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Déliberation - D2023 046 contrat de ville bilan AAP 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 046 contrat de ville bilan AAP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
TORCY
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SAÔNE-ET-LoIRE
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY
s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de T0RCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉIAIENT PRÉSENTS : M. PTGEAU Philippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Chrisrian - tüme SARANDAO Gilda - M. BONNEAU Michel - M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROIüERO-PORTRAT Manuela - Nr. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS: Mme MUNOZ Marie-Thérèse à Mme CANTIER Nadège - Mme GALLo Anne à M. CHEVALIER
Mickaêl - Mme CASTANO Adeline à Mme ALAIN Lucette - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.
EXCUSES: M. MAY Abdelkrim - M. DJEDDOU Rabah - Mme MoNTEIRO Maria.
ABSENTS: M. TAIEB BoUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROMERO-PORTRAT IüanUeIa.
CONTRAT DE VILLE - BILAN DES APPELS A PROJETS 2023
N/onsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Ville de Torcy est signataire d'un Contrat de Ville mis en place sur le territoire communautaire et dont la Communauté Urbaine Creusot Montceau (C.U.C.l\,4), assure le pilotage administratif et apporte l'ingénierie nécessaire à l'animation du dispositif.
Les orientations de ce contrat de ville s'adressent aux quartiers de la Résidence du Lâc et Champ Bâtard,
définis comme prioritaires, au sens de la politique de la ville.
Plusieurs dossiers de demande d'aide ont été déposés à ce titre par la Ville et le CCAS de Torcy. lls ont
fait l'objet d'un avis favorable du comité de pilotage de la C.U.C.M, dans le cadre de la validation annuelle du contrat de ville.
Le tableau cÈdessous détaille l'ensemble de ces âctions
Reste à
charge
CCAS
Reste à
charge
Ville
Portege État
Contrat
de Ville
État
DRAC
Région
BFC
CAF71
Nom du projet Présentation du projet
5 000€ Ville - Centre
social
Formâtion
lnterculturalité
Formation à destination des
agents et professionnels de
la ville, du Département et
des services de l'Etat pour
mieux appréhender l'inlercullurâliÎé dâns la
mise en @uvre des
politiques publiques.
Budget du
projet
15 000€
N" D/2023-046
Nombre de Conseillers :
- En exercice:23 - Présents : 13
- Votants : 17
Elles ont l'ambition de permettre le développement des actions qui visent à réduire les écarts constâtés entre ce quartier et le resle du territoire communal. Le contrat de ville est centré sur trois piliers, déterminés par la loi du 24 février 2014:
- La cohésion sociale; - Le développement économique, l'emploiet l'insertion;
- Le renouvellement urbain et le cadre de vie.
Subventions
10 000€
Page I sur 4 17/
N" D/2023-046 TORCY SAôNE.ET-LoIRE
8 100€
9 650€
21 950€
4 700€ Projet Graff jeune
Projet qui associe le public
ado de l'espacejeunes et un
artiste art urbain, pour
réaliser une fresque murale
au niveau de l'enlrée de
l'espace jeunes (siluée au
rez-de-Jardin de la Maison
des Familles).
Ville -
Service
jeunesse
4 s00€
s 100€
Mieux
comprendre lê
monde
professionnel
Accompagnement des
élèves de 3" dans leur
Iecherche de slages et
organisalion de temps
spécifiques avec les acteurs
économiques de la
commune
(Petits déjeuner
entreprises)
des
Ville -Point
lnformation
Emploi
3 000€
Projet intergénérationnel
autourde la leclure à travers
la pratique scénique et
théâtrale. 3 000€
4 750€
En s'appuyant sur
l'exigence, la discipline et la
cohésion d'une activi'té
sportive, un lravail
personnalisé avec chacun
des jeunes participanls est
mené pour construire leur
projet personnel et
professionnel.
Ville -
Médiation
13 450€
Ville -
Service
parentalité
I500€
Maman mais pas
que
A lravers un
accompagnement suivi, et
plusieurs aleliers, ce projet
a pour objectif de redonner
de la confiance en soi, et de
l'estime de soi à des
mamans quise sont isolées
personnellement ou
professionnellement.
4 500€ 6 600€
Ville -
Service
parentalité
4 500€ Théâtre maman
Dans la continuité du projet
« Maman mais pas que»,
un groupe s'est constitué
pour écrire, élaborer et jouer
une pièce de théâtre.
15 600€
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
9 200€.
9 000€
Brigade
d'lntêrvention
orale (BlO)
Ville - CLAS 6 000€
Lien social et
sport de combat 4 900€
Pâqe 2 sur 4 TCRCY SAÔNE-ET-LOIRE N" D/2023-046
9 100€
27 490€
14 000€
57 000€
6 100€
Ce projet permet
d'accompagner
financièrement des jeunes
torcéens dans leur
recherche d'emploi, dans
l'obtention de leur permis de
conduire ou pour un projet
professionnel (BAFA,
BAFD..,)
CCAS 3 000€
Programme de
Réussite
Educative -
lngénierie
Le dispositif PRE, permet
d'accompagner les élèves
en difficulté à travers un
suivi personnalisé formalisé
par un engagement
conlractuel avec les
familles. Le PRE de Torcy el
du Creusotest mutualisé, le
CCAS du Creusot porte les
actions, celui de Torcy une
partie de l'ingénierie à
travers un poste dédié.
CCAS 20 000€
3 000€ 8 000€
Projet sur 3 années, en lien
avec les journées
européennes du
pa'trimoine. Une balade
thématique et hastorique au
sein de la commune est
organisée avec un travailen
amont sur la mémoke
collective et la
transmission.
Ville -
projet inter-
service
3 000€
41 000€ I 000€ 4 000€ 4 000€ Bel été à Torcy
Manifestation estivale qui
permel d'offrir des activités
de loisirs, sportives et
cuhurelles aux enfants de
la commune, ainsique des
temps de soutien scolaire.
A lravers plusieurs temps
f orts cette manif estation
permet de renforc,er la
cohésion sociale, et les
échanges entre les
habitants.
Ville -
Projet inter-
service
13 590€ 94 000€ 72 400€ 7 000€ 4 000€ 4 500€ Total 196 090t
DEL!BERATION DU CONSEIL
MUN!CIPAL
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales;
Vu le Budget Primitif 2023 voté lors de la séance du 28 mars 2023; Vu le Contrat de Ville dont la Ville de Torcy est signataire, piloté par la Communauté Urbaine Creusot- Montceau j
Vu l'appel à projets 2023 auquel la ville a donné suite;
Soutien aux
projets de rêunes
7 490€
Balâde des 4
mairies 17/ TORCY
SAÔNE-ET-LOIRE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNIC!PAL
N'D/2023-046
Vu les projets d'action présentés ayant reçu des aides finâncières; Entendu le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition;
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
VALIDE les montants de subvention obtenus à l'issue de l'appel à projets 2023 du contrat de ville auquel
la Ville de Torcy a répondu, ci-annexés;
AUToRISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance
Certifié exécutoire pour avoir
Pour extrait conforme,
Le Maire,
été reçu à la sous-Préfecture
0 6 JUIL. ?023 le
et publié, afhché ou
notifié le ...{.6.JUtt:.?01}..........
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU
I a
r§§Nü