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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 026 100223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 026 100223)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-026
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2023 Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier / Direction
69-2023-01-13-00003 - D-23-01 délégation signature N WITTMANN (3 pages) Page 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-02-07-00003 - Décision n° 69-2023-DIR-0207-001 portant
subdélégation de signature (2 pages) Page 7
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2023-02-01-00015 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire-PPR ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE-2023-02-01-44 (3 pages) Page 10
2 69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2023-01-13-00003
D-23-01 délégation signature N WITTMANN
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-01-13-00003 - D-23-01 délégation signature N WITTMANN 3 +
entre hospitalier
e Vinatier
DECISION D-23-01
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, en particulier l’article 10-I,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 2 août 2017 plaçant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATAIRE
Une délégation de signature des actes énumérés à l’article 2 ci-après est donnée à Monsieur Nicolas WITTMANN,
Directeur chargé des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 : NATURE DES ACTES DELEGUES
La délégation de signature porte sur les actes ci-après énumérés :
e Actes, décisions, courriers et notes d’information relatifs à la gestion individuelle des dossiers et
carrières des personnels non médicaux de l'Etablissement, exception faite des personnels de Direction,
dans le cadre des statuts généraux et particuliers des personnels, des crédits alloués et du projet
d’Etablissement et notamment :
- Contrats de recrutement, décisions d'embauche, d'avancement de grade ou d'échelle, de
reclassement, d'affectation, d'évaluation et notation, attestations diverses, ordres de mission,
conventions de stage hors celles déléguées à la Direction des soins.
e Actes, notes et courriers relatifs au dialogue social et à la présidence déléguée du CSE.
e Courriers portant assignation en cas de grève.
e Actes, décisions, courriers et notes relatifs à la gestion de la crèche du Centre Hospitalier Le VINATIER.
e Actes, notes et courriers relatifs à l'exercice des fonctions de coordination des ressources humaines au
sein du pôle Direction (RH, Direction des Soins, Institut de formation).
e Actes, notes et courriers relatifs à la gestion interne de la Direction des Ressources Humaines, à
l'élaboration des fiches de fonctions et à l’affectation des personnels de la Direction des Ressources
Humaines.
e Autorisations d'accès dans les unités de soins.
e Courriers individuels relatifs à l'instruction des procédures disciplinaires et contentieuses RH, à
l'exception des décisions portant sanction disciplinaire, pourvoi ou défense en justice.
e Décisions de suspension relatives à l'obligation vaccinale
e Actes, décisions, courriers et notes d’information relatifs à l’organisation et à la gestion de la Formation
Initiale et Continue des personnels de l'Etablissement.
e Actes, décisions, courriers et notes d’information relatifs au service social du personnel.
ARTICLE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES OÙ RESERVES ASSORTIES A LA DELEGATION
Sans objet.
ARTICLE 4 : SUBDELEGATIONS
1/3
@ Centre hosoitalier Le Vindtier DECTSTON D-23-01
PORTANT DETEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu la loi n" 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r6forme de l'h6pital et relative aux patients, i la sant6 et aux territoires, en particulier l'article 10-1,
Vu le d6cret n" 2009-1765 du 30 d6cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des 6tablissements publics de sant6,
Vu l'arr6t6 du 2 aoOt 2017 plagant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de d6tachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATAIRE
Une d616gation de signature des actes 6num6r6s ir l'article 2 ci-aprds est donn6e i Monsieur Nicolas WITTMANN,
Directeur cha196 des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 : NATURE DES ACTES DELEGUES
La d616gation de signature porte sur les actes ci-aprds 6num6r6s :
o Actes, d6cisions, courriers et notes d'information relatifs i la gestion individuelle des dossiers et carridres des personnels non m6dicaux de l'Etablissement, exception faite des personnels de Direction, dans le cadre des statuts g6n6raux et particuliers des personnels, des cr6dits allou6s et du projet d'Etablissement et notamment :
- Contrats de recrutement, d6cisions d'embauche, d'avancement de grade ou d'6chelle, de
reclassement, d'affectation, d'6valuation et notation, attestations diverses, ordres de mission,
conventions de stage hors celles d6l6gu6es i la Direction des soins. r Actes, notes et courriers relatifs au dialogue social et i la pr6sidence d616gu6e du CSE.
o Courriers portant assignation en cas de grdve.
o Actes, d6cisions, courriers et notes relatifs ) la gestion de la crdche du Centre Hospitalier LeVINATIER. o Actes, notes et courriers relatifs i l'exercice des fonctions de coordination des ressources humaines au sein du p6le Direction (RH, Direction des Soins, lnstitut de formation).
o Actes, notes et courriers relatifs ) la gestion interne de la Direction des Ressources Humaines, ) l'6laboration des fiches de fonctions et ) l'affectation des personnels de la Direction des Ressources Humaines.
o Autorisations d'accds dans les unit6s de soins.
r Courriers individuels relatifs i l'instruction des proc6dures disciplinaires et contentieuses RH, ) l'exception des d6cisions portant sanction disciplinaire, pourvoi ou d6fense en justice.
o D6cisions de suspension relatives ) l'obligation vaccinale
. Actes, d6cisions, courriers et notes d'information relatifs i l'organisation et i la gestion de la Formation lnitiale et Continue des personnels de l'Etablissement.
o Actes, d6cisions, courriers et notes d'information relatifs au service social du personnel.
ARTICIE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES OU RESERVES ASSORTIES A tA DELEGATION
Sans objet.
ARTICLE 4 : SUBDELEGATIONS
|3
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-01-13-00003 - D-23-01 délégation signature N WITTMANN 4 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des Ressources
Humaines, Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe, à la Direction des Ressources Humaines chargée du
projet ressources humaines et compétences, reçoit une délégation générale de signature pour tous courriers,
notes, décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions visées à l’article
2 de la présente décision.
En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des Ressources
Humaines et de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe, à la Direction des Ressources Humaines chargée
de projet ressources humaines et compétences, Madame SERUSIER-POUMIROL Ophélie, Attachée
d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation générale de
signature pour tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines dans
les conditions visées à l’article 2 de la présente décision.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des Ressources
Humaines, de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources Humaines chargée du
projet ressources humaines et compétences et de Madame SERUSIER-POUMIROL Ophélie, Attachée
d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines, Madame Véronique ZADOR, Attachée
d'administration hospitalière à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation générale de
signature pour signer pour tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des Ressources
Humaines dans les conditions visées à l’article 2 de la présente décision.
ARTICLE 4bis : Actes non susceptibles de subdélégation
e Notation.
e Décisions d'attribution et de retrait de primes et indemnités aux personnels.
ARTICLE 5 : Subdélégations particulières relatives au service de la formation continue
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des Ressources
Humaines, Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources Humaines, chargée du
projet ressources humaines et compétences, reçoit une délégation générale de signature pour signer tous
courriers, actes, notes, décisions relatifs au service de la Formation Continue.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des Ressources
Humaines, de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources Humaines, chargée du
projet ressources humaines et compétences, Madame Florence SCHWARZEL, cadre supérieur de santé,
référente pédagogique, à la plateforme de formation reçoit une délégation de signature pour les actes suivants :
e Les conventions de stage relatives aux infirmiers en pratique avancée IPA avec les différents organismes
de formation.
ARTICLE 6 : Subdélégations particulières relatives à la Crèche du Centre Hospitalier Le VINATIER
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des Ressources
Humaines, Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources Humaines chargée du
projet ressources humaines et compétences, reçoit une délégation générale de signature pour signer tous
courriers, actes, notes, décisions relatifs à la gestion de la Crèche.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur WITTMANN, Directeur chargé des Ressources Humaines et
de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources Humaines chargée du projet
ressources humaines et compétences, Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-femme, titulaire,
occupant les fonctions de Responsable de la Crèche, reçoit une délégation générale de signature pour signer
tous courriers, actes, notes, décisions relatifs à la gestion de la Crèche.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des Ressources
Humaines, de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources Humaines chargée du
projet ressources humaines et compétences et de Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-femme,
titulaire, occupant les fonctions de Responsable de la Crèche, Monsieur Jean-François BERTOMEU, Educateur
pour Jeunes Enfants occupant les fonctions de Responsable Adjoint de la Crèche, reçoit une délégation générale
de signature pour signer tous courriers, actes, notes, décisions relatifs à la gestion de la Crèche.
En cas d'absence ou d'empechement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur charg6 des Ressources
Humaines, Madame Carine MAILLET, Directrice adiointe, a la Direction des Ressources Humaines cha196e du
proiet ressources humaines et comp6tences, reeoit une d6l6gation g6n6rale de signature pour tous courriers, notes, d6cisions et actes 6manant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions vis6es ir l'article 2 de la pr6sente d6cision.
En cas d'absence ou d'empdchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur charg6 des Ressources Humaines et de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe, e la Direction des Ressources Humaines chargde de projet ressources humaines et comp6tences, Madame SERUSIER-POUMIROL Oph6lie, Attach6e d'Administration Hospitalilre, ) la Direction des Ressources Humaines reqoit une d6l6gation g6nerale de signature pour tous courriers, notes, d6cisions et actes 6manant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions vis6es a l'article 2 de la pr6sente d6cision.
En cas d'absence ou d'empechement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur charg6 des Ressources
Humaines, de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe e la Direction des Ressources Humaines charg6e du
projet ressources humaines et comp6tences et de Madame SERUSIER-POUMIROL Oph6lie, Attach6e d'Administration Hospitalidre, i la Direction des Ressources Humaines, Madame V6ronique ZADOR, Attach6e d'administration hospitaliEre A la Direction des Ressources Humaines reeoit une d6l6gation g6n6rale de signature pour signer pour tous courriers, notes, ddcisions et actes 6manant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions visdes ) l'article 2 de la pr6sente d6cision.
ARTICLE 4bis : Actes non susceptibles de subd616gation
. Notation.
. D6cisions d'attribution et de retrait de primes et indemnitds aux personnels.
ARTICLE 5: Subd616gations particulieres relatives au service de la formation continue
En cas d'absence ou d'empachement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur charg6 des Ressources
Humaines, Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe ir la Direction des Ressources Humaines, charg6e du projet ressources humaines et comp6tences, recoit une d6l6gation g6n6rale de signature pour signer tous
courriers, actes, notes, d6cisions relatifs au service de la Formation continue.
En cas d'absence ou d'empachement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur charg6 des Ressources
Humaines, de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe ) la Direction des Ressources Humaines, charg6e du
projet ressources humaines et compdtences, Madame Florence SCHWARZEL, cadre sup6rieur de sant6, r6f6rente pddagogique, e la plateforme de formation regoit une d6l6gation de signature pour Ies actes suivants : . Les conventions de stage relatives aux infirmiers en pratique avanc6e IPA avec les diffdrents organismes de formation.
ARTICLE 6: Subd6l6gations particulidres relatives i la crEche du centre Hospitalier Le VINATIER
En cas d'absence ou d'empechement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur charg6 des Ressources
Humaines, Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe ) la Direction des Ressources Humaines charg6e du
projet ressources humaines et comp6tences, reCoit une d6l6gation g6ndrale de signature pour siSner tous courriers, actes, notes, d6cisions relatifs:l la Sestion de la Crdche.
En cas d'absence ou d'emp6chement de Monsieur WITTMANN, Directeur charg6 des Ressources Humaines et
de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe d la Direction des Ressources Humaines charg6e du projet ressources humaines et comp6tences, Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAz, cadre sage-femme, titulaire, occupant les fonctions de Responsable de la CrEche, re9oit une d6l6gation 96n6rale de signature pour signer tous courriers, actes, notes, d6cisions relatifs a la Sestion de la Crdche.
En cas d'absence ou d'empechement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur charg6 des Ressources Humaines, de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe i la Direction des Ressources Humaines charg6e du projet ressources humaines et comp6tences et de Madame Pascale ToURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-femme,
titulaire, occupant les fonctions de Responsable de la Crdche, Monsieur Jean-FranCois BERToMEU, Educateur pour Jeunes Enfants occupant tes fonctions de Responsable Adjoint de la Crdche, reeoit une d6l6gation g6nerale
de signature pour signer tous courriers, actes, notes, d6cisions relatifs e la gestion de la Crdche.
2t3
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-01-13-00003 - D-23-01 délégation signature N WITTMANN 5 ARTICLE 7 : DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation abroge et remplace la décision 2021-143 portant délégation de signature du 13
septembre 2021.
La présente délégation est établie à titre permanent et prend effet à compter du 14 janvier 2023.
Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.
ARTICLE 8 : PUBLICITE
La présente délégation de signature sera transmise au délégataire, aux subdélégataires, ainsi qu’au conseil de
surveillance. Elle est communiquée sans délai au comptable de l’établissement notamment pour les actes liés à
la fonction d’ordonnateur des dépenses. Elle sera publiée au recueil des actes administratif de la préfecture du
Rhône.
A Bron, le 13 janvier 2023
Le Directeur,
Signatures du délégataire et des subdélégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Le Directeur Chargé des Ressources Humaines La Directrice adjointe à la Direction des Ressources
7 - « =. Humaines
Nicolas WITTMANN
compétences
L'Attachée d'Administration Hospitalière L’'Attachée d'Administration Hospitalière
-_d da SERUSIER-POUMIROL Ophélie Véronique ZADOR
L'Educateur de Jeunes Enfants La Responsable de la Crèche Clair de Lune
Responsable Adjoint de la Crèche |
o
Jean-François BERTOMEU Pascale TOURNAÈRE REGAIRAZ
La cadre supérieure de santé
Référente pédagogique
à la plateforme de formation
Florence SCHWARZEL
ARTICLE 7 : DUREE DE [A DELEGATION
La pr6sente deldgation abroge et remplace la ddcision 2021-143 portant delegation de signature du 13 septembre 2021.
La pr6sente d6l6gation est etablie i titre permanent et prend effet e compter du 14 janvier 2023.
Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du d6l6gataire.
ARTICLE 8: PUBLICITE
La prdsente d6l6gation de signature sera transmise au d6l6gataire, aux subd6l6gataires, ainsi qu'au conseil de
surveillance. Elle est communiqu6e sans d6lai au comptable de l'6tablissement notamment pour les actes li6s )
la fonction d'ordonnateur des d6penses. Elle sera publi6e au recueil des actes administratif de la prdfecture du
Rh6ne.
A Bron, le 13 janvier 2023
Le Directeur,
Signatures du delegataire et des subd6l6gataires valant acceptation et recueil de sp6cimen de signature :
comp6tences
L'Attach6e d'Ad m in ist ra t io n Hospitalidre
bL- J 2Z+r- V6ronique ZADOR
La Responsable de la Crdche Clair de Lune
(o
Le Directeur Charge des Ressources Eumaines
/)M Nicolas WITTMANN
L'Attach6e d'Administration Hospitalidre
La cadre superieure de sant6
R6f6rente p6dagogique
a la plateforme de formation
L'Educateur de Jeunes Enfants
ResponsaqqAdjoint de la Crdche
Jean-FranCois BERTOMEU
SERUSIER-POUMIROL Oph6lie
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-01-13-00003 - D-23-01 délégation signature N WITTMANN 6 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-02-07-00003
Décision n° 69-2023-DIR-0207-001 portant
subdélégation de signature
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-07-00003 - Décision n° 69-2023-DIR-0207-001 portant subdélégation de signature 7 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail
DU RHÔNE et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° 69-2023-DIR-0207-001
portant subdélégation de signature
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Vu le code de l’action sociale et des familles
Vu le code de la défense
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code des transports
Vu le code du travail;
Vu le code rural et de la pêche maritime
Vu le décret 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat de commissions
administratives :
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation
et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1° janvier 2021;
Vu l'arrêté 2023-05 du 2 février 2023 de Madame Isabelle NOTTER, directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature à Madame Christel BONNET ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Christel
BONNET, administratrice territoriale, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône;
DECIDE
Article 1°’ : à l'effet de signer au nom de la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Rhône, les décisions, actes administratifs, avis et correspondances
1
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-07-00003 - Décision n° 69-2023-DIR-0207-001 portant subdélégation de signature 8 relevant des compétences propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les domaines de
compétences prévus dans la décision 2022-06 du 9 septembre 2022, à l'exclusion des
domaines visés en son article 5, la subdélégation de signature est exercée par:
Dominique VANDROZ
julie NARDIN
Alain DUNEZ à l'exception des domaines B,H,1,M, OetU;
Charlotte BAUDOUIN, à l'exception des domaines B,H,1,M, OetU;
Martine LELY à l'exception des domaines B,H,1,M, OetU;
Emilie PHILIS pour les domaines Bet l;
Dlivier PRUDHOMME à l'exception des domaines B,H,1,M,OetU;
Nathalie ROCHE à l'exception des domaines B,H,1,M,OetU;
Article 2 : Transaction pénale
Subdélégation de signature est donnée à Dominique VANDROZ et à Julie NARDIN aux fins
de proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L8114-4 à L8114-8 et
R8114-3 à R8114-6 du code du travail.
Article 3 : Chaque subdélégataire veille et s'assure de l'absence de toute interférence entre
les intérêts privés qu'il détient et l'exercice de sa mission de nature à influencer ou paraïtre
influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter
atteinte à l'objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature
lui a été déléguée.
Chaque subdélégataire informe la directrice régionale de toute situation susceptible d'être
entachée d'un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de
mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice départementale et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département.
Villeurbanne, le 7 février 2023
La directrice départementale
SIGNE
Christel BONNET
2
-
-
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-
-
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-
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-07-00003 - Décision n° 69-2023-DIR-0207-001 portant subdélégation de signature 9 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-02-01-00015
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire-PPR
ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE-2023-02-01-44
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-01-00015 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire-PPR ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-2023-02-01-44 10 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Pilotage Ressources - ordonnancement secondaire
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
PPR ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-2023-02-01-44
Le Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône- Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M. Laurent ROUSSEAU, Administrateur général des Finances Publiques, à la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et Département du Rhône.
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00030 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Laurent ROUSSEAU, Administrateur général des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00033 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Laurent ROUSSEAU, Administrateur général des Finances Publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00034 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d’État de la Part-Dieu à M. Laurent ROUSSEAU, Administrateur général des Finances Publiques ;
Décide :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés de la Préfète du Rhône en date du 31 janvier 2023 seront exercées par :
M. Gilles ROUGON, Administrateur des Finances Publiques ;
À l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le pôle transverse et dans cette limite.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-01-00015 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire-PPR ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-2023-02-01-44 11 POUR LA DIVISION BUDGET LOGISTIQUE :
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances Publiques adjointe, Responsable de la Division budget logistique, à l’effet de :
- signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division ; - valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes …).
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui concerne l’instruction des marchés énumérés dans l’arrêté précité ainsi qu’à signer les commandes sur simple devis ou facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant ≤ 100.000 €
Autres marchés Montant ≤ 40.000 €
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à signer tous les actes relatifs à l’exécution des opérations de dépenses liées à l’activité du CHS-CT programme 218 “ conduite et pilotage des politiques économique et financière ” action 12 “ hygiène et sécurité ”.
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est habilitée à émettre et adresser les titres de perception envers les différents occupants, conformément à la quote-part des charges de fonctionnement qui leurs incombent ainsi que d’engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la CAE, et de manière générale, à procéder à tous les actes de gestion nécessaires à l’exécution du budget.
En cas d’absence ou d’empêchement de Marie-Lise MOREL-CHEVILLET la même délégation est donnée à Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Responsable de la Division.
Alexandre ADET, Inspecteur des Finances Publiques, à l’effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d’État (CAE) de la Part Dieu.
Mathieu LAVET Contrôleur des Finances Publiques, à l’effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d’État (CAE) de la Part- Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
POUR LA DIVISION IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES :
Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour procéder aux opérations de certification du service fait.
En cas d’absence ou d’empêchement de Corinne NARDINI la même délégation est donnée à David GERARD, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.
Isabelle KOLIE-SUERE, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d’État (CAE) de la Part-Dieu.
POUR LA DIVISION GESTION RESSOURCES HUMAINES :
Thérèse LE GAL, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, responsable de la Division ressources Humaines - formation – concours, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.
Christine GONZALEZ, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la Division ressources Humaines - formation – concours, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.
Élisabeth COSTA, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.
Serge ADRIAO, Inspecteur des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-01-00015 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire-PPR ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-2023-02-01-44 12 Marie FATMI, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.
Joëlle RECORBET, Contrôleur principal des Finances publiques, à l’effet de valider dans chorus formulaire les indus de rémunération.
Alexa PROSLIER, Contrôleur principal des Finances publiques, à l’effet de valider dans chorus formulaire les indus de rémunération.
Jérôme MALINGRE, Agent administratif principal, à l’effet de valider dans chorus formulaire les indus de rémunération.
POUR LA DIVISION STRATÉGIE, CONTRÔLE DE GESTION, QUALITÉ DE SERVICE :
Yves REYNAUD, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l'activité de son service et aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.
Cécile ALAZET, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l'activité de son service et aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.
Monique JARICOT, Contrôleuse des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires aux remboursements des frais de déplacement.
Inês OZIER, Agent administratif des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires aux remboursements des frais de déplacement.
POUR LE POLE GESTION FISCALE :
Bernadette RABIAU, Administratrice générale des Finances Publiques, responsable du pôle fiscal, à l’effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par le pôle fiscal.
Nathalie BERT, Administratrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par le pôle fiscal.
POUR LA RECETTE DES FINANCES DES HCL :
Philippe CLERC, Administrateur des Finances Publiques, responsable de la recette des finances des Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par la Recette des Finances des HCL.
Richard STELLA, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par la Recette des Finances des HCL.
La présente décision de délégation annule et remplace celles établies précédemment au même titre.
A Lyon, le 1er février 2023
L’Administrateur général des Finances publiques
Laurent ROUSSEAU
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-02-01-00015 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire-PPR ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-2023-02-01-44 13