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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 31 mai 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 31 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022 1
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 31 MAI 2022
Secrétariat des Assemblées
L’an deux mille vingt et deux et le trente et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Madame Lauris PAUL, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie- Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
- Madame Géraldine BREUIL a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Alexandre MICHEL a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Christophe CONTASTIN a donné procuration à Madame Berta PEREZ - Madame Sylvie AJMO-BOOT a donné procuration à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL a donné procuration à Madame Berta PEREZ - Monsieur Bruno VIGUÉ a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD - Monsieur Joël PASSEMARD a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alex DUMAGEL a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN - Madame Julie FERNANDEZ a donné procuration à Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA
- Monsieur Daniel DAVOINE a donné procuration à Madame Danielle RIGNAC
Absent : Monsieur Serge GILLI et Monsieur Hervé ROUSSINET en retard et ont pris part au vote à partir de la délibération numéro 4 et Monsieur Christophe LEFEVRE, absent excusé, Conseiller municipal
L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
PROCES VERBAL DES DEBATS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 31 MAI 2022Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022 2
Eddy VALADIER : Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT. Je vous remercie.
Approbation du procès-verbal des débats du mardi 12 avril 2022
Eddy VALADIER : Vous avez reçu le procès-verbal des débats du Conseil municipal du 12 avril. Appelle-t-il des remarques ? Pas de remarque ?
Il est approuvé à l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Eddy VALADIER : Comme à l’habitude, si des élus sont concernés par certaines délibérations, je vous remercie de ne pas participer au vote.
Nous avons reçu les accords, j’imagine, écrits ou tout du moins oraux de Mme RIGNAC et de M. GABRIEL pour accepter les dossiers sous forme numérique. Je vous en remercie. Effectivement, on doit faire face a minima à une augmentation du coût du papier de 28 % depuis trois jours. Cela fera, si ce n’est pour des questions environnementales aussi pour des questions économiques, des économies.
M. LEFEVRE ne nous a pas encore répondu. Et nous n’avons pas reçu de question orale.
1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par M. le Maire
Eddy VALADIER : Je vous propose d’engager ce Conseil municipal par la délibération n° 1 qui concerne les informations du Conseil municipal relatives aux décisions prises par moi-même ou les élus délégués. Y a-t-il un de ces documents qui appelle des observations ? Non, pas d’observation. Je vous remercie.
L’ASSEMBLEE PREND ACTE
2. Budget Principal – Approbation du compte de Gestion 2021 du budget principal de la Ville de Saint-Gilles établi par Monsieur Fabrice CES, Chef du service comptable de Nîmes
Eddy VALADIER : Délibération n° 2, nous les aborderons au niveau du compte administratif. Mais vous avez remarqué comme moi que le résultat budgétaire de l’exercice était en excédent sur la section d’investissement pour 36 957,61 € et également positif pour 3 781 117,87 € pour la section de fonctionnement, ce qui aboutit à un résultat d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés. À la clôture de l’exercice 2021, un solde positif de 6 469 127,59 €. Evidemment, le comptable a corroboré l’ensemble de nos éléments financiers.
Y a-t-il des remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité ? Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022 3
3. Budget Port de Plaisance : Approbation du compte de Gestion 2021 du budget du Port de plaisance de la Ville de Saint-Gilles établi par Monsieur Fabrice CES, Chef du Service Comptable de Nîmes.
Eddy VALADIER : Délibération n° 3. On a un résultat d’exécution du budget principal positif de 45 911,5 €.
Des remarques ? Pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
4. Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Ville de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération n° 4 qui vous sera présentée par Mme TUDELA. Quelques mots cependant, avant peut-être de répondre à vos questions.
Malgré un contexte sanitaire et économique difficile, les résultats financiers de l’année 2021 sont pour nous très bons. Je retiendrais cinq éléments de ce compte administratif. D’abord, une stabilité de nos dépenses, même si certaines n’ont pas retrouvé en 2021 le niveau d’avant la crise sanitaire, une certaine dynamique de nos recettes liée notamment à l’attractivité de notre cité. Un investissement qui est resté soutenu autour des 6 millions d’euros. Une dette qui a diminué puisqu’en 2021, nous n’avons pas eu recours à l’emprunt pour financer nos dépenses d’équipement. Et une capacité d’autofinancement nette relativement élevée, à 3,2 millions d’euros contre 2,4 millions d’euros en 2020, ce qui permet à la Ville d’avoir une capacité de désendettement de trois ans et trois mois. À l’agglomération, on est plutôt onze ans et trois mois, ce qui est remarquable et traduit surtout la bonne santé financière de notre ville. Bien évidemment, je vous en remercie chacune et chacun d’entre vous dans vos rôles d’élus, également au travers de notre Directeur Général des services, l’ensemble de nos équipes qui contribuent à ce résultat et à ces éléments du compte administratif, donc plutôt la situation 2021 qui aboutit à un bon résultat. Le contexte de 2022 nous appelle à une certaine vigilance, si ce n’est prudence face aux incertitudes économiques. On voit que le produit intérieur brut de notre pays, tel qu’il pouvait être évalué il y a quelques mois, ne sera pas celui qui était attendu véritablement. On le voit, une inflation qui est très forte, voire même galopante sur certains sujets, on vient de discuter du papier, mais sur les énergies, sur les matières premières, on doit subir là aussi. Donc 2022 est une année somme toute particulière qui appelle de notre part déjà à ce mois de mai une certaine vigilance. Mais 2021 nous permet de l’envisager sous de bons auspices vu nos résultats.
Y a-t-il des questions avant que je quitte la salle et que je cède la parole à Mme TUDELA ? Pas de question ?
Dominique TUDELA : Donc, je ne vais pas répéter les résultats successifs de l’exercice et des résultats de clôture. Par contre, vous aurez noté le reste à réaliser sur 2021 sur la partie investissement de 2 854 732 € en dépenses et de 6 412 247 € en recettes, ce qui porte un résultat consolidé définitif de l’année 2021 dans la section de fonctionnement à 5 398 710 € et la section investissement 4 582 021 €, ce qui porte un résultat consolidé de l’ensemble de 9 980 731,59 €.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022 4
5. Compte administratif 2021 du Budget du Port de plaisance de la Ville de Saint-Gilles
Dominique TUDELA : J’enchaîne avec le Port. Pareil, je ne vais pas répéter les résultats de l’exercice et de la clôture mais par contre, vous avez remarqué un reste à réaliser en section d’investissement côté dépenses de 1 219,80 €. Ce qui porte les résultats définitifs de l’exercice, en exploitation de 34 090 €, en investissement de 10 600 €. Ce qui fait un résultat consolidé définitif à 44 691,25 €.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Eddy VALADIER : Si je comprends bien, la délibération n° 4 a été approuvée ainsi que la délibération n° 5.
6. Budget Supplémentaire 2022 (BS 2022) de la Ville de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Le mois de mai, c’est également le moment du vote du budget supplémentaire de l’exercice, en l’occurrence celui de 2022. Ce budget supplémentaire de la Ville reprend les résultats de l’exercice précédent que nous venons de vous présenter et que vous venez de valider. Il reprend les ajustements des éléments financiers que nous ne pouvions pas avoir au moment de l’élaboration de ce budget, c’est-à-dire au mois de novembre. Les produits fiscaux définitifs qui sont connus au mois de mars, la subvention du CCAS suite à la reprise des résultats de son budget, quelques écritures d’ordre et évidemment les ajustements des subventions d’investissement et, pour cette année, la suppression totale de l’emprunt 2022. Je vous le disais, l’an passé, nous avions réussi à investir sans emprunter, c’est-à-dire que la Ville s’était désendettée puisqu’elle avait remboursé de l’ordre d’un million huit cent mille euros de capital. 2022 sera de même, nous n’emprunterons pas pour investir, donc la Ville se désendettera encore une fois en 2022.
Puis, nous avons quelques inscriptions supplémentaires à vous proposer : les aides à l’urgence à l’Ukraine que nous avons votées il y a quelque temps. Quelques achats en matières et fournitures : des barquettes pour les cantines, des électrodes pour les défibrillateurs, quelques prestations de service qu’il nous faut ajuster, comme le déplacement des TBI à l’école Jules- Ferry, des opérations d’entretien de nos espaces verts. On en parlait tout à l’heure et on vous propose d’inscrire malheureusement quelques crédits supplémentaires en matière de combustible et de carburant, puisque les prix se stabilisent à un niveau très haut. Quelques modifications qui porteraient ce budget supplémentaire 2022 à la somme de 14 219 818,95 €.
Vous avez le détail par fonction que ce soit en investissement ou en fonctionnement.
Ce budget supplémentaire appelle-t-il des remarques de votre part ? Pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
7. Budget Supplémentaire 2022 (BS 2022) du Port de plaisance de la Ville de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Il s’agit cette fois-ci du budget supplémentaire 2022 du Port de plaisance de la Ville de Saint-Gilles qui pourrait être arrêté, si vous l’acceptez, à la somme de 80 788,47 €.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022 5
Sur ce budget supplémentaire, pas de remarque non plus ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
8. Correction sur exercices antérieurs – Rattrapage d’amortissements Budget Port de Plaisance
Eddy VALADIER : Correction sur exercices antérieurs, rattrapage d’amortissements sur le budget du Port de Plaisance. Ces rattrapages s’élèvent, si je ne me trompe, à 12 418,42 €. C’est des corrections sur les années 97 à 2014, mais qui ne modifient pas les équilibres financiers.
Des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
9. Affectation d’une subvention allouée à l’Association de Protection Animale de Saint-Gilles pour l’année 2022
Eddy VALADIER : Délibération n° 9, et c’est M. GARCIA qui vous la présentera.
Jean-Pierre GARCIA : Oui. Pour donner suite à la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de l’Association de Protection Animale de Saint-Gilles qui assure notre mission de fourrière, permettant de se mettre en conformité avec la législation, il convient de prévoir le versement d’une subvention complémentaire au profit de cette association. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant accordé à cette structure, soit la somme de 36 000 €.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions sur cette subvention somme toute habituelle ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
10. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune de Saint-Gilles et le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de la Commune de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération n° 10, c’est toujours M. GARCIA.
Jean-Pierre GARCIA : Le CCAS est un établissement public qui, pour son bon fonctionnement, requiert le versement d’une subvention pour l’année 2022. Pour rappel, le CCAS poursuit des missions en faveur de l’action sociale, notamment la lutte contre l’exclusion, l’insertion, soutien du logement et d’aide à l’hébergement, service d’aide à domicile.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant accordé à cette structure, soit la somme de 418 257 €.
Eddy VALADIER : Des questions ?
Les membres du Conseil d’administration suivants : moi-même, Mme HARTMANN, Mme ARCHIMBAUD, M. GILLI, Mme DONATO non ? Y a-t-il d’autres membres du CCAS ? Ces membres-là ne participeront pas au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022 6
ADOPTEE A L’UNANIMITE
11. Concession de service public relative à l’organisation de spectacles tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l’abricot pour les années 2022 – 2023 – 2024 – Autorisation à signer le contrat
Eddy VALADIER : Délibération n° 11, c’est M. GARCIA.
Jean-Pierre GARCIA : Les manifestations tauromachiques sont considérées comme des services publics locaux, culturels et touristiques pouvant être délégués.
Le Conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure de concession de service public visant à déléguer l’organisation des spectacles tauromachiques de la féria de la pêche et de l’abricot à un opérateur économique. À l’issue d’une mise en concurrence, l’unique candidat et précédent délégataire, Tauropassion, a remis simultanément son offre et sa candidature. La commission de délégation de service public a d’abord admis la candidature, puis a émis un avis favorable sur son offre qui répond aux attentes de la Ville.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser la signature de ce contrat de concession.
Eddy VALADIER : Des questions ? Allez-y, M. GABRIEL.
Paul GABRIEL : Merci, M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous.
Je profite de cette délibération pour saluer le travail des services parce qu’effectivement, durant toute la procédure de relance de cette délégation de service public, ça n’a pas été facile. Il y a eu plusieurs difficultés qui ont été surmontées par les services et par les membres de la commission. Je trouve quand même regrettable que nous n’ayons eu qu’une seule candidature. C’est dommage parce que ça aurait pu peut-être avoir un peu plus de concurrence favorisée, j’allais dire, la qualité des futurs spectacles, même si je ne remets pas en cause la qualité des spectacles qui ont eu lieu jusqu’à présent. Mais c’est vrai que quand il n’y a plus de concurrent, c’est quand même mieux. Se pose maintenant la question pour la Ville de diversifier peut-être les festivités autour de cette féria pour attirer peut-être plus de monde et dans le cadre d’une prochaine délégation espérer avoir plus de concurrence.
Eddy VALADIER : Oui, j’entends. Mais vous connaissez comme moi la situation de la tauromachie espagnole mais on pourrait parler de la course camarguaise qui est aussi, de certaine façon, en difficulté. Ceci peut-être explique cela. Nonobstant le fait aussi que nous avons vécu en 2020 une année blanche. En 2021, même si les choses ont pu se faire, les choses n’ont pas pu se faire dans toutes les collectivités, il faudra peut-être aussi que nous espérions que sanitairement et économiquement, les choses aillent mieux pour que, je dirais, une certaine vie sociale, culturelle, festive reprenne tel qu’on a pu les connaître. Effectivement, on est un peu partagé comme vous, l’intérêt, tout du moins intellectuel, d’avoir des concurrents qui s’établissent au mieux. Mais on le sait aussi à ce domaine, il n’y a pas pléthore d’intervenants.
Paul GABRIEL : En tout cas, c’est important de maintenir les traditions dans notre région.
Eddy VALADIER : Effectivement, on partage avec vous. On souhaite donner du sens à tout cela, tout en conservant un équilibre budgétaire aux choses. Mais on peut partager tout ou partie de vos propos.
D’autres questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022 7
12. Marché public de services relatif à l’entretien des espaces verts de la Commune – Lots 1 (quartier ouest), 2 (parking municipal Charles de Gaulle) et 3 (stades gazonnés) – Signature des contrats
Eddy VALADIER : Délibération n° 12, c’est M. GARCIA qui vous en donnera un état précis.
Jean-Pierre GARCIA : La Ville a souhaité s’adjoindre des services de sociétés pour l’entretien de certains espaces verts. Une consultation a été lancée le 7 mars 2022, décomposée en trois lots. Les futurs marchés ont été établis sous la forme d’accords cadre à bons de commande pour une durée d’un an à compter de la date de notification et renouvelable trois fois. À l’issue de la date limite de réception des offres, dix plis ont été reçus, tous lots confondus.
Après présentation du rapport d’analyse, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir le classement des offres proposées et d’attribuer les marchés comme suit :
− pour le lot un à la société SERPE pour un montant maximum de 40 000 € hors taxe, − pour le lot 2 : la société GRC PAYSAGE pour un montant de 10 000 € hors taxe, − pour le lot 3 : DAUDET PAYSAGE pour un montant maximum de 32 000 €.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
13. Marché public de fournitures de mobilier scolaire, de restauration et d’équipement de cuisine collective pour les établissements de la Ville – Lots 1 (mobilier scolaire et de restauration) et 2 (matériel de cuisine) – Signature des contrats
Jean-Pierre GARCIA : Au 11 juin 2022, les marchés relatifs à la fourniture de mobilier scolaire, de restauration et d’équipement de cuisine collective arrivent à échéance. Une nouvelle consultation a été lancée le 25 février 2022 en trois lots :
− le lot 1 : mobilier scolaire et de restauration,
− le lot 2 : matériel de cuisine et
− le lot 3 : petit équipement de cuisine.
Les futurs marchés ont été établis sous la forme d’accord cadre à bons de commande pour une durée d’un an à compter du 12 juin 2022 et renouvelables trois fois. À l’issue de la date limite de réception des offres, six plis ont été retenus tous lots confondus. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général. Après présentation du rapport d’analyse, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir le classement des offres proposées et d’attribuer le marché pour le lot 1 à la société DENIS PAPIN COLLECTIVITE ; pour le lot 2, à la société PERTUIS FROID.
Il est donc demandé au Conseil municipal de valider ce choix.
Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022 8
14. Mise à jour du régime indemnitaire de la filière Police Municipale
Eddy VALADIER : Délibération n° 14, c’est Mme Dominique TUDELA.
Dominique TUDELA : Merci. En fait, il s’agit d’une délibération qu’on repasse puisqu’on l’avait déjà votée en début d’année sauf qu’il s’est glissé une coquille lors de la rédaction de la première délibération et nous avons donc rectifié. C’est au paragraphe 2 : indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés. Dans le petit tiret « conditions d’octroi », on avait une coquille dans les horaires, ça avait été inversé. Donc, on a rétabli les bons horaires ainsi que les montants d’indemnité fixés à 0,74 par heure effective de travail.
Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
15. Création d’emplois permanents
Dominique TUDELA : Comme chaque Conseil municipal, nous sommes toujours auprès de nos effectifs en fonction des départs notamment. Là, il s’agit de créer un emploi d’agent de police municipale, donc gardien brigadier-chef principal et un référent santé pour un temps non complet, ça c’est pour la crèche. C’est pour, au vu de la législation, sécuriser l’accueil des enfants en crèche et notamment les particularités avec ou sans handicap et affection chronique. Là, ça sera 7 heures hebdomadaires.
Y a-t-il des questions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
16. Fixation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité Social Territorial (CST) commun entre la Commune de Saint-Gilles et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de Saint-Gilles
Dominique TUDELA : J’enchaîne avec la délibération n° 16.
Là, c’est un rappel aussi de la constitution du CST, le Comité Social Territorial que nous avions passé lors du dernier Conseil municipal. Il s’agit d’acter le nombre de membres dans chaque instance. Je vous rappelle, le Comité social territorial sera créé le 8 décembre 2022 à l’issue des élections des représentants du personnel. Je vous rappelle également que pour des facilités de gestion, ce comité social territorial a été commun et unique à la Ville de Saint-Gilles et au CCAS.
On vous demande d’approuver le fait que nous actions quatre représentants du personnel titulaire et bien sûr le même nombre pour le personnel suppléant, ainsi que quatre représentants de la collectivité titulaires et quatre suppléants.
Y a-t-il des questions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
17. Approbation de la révision avec examen conjoint n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (dite révision allégée n° 1) de la Commune de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération n° 17, c’est M. BRUNEL qui va vous la présenter.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022 9
Frédéric BRUNEL : Bonsoir. La délibération du Conseil municipal du mois d’avril 2022 a prescrit la révision n° 1 selon une procédure allégée du PLU. Cette délibération a précisé les objets poursuivis et fixé les modalités de concertation. Pour rappel, cette révision du PLU a pour objet de permettre l’implantation d’entreprises industrielles dans la ZAC Mitra portée par Nîmes Métropole. L’industrie participera à une nouvelle phase de développement de l’activité économique et de la création en nombre significatif d’emplois durables, notamment pour les ouvriers. Ces deux objectifs sont prioritaires à l’échelle communale qu’intercommunale.
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision avec l’examen conjoint n° 1 du PLU. Ledit projet arrêté de révision avec l’examen conjoint du PLU a été transmis aux personnes publiques consultées et associées et une réunion de l’examen conjoint s’est déroulée le 8 novembre 2021. Le compte rendu de cette réunion ainsi que les avis écrits reçus ont été versés au dossier d’enquête publique. L’enquête publique s’est déroulée du 24 janvier 2022 au 25 février 2022, avec un avis favorable du commissaire enquêteur. Le projet de révision du PLU arrêté nécessite une modification après enquête publique pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et des avis des personnes publiques associées formulées lors de la réunion d’examen conjointe. Ces modifications sont minimes et ne remettent pas en cause l’économie générale du projet tel qu’il avait été arrêté. Ces précisions apportées au PLU ne portent pas atteinte aux orientations définies par le PADD du PLU. L’ensemble des membres du Conseil municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations, avec la convocation. Le projet de révision avec l’examen conjoint n° 1 du PLU tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé.
Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
18. Réhabilitation et extension de l’école maternelle Les Calades – Approbation du Compte rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l’année 2020
Eddy VALADIER : Délibération n° 18, c’est Mme TUDELA.
Dominique TUDELA : Il s’agit d’approuver le compte rendu annuel de la collectivité au 31 décembre 2020 pour la réhabilitation et l’extension de l’école des Calades. C’est réalisé pour la collectivité par la SPL Agate.
Je rappelle un peu le contexte, donc la réhabilitation extension, ce qui nous a amené à cet équipement classé ERP pour quatre classes d’accueil, un préau, des sanitaires, une pièce destinée à la BCD et aux ALAE, une tisanerie, un réfectoire et deux dortoirs. Le montant global des travaux est clôturé au 31 décembre 2020 à la somme de 1 320 180 € hors taxe, inchangé par rapport au CRAC 2019. À noter qu’en 2020, ce qui a changé, c’est peut-être le remboursement à la Ville de 300 000 € dans la totalité des avances.
Y a-t-il des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022
10
19. Convention de mise à disposition d’une partie des parcelles Section C – n° 1512 et 3692 pour l’implantation de piézomètres pour le suivi de l’aire d’alimentation du captage d’eau potable des Castagnottes
Eddy VALADIER : Délibération n° 19, c’est M. BRUNEL.
Frédéric BRUNEL : Dans le cadre de l’étude sur l’origine de l’eau des captages prioritaires d’eau potable de Castagnottes alimentant de la Commune de Saint-Gilles, l’hydrogéologue qui assiste la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole pour délimiter l’aire d’alimentation du captage a identifié des secteurs favorables pour implanter ces piézomètres. À ce titre, Nîmes Métropole sollicite l’accord de la Commune de Saint-Gilles pour implanter deux piézomètres respectivement sur les parcelles C – 1512, chemin de Saint-Pierre et 1692 sur le chemin Combe de la Belle. Cette mise à disposition s’effectuera selon les modalités fixées par la convention jointe en annexe.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
20. Aménagement du giratoire – carrefour de la RD38, RD6572 et du chemin du vin : dissimulation du réseau d’éclairage public
Eddy VALADIER : Délibération n° 20, c’est toujours M. BRUNEL.
Frédéric BRUNEL : Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un giratoire au carrefour de la RD38 et la RD6572 du chemin du Vin, la Ville de Saint-Gilles a décidé de mettre en discrétion les réseaux d’éclairage public. Le SMEG a évalué approximativement les travaux à 196 800 €/TTC et le coût prévisionnel de l’étude s’élève à 1 574,40 € TTC.
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présent.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
21. Aménagement d’un giratoire au carrefour des RD38, RD6572 et du Chemin du Vin : Dissimulation du réseau électrique.
Frédéric BRUNEL : Dans le même registre et pour les mêmes lieux, pour ces mêmes travaux, pour la dissimulation des réseaux électriques, la SMEG a évalué approximativement les travaux à 237 600 € TTC et le coût prévisionnel des études à 2 376 € TTC.
Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022
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22. Aménagement du giratoire – carrefour de la RD38, RD6572 et du chemin du vin : Dissimulation du réseau GC Télécom.
Frédéric BRUNEL : Dans la dernière délibération pour ces travaux, les réseaux de génie civil de télécom, le SMEG a évalué approximativement les travaux à 99 600 € TTC et le coût de l’étude à 697 € TTC.
Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
Au sujet de l’entretien de nos voiries, vous signaler tout de même que je suis intervenu auprès du Département en tant que conseiller départemental pour que le Département, à l’automne, reprenne le tapis d’enrobé du carrefour du pont-bâche. Dans le même temps, le Département va avoir regoudronné toute la route départementale entre le giratoire du pont-bâche et Bellegarde. À cette occasion-là, j’avais demandé au Département qu’ils étudient la sécurisation du carrefour entre la rue de Charenton, le lotissement du Vallon, la rue des Cigales et la route départementale. À ce niveau-là sera construit un plus petit giratoire parce que les surfaces qui sont disponibles ne sont pas les mêmes qu’au pont-bâche. Je crois qu’en matière de sécurité routière, ce carrefour sera sécurisé d’ici la fin de l’année, voire le début de l’année prochaine, par le Département.
Encore une fois, le Département va intervenir puissamment sur notre collectivité, ce qui peut- être nous obligera à adapter nos interventions sur la rue Sadi-Carnot ou le chemin du Vin parce qu’on imagine bien qu’on ne pourrait pas intervenir dans le même temps, côté Bellegarde – Beaucaire et côté chemin du Vin sauf à mettre les circulations en très grande difficulté. Mais c’est quand même un tronçon important de chaussée routière qui sera remis à neuf tel qu’il avait pu être fait il y a deux ans sur la partie chemin du Vin située entre le giratoire de la route de Générac, qui sera d’ailleurs lui aussi repris, l’anneau et le pont-bâche. Donc, on devrait avoir un contournement de notre cité à la fois par les interventions propres du Département et de la Ville, je dirais, de bonne qualité et de bonne facture sur toute sa portion.
C’est une information que je souhaitais vous faire connaître.
Je soumets au vote cette délibération concernant le génie civil, s’il n’y a pas de question, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
23. Acquisition du rez-de-chaussée d’un immeuble, pour la mise en place du dispositif Groupement d’Intérêts Publics (GIP) « Ma Santé Ma Région »
Frédéric BRUNEL : Concernant la délibération du 12 avril 2022 relative à la décision de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public GIP « Ma Santé Ma région ». La Ville de Saint-Gilles a été retenue comme membre fondateur du GIP et mettra à disposition notamment des locaux pour permettre le fonctionnement du centre de santé. Pour ce faire, la commune va procéder à l’acquisition de l’immeuble 7 place Gambetta, propriété de GROUPAMA. Après négociation avec les propriétaires, la commune se porte acquéreur dudit immeuble au prix de 170 000 € dont l’avis des Domaines n’est pas nécessaire.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions sur ce sujet ?
Sachant que la Ville accueillera M. Vincent BOUNES, vice-président en charge de la santé, ce jeudi après-midi, il nous rendra visite, il visitera ces locaux qui ont été validés par la Région. Je signerai avec la présidente de Région. Combien de collectivités on est sur la région ? Les 13 ou 14 autres collègues de la région, je signerai donc le 17 juin à Toulouse à 15h en tant queProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022
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membre fondateur la constitution de ce groupement d’intérêt public, face à l’impuissance de l’État, pour ne pas dire plus, depuis longtemps. Si on en est arrivé là, on peut tous les mettre dans le sac, y compris nos propres amis. La Ville essaie de se saisir de ce sujet même si ce n’est pas sa compétence. On essaie de s’accrocher à tous les dispositifs qui pourraient nous permettre d’accueillir des médecins généralistes supplémentaires. Là, c’est la Région qui se propose de recruter des salariés médecins. Nous met à disposition des locaux. Si la région réussit, on pourra bénéficier de cette politique de santé qu’a souhaité mettre en place Mme DELGA. On aura au moins tout tenté.
Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
24. Acquisition d’emplacements réservés
Eddy VALADIER : Délibération n° 24, c’est M. BRUNEL.
Frédéric BRUNEL : L’acquisition de cet emplacement réservé, ouvrage public n° 5 destiné à l’aménagement d’un bassin de rétention d’eaux pluviales de l’espace Charles de Gaulle, dont les parcelles cadastrales, sections N n° 2000, 2001, 2764, 2765 et 2766 appartenant à Mme LEDUC Annie sont concernées par l’emplacement réservé. Après négociation avec la propriétaire, la commune se porte acquéreur desdites parcelles pour une surface totale de 5 572 m2 au prix de 130 000 €. L’avis des domaines n’est toujours pas nécessaire, parce que c’est moins de 180 000 €.
Eddy VALADIER : Aujourd’hui, les domaines en fonction d’un seuil ne donnent plus d’avis. D’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
26. Cession de parcelles au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard (SDIS 30) – Abrogation de la délibération 2018-12-20
Eddy VALADIER : La délibération n° 25 a été retirée.
Délibération n° 26, il convient d’abroger la délibération prise le 11 décembre 2018 afin de céder exactement les emprises nécessaires au profit du SDIS. Il y avait quelques mètres carrés de différence avec des aspects financiers neutres puisque c’était une cession à titre gratuit au Service départemental d’incendie et de secours.
Des questions ? On est gentils avec nos pompiers, vous pouvez les signaler. Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
27. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – Attribution de subventions
Eddy VALADIER : Délibération n° 27. Vous avez la liste des subventions qui vous sont proposées d’être accordées suite à la commission architecturale du 10 mars, à celle du 24 marsProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022
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et à celle du 14 avril. Donc, toujours un dispositif dynamique et qui permet à notre cité d’abord d’avoir une plus belle image et aux propriétaires fonciers d’améliorer leur patrimoine bâti.
Des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
28. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien – Attribution de subventions.
Eddy VALADIER : Là encore, des subventions de 5 000 € accordées à une commission architecturale du 10 mars et à une commission architecturale du 24 mars pour deux établissements commerciaux.
Des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
29. Convention Territoriale Globale (CTG) - Signature
Eddy VALADIER : Délibération n° 29, c’est Mme TUDELA.
Dominique TUDELA : La Convention Territoriale et Globale est signée entre la CAF et la Ville conformément à la convention d’objectifs et de gestion délibérée et définie par la CNAF. En fait, c’est ni plus ni moins que la substitution de l’ancien contrat enfance jeunesse qui était initialement et antérieurement signée entre la CAF et les villes individuellement. Là, la convention territoriale permet, du moins contraint les villes maintenant à se regrouper en territoire. Nous avons un territoire de huit communes. En fait, on va avoir exactement les mêmes conditions, notamment de subventions et de financement par la CAF et tous les organismes de sécurité sociale comme la CARSAT aussi. La seule différence, c’est qu’on va traiter les dossiers notamment administratifs et mettre en accord aussi nos politiques intercommunales. Vous avez aussi la liste des plans d’action qui ont été déjà validés par nous, par la Ville de Saint-Gilles. Dans chaque item, nous allons les décliner avec les villes qui feront partie évidemment de notre territoire et qui auront choisi les items communaux. Donc là, on va mettre ensemble à la fois, les élus, non, parce que nous aura choisi en amont ou un petit peu, ainsi font la politique, mais nos techniciens qui vont travailler notamment sur les dossiers administratifs pour présenter et avoir des financements communs.
Est-ce clair ? Est-ce que vous avez des questions ? Le 15 juillet à Saint-Gilles, donc tous les territoires seront présents, les huit communes plus le président de la CAF de Nîmes et tous les partenaires.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
30. Subvention exceptionnelle Ecole Jean Moulin
Dominique TUDELA : J’enchaîne avec la 30. Il s’agit d’allouer une subvention à l’école Jean Moulin pour leur permettre de donner des médailles à tous les participants du tournoi d’échecProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 31 mai 2022
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qu’ils organisent chaque année. La subvention exceptionnelle pour pouvoir payer ces médailles s’élève à 80,97 € et elle sera versée à la coopérative de l’école.
Eddy VALADIER : Je crois que c’est Mme GRONDIN qui suit ça. Quelques médailles pour nos enfants. C’est la bonne initiative.
Des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
31. Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour leur fonctionnement général pour l’année 2022
Dominique TUDELA : Le mois de mai, c’est aussi le moment où on individualise les subventions allouées aux associations locales qui ont répondu évidemment à la constitution du dossier ad hoc pour l’année 2022. Vous avez une liste fournie des subventions qui seront accordées aux différentes associations de la collectivité.
Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Non. Je crois qu’on a toujours des associations autant dynamiques et qui participent à l’animation de notre cité. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
Nous avons terminé l’exercice de ce jour. Je vous remercie. Je crois que les délibérations ont été votées à l’unanimité. C’est preuve que nos services travaillent correctement.
La séance du Conseil Municipal est close à 19h55.
Eddy VALADIER Nicolas ZUSCHMIDT
Maire de Saint-Gilles Secrétaire