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Déliberation - D2023 067 Inscrip avance invest
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 067 Inscrip avance invest)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
TORCY
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N'D12023-O67 §AÔNE-ET.LoIRE
Nombre de Conseillers:
- En exercice:23 - Présents: 13
- Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-Îrois, le douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'esl
réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipâl de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉrAlENT PRÉSENTS : M. PTGEAU phitippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gildâ - Mme MUNOZ MarieThérèse - M. MAY Abdelkrim - M. MICHELOT Bêrnard - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne - M. CHEVALTER Mickaël - Mme DESVTGNES Josette - Mme M0NTEIR0 Maria.
POUVOIRS: M. BONNEAU Michel à M. LAMY Bernard - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela à Mme MUNOZ Marie-Thérèse - Mme ALAIN Lucette à Mme Jocelyne BERESINA - Mme CASTANO Adeline à Mme GALLO Anne - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette - M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTETRO Maria.
EXCUSEE : Mme LATTARD Monique.
ABSENTS: M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON pierre.
SECRÉTAIRE DE sÉANcE : M. cHEVALIER MickaëI,
INSCRIPTION D'AVANCE DE CRÉDITS DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE FORMEL DU BUDGET 2024
Madame Gilda SARANDAO, 3h" Adjointe, demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager d'ores et déjà des crédits d'investissement, hors restes à réaliser, dans la limite prévue par la règlementation, avant le vote formeldes Budgets 2024.
En effet, l'article Ll6'12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « l'exécutif de la collectivité territoriale peutiusqu'à I'adoption du budgel, sur autorisation de I'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limile du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ».
Afin de poursuivre les proiets d'investissement de la municipalité, il est proposé de recourir à cette fâculté dans l'attente du vote des Budgets 2024, notamment pour engager :
Budget Principal
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 :773 690.93 ç
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ,)
Conformémenl aux texles applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article dans la limite de 193 422.73€ (< 25o x773 690.93 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:
Chapitre 21 lmmobilisations corporelles
Article 2'1534 Réseaux d'électrif icalion
Article 2'183 Malériel de bureau el matériel informatique s.000 € Article 2l58 Autres installations, matériel et outillaqe lechnique 10.000 € Article 2188 Autres immobilisations corporelles 20.000 € Article 2184 Mobilier 5.000 € Article 2l82 Matériel de transport 40.000 € Article 21318 Autres bâlimenls publics 35.000 €
TOTAL 155.000 €
Budget Annexe Cabinet Médical
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023:960 703.94 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article dans la limite de240175,98 f G 257" x 960 703.94 €.)
Les dépenses d'inveslissement concernées sont les suivantes:
40.000€
Pâge 1 sur 2 .)È
M. Philippê PIGEAU
Chapitre 21 lmmobilisations corporellês
Autres inslallations, matériel et outillage technique 20.000 €
Article 2188 Autres immobilisations corporelles 20.000 € Article 2184 Mobilier 10.000 € Article 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10.000 € Article 21318 Autres bâtiments publics 5.000 € Chapitre 23 lmmobilisations en cours
Article 2313 Constructions 40.000 € TOTAL 105.000 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1, Considérant l'intérêt pour la collectivité d'engager d'avance certains crédits d'investissement, dans l'attente du vote formel des Budgets 2024,
Entendu le rapport de Madame Gilda SARANDAO,3ème adjointe, et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ et 4 ABSENTIONS: M. FUCHET Roland (pouvoir à Mme DESVIGNES Josette) M. DJEDDOU Rabah (pouvoir à Mme MONTEIRO Maria) Mme MONTEIRO Maria et Mme DESVIGNES Josette :
APPROUVE l'engagement d'avance de crédits d'investissement avant le vote formel des Budgets 2024,
ces crédits étant repris lors de l'élaborâtion des budgets;
ALLOUE les montants présenlés pour les budgets Principal et Annexe Cabinet Médical, dans la limite
du quart des crédits ouverts en 2023, non compris les crédits afférents au remboursement en capital des annuités de la dette;
AUTORISE lüonsieur le lüaire, à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes.
Ont signé au registre le lüaire et le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
Le lüaire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le 9.!.Eq...2.0?,1 1
et publié,
notifié le
Le Maire,
Pâge 2 sur 2
17/ TCRCY
saôNE-ET-LorRE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N'D12023-067
Article 2158
affiché ou
I 0 Drc. 2023