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Déliberation - N 45 Espaces Publics et Cadre de VIE Redevances occupation domaine public pour les activites commerciales Modification de la redevance hors foire au jambon
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 Espaces Publics et Cadre de VIE Redevances occupation domaine public pour les activites commerciales Modification de la redevance hors foire au jambon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Redevances d’occupation du domaine public pour les activités commerciales – Modification de la redevance relative aux foires gastronomiques ou artisanales hors foire au jambon.
Les redevances d’occupation du domaine public perçues à l’occasion d’activités commerciales ont été fixées par une délibération du 16 février 2012.
Il apparaît que l’une d’entre elles, du fait de son montant élevé, est un frein à l’organisation de manifestations sur le domaine public. Il s’agit de la redevance appliquée aux « emplacements foires gastronomiques ou artisanales (hors foire au jambon) » qui s’élève à ce jour à 24 €/m²/jour/stand.
En effet, pour l’attractivité de certaines de ces manifestations, les surfaces affectées à chaque stand ont augmenté de manière significative. 2
Ce tarif est par conséquent devenu hors de proportion au regard de cette réalité et en comparaison avec ceux appliqués dans d’autres collectivités de même taille où ils sont majoritairement inférieurs à 10 €/m² et par jour.
Il est proposé de remplacer la redevance « emplacement foires gastronomiques ou artisanales hors foire au jambon » par la suivante : « emplacement foires (hors foire au jambon, foires attractives, fêtes de Bayonne, emplacements forains et marché de Noël) ». Le montant de la redevance proposé est : « stand (le m²/jour) : 7 € ».
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette disposition et ce nouveau tarif.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.