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Déliberation - DE 2025 12 Affectation du résultat de fonctionnement comm place marcs
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 12 Affectation du résultat de fonctionnement comm place marcs)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
DE_2025 12
République Française Date de convocation - 05 avril 2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Date d'afficherge or muse en ligne COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Saône-et-Loire Grnl Ras Séance du 09 avril 2025
L'an deux mille vingt-cing et le neuf avril 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Maxime TERRET, Catherine CANARD. Rachel En exercice : 13 HAMET, Maihieu TRIBOULET, Josiane CASBOLT, Claude BOISSON, Présents : ÿ Girévory BARBET, Marie-Claude WILSON
Votants: 10 Représentés: Marie José BERNFT par Catherine CANARD
Pour: 10 Excusés: Laurence CHOMIENNE., Joseph DE SONIS. Pascal DURAND
Contre: 0 Absents:
Abstentions: 0 Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - comm place marcs Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASBOLT Josiane
- après avoir entendu ct approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 9 078.71
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 639.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 9 078.71
Résultat cumulé au 31/12/2024 9 078.71
AEXCEDENT AU 31/12/2024 9 078.71
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 9 078.71
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté {report à nouveau - créditeur - lg 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2024
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait ct délibéré à ST AMOUR BELLEVUE, les jour. mois ct an que dessus. È eue Chaude Wilson
k axvu one CRLÉOUT ®
Fait en séance les jour, mois ét an susdits.