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Compte-Rendu - 20201222 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 2022.09.29
Compte-Rendu - CR CM 24052017
Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24052017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Changement climatique,
MAIRIE
PUGET-THENIERS
#
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-quatre
maï
à dix-
neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
VELAY
Robert,
Maire.
Présents
M.M.
:
VELAY
R.
- CORPORANDY
P.
- NOEL
M.-J.
-
. REDELSPERGER
A.-M
-— PEYRE
J. —-
MICOL
G.
-
JACQUEMOUD
P.
— FACCHINI
M.
—- DROGREY
C.
— GRILLI
N.
- AUTHIER
J.-C.
Pouvoirs
M.M.
:
DAVID
JP.
à MICOL
G.
Absents
MM.
:
COLLE
E.
—- GALTRAIN
P.
- VIZZA
E.-
AUTRAN
C.
-
ZATILLA
A.
- PIGNATO
L. -
CERESA
C.
Les
conseillers
présents,
au
nombre
de
treize,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
29
du
Code
des
Communes
:
Madame
Marie-Jo
NOËL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Approbation
du
compte-rendu
du
12
avril
2017
M.
Pierre
CORPORANDY
demande
de
revoir
le compte-rendu
de
la séance
du
12
avril
2017
qui
n’est
pas
le reflet
de
la séance.
1. MISE
A DISPOSITION
DE
DEUX
PLACES
DE
PARKING
A LA
C.C.A.A.
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le bureau
la convention
de
mise
à disposition
de
deux
places
de
parking
à intervenir
entre
la commune
de
Puget-Théniers
et
la C.C.A.A.
Dans
le cadre
de
la convention
Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte,
la
C.C.A.A.
s’est
engagée
dans
un
programme
de
diminution
des
gaz
à effets
de
serre
et
lancé
plusieurs
actions
exemplaires
pour
la transition
énergétique.
Aussi
dans
ce
cadre,
la C.C.A.A.
doit
faire
l’acquisition
de
véhicules
électriques.
Deux
seront
installés
sur
la commune
de
Puget-Théniers.
Les
deux
places
de
parking
situées
à l’angle
du
Parking
M.
ISNARDY
sur
la parcelle
AC
337,
appartenant
à la
commune
sont
mises
à disposition
de
la C.C.A.A.
La
surface
est
évaluée
à 22,50
m?.
:
La
Commune
de
Puget-Théniers
s'engage
à mettre
à disposition
à titre
gratuit
ou
redevance.
annuelle
les
deux
places
de
parking.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.05.2017 M.
Pierre
CORPORANDY
demande
comment
cela
se
passe
à Valberg
?
De
l'avis
général,
la gratuité
des
emplacements
est
retenue.
La
C.C.A.A.
s'engage
à prendre
en
charge
la totalité
des
frais
de
travaux
d'installation
des
bornes,
marquage
et arceaux.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
2. PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
CHAMBRE
FUNERAIRE
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la lettre
de
M.
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
concernant
le Projet
d'extension
d’une
chambre
funéraire
— zone
d'activité
Saint-Roch.
Il expose
qu'en
date
du
20
février
2015,
M.
Bernard
MURAIRE,
gérant
de
la SARL
Pompes
Funèbres
Muraire,
a déposé
une
demande
d'extension
de
la chambre
funéraire
existante.
Ce
dossier
a été
complété
le 9
avril
2015
et
a été
présenté
devant
lé CODERST
(Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires),
le 19
mai
2017.
En
application
du
l’article
R 2223-74
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
décision
intervient
dans
le délai
de
4 mois
suivant
la complétude
de
la demande.
En
l'absence
de
notification,
l’autorisation
est
considérée
comme
accordée.
:
Ù
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 12
avril
2017,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- ‘la
suppression
d’un
emploi
de
rédacteur
territorial
: emploi
qui
avait
été
prévu
en
alternative
au
second
poste
au
grade
d’attaché
pour
permettre
le recours
éventuel
d’un
rédacteur
dans
le cadre
du
recrutement
d’un
agent
au
poste
de
secrétaire
général.
En
raison
de
ces
modifications,
il y
a lieu
de
procéder
à la
remise
à jour
des
effectifs
selon
le
tableau,
à savoir
: Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.05.2017
Filière
/ grade
Cat.
Situation
actuelle
Situation
nouvelle
Filière
administrative
Attaché
Territorial
Rédacteur
Territorial
Adjoint
administratif
principal
Îère
classe
...
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
Territorial
2 postes
à temps
comple
2:postes
à temps
comple
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1: poste
à temps
complet
2 postes
à temps
comple
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
Filière
technique
Technicien
Territorial
Adjoint
technique
principal
Îère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
Territorial
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
3 postes
à temps
comple
6: postes
à temps
comple
1 poste
à temps
complet
1:poste
à temps
complet
3 postes
à temps
complet
6 postes
à temps
complel
Filière
culturelle
Adjoint
patrimoine
principal
de
2ème
classe
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
Filière
police
municipale
:
Garde
champêtre
chef
. 1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
20
19
Agents
non
titulaires
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Agent
polyvalent
des
senices
administratifs Agent
polyvalent
de
la régie
de
l'eau
Adjoint
Technique
Territorial
-
Agent
d'accueil
piscine
Educateur
sportif
Maître
nageur
Maître
nageur
Ajoint
administratif
Territorial
Ajoint
administratif
Territorial
Adjoint
administratif
- Maison
du
Patrimoine
et
de
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
poste
saisonnier
à
temps
complet
poste
à temps
non
complet postes
à temps
non
complet «poste
non
permanent
à
‘temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
1 poste
à temps
complet
poste
saisonnier
à
temps
complet
poste
non
permanent
non
complet
poste
à temps
non
complet postes
à temps
non
complet poste
non
permanent
à
temps
complet
_
l'information TOTAL
AGENTS
NON
10
12
TITULAIRES [TOTAL
30
31 Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
4. MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
58/2016
PORTANT
CREATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
DU
BUREAU
D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°58/2016
du
4 juillet
2016
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
le Bureau
d'Accueil
Touristique
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
la modifier
de
manière
à permettre
la vente
des
statuettes
« La
Liberté
Enchaînée
» et
des
« Guides
Touristiques
Routard
» à
savoir
:
:
- Carte
Postales
-_Topoguides - Emplacements
pour
la Foire
à la
Brocante/Vides
Greniers
du
15
août
- Vente
des
statuettes
« La
Liberté
Enchaînée
»
- Vente
des
Guides
Touristiques
Routard
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
5. PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
L'ACHAT
D'UN
VEHICULE
SPECIALISE
: DANS
LE
TRANSPORT
DES
PERSONNES
AGEES
A MOBILITÉ
REDUITE
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Lions
Club
— District
Côte
d’Azur
Corse
en
date
du
23
mars
2017,
par
lequel
il sollicite
une
participation
de
la commune
pour
le financement
d’un
véhicule
spécialisé
dans
le transport
des
personnes
âgées
à mobilité
réduite
pour
le Centre
Hospitalier
de
Puget-Théniers.
‘ Le
Conseil
Municipal
demande
qu'un
plan
de
financement
soit
fourni
par
le Lions
Club
pour
pouvoir
définir
une
éventuelle
aide
à l'acquisition
de
ce
véhicule.
6.
VOTE
DES
TARIFS
DE
LA
BILLETTERIE
DU
FESTIVAL
« SCENE
DE
CIRQUE
»
Monsieur
le maire
explique
que
la 12°"
édition
du
festival
Scène
de
Cirque
se
prépare.
Chaque
année,
le festival
attire
de
plus
en
plus
de
spectateurs
(environ
9 000
l'an
dernier).
Afin
d’anticiper
au
mieux
l’organisation
de
la manifestation
et
de
simplifier
la vente
des
billets.
Monsieur
le maire
indique
qu'il
convient
d'encourager
les
préventes
et
la vente
par
internet.
Pour
ce
faire,
il propose
les
tarifs
suivants
:
Pour
l’ensemble
des
spectacles
sauf
Les
Grands
Fourneaux
de
la
compagnie
Max
et
Maurice
“
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
3 ans
"
Jusqu’à
24h
avant
chaque
spectacle
:
7,00
€ pour
les
groupes
de
plus
de
10
personnes
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.05.2017 - 7,01
€ en
prévente
sur
www.scenedecirque.fr.
Pour
la vente
en
ligne,
le prix
effectivement
payé
par
les
usagers
sera
de
8,00
€,
comprenant
0,99
€ de
frais
de
gestion
par
le site
hébergeur.
|
- 8,00
€ en
prévente
au
Bureau
d'Accueil
Touristique
ou
à l'Espace
Chapiteau
sauf
pour
le spectacle
Les
grands
fourneaux
de
la compagnie
Max
et
Maurice.
=
Le
jour-même
:
- 11,00
€ au
Bureau
d'Accueil
Touristique
ou
à l'Espace
Chapiteau,
afin
d'encourager
les
festivaliers
à acheter
leurs
places
en
amont.
Pour
le
spectacle
Les
Grands
Fourneaux
de
la
compagnie
Max
et
Maurice
comprenant
le
repas
“
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
3 ans
mais
ne
comprenant
pas
le
repas
=
Jusqu'à
24h
avant
chaque
spectacle
:
- -
14,01
€ en
prévente
sur
www.scenedecirque.fr.
Pour
la vente
en
ligne,
le prix
effectivement
payé
par
les
usagers
sera
de
15,00
€,
comprenant
0,99
€ de
frais
de
gestion
par
le site
hébergeur.
-.-
15,00
€ en
prévente
au
Bureau
d'Accueil
Touristique
ou
à l'Espace
Chapiteau
=
Le
jour-même
:
- 20,00
€ au
Bureau
d'Accueil
Touristique
ou
à l'Espace
Chapiteau,
afin
d'encourager
les
festivaliers
à acheter
leurs
places
en
amont.
:
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
7. VOTE
DU
TARIF
DU
STAGE
DE
CIRQUE
Monsieur
le Maire
indique
que
le service
« Sport
— Culture
— Jeunesse
— Association
—
Animation
— Festivités
» organise
chaque
année
un
stage
de
cirque
pour
les
sriants,
pendant
le
festival
Scène
de
Cirque.
Cette
année
le stage
pour
les
enfants
à partir
de
6 ans
aura
lieu
du
lundi
31
juillet
au
vendredi
5 août.
Il sera
organisé
par
l’'ARIFE
et
le festival
sera
partenaire
en
recrutant
une
partie
des
animateurs
par
le biais
des
CEMEA
et
les
intervenants
cirque
qui
sont
en
partie
des
artistes
programmés
au
festival.
De
plus,
cette
année
en
partenariat
avec
la Caisse
d'allocation
Familiale
un
stage
parent-
enfant
est
reconduit.
Il est
proposé
pour
les
enfants
de
4 ans
accompagnés
d'un
de
leurs
parents.
II
aura
lieu
du
lundi
31juillet
au
jeudi
4 août.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le tarif
de
a
semaine
de
stage
(4
jours)
à 30
€ par
couple
parent-enfant.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.05.2017 Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
8. TARIFS
ET
HORAIRES
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
POUR
LA
SAISON
2017
Monsieur
Joseph
PEYRE,
adjoint
au
Sport,
à la
Culture
et
à la
Vie
Associative,
propose
de
maintenir
les
tarifs
et
les
horaires
de
la piscine
pour
la saison
2017
identique
à l’année
2016
et
de
fixer
l'ouverture
de
la piscine
du
1°
mai
au
30
septembre
2017.
Il propose
également
de
modifier
la délibération
n°
37/2015
relative
à la
modification
des
tarifs
d'accès
pour
les
groupes,
validant
la gratuité
d'accès
pour
les
établissements
scolaires
de
la
commune
de
Puget-Théniers.
Il précise
que
la gratuité
reste
de
mise
uniquement
pour
le collège
A.
Blanqui,
les
autres
établissements
scolaires
de
la commune
devront
s'acquitter
des
tarifs
prévus.
Il précise
que
les
conventions
d'utilisation
de
la piscine
n'ont
pas
encore
été
renouvelées
et
demande
que
ce
soit
fait
au
plus
vite.
Monsieur
Joseph
PEYRE
informe
le Conseil
Municipal
de
la pétition
en
cours
par
les
Parents
d'Elèves
pour
maintenir
l'ouverture
de
la piscine
en
Octobre.
Madame
Michèle
FACCHINI
donne
des
précisions
sur
les
modules
d'apprentissage
:
au
moins
6 semaines.
:
Monsieur
Patrick
JACQUEMOUD
soulève
le problème
du
maître-
-nageur
et
des
frais
de
fonctionnement.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
9. SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Sur
proposition
de
Monsieur
Joseph
PEYRE,
5°
adjoint
au
Sport,
à la
Culture
et
à la
Vie
Associative,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
statuer
sur
les
subventions
ci-après
:
- Association
Autonome
des
Parents
d'Elèves,
1.600,00
€ pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
(Ordinateur
et
imprimante):
Avis
défavorable,
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal,
vu
qu'aucune
subvention
n’est
donnée
à l’ACPE
;
- Association
Info
des
Vallées,
1 000,00
€ : Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reporter
sa
décision
;
-__ Collège
A.
Blanqui,
1 500,00
€ :
suite
aux
informations
données,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
attribue
une
subvention
de
480,00
€ ;
10.
APPROBATION
DES
POINTS
DE
COLLECTES
DES
ORDURES
MENAGERES
ENTERRES Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
la C.C.A.A.
concernant
la
proposition
des
futures
implantations
des
Points
d'apport
Volontaire
sur
la commune
de
Puget-
Théniers
(Abris
à OM
enterrés)
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
à savoir
:
- PAV
n°
1:
Station
d'Epuration
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.05.2017 - _ PAV
n° 2
: Entrée
des
Blanqueries
- __PAV
n°3
: Entrée
Route
du
Planet
- PAV
n°
4:
Parking
de
La
Collette
- __PAV
n°
5 :
Entrée
de
la Route
du
Savé
- PAV
n°
6 : Origan
— Route
de
Villepasson
- _ PAV
n°7
: Entrée
Route
des
Trénières
|
- __PAV
n°
8 : Avenue
A.
Barety
— Face
Magasin
Carrefour
- PAV
n°
9:
Entrée
de
l’Avenue
des
Anciens
Combattants
- __PAV
n°
10
: Place
A.
Maillol
- __
PAV
n°
11
: Promenade
Jean
Bailet
- __PAV
n°
12:
Place
Général
de
Gaulle
- __PAV
n°
13
: Début
Route
du
Col
St
Raphaël
- __PAV
n°
14:
Parking
Centre
Hospitalier
- __PAV
n°
15
: Avenue
Bischoffsheim
— Poste
de
Relevage
- __PAV
n°
16
: Avenue
A.
Bottin
— Abattoir
._ Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à l'implantation
des
Points
d’Apport
Volontaire
retenus
par
la Communauté
des
Communes
des
Alpes
d'Azur,
toutefois,
il serait
souhaitable
d'étudier
la possibilité
d’en
implanter
un
sur
la route
de
La
Croix
(au
niveau
du
Cimetière)
et
un
au
quartier
de
La
Coste. 11.LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LES
JARDINS
DE
LA
ROUDOULE
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le lancement
d’une
procédure
de
Maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
des
Jardins
de
La
Roudoule.
Avis
défavorable
du
Conseil
Municipal.
Une
réunion
préalable
devra
être
organisée.
12.DESIGNATION
D'UN
EXPERT
POUR
LA
REGULARISATION
DES
CANAUX
D’'ARROSAGE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
suite
aux
problèmes
rencontrés
avec
l'ensemble
des
canaux
d'arrosage
de
la commune,
il serait
souhaitable
de
désigner
un
expert.
Cette
étude
permettrait
de
donner
une
identité
juridique
à l’ensemble
de
ces
canaux
et
permettrait
de
connaître
les
propriétaires
en
charge
de
l'entretien.
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal,
toutefois
il conviendrait
de
préciser
l'objectif
exact.
13.
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
(TLPE)
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
Le
Préfet
en
date
du
3 avril
2017
concernant
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE).
Il expose
que
la TPLE
est
une
taxe
facultative
qui
taxe
les
enseignes,
les
préenseignes
et
les
dispositifs
publicitaires.
Comme
le prévoit
l'article
L2333-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
tarifs
maximaux
de
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
du
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.05.2017 Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
en
2018
s'élève
ainsi
à +
0,6%
(source
INSEE)
En
conséquence,
pour
2018,
les
tarifs
maximaux
prévus
au
1°
du
B de
l’article
L2333-9
du
CGCT
seront
modifiés
comme
suit
:
-
15,50
€ dans
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
-
20,60
€ dans
les
commune
compris
entre
50
000
et
199
999
habitants
;
-
31,00
€ dans
les
communes
de
plus
de
200
000
habitants
;
Avis
défavorable
du
Conseil
Municipal.
14.
PROJET
DE
CREATION
D’UN
BUREAU
D’ACCUEIL
TOURISTIQUE
A LA
GARE
DES
CHEMINS
DE
FER
DE
PROVENCE
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’en
partenariat
avec
la Région
PACA,
il
serait
souhaitable
de
créer
un
Bureau
d'Accueil
Touristique
à la
Gare
des
Chemins
de
Fer
de
Provence.
Ce
bureau
d'accueil
touristique
serait
créé
dans
les
ancien
toilettes
de
la gare
pour
une
surface
de
9,97
m2.
Pour
pouvoir
accueillir
du
publie,
il se
pose
la
ee
de
la mise
en
accessibilité
du
local
et
du
coût
associé.
Deux
usé
techniques
peuvent
être
étudiées
:
=
La
création
d’une
ouverture
plus
grande
afin
que
le public
rentre
dans
le local
-
La
création
d’un
guichet
encastré
dans
la façade,
le public
restant
en
dehors
du
local
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
retenir
la deuxième
solution.
15.PROJET
D’ENFOUISSEMENT
DE
LA
LIGNE
20
000
VOLT
DANS
LE
VILLAGE
Monsieur
Le
Maire
dépésé:
sur
le bureau
le projet
d’ enfouissement
de
la ligne
20
000
Volts
dans
le village
(rue
Casimir
Bouchier).
Ce
projet
est
financé
à 80
%
par
le S.D.E.G.
(280
000
d’appel
d'offres)
et
17
%
par
la commune
(38
000
€). Avis
défavorable
du
Conseil
Municipal,
une
réunion
sera
organisée
pour
discuter
de
ce
dossier.
M.
Robert
VELAY
s’est
abstenu.
16.DIVERS
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.05.2017 Monsieur
Christian
DROGREY
souhaiterait
que
le festival
« Scène
de
Cirque
» soit
organisé
sur
le terrain
« Les
Jardins
de
La
Roudoule
». Il
serait
souhaitable
d'étudier
les
possibilités
techniques. Il précise
également
qu'il
n’est
pas
souhaitable
de
payer
la tranchée
effectuée
par
l'Entreprise
sur
ce
terrain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
Conseil
à 21h50.
La
Secrétâire
Marie-Jo
NOËL
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.05.2017