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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 24 04 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
24
04
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre
et le vingt-quatre
avril,
à dix-huit
heure
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
Date
de
la convocation
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
17/04/2024
Membres
présents
: 12
Date
d'affichage
Qui ont
pris part à la délibération
: 13
17/04/2024
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Claude
COMMES
,
Mme
Christelle
OGOZALY,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
Mme
Séverine
MARCHETTI,
Mme
ALCON
Laetitia,
M
Nicolas
BENNES,
, M
Vincent
MANUGUERRA,
Mme
Laurence
DJERROUD,
M
Marc
MALAVAUD,. Procurations:
Mme
Bérengère
RIVOALLAN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
DJERROUD
Absents
excusés
: Mme
GIRAULT
Elodie
M
Gilles
COSTE
Secrétaire
de
séance
: M
Bernard
PACCIANUS.
La
règle
du
quorum
est
respectée.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: 18h32
M
le
maire
rappelle
que
le
compte
rendu
de
la séance
du
27/03/2024
à été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
27/03/2024
est
validé
à
l'unanimité
des
membres
votants
et
représentés.
1.
DISSOLUTION
DU
SIVU
DES
ASPRES.
Le
Maire
RAPPELLE
QUE,
les
modalités
de
versement
des
contributions
annuelles
au
SIVU
des
Aspres
ont
été
dénoncées
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2023,
émanant
du
bureau
du
contrôle
budgétaire
et des
dotations
de
l'Etat
;
CONSIDERANT
qu'il
a
été
observé
par
les
services
préfectoraux,
que
les
contributions
des
communes
membres
d’un
syndicat
au
budget
de
celui-ci
sont
à
imputer
en
dépenses
de
fonctionnement
des
budgets
communaux ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
donc
que
les
communes
adhérentes
au
SIVU
des
Aspres
doivent
s’y conformer
à compter
de
2024,
CONSIDERANT
que
cette
règle
comptable
et
budgétaire
implique
une
augmentation
importante
des
charges
de
fonctionnement
du
budget
communal
et
de
fait,
une
réduction
significative
de
la
capacité
d’autofinancement
de
la
commune,
impactant
de
manière
substantielle
les
équilibres
budgétaires
;
CONSIDERANT
QUE
dans
ces
circonstances,
il
est
envisagé
de
procéder
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
des
Aspres,
afin
que
la commune
recouvre
la pleine
autonomie
dans
la
gestion
de
la
compétence
Voirie
Communale.
Ainsi,
la
commune
pourra
récupérer
son
autonomie
financière
en
affectant
les
prévisions
budgétaires
en
section
d'investissement,
et jouir
d'une
plus
grande
souplesse
administrative
dans
l'organisation
et
la réalisation
des
travaux
sur
son
territoire,
favorisant
ainsi
une
prise
de
décision
plus
efficiente
et
adaptée
aux
besoins
locaux.
Le
Maire
EXPLIQUE
que
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat
se tiendra
en
2
phases :
- La
dissolution
du
syndicat
prononcée
par
arrêté
préfectoral,
sur sollicitation
de
la majorité
des
organes
délibérants
des
communes
membres.
Cet
arrêté
mettra
fin
à
l'exercice
des
compétences
du
Comité
syndical
- Dans
un
second
temps
et
après
le 31
décembre
2024
: la
procédure
de
liquidation.
Le
Préfet
arrêtera
les
comptes
à
la suite
de
la saisine
de
la Cour
Régionale
des
Comptes
et
nommera
un
liquidateur.
Ce
dernier
se
substituera
au
Président
en
qualité
d'ordonnateur
et
aura
pour
mission
de
régler
les
dettes
et
les
créances
de
l’organisme,
ainsi
que
de
céder
les
actifs.
La
procédure
de
liquidation
définitive
s'étendra
sur
une
durée
d'au
moins
deux
ans
afin
de
permettre
la perception
des
subventions
sollicitées
et du
FCTVA
concernant
les travaux
réalisés
n-2.
Une
fois
les
comptes
définitivement
établis,
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
se
fera
conformément
à
l'article
L.5211-25-1
du
CGCT,
tel
que
spécifié
dans
l'arrêté
préfectoral.
Le
Maire
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
+ De
demander
la dissolution
du
SIVU
des
Aspres
au 1° janvier
2025
à 00h00.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Sollicite
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
des
Aspres
au
1°
janvier
2025
à 00h00
e
Autorise
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
dissolution,
y
compris
la
saisine
de
la
préfecture
et
la
coordination
avec
les
autres
communes
membres.
2.
PROCEDURE
D’ABANDON
MANIFESTE
DES
PARCELLES
A471
ET A475.
M
le maire
expose
Les
parcelles
A471
et A475
situées
Cami
de
Bages
ont
été
signalées
par
une
riveraine
en
raison
d'un
défaut
d'entretien.
Ces
parcelles
étant
situées
en
zone
forestière
sont
assujetties
à
l'obligation
légale
de
débroussaillage.
La
commune
ayant
entamé
une
procédure
d'abandon
manifeste :
e
PV
provisoire
d'identification
des
propriétaires
e
Publication
du
PV
dans
2 journaux
e
Affichage
pendant
3
mois
sur
les
parcelles
et
en
mairie
avec
constats
d’huissiers
à
intervalles
réguliers
e
_Al'issue
des
3 mois
les propriétaires
ne
s'étant
pas
manifestés
un
PV
définitif d'abandon
manifeste
a été
établi.
Il'appartient
maintenant
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
en :
-Déclarant
les
parcelles
en
état
d'abandon
manifeste
2 -Décidant
d'en
poursuivre
l’expropriation
pour
le compte
de
la commune
-Décidant
d'engager
une
opération
d'intérêt
collectif (débroussaillage
/entretien/
plantation
de
chênes
liège).
La
dernière
étape
étant
la
procédure
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
avec
la
constitution
d’un
dossier
pour
le
Préfet.
Le
conseil
municipal
ouf
l'exposé
de
M
le Maire,
A
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(vote
: 2 contre,
1 abstention,
10
pour).
e
Déclare
les
parcelles
en
état
d'abandon
manifeste
+
_Décide
d’en
poursuivre
l’expropriation
pour
le compte
de
la commune
e
Décide
d'engager
une
opération
d'intérêt
collectif
(débroussaillage
/entretien/
plantation
de
chênes
liège).
e
Autorise
M
le
maire
à
poursuivre
la
procédure
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
avec
la constitution
d’un
dossier
pour
le Préfet.
3.
PROPOSITION
DE
MISE
EN
VENTE
DU
CAMION
DU
SERVICE
TECHNIQUE
EN
L'ETAT.
M
le
Maire
explique,
Le
service
Technique
possède
un
camion
qui
va
être
prochainement
remplacé.
Celui-ci
pourrait
être
vendu.
Le
régime
de
cession
des
biens
mobiliers
des
communes
est
le suivant :
°
Aucune
procédure
particulière
préalable
ne
s'impose
{ pas
de
mise
en
concurrence
/pas
d'avis
du
service
des
domaines)
S'agissant
des
modalités
de
la
cession
du
véhicule,
1|
précise
que
le
contrôle
technique
est
obligatoire
en
cas
de
vente
à un
particulier
si le véhicule
a plus
de
4 ans.
Si des
défauts
sont
relevés
à l’occasion
de
ce
contrôle,
le véhicule
peut
être
cédé
en
l’état
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
du
contrôle
; ce sera
alors
à l'acquéreur
d'effectuer
les réparations
et
la contre
visite.
Il est toutefois
toujours
possible
que
la commune
se
charge
des
réparations
et
de
la contre
visite
et
que
vous
le cédiez
en
suivant.
M
le
maire
propose
de :
e
Faire
passer
le contrôle
technique
au
véhicule
du
service
technique
e
De
le proposer
à la vente
pendant
2
mois,
e
De
proposer
à l'acquéreur
d'effectuer
les
réparations
et
la contre
visite.
Le
conseil
municipal
oui
l'exposé
de
M
le Maire,
Accepte
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
la
proposition
de
M
le maire. 4.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
TM66RACING
M
le
maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
demande
de
subvention
adressé
par
l’association
TM66Racing,
nouvellement
domiciliée
sur
la commune.
Au
vu
des
statuts
de
cette
association
M
le
maire
propose
d’octroyer
une
subvention
de
360.00€
à
l'association
TM66Racing.
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
M
le
Maire,
Accepte
à l'unanimité
d’octroyer
une
subvention
à l’association
TM66Racing.
Dit que
cette
subvention
sera
de
360.00€
pour
l’année
2024
Secrétaire
de
séance
Brouilla
le 24/04/2024
ARE
Le Maire