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Déliberation - DEL30 2025 03 31 Mise a jour du tableau des effectifs emplois permanents tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
09/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL3020250331-DE
(4
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
LANGUIDIC
(emplois
permanents)
——
VILLE
DE
CULTURES
——
DEL30_2025_03_31 En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants :
20
Le
trente-et-un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire. Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: GUÉGAN
Christian,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga.
Pouvoirs
: Christian
GUEGAN
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE,
Marie-Olga
VALPERGUE
de
MASIN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD. Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Madame
Nadège
MARETTE
D
L'adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
au
regard
des
besoins
du
Restaurant
scolaire,
il
convient
de
créer
un
poste
de
Responsable
de
la Restauration
scolaire
à temps
non
complet
(24.50/35è"e)
Il est
précisé
qu'au
regard
du
même
profil
de
poste
recherché
pour
l’'EHPAD,
il est
proposé
de
recruter
un
même
agent
venant
couvrir
ces
2
besoins
pour
la
ville
et
pour
le
CCAS
dont
le
temps
de
travail
se
découperait
à
hauteur
de
70%
pour
la Commune
de
Languidic
et à
hauteur
de
30%
pour
le CCAS. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
09/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL3020250331-DE
Il
s'agirait
donc
de
2
postes
distincts
affectés
sur
ces
deux
structures
et
pour
lesquels
le
planning
de
travail
annualisé
de
l'agent
serait
organisé
pour
satisfaire
aux
2
besoins
respectifs.
L'ancien
poste
vacant
reprenant
le
même
libellé
sera
supprimé
par
la
suite.
2
L'adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
(emplois
permanents)
à
compter
du
2
avril
2025,
la
création
du
poste
permanent
de
Responsable
de
la Restauration
scolaire,
emploi
à temps
non
complet
(24.50/35è"e)
de
catégorie
B
ou
C,
ouvert
sur
les cadres
d'emplois
des
techniciens
ou
des
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Il
est
indiqué
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
d'un
candidat
statutaire
sur
ce
poste
permanent,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agents
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
sur
le fondement
de
l'article
L.
332-8-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B
ou
C,
par
référence
à
l'indice
brut
de
la
grille
indiciaire
des
cadres
d'emplois
de
référence
précités.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L
131-1
à
L
132-14
;
Vu
les
décrets
portants
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DELO8_ 2024
_12_16
prise
dans
sa
séance
du
16
décembre
2024
portant
évolution
du
tableau
des
effectifs
et des
emplois
permanents ;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
-
Ressources
humaines
- Vie
économique
- Tourisme
et
Agriculture
en
date
du
13
mars
2025
;
D
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
(emplois
permanents)
telles
que
présentées
ci-dessus
à
compter
du
2
avril
2025.
D
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
D
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
Fait
à
Languidic,
le
2
avril
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL