe ?Ona 73% en financement interne ? Où est la différence ?

Christophe REVIL : Sur les équipements prévus, le bail de la salle des fêtes de Pont Rouge arrive à

échéance. La commune a fait acte de candidature auprès du propriétaire pour acheter. L'estimation

“ # date, à voir si cela correspondra. Concernant le Parc de la Ronzy, il s’agit d’une acquisition compensée

par une vente.

Béatrice BERTHON : Concernant les subventions aux associations, nous parlons bien du chapitre «

charge de gestions courantes ». Dans ce chapitre apparaissent aussi le SITPI et le contrat d'association avec l’école St Pierre, mais ce sont deux autres comptes.

Christophe REVIL : Sur le levier fiscal, les communes ne le font pas de gaieté de cœur. Aujourd’hui c'est

“ j'une des possibilités. Nous attendons d’avoir tous les éléments pour équilibrer les comptes. Sur les

années précédentes, nous avons diminué la fiscalité, de deux points en deux ans. Il faut faire preuve de

= bonsens. La conjoncture fait qu’il est très difficile d’équilibrer les comptes.

x Béatrice BERTHON : Le résultat n’est pas arrêté pour l'instant. Il n’est pas validé par la trésorerie mais

nous atteindrons nos 82%.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).

. 7/Convention avec Grenoble Alpes Métropole visant à l'établissement d’une borne de recharge pour

# véhicules électriques sur le parking du Gymnase Pompidou

Le Rapporteur EXPOSE que Grenoble Alpes Métropole souhaite mener une expérimentation portant sur

l'installation de bornes de recharge lentes pour véhicules électriques sur des équipements d’éclairage public, à des coûts attractifs (0,25 € du kWh) pour l'usager.

Procès-Verbal CM 01/02/2024 Page 7 sur 12

Mod. 540330-04/22 Fabrèque Entreprise labelisée WiuoemwerreCe déploiement a pour triple objectif :

D'apporter un service public de recharge dans des zones résidentielles, notamment à proximité de

copropriétés qui ne sont pas équipées de parking et où les résidents ne peuvent donc pas procéder au

rechargement des véhicules à domicile,

De fournir une recharge lente, suffisante en zone résidentielle où les voitures restent stationnées sur de

longues durées,

Et d’utiliser une infrastructure et des places de stationnement déjà existantes, à moindre coût.

L’expérimentation prévoit 6 points de charge répartis dans cinq stations situées sur le territoire des

communes de Varces-Allières-et-Risset et de Claix. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen sur

l’électromobilité dénommé « eCharge4Drivers », financé par le programme « Horizon 2020 » dont la

Métropole est partenaire.

C'est la société 3EAlpes Dauphiné (Citeos) qui a été déclarée attributaire du marché d'installation de ces

infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), sur candélabres, par la Métropole.

En concertation avec la Ville de Claix, un emplacement répondant aux exigences du cahier des charges

de l’appel à projet a été déterminé au droit de l’entrée du Gymnase Pompidou situé au 5 avenue de la

Ridelet, parcelles cadastrées AM n°149 et 248, à partir de l'alimentation d’un éclairage public existant

installé à l’abord des places de parking attenantes à cet équipement.

Ce secteur présente en effet un important parc immobilier de logements collectifs ou intermédiaires,

qu’ils soient en accession ou relevant du parc locatif social. Il présente en cela un potentiel important

d'usagers de ce service au moment où les aides à l’acquisition d’un véhicule électrique, se renforcent

{prime à la conversion, bonus écologique, lancement de la mesure gouvernementale du leasing à 100

euros par jour...), en cohérence avec les orientations du plan Climat-Air-Energie local et de la ZFE (Zone à

Faibles Emissions) de l’agglomération grenobloise.

Dans la mesure où cet emplacement n’a pas été transféré à la Métropole, l'occupation du domaine

public communal et l'installation des équipements sur le candélabre appartenant à la commune et,

alimenté par l'armoire électrique TGBT du gymnase, sont assujettis à l'établissement d'une convention

d'occupation qui définit les conditions techniques et financières de cette occupation.

Le Rapporteur PROPOSE de soumettre ladite convention à l'approbation du Conseil Municipal pour

signature du Maire.

Débat :

Christophe REVIL: Nous accompagnons donc les transitions en incitant les habitants à le faire

également.

Michel BRUN-PICARD : La borne permettra la recharge d’un seul véhicule à la fois? Quid de

l'alimentation de nuit et de l’éclairage public ?

Isabelle COMTE-DELPLACE : Le choix du lieu est sur le domaine public, mais la plupart des immeubles

sont plus loin.

Jean-Louis BOUCHAUD : Une borne de recharge peut avoir deux points de charge, c’est notamment le

cas au Champ de Foire. Celle de Pompidou aura un seul point de charge, du fait de la configuration du

site. Il faut en effet arriver à trouver des candélabres sur l’espace public ayant une place de

stationnement à proximité, ce qui est complexe. On démarre avec une borne de recharge lente, nous verrons ensuite avec la Métropole si nous étendons ce dispositif.

Nous nous servirons du fourreau pour alimenter la borne 24h sur 24h.

Procès-Verbal CM 01/02/2024 Page 8 sur 12— |

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Enireprise labellisée WmornvenreChristophe REVIL : || s’agit d’une expérimentation. Sur le Champ de Foire, les chiffres que nous avons

sont bons : sur les quatre derniers mois de 2023, nous avons 86 cessions de charges réussies soit 2

sessions tous les 3 jours. En terme d'utilisation, Claix est située au-dessus de la moyenne des bornes la Métropole. Cela répond donc bien à une attente des Claixois.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).

de

8/Convention de partenariat 2024-2027 entre Grenoble Alpes Métropole et la commune pour l'accès

au Service Public de l'Efficacité Energétique (SPEE) dédié aux communes

Le Rapporteur EXPOSE :

VU la délibération du 8 février 2019 relative à la création du service public métropolitain de

l’efficacité énergétique,

VU la délibération du 18 décembre 2020 « Service Public de l'Efficacité énergétique (SPEE) dédié aux

communes : périmètre et modalités d'accès au service »,

VU la délibération du 24 novembre 2023 « Service Public de l'Efficacité Energétique dédié aux

communes (SPEE communes) : périmètre et modalités d'accès pour la période 2024-2027 ».

Que le « SPEE communes » regroupe un ensemble de services, depuis la maîtrise des consommations

énergétiques au quotidien, jusqu’à l’accompagnement de projets de rénovation énergétique

performants, incluant l’utilisation ou la production d'énergies renouvelables.

La Métropole confie la mise en œuvre de ces services destinés aux communes à la SPL ALEC de la

grande région grenobloise, via un marché public. Les communes doivent être actionnaires de la SPL

ALEC pour bénéficier de ses prestations. Elles conventionnent avec la Métropole pour bénéficier du «

SPEE communes » et participent financièrement, pour une partie des services, par un tarif du service

public. Ce service est proposé aux communes depuis 2021, via une convention portant sur la période

2021-2023 qu'il est nécessaire de renouveler.

CONSIDERANT les nouvelles conditions de mise en œuvre de ce service pour la période 2024-2027,

présentées dans la convention de partenariat annexée à la présente délibération.

CONSIDERANT que le SPEE permet de bénéficier, d’une part, d’un accompagnement collectif pris en

charge par la Métropole et d’autre part, d’un accompagnement personnalisé qui requiert une

participation financière des communes selon l’utilisation du service. La commune de Claix dispose du

service « Pack Conseil en Energie Partagé (CEP) » qui lui permet de réaliser un bilan énergle des

consommations du patrimoine et un plan d'actions associé. La participation de la Commune de Claix

s'élève à 3 326€ en 2024. Il est à noter que la commune décidera chaque année des services auxquels

elle souhaite souscrire.

Le Rapporteur PROPOSE :

D'approuver le projet de convention de partenariat pluriannuelle 2024-2027 permettant de

bénéficier du « SPEE » dédié aux communes.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et la Métropole.

Procès-Verbal CM 01/02/2024 Page 9 sur12-—— —

Mod. 540330 -04/22 fabrègue Entreprise labellisée v FIMPRIM'VERT"Débat :

isabelle COMTE-DELPLACE : Quand on voit par rapport au DOB le coût du gaz, l'ALEC est donc d'accord

pour nous accompagner pour passer du gaz à l'électricité ? Cela fait partie de leur mission ?

Yannick PASDRMADIHIAN : Oui, tout à fait. C’est comme un bureau d’étude de service public. Ils nous

aident à analyser le bilan, nous conseillent, nous accompagnent.

C'est compris dans les 3 600 euros pour la partie analyse et bilan stratégie. Pour des projets particuliers

c'est à la carte et fait l’objet d’un avenant.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).

9/Convention de partenariat 2024 avec le Tichodrome pour la prise en charge de la faune sauvage en

détresse

Le Rapporteur EXPOSE :

VU les dispositions de l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations qui réglemente l'attribution de subventions aux organismes de droit privé : associations, sociétés sportives, etc.

VU la circulaire du 29 septembre 2015, dite circulaire « Vals », relative aux nouvelles relations entre

les pouvoirs publics et les associations, qui renforce et simplifie le cadre juridique de la convention

d'objectifs et de moyens, également appelée convention de subventionnement. Les parties

entendent librement s'inspirer du contenu de cette circulaire.

Que la commune de Claix est partenaire de l'association « Le Tichodrome » et a soutenu son action depuis 2014.

Le centre de sauvegarde de la faune sauvage « Le Tichodrome », association loi 1901, a pour buts de

recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue

de les relâcher dans des sites appropriés.

L'association a invité la commune à renouveler pour l’année 2024 son partenariat. Une convention

annexée à la présente délibération, définit les missions et les rôles de chacun des partenaires.

Les engagements respectifs sont :

- pour le Tichodrome d'assurer le service d'accueil des animaux sauvages blessés ou malades,

- pour la commune de Claix de verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,15 euros

par habitant, pour l’année 2024 pour la commune de Claix, soit : 8140 habitants (population légale en

vigueur — référence statistique) X 0,15€ = 1 221.00 Euros.

Cette convention de partenariat sera intégrée aux dispositifs du Plan Communal de Sauvegarde et de

l’élu de permanence, pour faciliter la gestion des situations particulières provoquées par certains

animaux et leur prise en charge.

CONSIDERANT le rôle joué par Le Tichodrome dans le maintien de la biodiversité, par la richesse des

espèces soignées, sa participation au suivi sanitaire de la faune sauvage et les actions de sensibilisation

menées auprès du grand public.

Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal :

DE VALIDER le contenu de la convention de partenariat entre la commune de Claix et l'association le

Tichodrome, pour la prise en charge de la faune sauvage accidentée sur l’année 2024,

Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labellisée Wunpaurvenre

Procès-Verbal CM 01/02/2024 Page 10 sur-12-— TT

_" —D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes et documents en

relation avec cette délibération,

DE VERSER à l’association le Tichodrome une subvention de 1 221.00 Euros pour l’année 2024.

Débat :

Christophe REVIL : Cette subvention annuelle permet au Tichodrome d’équilibrer ses comptes. C’est un

formidable outil qui devient de plus en plus rare. Il n'existe que deux établissements similaires sur la

grande région. Nous soutenons fidèlement le Tichodrome depuis 2014.

Bob KELLER: Concernant les chiffres, le Tichodrome a reçu 1600 animaux, 400 appels en 2022. Il est

ouvert 7/7 jours. Le coût moyen d'intervention est d'environ 130 euros par animal.

Yannick PASDRMADIJIAN : Le Tichodrome a besoin de dons financiers.

Robert OLIVIERI : Quel est son périmètre d'intervention ?

Christophe REVIL : C’est le département de l'Isère, même l'échelle régionale pour certains animaux. Par

exemple de grands rapaces qui viennent du Vercors, de la Drôme, des Hautes Alpes...

Le Tichodrome est aussi partenaire de notre PCS, l'élu d’astreinte peut le solliciter si un animal blessé est

découvert.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).

Questions orales posées par écrit

Groupe « Claix Avec Vous »

1. Concernant la future déchetterie, pourriez-vous nous faire un rapide compte-rendu de la réunion du

23.01.2024 sur ce projet qui intéresse fortement les Claixois. Comment avez-vous déjà envisagé (ou

pas) l'utilisation de l'emplacement actuel sur Claix

Christophe REVIL: La Métropole, dans son plan d'aménagement, a décidé de créer une nouvelle

déchetterie, en remplacement de celles de Saint-Paul-de-Varces, Varces et Claix. Il s’agit de répondre

aux normes de sécurité et d’être plus fonctionnels, de continuer de monter en puissance concernant le

réemploi et la valorisation de certains déchets. Une réunion publique a eu lieu il y a quelques jours. Le

tènement prévu est de 5 000m2. 14 bennes de tri plus des locaux techniques seraient prévues, ainsi

qu'une amplitude horaire plus importante, le tout dans une bonne insertion paysagère, avec des accès

et des plans de circulation revus. Concernant le calendrier, la réception se ferait en novembre 2025.

Yannick PASDRMADIHIAN : Sur la teneur des débats, l'accent a été mis sur la qualité acoustique, la

qualité du tri, notamment une volonté de développer la récupération des restes de chantier.

Robert OLIVIERI : Est-il prévu un système de recyclerie ?

Christophe REVIL: Le vocabulaire est important, réemploi n’est pas réutilisation. Nous avons aussi des

donneries.

Michel BRUN-PICARD : Des Claixois sont soucieux du devenir de la déchetterie de Claix.

Christophe REVIL: Sur l'actuelle déchetterie des discussions sont en cours avec la Métropole. Les

services communaux ont des besoins pour leur usage propre. Pour le reste la réflexion est en cours.

Procès-Verbal CM 01/02/2024 Page 11 sur-12—

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée QuuenmwverreE

[

2. La grève de la cantine du 23.01.2024 était-elle due au personnel de Vercors Restauration ? où en

êtes-vous des négociations avec un futur prestataire ?

Christophe REVIL : La grève d’aujourd’hui et du 23 sont liées à un mouvement national.

Sylvie ALPHONSE : La semaine dernière il s’agissait déjà d’une grève des enseignants. Un seul syndicat

appelait à la grève. Plus de syndicats ont rejoint le mouvement, donc nous avons eu plus de grévistes

aujourd'hui.

m

| El RONA NONONONCReSORNRRONRRONANANNNNONUNREUNUNUEUENUUOUONANONONLLELLANRUUI

_ Diffusion du film réalisé par le groupe Compacabanas, soutenus à l’été 2023 pour un projet

. humanitaire dans le cadre du fonds d’aide aux jeunes (Claix Initiatives Jeunes)

U'e Christophe REVIL : Un petit rappel des différents projets soutenus dans le cadre de ce fonds mis en place

_ par la commune en 2021 : en septembre 2021 l'association 640 Trail (DIRT), en décembre 2021, le projet

E « sur les rails du climat » (Antonin Fay), en décembre 2021, le projet « Ocean Trotter », et en 2023, ce

projet porté par le Claixois Adam Grosset Bourbange.

L'aide est de 2000 euros sur chaque projet. Le Département donne également des coups de pouce sur ce

type de projets.

E =

= Date du prochain Conseil Municipal le : 14 mars 2024.

E Œ

Le secrétaire de séance Le Maire | d ” fi © . [A

D Martine BRUN Christophe REVI EE

= F5

E es

B

5

E

5

H

# Procès-Verbal CM 01/02/2024 page 122 sur 12 —

HE ne

———_— EE |

Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Rwemwvenre