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Compte-Rendu - 20201112 CR CM
Compte-Rendu - 20201222 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 20180628
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20180628)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PUGET-THENIERS
#
era
| COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
Juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
VELAY
Robert,
Maire.
Présents
M.M.
:
VELAY
R.
- NOEL
M.-J
- DAVIDJ.-P.
-
REDELSPERGER
A.-M
— PEYRE
J. —
MICOL
G.
—
JACQUEMOUD
P.
—- FACCHINI
M.
— GALTRAIN
P.-
PIGNATO
L. -
AUTHIER
J.-C.
Pouvoirs
M.M.
:
-
Absents
MM.
:
CORPORANDY
P.
- COLLE
E -
DROGREY
C.
-—
VIZZA
E. —
AUTRAN
C.
- ZATILLA
A.
— GRILLI
N.
—
CERESA
C.
Les
conseillers
présents,
au
nombre
de
onze,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
29
du
Code
des
Communes
:
Madame
Laura
PIGNATO
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Approbation
du
compte-rendu
du
2 mai
2018
Adopté
à l'unanimité.
RARE
Monsieur
le Maire
introduit
la séance
de
ce
soir
en
faisant
le point
sur
la saisine
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
par
M.
le Préfet
suite
au
non
vote
du
budget
de
la
Commune.
Un
certain
nombre
de
dossiers
ont
été
épurés.
Suite
à
l’avis
de
la
Préfecture,
il faudra
réunir
le Conseil
qui
décidera
des
projets.
Il est
possible
de
continuer
à engager
les
dépenses
de
fonctionnement.
Demeure
le problème
du
versement
des
subventions
aux
associations,
cela
sera
fait
dès
que
possible.
M.
Jacquemoud
précise
que
concernant
la demande
de
subvention
d'un
montant
de
1.000
€ par
Montagnes
Paysannes,
il souhaite
d’abord
que
la facture
d'électricité
d’un
montant
de
2.600
€ soit
remboursée
à la
Commune
qui
n'était
plus
locataire
de
ces
locaux.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018 1.
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
ET
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
CHARGES
DE
LA
PREPARATION
ET
DE
LA
REALISATION
DES
ENQUETES
DE
RECENSEMENT
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le recensement
de
la population
de
la commune
aura
lieu
du
17
janvier
au
16
février
2019.
Pour
effectuer
ce
recensement
il y
a lieu
de
nommer
un
coordonnateur
communal
ainsi
qu'un
coordonnateur
suppléant
(afin
de
contrôler
les
opérations)
et
de
recruter
quatre
(4)
agents
recenseurs.
Le
coordonnateur
principal
est
d'habitude
le/la
Secrétaire
Généra(e),
en
l'occurrence
Madame
Annelise
GARNIER,
attachée
territoriale.
Il est
proposé
de
désigner
Mme
Laurence
PEYRE,
Adjoint
Administratif
en
tant
que
coordonnateur
suppléant.
‘
Le
coordonnateur
communal
sera
assisté
dans
ses
fonctions
par
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
Anne-Marie
Redélsperger,
4°"
Adjoint
M.
Joseph
Peyre,
5°"
Adjoint
M.
Gérard
Micol,
Conseiller
Municipal
Mme
Michèle
Facchini,
Conseillère
Municipale
Par
ailleurs,
le Conseil
Municipal
décide
de
créer
quatre
postes
d'Agents
recenseurs
pour
la période
du
17
janvier
2019
au
16
février
2019
qui
seront
rémunérés
au
taux
de
110%
du
SMIC.
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
2.
TIRAGE
AU
SORT
PUBLIC
POUR
L’ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
DEPARTEMENTALE
DES
JURES
D’ASSISES
— SESSION
2019
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu'il
convient
de
tirer
au
sort
sur
la liste
électorale
(6)
six
personnes
afin
d'établir
la liste
du
jury
d'assises
pour
la session
de
2019.
Avant
de
procéder
au
tirage
au
sort,
il rappelle
que,
pour
la constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
vient,
en
vertu
de
l’article
261
du
code
de
la
procédure
pénale,
modifié
par
la loi
n°81-82
du
2 février
1981.
Madame
Laura
Pignato,
Conseillère,
désigne
par
tirage
au
sort
sur
la liste
électorale,
les
personnes
suivantes
:
1/ Delrivo
Joris
2/
Micol
Liliane
3/
Casalengo
Gilles
4]
Orange
Line
5/
Barraux
Laeticia
6/
Lallemand
Béatrice Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018 Cette
liste
provisoire
sera
transmise
au
tribunal
de
grande
instance
de
Nice
avant
le
15
juillet
2018.
La
liste
définitive
sera
établie
par
tirage
au
sort
dans
le courant
du
mois
de
septembre
par
la commission
prévue
par
l'article
262
du
code
de
procédure
pénale.
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3.
CDGO06
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
UNIQUE
D'OFFRE
DE
SERVICES Commune
de
Puget-Théniers
Régie
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
Monsieur
le Maire
informe
lé Conseil
que
dans
le cadre
des
compétences
dévolues
par
la section
Ill du
chapitre
Il de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Alpes-Maritimes
(CDG06)
constitue
un
centre
de
ressources
départemental
en
matière
de
ressources
humaines
habilité
à proposer
aux
collectivités.
territoriales
et
établissements
de
son
ressort
géographique
départemental
un
ensemble
de
missions
relatives
à la
Set
des
ressources
humaines
de
leurs
agents.
Outre
les
missions
obligatoires
définies
par
l’article
23
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
que
le CDG06
assure
de
droit
auprès
d'eux,
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
peuvent
bénéficier
des
missions
facultatives
PIARRRRE
par
le Centre
dans
le cadre
des
articles
24
à 27
de
la loi
précitée.
Par
délibérations
n°83/2015
en
date
du
9 novembre
2015
(Personnel
de
la REA)
et
n°85/2015
du
9 novembre
2015
(Personnel
communal),
le Conseil
municipal
a autorisé
l'adhésion
de
notre
collectivité
à la
convention
unique
d'offre
de
services
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Alpes-Maritimes.
Cette
convention
venant
à échéance
au
31
décembre
2018,
le CDGO06,
conformément
à la
délibération
n°2018-09
en
date
du
27
mars
2018
de
son
Conseil
d'Administration,
propose
sa
reconduction
par
une
nouvelle
convention
dont
le projet
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération,
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
3 ans,
avec
prise
d'effet
au
1°'
janvier
2019.
Il convient
cependant
que
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
intéressée
de
” prononce
par
délibération
avant
le 30
septembre
2018
et procède
à sa
transmission
au
CDG06
dès
que
possible.
Cette
nouvelle
convention
d'offre
de
services
se
substituera
automatiquement
à la
convention
de
2016
aux
mêmes
conditions
de
service
et
de
tarif.
Cette
convention
facilite
l'accès
de
notre
collectivité
aux
missions
facultatives
par
une
formule
d'adhésion
« à
la carte
» au
moyen
d’un
seul
instrument
juridique
et
simplifie
la gestion
administrative
des
relations
entre
les
deux
partenaires.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018 Ce
dispositif
mutualisé
par
le CDG06
à l'échelle
du
territoire
départemental
assure
notre
collectivité
de
bénéficier
pour
son
personnel
d’un
service
de
qualité
à des
tarifs
calibrés
au
plus
juste
en
fonction
des
coûts
produits
par
la comptabilité
analytique
de
cet
établissement.
La
convention
de
2019
permettra
de
bénéficier
des
missions
obligatoires
ci-dessous
:
Ÿ Socle
commun
de
compétences
(Secrétariat
de
la Commission
de
réforme,
Secrétariat
du
Comité
médical,
Assistance
juridique
statutaire
y
compris
le référent
déontologue,
Assistance
au
recrutement
et aide
à la
mobilité
externe,
Assistance
en
matière
de
retraite)
Organisation
des
concours
et
examens
professionnels
et
des
missions
facultatives
suivantes
:
- Médecine
de
prévention
- Hygiène
et
sécurité
au
travail
- Remplacement
d'agents
- Service
social
- Accompagnement
psychologique
-__Conseil-en
recrutement
- Conseil
en
organisation
RH
-__ Archivage
et
numérisation
En
conséquence,
Le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
:
-__le
renouvellement
de
la convention
unique
d'offre
de
services
proposée
par
le
CDGO06
pour
l'accès
aux
missions
facultatives
assurées
par
cet
établissement
;
- sur
l’autorisation
faite
à Monsieur
le Maire
de
signer
la nouvelle
convention
unique
d'offre
de
services
ainsi
que
les
demandes
d'adhésion
aux
missions
proposées
par
ladite
convention.
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
4.
INSTAURATION
DE
MISSIONS
D’ASVP-SUR
LA
COMMUNE
DE
PUGET-
THENIERS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
devant
les
nombreuses
incivilités
concernant
les
déjections
canines,
les
détritus
et
d'une
manière
générale
la propreté
du
village,
ainsi
que
tous
les
problèmes
de
stationnement
gênant
et/ou
abusif,
il apparaissait
nécessaire
de
mettre
en
place
des
missions
d’ASVP.
Dans.un
premier
temps,
la démarche
pédagogique
de
sensibilisation
des
administrés
est
à privilégier.
Dans
un
second
temps,
la sanction
par
verbalisation
sera
appliquée.
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
poste
de
Policier
Municipal
/ Garde-Champêtre.
Les
missions
de
l'ASVP
ne
sont
pas
les
mêmes
que
celles
qui
étaient
dévolues
au
garde-champêtre.
Les
missions
générales
de
l'ASVP
sont
les
suivantes
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018 -_ Faire
respecter
la réglementation
relative
à l'arrêt
et
au
stationnement
ainsi
qu’à
l'affichage
du
certificat
d'assurance
- Constater
les
infractions
au
code
de
la santé
publique
(propreté
des
voies
publiques)
- Participer
à des
missions
de
prévention:et
de
protection
sur
la voie
publique
et
aux
abords
des
établissements
scolaires,
des
autres
bâtiments
et
lieux
publics
Il précise
que
le comblement
de
ce
poste
sera
fait
par
mobilité
interne
et
donc
sans
recrutement
externe.
Par
arrêté
en
date
du
29
septembre
2017,
M.
le Maire
a désigné
M.
Sylvain
Micol,
agent
technique
volontaire,
en
tant
qu'ASVP
de
la Commune
de
Puget-Théniers
à
compter
du
1°’
octobre
2017.
l'est
précisé
que
par
décision
en
date
du
24
juillet
2017,
le Procureur
de
la République
a donné
son
d'agrément*
à M.
Sylvain
Micol
en
qualité
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP).
*L'agrément
a pour
objet
de
vérifier
que
les
intéressés
présentent
les
garanties
d’honorabilité
requises
pour
occuper
un
tel
emploi.
Pour
parfaire
la procédure
d'agrément,
ce
dernier
a prêté
serment**
à l'audience
du
Tribunal
d’'Instance
du
23
octobre
2017.
.
“L’assermentation
doit
faire
prendre
conscience
à l'agent,
avant
son
entrée
en
fonction,
de
la responsabilité
qui
luï
incombe
lorsqu'il
accomplit
des
missions
de
police
judiciaire,
notamment
lorsqu'il
relève
par
procès-verbaux
les
contraventions
concernant
l'arrêt
ou
le stationnement.
Il est
précisé
concernant
la tenue
que
le port
de
l'uniforme
n'est
pas
encadré
par
un
texte
réglementaire,
le maire
reste
donc
libre
de
définir
ces
tenues
et
les
insignes
mentionnant
leur
qualité,
sous
réserve
qu'elles
ne
prêtent
pas
à confusion
avec
les
uniformes
et
les
insignes
réglementées
de
la police
municipale.
L'ASVP
ne
peut
en
aucun
cas
être
armé.
M.
le Maire
précise
que
des
panneaux
de
signalisation
doivent
être
commandés
pour
que
le travail
de
l'ASVP
soit
facilité.
Mme
Facchini
demande
quel
est
le degré
de
tolérance
? Est-ce
que
les
personnes
sont
systématiquement
verbalisées
?
M.
le Maire
répond
qu'il
a donné
pour
instruction
à l'ASVP
de
mettre
2 avertissements,
si ces
derniers
ne
sont
pas
respectés,
l'agent
devra
verbaliser.
Aucun
passe-droit
ne
sera
accordé,
il faut
que
les
personnes
sachent
qu'il
faut
respecter
les
lois.
La
verbalisation
se
fait
au
moyen
de
PV
électroniques.
Mme
Redelsperger
souhaite
savoir
s’il
y aura
verbalisation
pour
défaut
de
certificat
d'assurance.
La
réponse
est
oui,
cela
rentre
dans
les
prérogatives
de
l'ASVP.
M.
Jacquemoud
demande
à ce
qu'une
réflexion
soit
lancée
sur
les
zones
de
stationnement
devant
les
commerces
« bar
» dans
le village
:
arrêt-minute,
zone
bleue
? Il
y a
également
une
zone
de
livraison.
Cette
rue
pose
toujours
problème.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018 Par
ailleurs,
la zone
bleue
en
face
du
pont
est
utilisée
en
permanence
par
les
commerçants
pour
y garer
leur
voiture.
M.
le Maire
rappelle
que
le trottoir
devant
les
commerces
leur
appartient.
Un
accord
avait
été
trouvé
pour
laisser
passer
les
piétons
mais
en
contrepartie
quelques
places
de
stationnement
avaient
été
créées
par
la commune
pour
que
les
usagers
puissent
accéder
à ces
commerces.
M.
Micol
intervient
pour
dire
qu'il
faut
aussi
prendre
en
considération
les
promeneurs.
Devant
les
bancs
publics,
il est
dommage
de
laisser
les
voitures
se
garer.
Quand
tous
les
parkings
sont
pleins,
il serait
injuste
de
verbaliser.
Mais
s’il
y a
des
places
vacantes
sur
le parking,
il faut
verbaliser
les
automobilistes
qui
se
garent
n'importe
où.
M.
Authier
dit
qu'il
n’est
pas
agréable
pour
les
personnes
de
se
reposer
sur
les
bancs
à côté
d’une
voiture
moteur
démarré.
Ilest
précisé
que
dès
que
le moteur
est
allumé,
le véhicule
est
considéré
en
circulation.
Donc
cela
sort
des
prérogatives
de
l'ASVP.
M.
Jacquemoud
propose
que
l'ASVP
demande
« gentiment
» à
l’automobiliste
de
couper
le moteur
pour
ne
pas
incommoder
les
personnes
qui
se
reposeraient
sur
les
bancs. M.
Peyre
demande
quel
est
le lien
hiérarchique
de
l'agent
? Est-ce
que
des
élus
peuvent
lui
donner
des
instructions
?
M.
le Maire
répond
par
l’affirmative,
il n'y
a pas
de
problème.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
la délibération
suivante
:
La
Commune
de
Puget-Théniers
souhaite
étendre
les
missions
de
M.
Sylvain
Micol,
adjoint
technique
à celles
d'un
Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(A.S.V.P.).
Il précise
que
ce
dernier
a été
agréé
par
le Procureur
de
la République
en
date
du
24
juillet
2017
et
assermenté
devant
le Tribunal
d’Instance
en
date
du
23
octobre
2017.
:
’
Les
missions
dévolues
à cet
emploi
sont
:
o Surveillance
des
voies
publiques
: l'ASVP
a exclusivement
compétence
pour
constater
par
procès-verbal
les
infractions
aux
règles
relatives
à
l'arrêt
et
au
stationnement
des
véhicules,
c'est-à-dire
:
“ Constater
et
verbaliser
les
cas
d’arrêts
ou
de
stationnement
interdits
des
véhicules
(Art.
L 130-4
et
R.130-4
du
code
de
la
route).
“ Constater
et
verbaliser
les
cas
d’arrêts
ou
de
stationnements
gênants
abusifs.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018 " Constater
les
contraventions
relatives
au
défaut
d’apposition
du
certificat
d'assurance
sur
le véhicule
(art.
211-21-5
du
code
des
assurances).
o Surveiller
les
faits
portant
atteinte
à la
propreté
et à
la salubrité
des
voies
et
espaces
publics
et
constater
les
infractions
aux
règlements
sanitaires
(art.
L1312-1
du
code
de
la santé
publique)
© Participer
à des
missions
de
prévention
aux
abords
des
écoles
et
des
autres
bâtiments
ou
lieux
publics,
sécuriser
le passage
des
piétons
sur
la vois
publique
o Renseigner
les
usagers
des
voies
publiques
o .
Sous
réserve
d’un
commissionnement
du
maire,
rechercher
et
constater
les
infractions
au
règlement
local
de
publicité
et aux
règles
relatives
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
(art.
2 du
décret
n°95-409
du
18
avril
1995).
/
Il précise
que
ces
missions
seront
effectuées
sur
un
mi-temps
et
pourront
évoluer
vers
un
temps
complet
en
fonction
des
besoins.
L'agent
concerné
suivra
une
formation,
à l'issue
de
laquelle
il sera
capable
de
maîtriser
ses
réelles
attributions
et
compétences
en
tant
qu'ASVP.
Le
Conseil
Municipal,
- accepte
la mise
en
place
d’un
Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
- autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
nomination
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
5.
SECURISATION
DE
LA
PAROI
ROCHEUSE
DES
HLM
SAINT
ROCH
Monsieur
le Maire
dépose
sur
le bureau
le courrier
du
Cabinet
TABONI
S.A.S.,
Syndic
de
la copropriété
St
Roch,
avenue
des
Anciens
Combattants,
par
lequel
il nous
informe
de
la dangerosité
du
talus,
propriété
de
la commune
et
nous
demande
de
procéder
à
la purge
du
filet
situé
à l'arrière
de
la copropriété.
Ilinforme
le Conseil
Municipal
que
des
devis
ont
été
demandés
à des
entreprises
pour
un
montant
total
estimé
à 31
445.50
€ H.T.
M.
le Maire
précise
qu'aucune
subvention
ne
peut
être
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental. Ces
travaux
seront
intégralement
à la
charge
de
la commune,
une
consultation
sera
lancée
(3
devis)
et
un
marché
de
travaux
passé.
Il est
à noter
que
dans
le cadre
de
l'audit
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
cette
opération,
considérée
comme
urgente
et
prioritaire
en
raison
du
caractère
de
sécurisation
des
personnes
et
des
biens,
a d'ores
et
déjà
été
inscrite
dans
le budget
a
minima. L'ensemble
du
Conseil
municipal
est
d'accord
sur
le caractère
d'urgence
de
ces
travaux.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018 æ
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
6.
SECURISATION
AU
QUARTIER
DE
L'ÎLE
M.
le Maire
explique
aux
conseillers
la configuration
des
lieux.
Il s’agit
d’une
pointe
de
terrain
qui
appartient
à la
commune
pour
lequel
M.
Henricy
s'est
porté
acquéreur
car
il a
implanté
son
garage
à proximité.
M.
le Maire
propose
de
procéder
en
2 temps
:
-__ Ilfaut
clôturer
proprement
le site
et
installer
un
portail
pour
permettre
aux
agents
du
Service
technique
de
nettoyer
le merlon.
Il faut
en
effet
remettre
le vallon
dans
son
lit naturel
et clôturer
car
les
gens
jettent
des
déchets.
Cela
permettra
également
de
tout
sécuriser
et
d'éviter
un
accident.
- Faire
une
réunion
sur
place
avec
le propriétaire
M.
Henricy
pour
rechercher
une
transaction
à l'amiable.
Il pourrait
lui
être
proposé
de
lui
céder
un
mètre
à
condition
qu'il
s'engage
à faire
un
mur
pour
clôturer
le site.
M.
Micol
n'est
pas
d'accord
et dit
que
l’on
cautionne
l’indéfendable.
|| demande
à ce
que
les
lieux
soient
clôturés
à un
mètre
cinquante.
‘
œ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
7.
SECURISATION
DE
LA
SOURCE
DU
DEROUBET
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
dé
la Source
du
Déroubet,
il est
obligatoire
pour
la commune
de
mettre
en
place
une
protection
et
une
surveillance
de
la source.
Afin
de
continuer
à bénéficier
des
aides
de
l'Agence
de
l'Eau,
il est
impératif
de
réaliser
ces
travaux
de
mise
en
conformité.
Les
travaux
ont
été
estimés
à un
montant
de
62.000
€ HT.
M.
le Maire
propose
également
de
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
à la
CCAA.
>. Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
8.
TAXE
DE
SEJOUR
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la loi
de
finances
rectificative
pour
2017
a adopté
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
taxe
de
séjour.
Ces
mesures
entreront
en
application
à compter
du
1%
janvier
2019
(instauration
d'une
taxe
proportionnelle
au
coût
par
personne
de
la nuitée
pour
les
hébergements
non
classés
ou
sans
classement,
modification
des
tarifs
applicables
aux
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
dans
les
parcs
de
stationnement
touristique,
suppression
des
arrêtés
de
répartition
des
hébergements,
obligation
de
collecte
et de
reversement
aux
collectivités
de
la taxe
par
les
plate-formes
de
location,
intermédiaires
de
paiement).
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018 L'assemblée
délibérante
va
devoir
voter,
avant
le 1°’
octobre
2018,
une
délibération
sur
la taxe
de
séjour,
se
substituant
à la
précédente
et
intégrant
la nouvelle
réglementation. M.
Jacquemoud
précise
qu'il
n’y
a aucun
problème
avec
le camping
par
rapport
au
reversement
de
la taxe
de
séjour.
Par
contre
avec
le Village
de
l’Origan,
le taux
de
remplissage
n’est
pas
cohérent
avec
le montant
reversé.
Il faudra
clairement
avoir
tous
les
documents
(comptes
fiscaux
notamment
et
nombre
d'entrées
déclarées)
de
tous
les
hôteliers.
M.
le Maire
propose
d'ajourner
ce
point
et
de
réunir
la commission
pour
travailler
sur
les
modalités
et
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
applicables
au
1°"
janvier
2019.
© Approbation
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal
d’ajourner
la délibération.
9.
FIXATION
DES
TARIFS
DES
MANIFESTATIONS
ESTIVALES
:
.M.
Peyre
expose
qu'il
ya
lieu
de
voter
les
tarifs
de
la saison
estivale
2018,
afin
d'anticiper
au
mieux
l'organisation
de
la manifestation
et
de
simplifier
la vente
des
billets. Il'indique
qu'il
convient
d'encourager
les
préventes
et
la vente
par
internet.
Pour
ce
faire,
il propose
les
tarifs
suivants
:
Spectacle
: « La
danse
sous
toute
ses
formes
» :
“Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
5 ans
“ Jusqu’à
24h
avant
chaque
spectacle
:
7,00
€ pour
les
groupes
de
plus
de
10
personnes
- 7,01
€ en
prévente.
Pour
la vente
en
ligne,
le prix
effectivement
payé
par
les
usagers
sera
de
8,00
€,
comprenant
0,99
€ de
frais
de
gestion
par
le site
hébergeur.
- 8,00
€ en
prévente
au
Bureau
d'Accueil
Touristique.
“ Le
jour-même
:
- 11,00
€ au
Bureau
d'Accueil
Touristique
ou
sur
place.
Pour
les
Petites
Scènes
de
Cirque
:
Spectacle
« HALKA
»
“ Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
3 ans
“"__Jusqu’à
24h
avant
chaque
spectacle
:
- 7,00
€ pour
les
groupes
de
plus
de
10
personnes
- 7,01
€ en
prévente
sur
www.scenedecirque.fr.
Pour
la vente
.en
ligne,
le prix
effectivement
payé
par
les
usagers
sera
de
8,00
€,
comprenant
0,99
€ de
frais
de
gestion
par
le site
hébergeur.
- 8,00
€ en
prévente
au
Bureau
d'Accueil
Touristique.
" Le
jour-même
:
11,00
€ au
Bureau
d'Accueil
Touristique
ou.sur
place.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018 10
Spectacle
« Le
Grand
Orchestre
de
poche
»
“Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
3 ans
» Jusqu’à
24h
avant
chaque
spectacle
:
- 3,00
€ pour
les
groupes
de
plus
de
10
personnes
-. 3,01
€ en
prévente
sur
www.scenedecirque.fr.
Pour
la vente
en
ligne,
le prix
effectivement
payé
par
les
usagers
sera
de
4,00
€,
comprenant
0,99
€ de
frais
de
gestion
par
le site
hébergeur.
- 4,00
€ en
prévente
au
Bureau
d'Accueil
Touristique.
" Le
jour-même
:
6,00
€ au
Bureau
d'Accueil
Touristique
ou
sur
place.
œ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
10.
EMPLACEMENT
DES
FOIRES
ET
MARCHES
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
le Préfet,
dans
une
circulaire
récente
du
23
mai
2018,
a rappelé
les
mesures
de
protection
applicables
. pour
les
grands
rassemblements
et
évènements
en
période
estivale.
Le
Plan
Vigipirate
renforcé
est
toujours
en
vigueur.
Par
conséquent,
il faut
mettre
en
place
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
concernant
les
foires
et
marchés
qui
se
déroulent
sur
la commune.
Lors
de
la réunion
de
travail
en
date
du
31
mai.
2018,
il a
été
décidé
de
redéfinir
les
emplacements
des
marchés,
des
foires
et
de
la fête
foraine
de
la Saint-Nicolas
et
les
modalités
de
sécurisation.
Pour
le marché
du
dimanche,
l'emplacement
actuel
(place
Maillol)
a été
validé.
Il. faut
cependant
fermer
la place
à l'aide
de
bornes
/ poteaux
(amovibles).
La
signalétique
(notamment
des
panneaux
indiquant
les
parkings
à proximité)
sera
renforcée.
Concernant
les
foires,
en
raison
de
l'impossibilité
de
sécuriser
correctement
la
promenade
(et
pour
des
raisons
d'accès
pompier
également),
les
foires
se
tiendront
places
Maillol
et Isnardy.
Cependant,
deux
exceptions
seront
faites
pour
la Brocante
du
15
août
(le
village
sera
rendu
piétonnier)
et
la Foire
d'octobre
qui
est
trop
importante
et
dont
quelques
stands
seront
implantés
sur
la voie
de
circulation
aménagée.
M.
Jacquemoud
tient
à souligner
que
le marché
le dimanche
pose
beaucoup
de
problèmes,
les
forains
ne
respectant
pas
les
emplacements
attribués
ni l'emprise
au
sol
réservée.
Il y
a aussi
le problème
des
personnes
qui
passent
à Puget
et
qui
ne
connaissent
pas
le village.
Il est
devenu
impératif
de
faire
un
fléchage
visible
pour
indiquer
aux
automobilistes
les
possibilités
de
se
garer
pour
ensuite
se
rendre
à pied
sur
le marché.
Il faut
absolument
réguler
le flux
des
voitures
les
jours
de
marché.
M.
le Maire
partage
ces
observations
et propose
de
tracer
au
sol
les
emplacements
des
stands
pour
éviter
tous
les
abus.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018 11
Concernant
la fête
de
la Saint-Nicolas,
M.
le Maire
va
recevoir
le représentant
des
forains
pour
trouver
avec
lui
la meilleure
organisation
des
manèges
pour
à la
fois
respecter
les
mesures
drastiques
de
sécurité
qui
sont
imposées
à la
commune
par
la
préfecture
et permettre
aux
forains
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions.
Le
conseil
entérine
les
décisions
qui
ont
été
prises
lors
de
la réunion
de
travail
(cf.
compte-rendu
de
la réunion
du
31/05/2018).
11.
COLLUSION
DE
DATE
: LES
PETITES
SCENES
DE
CIRQUE
ET
LA
FOIRE
DU
SAMEDI
4 AOÛT
2018
Lors
de
la réunion
de
la commission
Culture/Animation
qui
à eu
lieu
én
novembre
2017,
les
conseillers
ont
décidé
d'organiser
un
temps
fort
cirque
dans
le village.
Depuis
les
origines
de
Scènes
de
Cirque,
l'évènement
a toujours
lieu
le premier
weekend
d'août
afin
de
fidéliser
spectateurs
et
touristes.
Les
lieux
de
spectacles
extérieurs
prévus
sont
donc
: Promenade
Lieutenant
Maurin,
Place
Adolphe
Conil,
Place
Aristide
Maillol
et
le Parking
Marcel
Isnardy.
Lors
de
sa
séance
du
8 février
2018,
le Conseil
municipal
a approuvé.
le nouveau
_ calendrier
des
foires
commerciales
de
la commune
de
Puget-Théniers
qui
a pris
effet
à compter
du
1°
mars
2018.
La
foire
du
mois
d'août
qui-était
antérieurement
fixée
le 1°"
août
a été
« déplacée
» au
1°"
weekend
d'août.
Par
conséquent,
il y a
bien
désormais
collusion
de
dates
et
de
lieux
pour
la tenue
de
ces
deux
évènements.
Il ne
sera
pas
possible
de
préparer
et de
réaliser
les
spectacles
des
Petites
Scènes
de
Cirque
en
même
temps
et
aux
mêmes
emplacements
que
la Foire.
Il faudrait
peut-être
décaler
la Foire
d'un
weëkend
et
la positionner
soit
le dernier
samedi
de
juillet
soit
le 2è"e
samedi
d'août.
M.
Jacquemoud
précise
que
pour
la foire
d’août
il n’y
a pas
beaucoup
de
monde.
De
plus,
il avait
été
décidé
de
ne
pas
tenir
le marché
le dimanche
suivant
une
foire
le
samedi. M.
Micol
intervient
pour
dire
que
certaines
personnes
regrettent
que
les
foires
aient
été
changées.
M.
Peyre
propose
de
mettre
la foire
du
mois
d'août
soit
avant
soit
après
Scène
de
Cirque
en
fonction
du
calendrier.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018 12
QUESTIONS
DIVERSES
1. 4
M.
le Maire
informe
le Conseil
qu’il
a reçu
un
courrier
de
M.
Jean-Paul
Maurin
(propriétaire
de
l'ancienne
librairie)
qui
demande
l'annulation
de
la redevance
concernant
la bâche
et
la devanture
puisqu'il
n'y
a plus
de
commerce.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
M.
Micol
informe
le Conseil
que
les
3 pins
qui
menaçaient
de
tomber
vont
être
enlever.
Il y
a beaucoup
de
pins
secs
à la
Collette
également.
Il a
demandé
à
Yannick
Blanc
d'établir
un
devis.
M.
le Maire
précise
qu'avec
la sécheresse
l’année
dernière,
il y
a un
gros
nettoyage
à faire
sur
la commune.
Mme
Redelsperger
informe
le Conseil
que
la Ferme
Lavancia
sollicite
auprès
de
la mairie
la possibilité
de
déposer
quelques
paniers
de
légumes
bio
à la
Galerie
des
Augustins
le vendredi
entre
17h
et
18h30.
Mme
l’Adjointe
trouve
. que
cette
initiative
permet
de
valoriser
la production
maraichère
de
Puget-
Théniers
et
cela
fait
également
venir
du
monde
à la
Galerie
des
Augustins
sans
que
cela
ne
gêne.
Ce
partenariat
serait
en
place
pendant
la période
d'ouverture
de
la Galerie.
C’est
un
service
rendu
aux
habitants
de
Puget-Théniers.
Enfin,
il
n'y
aura
aucun
mouvement
d'argent,
il s’agit
simplement
d'une
dépose
panier.
Le
Conseil
approuve
ce
partenariat
et
demande
à ce
que
ce
dernier
soit
formalisé
par
convention
conclue
avec
la Ferme
Lavancia.
M.
Authier
demande
si la
commune
a été
informée
des
travaux
qui
sont
effectués
à la
gare.
D'autant
plus
qu'il
n'y
a plus
de
possibilité
de
se
garer.
M.
le Maire
répond
qu'il
a en
effet
été
informé
et qu'il
a rencontré
le chargé
d’affaires
de
la Région
qui
a présenté
le projet.
Il est
précisé
que
la Région
est
propriétaire
des
terrains
de
la gare.
Il a
été
convenu
de
conserver
un
petit
local
d’information
sur
place.
Un
plateau/ralentisseur/passage
piéton
sera
également
créé
en
face
de
la gare
pour
sécuriser
cette
portion.
M.
Peyre
souhaiterait
la mise
en
place
d’un
plan
explicatif
des
changements
pour
informer
la population
de
ce
projet
de
rénovation.
M.
Peyre
demande
également
si un
éclairage
adéquat
est
bien
prévu
car
l'hiver,
en
raison
de
l'absence
de
lampadaire,
on
n’y
voit
absolument
rien.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018 13
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
Conseil
à 20h40.
La
Secrétaire
Le
Maire
Laura
PIGNATO
Robert
VELAY
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28.06.2018