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Déliberation - DEL08 2024 12 16 Mise a jour du tableau des effectifs emplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié le
19/12/2024
ID
: 056-215601014-20241217-DELO820241216-DE
(4
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
emplois
permanents
LANGUIDIC
(emp
P
)
DEL0O8_2024_12_16 En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants :
20
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Tÿyphenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: PROD'HOMME
Anne
Sophie.
Pouvoirs
: Anne
Sophie
PROD'HOMME
donne
pouvoir
à Typhenn
DUPUY.
Rapporteur
: Madame
Nadège
MARETTE
D
L'adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
au
regard
des
besoins
du
service
Hygiène
des
locaux
et
service
à
table
et
tenant
compte
de
la
nécessité :
-
De
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
9
profils
de
poste
annualisés
sur
le
rythme
scolaire
en
lien
avec
l'annualisation
du
temps
de
travail,
-
De
permettre
l'ouverture
de
ces
9
profils
de
poste
sur
un
cadre
d'emplois
spécifique
afin
de
permettre
des
évolutions
de
carrière
et des
aires
de
mobilités,
-
__D'envisager
plus
largement,
les
contours
de
ses
postes
de
travail
sur
le
long
terme
en
permettant,
en
cas
de
vacances(s)
d'emploi(s),
d'autoriser
le
recours
aux
contractuels
à
défaut
de
recrutement
de
titulaires, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
19/12/2024
ID
: 056-215601014-20241217-DEL0820241216-DE
il convient
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
afin
de
répondre
aux
besoins
opérationnels
de
la
collectivité
et
notamment
du
service
susmentionné.
D
L'adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée
Il
est
proposé
de
procéder
aux
modifications
du
tableau
des
effectifs
(emplois
permanents)
à
compter
du
23
décembre
2024
comme
suit
:
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(33.45/35
è"e)
d'Agent de pointage
et de
surveillance
scolaire
ouvert
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(31.62/35
ère)
d'Agent
de pointage
et de
surveillance
scolaire
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
23/12/2024
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(25.27/35
è"e)
d’Agent
d'entretien
et de
service
référent polyvalent
ouvert
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(25.50/35
ère)
d'Agent
de
service
et d'entretien
polyvalent
ouvert
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(30.25/35
ère)
d'Agent
d'entretien
et
de
service
référent polyvalent ouvert
sur
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
23/12/2024
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(26.60/35
°"e)
d’Agent
de
service
et d'entretien
polyvalent
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
23/12/2024
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(32.25/35
è"e)
d’Agent
de
service
et d'entretien
polyvalent
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(32.97/35
è"e)
d’Agent
de
service
et d'entretien
polyvalent
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
23/12/2024
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(5.42/35
ème)
d'Agent
de
service
et d'entretien
polyvalent
ouvert
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(13.12/35
è"e)
d'Agent
de
service
et d'entretien
polyvalent
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
23/12/2024
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(14.75/35
ère)
d'Agent
de
service
et
d'entretien
polyvalent
ouvert
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(17.63/35
ère)
d'Agent
de
service
et d'entretien
polyvalent
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
23/12/2024
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(25/35
ère)
d'Agent
de service
et d'entretien
polyvalent
ouvert
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(30.13/35
°°)
d'Agent
de
service
et
d'entretien
polyvalent
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
23/12/2024
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(28.35/35
re)
d'Agent
de
service
et d'entretien
polyvalent
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(27.08/35
ère)
d'Agent
de service
et d'entretien
polyvalent
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
23/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
19/12/2024
ID
: 056-215601014-20241217-DEL0820241216-DE
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
Un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(15.33/35
è"e)
d'Agent de service
et d'entretien |
(14.87/35
°°)
d’Agent de service
et d'entretien
polyvalent ouvert
sur
le grade
d'adjoint
polyvalent
ouvert
sur
le cadre
d'emplois
des
technique
territorial
adjoints
techniques
territoriaux
au
23/12/2024
Il
est
précisé
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
sur
les
postes
permanents,
les
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
sur
les
fondements
de
l'article
L.
332-14
(pour
les
emplois
de
catégories
C
et
B)
et/ou
de
l'article
L.
332-
8,
2°
(pour
les emplois
de
catégorie
A)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. La
rémunération
des
agents
contractuels
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
afférent
aux
grades
ou
cadres
d'emplois
afférents
à
chaque
poste,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L
131-1
à
L
132-14,
Vu
les
décrets
portants
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL14_2024_07_08
prise
dans
sa
séance
du
8 juillet
2024
portant
évolution
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
- Ressources
humaines
- Vie
économique
- Tourisme
et Agriculture
en
date
du
5
décembre
2024,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
rendu
dans
sa
séance
du
9
décembre
2024,
D
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
(emplois
permanents)
tel que
présenté
ci-dessus
à
compter
du
23
décembre
2024.
2
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
D
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à l’unanimité.
PJ
: Tableau
des
effectifs
(emplois
permanents).
Fait
à
Languidic,
le
17
décembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL