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Déliberation - DEL18 2026 06 15 Mise a jour du tableau des emplois et des effectifs tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 2026 06 15 Mise a jour du tableau des emplois et des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1820260615-DE
(
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
LANGUIDIC
DEL18_2026_06_15 En
exercice
: 29
Présents
:
26
Votants
:
29
Le
quinze
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DREAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE
TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HERON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
COËFFIC
Sébastien,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MALRY
Cécile,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: HEURTEBIZE
Stanislas,
CONAN
Benjamin,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs
: Stanislas
HEURTEBIZE
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à Audrey
LE
BEL,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HÉRON
Carole.
Rapporteur
: Madame
Érika
DU
PRÉMORVAN
2
L'Adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
au
regard
des
besoins
des
services
suivants
il est
attendu
une
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
concernant
les
services
suivants :
-
Hygiène
des
locaux
et
service
à table
(redimensionnement
des
postes
de
travail
lien
avec
les
mouvements
du
personnel,
la
nécessité
de
pérenniser
les
postes
de
travail
et
lutter
contre
la
précarité
des
emplois
—
effectif
constant),
-
Police
Municipale
(dans
le cadre
de
l’évolution
de
carrière
d'un
agent
en
poste
et
pour
répondre
au
besoin
du
service
- effectif
constant), Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1820260615-DE
-
Enfance,
jeunesse
et
sports
(pour
répondre
aux
normes
d'encadrement
et
sur
le
principe
d'efficience
des
emplois
—
effectifs
constants),
-
Centre
Technique
Municipal
(nouveau
besoin
pour
le
complexe
sportif
de
Coët
Mousset),
-
Ecole
de
musique
(nouveau
besoin
envisagé
pour
accompagner
l'équipe
en
poste
sur
le
volet
administratif
et
évènementiel,
jusqu'à
la
fin
de
l'année
en
cours
et
la
pérennisation
d'un
poste
d'enseignant).
En
complément,
la réorganisation
des
services
du
CCAS
va
permettre
la
mobilisation
de
10%
du
temps
de
travail
d'un
agent,
par
voie
de
mise
à disposition,
auprès
du
service
population.
Le
projet
de
mise
à
disposition
afférent
est
annexé
à
la
présente
délibération.
D
L'Adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
De
modifier
le tableau
des
emplois
selon
les
dispositions
reprises
dans
le tableau
ci-
dessous
:
Hygiène
des
locaux
et
service
à table
Intitulé
du
poste
Ancienne
situation,
le
cas
échéant,
impliquant
la
suppression
du
support
de
poste
existant
au
01/12/2026
Nouvelle
situation
au
01/07/2026
impliquant
la
recréation
du
support
de
poste
Fondement juridique
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(14.11/35è"%),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(14.64/35°"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art. L. 332-8, 5° du CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.07/35è"€),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.24/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(05.59/35È€),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(05.75/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.07/35"€),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.24/35è"e),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(25.84/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(22.81/35è"°),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.07/35è"°),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.24/35è"e),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP Publié
le
26/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1820260615-DE
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(08.84/35°"°),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(08.92/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(23.83/35°"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(24.17/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-14
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.07/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.24/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.07/35è"€),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.24/35è"e),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.07/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(13.56/35è"°),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(27.02/35è"e),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(26.54/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-14
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(09.04/35è"e),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(06.05/35è"°),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.07/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(7.24/35È"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(11.76/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(13.32/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(5.59/35è"e),
ouvert
sur le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(7.24/35è"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
/ (création
de
poste)
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(7.24/35È"),
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
/ (création
de
poste)
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(7.24/35è"€),
ouvert
sur
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP
Agent
d'entretien
et
de
service
polyvalent
/ (création
de
poste)
Poste
permanent
à temps
non
complet
(9.59/35È"€),
ouvert
sur
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Art.
L.
332-8,
5°
du
CGFP Publié
le
26/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1820260615-DE
Agent
d'entretien
Poste
non
permanent
à
temps
non
complet
— CDD
jusque
fin
de
Art.
L.
332-8,
et
de
service
/ (création
de
poste)
l'année
en
cours
(8.06/35È"°), | ,
:
5°
du
CGFP
polyvalent
ouvert
sur
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Poste
permanent
à
temps
complet
nl
éeraes
nes
Responsable
du
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des |
:,
me
à
Art.
L.
332-14
_
6
d'emplois
des
adjoints
service
Agents
de
maitrise
et
des
Us
:
/
du
CGFP
.
ne
administratifs
et
des
rédacteurs
techniciens
territoriaux
dos
territoriaux
Police
Municipale
Poste
permanent
à
temps
_
Policier
municipal
/ (création
de
poste)
complet,
ouvert
sur
le
cadre
A
Le, SR
ES
;
!
-
du
CGFP
d'emplois
des
agents
de
police
Enfance,
jeunesse
et
sports
Poste
permanent
à
temps
non
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(07.07/35î"e)
d'Agent
PeTmMan
F
|
|
d'antretion
dt
de
service
complet
d'Animateur
polyvalent
Animateur.trice
(7.24/35"),
ouvert
sur
le
cadre |
Art.
L.
332-8,
polyvalent,
ouvert
sur
le cadre
;
.
…
à
polyvalent.e
,
.
.
.
d'emplois
des
adjoints |
5°
du
CGFP
d'emplois
des
adjoints
techniques
|,
7.
,
>
:
=
d'animation
affecté
au
secteur
affecté
au
service
Hygiène
des
rare
locaux
et
service
à
table
Poste
permanent
à
temps
non
complet
(29.79/35è"),
ouvert
Agent
,
;
sur
le
cadre
d'emplois
des
d'accompagnement
in
.
.
un
Art.
L.
332-14
Us
/
(création
de
poste)
adjoints
techniques
territoriaux
à
l'éducation
de
Un
du
CGFP
,
et
des
agents
territoriaux
l'enfant
ru
D
à
;
spécialisés
des
écoles
maternelles
Poste
permanent
à
temps
non
Poste
permanent
à
temps
Art.
L.
332-14
.
.
complet
(34.55/35È"e)
complet
d'Animateur.trice
du
CGFP
Animateur.trice
——
J
d'Animateur.trice
enfance,
ouvert
enfance,
ouvert
sur
le
cadre
enfance
j
3
:
ù
.
sur
le
cadre
d'emplois
des
d'emplois
des
adjoints
adjoints
d'animation
d'animation
Poste
permanent
à
temps
non
Poste
permanent
à
temps
non
|
Art.
L.
332-14
:
complet
(29.90/35Ème)
complet
(32.79/35è"e)
du
CGFP
Animateur.trice
ne:
2
ne
!
d'Animateur.trice
enfance,
ouvert
d'Animateurtrice
enfance,
enfance
;
.
,
.
sur
le
cadre
d'emplois
des
ouvert
sur
le cadre
d'emplois
adjoints
d'animation
des
adjoints
d'animation
Poste
permanent
à
temps
non
Poste
permanent
à
temps
non
|
Art.
L.
332-14
.
.
complet
(32.27/35è"e)
complet
(33.78/35°7°)
du
CGFP
Animateur.trice
mn:
-
Poe
|
d'Animateurtrice
enfance,
ouvert
d'Animateur.trice
enfance,
enfance
,
.
,
.
sur
le cadre
d'emplois
des
ouvert
sur
le cadre
d'emplois
adjoints
d'animation
des
adjoints
d'animation
Centre
Technique
Municipal
Agent
complet ouvert sur le cadre
d'exploitation
des
/
(création
de
poste)
dem
lois
des
adjoints
Art.
L.
332-14
équipements
P
p
]
du
CGFP
communaux
techniques
et
des
agents
de
maîtrise Pubié 1e
26/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1820260615-DE
Ecole
de
musique
.
Poste
non
permanent
à
temps
Coordinateur
L 4
complet
ouvert
sur
le cadre
Art.
L.
332-23,
administratif
&
À (eréation
de
paste)
d'emplois
des
rédacteurs
i du
CGFP
xenementiel
territoriaux
os
Poste
permanent
à temps
non
stellér
Musique
/ (création
de
poste)
complet
(6.50/20°"®)
ouvert
sur |
Art.
L.
332-8,
donnee
et
P
le cadre
d'emplois
des
assistants |
5°
du
CGFP
bagadig
d'enseignements
artistiques
Il
est
précisé
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
sur
les
postes
permanents
précités,
les emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
sur
le fondement
de
l'article
L.
332-14
et
L.
332-8,
5°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Leurs
rémunérations
seront
calculées
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
et
par
référence
à
l'indice
brut
de
la
grille
indiciaire
des
cadres
d'emplois
de
référence
précité.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.131-1
à
L.132-14 ;
Vu
les
décret
portants
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
et
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL27_2026_03_02
prise
dans
sa
séance
du
2
mars
2026
portant
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
rendu
dans
sa
séance
du
2 juin
2026
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
— Vie
économique
— Tourisme
— Agriculture
en
date
du
4 juin
2026
;
D
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
à
compter
du
01/07/2026
pour
les
créations
de
postes
et à compter
du
01/12/2026
pour
les
suppressions
de
postes.
2
AUTORISE
M.
le
Maire
a
signé
tout
document
afférent.
D
INSCRIT
au
budgets
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à 26 voix
pour
et 3 abstentions.
Fait
à
Languidic,
le
18
juin
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Carole
HÉRON
|
Jérôme
LE
DRÉAN
W
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
son
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet du
à recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3.
Contour
de
la
Motte
— 35044
RENNES)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication