Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 decembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 decembre 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 decembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, C.R. du 19/12/2017 Page 1 sur 9

Compte-rendu sommaire

de la séance du conseil municipal

du mardi 19 décembre 2017

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 11 octobre 2017 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur le Maire, David LAZARUS.

Présents :

David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN (à partir de 21h.25), Danièle BLAS, Marc VIRION, Chrystelle BERTRAND, Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Claudine SAINT-GAUDENS, Michel FRANÇAIX, Gérard PAVOT, Françoise GALLOU, Maryse URIOT, Dominique SUTTER, Sylvie QUENETTE, Christelle DOUAY, Guillaume NICASTRO, Christian BERTELLE, Thibaut COLLAS, Fabienne BIZERAY et Pierre ORVEILLON.

Ont délégué leur droit de vote :

Rafaël DA SILVA, représenté David LAZARUS

Louis PASQUIER, représenté par Danièle BLAS

Absents :

Patrice GOUIN (jusqu’à 21h.25)

Bruno LUZI

Gilles VIGNÉ

Sabrina GASPARD

Aline LOUET

Pascal BOIS

Rachel ALIART-LOPES

Assistaient en outre à la séance :

Mathias TROGRLIC, Directeur Général des Services

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire, ouvre la séance à 20 h. 38.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (20 présents, 7 absents et 2 pouvoirs, soit 22 votants).

Guillaume NICASTRO est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 11 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité (soit 22 voix pour).

Monsieur le Maire demande à ce que soit ajouté à l’ordre du jour de la présente séance un point supplémentaire ; les conseillers municipaux n’y voyant pas d’objection, un rapport relatif aux sélections professionnelles sera soumis à délibération du conseil municipal en fin de séance.C.R. du 19/12/2017 Page 2 sur 9

RAPPORT N°1 : Signature d’une convention de mise à disposition de terrains de football avec le CER SNCF PARIS NORD

Rapporteur : David LAZARUS

En vue de la mise à disposition de deux terrains de football afin d’en permettre l’utilisation par des associations sportives de la ville,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le CER SNCF PARIS NORD.

RAPPORT N°2 : Renouvellement de la convention d’objectif de l’association DIAPASON Rapporteur : Doriane FRAYER

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et à son décret d’application du 6 juin 2001, une première convention d'objectifs et de financement avec l'association DIAPASON portant sur les années 2015, 2016 et 2017 avait été signée.

Cette dernière arrivant à échéance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association DIAPASON pour les années 2018, 2019 et 2020.

RAPPORT N°3 : Approbation du règlement de la Patinoire

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Une patinoire va être mise à disposition du public du 22 décembre 2017 au 5 janvier 2018. Afin d’en permettre l’utilisation en toute sécurité, un règlement a été établi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :

 APPROUVE le règlement de la patinoire.

RAPPORT N°4 : Rapport annuel 2016 SIAPBE

Rapporteur : David LAZARUS

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont & Environs (SIAPBE) nous a fait parvenir son rapport annuel sur le service public de l’assainissement pour l’année 2016.

Le conseil municipal prend acte de cette communication.

RAPPORT N°5 : Rapport annuel 2016 GRDF

Rapporteur : David LAZARUS

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et le décret 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics font obligation à l’exécutif de la commune de présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur l’exercice précédent.

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel établi par Gaz Réseau de France pour l’exercice 2016.

RAPPORT N°6 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes la Thelloise a délibéré le 11 décembre dernier sur le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).C.R. du 19/12/2017 Page 3 sur 9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :

 APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 18 octobre 2017, sous réserve de la prise en compte des modifications et ajouts suivants :

- inscription des coûts d’entretien de la ZAC des Portes de l’Oise, à savoir 62 000 € par an

(entretien des espaces publics – 40 000 € ; Voiries – 7 000 € ; éclairage public – 15 000 €) ;

- prise en compte du transfert de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise dans les mêmes conditions

juridiques que la ZAC des Portes de l’Oise, cette ZAC répondant aux critères de transfert

automatique des zones d’activités aux communautés de communes depuis le 1er janvier 2017.

 APPROUVE les nouveaux montants d’attribution de compensation qui deviendront définitifs lorsque le rapport sera approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes de la Communauté de Communes Thelloise.

RAPPORT N°7 : Mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes Thelloise Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Thelloise a délibéré le 11 décembre dernier sur la mise en conformité de ses statuts.

Une note complémentaire sera transmise aux conseillers municipaux dès que la communauté de communes aura transmis l’ensemble des documents correspondants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :

 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise

conformément à la délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2017 ;

 DIT que le reste des dispositions des statuts telles qu’arrêtées par arrêté préfectoral du 2

décembre 2016 est inchangé.

RAPPORT N°8 : Acquisitions de parcelles au Mesnil-Saint-Martin pour le cheminement le long de l’Esches

Rapporteur : Patrice GOUIN

Dans le cadre de la mise en valeur des berges de l’Esches et de la réalisation de la Plaine des Sports et de Loisirs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :

 APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles suivantes qui appartiennent à la société COGEFIM :

Lot n°1 (G 616p) : 2 316m², lot n°3 (G 617p) : 2 517m², lot n°7 (G 339p) : 151 m², lot n° 9, lot n°11 (G 341p) : 3m², lot n°13 (G 342p) : 151m², lot n° 15 (G 343p) : 206 m², lot n°17 (G 344p) : 40m², lot n° 19, lot n°23 (G 347p) : 109m², et lot n°25 (G 522p) : 572m² ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

RAPPORT N°9 : Approbation du compte de gestion du budget assainissement

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément au code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31 et D. 2343- 2 et dans le cadre de la délibération du 29/03/2017 approuvant le transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes du Pays Thelloise, le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion dont les résultats correspondent à ceux du compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :C.R. du 19/12/2017 Page 4 sur 9

 APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement établi au titre de l’année 2017.

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le vote des comptes administratifs se déroule sans la présence du maire. Marie-France SERRA assure la présidence de la séance pour le vote des trois comptes administratifs. Les votes suivants se feront donc sur 21 voix.

RAPPORT N°10 : Approbation du compte administratif du budget assainissement

Rapporteur : David LAZARUS

Le compte administratif du service de l’assainissement pour l’exercice 2017 étant conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (21 voix pour) :

 APPROUVE le compte administratif 2017 du budget annexe de l’assainissement qui s’établi comme suit :

MANDATS

EMIS

TITRES EMIS SOLDE

RESULTAT REPORTE N-1 RESULTAT DE

CLOTURE DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 16.690,13 90.501,12 73.810,99 10.039,88 63.771,11

FONCTIONNEMENT 205.173,03 495.224,96 290.051,93 971.537,56 1.261.589,49

TOTAL CUMULE 221.863.16 585.726,08 363.862,92 1.325.360,60

 AUTORISE la clôture du budget du service assainissement ;

 AUTORISE le comptable à procéder à l’intégration de la comptabilité du budget assainissement dans le budget principal.

RAPPORT N°11 : Affectation des résultats du service assainissement

Rapporteur : David LAZARUS

Le compte administratif 2017 du service assainissement de l’exercice 2017 s’établissant comme suit : section d’investissement : + 63.771,11 € / section de fonctionnement : + 1.261.589,49 €, il y a lieu de reprendre au budget principal de la commune le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement reportés du budget du service assainissement. Afin d’intégrer ces excédents dans le budget de la ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :

 APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 qui s’établi comme suit :

Investissement Fonctionnement

Compte Montant Compte Montant

Dépenses

Recettes 001 63.771,11 002 1.261.589,49

 AUTORISE la reprise des résultats de clôture du service assainissement au sein du budget principal de la ville

RAPPORT N°12 : Mise à disposition des biens à la Communauté de Communes Thelloise suite au transfert de la compétence assainissement

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes Thelloise, il est nécessaire de mettre à sa disposition l’ensemble des biens de la commune de Chambly relatif à l’assainissement, conformément au procès verbal ci-joint.C.R. du 19/12/2017 Page 5 sur 9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :

 VALIDE la mise à disposition des biens ainsi que le transfert des contrats en cours relatifs aux biens mis à disposition ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition des biens à la Communauté de Communes Thelloise.

RAPPORT N°13 : Décision modificative n°3 portant modification du budget de la ville

Rapporteur : David LAZARUS

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits sur certains postes budgétaires et conformément à la nomenclature M14,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 19 voix pour et 3 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY et P. ORVEILLON) :

 APPROUVE les opérations budgétaires modificatives suivantes :

Section d’investissement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

20422/020 Subvention d’équipement aux personnes privées 12 769,00 €

4817/01 Pénalités de renégociation de la dette 11 769,00 €

2033/01 Frais d’insertion 1 000,00 €

TOTAL 12 769,00 € 12 769,00 €

Section de fonctionnement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

6042/020 Achat de prestations de services 2 046,00 €

6541/01 Créances admises en non valeur 2 046,00 €

6761/01 Différence sur réalisations transférées en investissement 7 200,00 €

6718/020 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 7 200,00 €

TOTAL 9 246,00 € 9 246,00 €

RAPPORT N°14 : Approbation des admissions en non valeur

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.617-1 et suivants et L.2343-1 et L.2343-22, le Trésorier de la ville de Chambly a dressé un état des taxes et produits irrécouvrables.

Toutes les opérations et mesures visant à recouvrer ces créances ont été mise en œuvre par la Trésorerie dans les délais légaux et réglementaires. Il est désormais certain que ces créances ne pourront faire l’objet d’un recouvrement.

Dans un souci de bonne gestion, il est inutile de faire figurer en report ces sommes qui ne pourront être recouvrées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :C.R. du 19/12/2017 Page 6 sur 9

 ADMET EN NON VALEUR les titres non recouvrés à ce jour, d’un montant de 12.045,32 € selon les états présentés par le trésorier ;

 AUTORISE les dépenses nécessaires à l’annulation de ces créances qui seront prélevées sur les crédits inscrits sur le compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » du budget de l’exercice 2017.

RAPPORT N°15 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2018

Rapporteur : David LAZARUS

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadre les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement de la collectivité. Ainsi, la commune a la possibilité, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2017.

En outre, sur autorisation du conseil municipal, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des ouvertures budgétaires de l’exercice 2017 hors les crédits affectés au remboursement de la dette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 19 voix pour et 3 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY et P. ORVEILLON) :

 AUTORISE Monsieur le Maire, pour l’exercice 2018, à procéder, en tant que de besoin, à l’engagement des dépenses d’investissement selon les calculs suivants :

BUDGET VILLE

Ouverture de crédits Budget 2017 25%

Chapitre 10 40 511,00 10 127,75

Chapitre 20 305 909,00 76 477,25

Chapitre 204 4 497,00 1 124,25

Chapitre 21 4 093 536,00 1 023 384,00

Chapitre 23 801 992,00 200 498,00

Opération 281 29 952,00 7 488,00

Opération 282 1 287 000,00 321 750,00

Opération 320 1 091 597,00 272 899,25

Opération 863 18 005,00 4 501,25

Opération 980 420 000,00 105 000,00

TOTAL 8 092 999,00 2 023 249,75

RAPPORT N°16 : Demandes de subvention pour la programmation culturelle 2018

Rapporteur : Chrystelle BERTRAND

Dans le cadre de la programmation culturelle 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès :

1. du Département de l’Oise

2. de la Région Hauts-de-France

RAPPORT N°17 : Dénomination de voiries au Clos fleuri

Rapporteur : Patrice GOUIN

Dans le cadre de la réalisation du lotissement du Clos fleuri,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :C.R. du 19/12/2017 Page 7 sur 9

 APPROUVE les dénominations de voirie telles que reprises dans le plan joint en annexe : - Rue de Syracuse

- Rue de l’Etna

- Rue Taormina

RAPPORT N°18 : Modification de la délibération n° 28 du 30 juin 2017 relative à l’ajout d’un feu tricolore au carrefour entre la RD 105 et la bretelle d’accès à la RD 1001

Rapporteur : Patrice GOUIN

Dans le cadre de l’aménagement et de la sécurisation du carrefour entre la RD 105, la ZAE les Pointes et la bretelle d’accès à la RD 1001, la commune envisage d’installer un feu tricolore supplémentaire pour permettre une desserte sécurisée de la zone 1AUc du Plan Local d’Urbanisme, zone à usage d’activités artisanales, industrielles et de service.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 30 juin dernier, a approuvé cette mesure et a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention en fixant les modalités de mise en œuvre. Or, une erreur matérielle a été constatée à l’article 2 de cette convention puisque les travaux ne seront pas à la charge du Conseil départemental, mais à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (22 voix pour) :

 APPROUVE ces dispositions ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

Arrivée de Patrice GOUIN à 21h.25.

Les votes suivants se feront sur 23 voix.

RAPPORT N°19 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : David LAZARUS

Afin de répondre à l’évolution des besoins de la collectivité et à la nécessité de structurer la fonction jeunesse par la création d’un emploi permanent de responsable de service,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (23 voix pour) :

 AUTORISE la création d’un poste de rédacteur territorial ;

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

- 1 poste de brigadier chef principal

- 1 poste de gardien de police municipale

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

 ADOPTE le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :

 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

FILIERE / GRADE CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE

DIRECTION 1

Directeur Général des Services A 1 FILIERE ADMINISTRATIVE 40

Attaché principal A 2 Attaché A 6 Rédacteur principal 1ère classe B 3 Rédacteur principal 2ème classe B 1C.R. du 19/12/2017 Page 8 sur 9

Rédacteur B 4 Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 Adjoint administratif principal 2ème classe C 12 Adjoint administratif C 10 FILIERE ANIMATION 11

Animateur B 3 Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1 Adjoint d’animation C 7 FILIERE CULTURELLE 7

Assistant de conservation du patrimoine

et des bibliothèques

B 1

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 2 Adjoint du patrimoine C 3 FILIERE MEDICO SOCIALE 17

Puéricultrice A 1 Educateur principal de jeunes enfants B 1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème

classe

C 5

ATSEM principal 2ème classe C 9 ATSEM principal 2ème classe TNC 70% C 1 FILIERE POLICE MUNICIPALE 6

Chef de service principal 2ème classe B 1 Brigadier-chef principal C 2 Brigadier C 2 Gardien C 1 FILIERE SPORTIVE 2

Educateur des APS principal 2ème classe B 2 FILIERE TECHNIQUE 65

Ingénieur principal A 1 Technicien principal 1ère classe B 1 Technicien B 2 Agent de maîtrise principal C 2 Agent de maîtrise C 3 Adjoint technique principal 1ère classe C 2 Adjoint technique principal 2ème classe C 11 Adjoint technique C 31 Adjoint technique TNC 80% C 9 Adjoint technique TNC 70% C 1 Adjoint technique TNC 50% C 2 TOTAL TOUTES FILIERES 149

AUTRES EMPLOIS : 2

Responsable des infrastructures

informatiques, des réseaux de

télécommunication et des NTIC

A 1

Coordonnateur de chantier B 1

 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS NON PERMANENTS

FILIERE / GRADE CATEGORIE EFFECTIF

BUDGETAIRE

Directeur de Cabinet A 1 Rédacteur B 1 Technicien B 1 Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1 Adjoint d’animation C 6 Contrats d’apprentissage 5C.R. du 19/12/2017 Page 9 sur 9

Emplois d’avenir 10

RAPPORT N°20 : Sélections professionnelles

Rapporteur : David LAZARUS

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue prolonger de deux ans, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif de titularisation de certains agents contractuels de droit public prévu par l’article 17 de la loi n° 2012- 347 du 12 mars 2012 modifiée et le décret du 22 novembre 2012 modifié.

Dans ce cadre un recensement des contractuels, éligibles au dispositif « d’accès à l’emploi titulaire », a été effectué et un rapport a été présenté au comité technique et a recueilli un avis favorable.

Au vu de ce rapport, et compte tenu de la gestion prévisionnelle des effectifs de la commune, il convient d’élaborer un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Les agents éligibles au dispositif seront informés et pourront candidater, s’ils le souhaitent, au regard des conditions spécifiques de classement.

Une commission d’évaluation professionnelle, chargée d’auditionner les candidats à la sélection professionnelle, se prononcera sur leur aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois du grade ouvert à la sélection, en tenant compte du type et du nombre de postes inscrits dans notre programme pluriannuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (23 voix pour) :

 ADOPTE le programme pluriannuel « accès à l’emploi titulaire » de la commune ci-dessous :

Grade accessible :

Emploi

Grade

correspondant

à ces fonctions

Catégorie Nombre emplois

Année de

recrutement sur

l’emploi

Observations : motif

pérennisation (ou non

pérennisation de tous les

emplois pourvus)

Responsable des

infrastructures informatiques,

des réseaux de

télécommunication et des

NTIC

INGENIEUR A 1 2018

 DELEGUE l’organisation des sélections professionnelles au Centre de Gestion de l’Oise, la prestation n’étant pas facturée pour les collectivités affiliées à cet établissement ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de l’Oise la convention correspondante.

Séance levée à 21h.51

Affiché le 21/12/2017