Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2026 005 Affectation résultat budget principal
Déliberation - DE 2026 001 CFU commerce PDM 2025
Déliberation - DE 2026 003 Vote du budget annexe PDM 2026
Convocation - DE 2025 17 Affectation du résultat de fonctionneme
Déliberation - DE 2025 12 Affectation du résultat de fonctionneme
Déliberation - DEL 053 2026 Affectation des resultats 2025
Déliberation - DE 2026 004 CFU budget principal 2025
Déliberation - 28 2026 AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - DELIB affectation resultats 2026 04 06
Déliberation - DELIB 2026 04 22 Affectation resultats 2025
Déliberation - DE 2026 002 Affectation résultat PDM 2025
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 002 Affectation résultat PDM 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Institutions publiques,
DE_2026_002 République Française |Date de convocation : 07 mars 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAONE-ET-LOIRE Date d'affichage et mise en lignel 1/03/2026 COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Séance du 11 mars 2026
onze mars deux mille vingt-six 18 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Catherine CANARD, Rachel HAMET, Mathieu
En exercice : 13 TRIBOULET, Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND,
Présents : 11 Josiane CASBOLT, Claude BOISSON, Grégory BARBET, Marie-Claude WILSON
Votants: 12 Représentés: Maxime TERRET représenté par Catherine CANARD
Pour: 12 Excusés: Marie José BERNET
Contre: 0 Absents:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON
Obiet: Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement -
COMMERCES PLACE DES MARCS 2025
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 1 000,29
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 6 822,32
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 6 822,32
À. EXCEDENT AU 31/12/2025 6 822,32
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 6 822,32
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécrétaire de séance ER QD Josiane CASBOL Marie-Claude WILSON
Date de transmission de l'acte: 18/03/2026
Date de reception de l'AR: 18/03/2026
071-217103852-DE 2026 002-DE
AGEDI Ÿ Josiane CASROLT