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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
03/06/2025
ID
: 056-215601014-20250528-DEL1520250526-DE
Œ
j
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
permanents
et
modalités
de
recours
à
des
profils
de
vacataires
LANGUIDIC
DEL15_2025_
05 26
En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants
:
19
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie.
Pouvoirs
: Anne-Cécile
LE
CAPITAINE
donne
pouvoir
à
Isabelle
de
KERIZOUET,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD,
Mélanie
PENNANEACH
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE. Rapporteur
: Madame
Nadège
MARETTE
D
L'adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
au
regard
des
besoins
de
la
commune,
il
convient
de
supprimer
le
poste
vacant
et
permanent
de
Responsable
de
la restauration
scolaire
à
temps
complet
(35/35è"°)
ouvert
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
tenant
compte
de
la
création
du
même
libellé
de
poste
par
ailleurs
au
conseil
municipal
du
mois
de
mars
dernier
à
temps
non
complet
(besoin
mutualiser
avec
l'EHPAD). Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
03/06/2025
ID
: 056-215601014-20250528-DEL1520250526-DE
Par
ailleurs,
en
lien
avec
les
besoins
réguliers
du
service
Hygiène
des
locaux
et
service
à table
ainsi
que
du
service
enfance,
jeunesse
et
sports,
et
afin
de
se
doter
d'agents
prompts
à
intervenir
rapidement
en
réponse
à
l'absence
non
programmée
de
personnel
en
poste
(maladie,
….)
dans
le
but
d'assurer
la
continuité
de
service
et
répondre
aux
exigences
de
normes
d'encadrement
des
enfants
accueillis,
il convient
de
créer
des
profils
de
vacataires.
Il est
à
noter
qu'il
ne
s’agit
pas
de
créations
de
nouveaux
emplois
mais
d'une
modification
des
modalités
contractuelles
afin
d'assouplir
les conditions
d'embauche
(plus
grande
réactivité
dans
les
recrutements
et
levier juridique
plus
adapté).
Pour
rappel,
les
vacataires
sont
définis
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés.
Il
ne
s'agit
pas
de
contractuels
de
droit
public
mais
de
personnes
recrutées
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le temps
et
dont
la
rémunération
est
liée
à
cet
acte.
Ainsi,
trois
conditions
juridiques
caractérisent
cette
notion :
-
La
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
: l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé,
-
La
discontinuité
dans
le
temps
: les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité.
Le
besoin
pour
lequel
est
recruté
le
vacataire
ne
doit
pas
correspondre
à
un
emploi
permanent,
-
La
rémunération
est
liée
à
l'acte
pour
lequel
le
vacataire
a
été
recruté.
Cette
rémunération
est
déterminée
par
délibération.
Afin
de
se
doter
de
ces
profils
spécifiques,
il est
proposé
de
fixer
les
critères
de
recours
à
la
vacation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Profils
métiers
rémunérés
à
l'heure
Taux
horaire
brut
2 Accompagnants
d'élève
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
méridien
10e
3 Animateurs
Enfance
Jeunesse
16€
3 Agents
de
service
et d'entretien
polyvalents
16€
Pour
information,
le taux
horaire
brut
du
Smic
s'élève
actuellement
à
11,88
€
Enfin,
selon
une
logique
continue
d'optimisation
de
la
gestion
des
ressources
humaines,
il est
également
proposé
de
créer
un
tableau
des
emplois.
Véritable
outil
d'une
politique
globale
de
gestion
des
ressources
humaines,
cet
outil
complémentaire
au
tableau
des
effectifs
s'inscrit
effectivement
dans
le
cadre
d'un
pilotage
optimisé
mais
également
partagé
des
ressources
humaines
via
le renforcement
du
pilotage
des
effectifs
et
de
la
masse
salariale,
la
modernisation
de
la
fonction
RH
auprès
des
managers,
mais
aussi
au
travers
de
la
mise
en
œuvre
d'une
gestion
prospective
des
emplois
et
des
compétences
(offres
d'emploi
plus
qualitatives,
meilleure
valorisation
des
missions
et activités
au
sein
des
nouvelles
fiches
de
poste,
etc).
Il
permet
de
répondre
aux
enjeux
d'accompagnement
des
agents
tout
au
long
de
leur
carrière
tant
en
matière
d'évolutions
statutaires
que
d'évolutions
professionnelles. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié le
03/06/2025
ID
: 056-215601014-20250528-DEL1520250526-DE
Ainsi,
le
tableau
des
emplois
permanent
présenté
en
annexe
comporte
10
colonnes,
qui
reprennent
les
informations
suivantes
:
- La/Les
filière(s)
ouverte(s),
- La/Les
catégorie(s)
hiérarchique(s)
ouverte(s)
sur
le
poste
de
travail,
- Le/Les
cadre(s)
d'emplois
dans
le(s)quels
s'inscrit
le
poste,
-
Le(s)
cadre(s)
d’emploi(s)
ou
le(s)
grade(s)
cible(s)
du
poste
(perspectives
d'évolution
professionnelle), - Le
numéro
du
poste,
- La
nature
du
poste,
- L'intitulé
du
poste,
- La
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
en
H/35ème
- Le
temps
de
travail
du
poste
(complet
ou
non
complet),
- Les
cas
de
recours
à
un
contractuel
sur
poste
vacant
permanent
hors
cas
de
remplacement :
article
332-8,2°
du
CGFP
(CDD
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique)
ou
article
332-14
du
CGFP
(Par
dérogation
à
la
règle
énoncée
à
l'article
L.
311-1,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
territoriaux
peuvent
être
recrutés
pour
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial).
Le
tableau
reprend
les
postes
permanents,
qu'ils
soient
pourvus
ou
vacants.
Les
postes
répondant
à
un
besoin
non
permanent
tels
que
les
vacataires,
les
saisonniers,
accroissements
temporaires
d'activité,
etc
ne
sont
pas
recensés
et
feront
l'objet
d'une
mise
à
jour
complémentaire
ultérieurement.
2
L'adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
tenant
compte
de
la
suppression
de
poste
proposée
et
de
créer
le tableau
des
emplois
permanents
correspondant
à compter
du
1°
juin
2025.
Il
est
également
proposé
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
recours
aux
vacataires
dès
le
1er juin
2025.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L
131-1
à
L
132-14
;
Vu
les
décret
portants
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL30_2025_03_31
prise
dans
sa
séance
du
31
mars
2025
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
(emplois
permanents)
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
dans
sa
séance
du
12
mai
2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
- Ressources
humaines
—
Vie
économique
— Tourisme
—
Agriculture
en
date
du
15
mai
2025
; Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
03/06/2025
ID
: 056-215601014-20250528-DEL1520250526-DE
D
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
à
compter
du 1er
juin
2025
pour
le
poste
supprimé.
2
PROCÉDE
à
la création
de
profils
de
vacataires
selon
les
modalités
sus
mentionnées
au
1%
juin
2025.
2
CRÉE
un
tableau
des
emplois
selon
l'annexe
jointe.
D
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'ensemble
de
ces
dispositions. D
INSCRIT
au
budgets
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
PJ
: Tableau
des
emplois
Fait
à
Languidic,
le
28
mai
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL