Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil Municipal 11022021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil Municipal 11022021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil Municipal 11022021)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Cybersécurité, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 11 FEVRIER 2021 à 19h30

Ouverture de la séance : 19h30

Présentation de Madame BANTIGNY, Directrice Générale des Services

Présentation de l’audit rétrospectif et prospectif par KPMG – Monsieur Thierry BOUDJEMAI

La séance du Conseil municipal peut débuter.

Présents :

C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – C.LEPRETRE – J-P.FONCEL – S.ROUET – G.ROUBION – E.MARTIN – D.BURNEL – C.SARNIGUET – C.CLEMENT COURDIER – T.LEPOULTIER – L.DESCOLAS - E.LANDA – D.LATEUR – T.LHUILLIER – MD DELODDERE – L .DESCOLAS - MD.DELODDERE – C.CHAUVIERE - V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT- FRAYSSE – J-M.BRUISSON – S. LEGRAND

Représentés :

Pouvoir est donné à :

C.LANTOINE par C.BUHOT,

J.BRAULT par E.LANDA,

L.CUIR par P.EGEE

En visioconférence : Néant

I - Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur C. BUHOT

M. Didier BURNEL est nommé Secrétaire de séance.

Ce dernier procède à l’appel et constate l’obtention du quorum pour le déroulé du conseil municipal.II – Approbation du procès-verbal précédent

Rapporteur JP. FONCEL

Le Procès-verbal du 17 décembre 2020 a été communiqué à tous les membres du Conseil Municipal.

Le Procès-verbal est adopté à l'UNANIMITE.

Suspension de séance de 20h18 à 20h26 pour signature du registre.

III – Compte rendu de décisions

Rapporteur : C. BUHOT

2020/50 – avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec FREE MOBILE qui précise les transferts des droits d’occupations accordés – réf : FM/2018/11/BX/Mairie du Mesnil Saint Denis / 78397-001-007

2020/51 – Avenant 002 au contrat véhicules à moteur avec la SMACL Assurances lot 3 (adjonction ou suppression de véhicules). Cet avenant s’élève à 39.27 € TTC.

2020/52 – Avenant n°1 au contrat de maintenance du réseau de vidéo-protection pour la ville avec la Société EURO IIS pour un montant annuel de 3 881.74 € TTC du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

2021/01 – Contrat d’entretien de 4 adoucisseurs pour une durée d’un an avec la société CLIMATISATION DE France. Pour un montant TTC de 930.12 €.

2021/02 – Avenants à lots pour les travaux de réhabilitation et d’extension d’un bâtiment en vue de la création d’un RAM – LAEP et aménagement des abords, les lots sont les suivants :

• Avenant n°2 lot n°1 gestion de chantier, gros œuvre, faïence, ravalement – avec

la Société MBM pour un montant TTC de 14 205.60 €

• Avenant n°1 lot n°5 menuiseries intérieures et extérieurs, mobilier – avec la

Société MBM pour un montant TTC de 552 €

• Avenant n°1 lot n°6 – courants forts et faibles, chauffage – avec la société

PLANET ENERGY CONCEPT pour un montant TTC de 1 073.48 €, • Avenant n°1 lot n°8 – VRD – avec la Société TPE 78 pour un montant TTC de 12 641.04 €

2021/03 – Avenant n°1 – Lot 1 au marché à procédure adaptée n°12/2019 « Travaux d’aménagements paysagers dans le parc du château » (condamnation de la cuve d’eau existante) avec la Société TPE pour un montant de 5 415.60 €

2021/04 – Contrat de maintenance préventive sur site pour tous les défibrillateurs de la Commune, avec la Société CARDIO COURSE pour un montant HT de 65 € par an et par défibrillateur.2021/05 – Contrat d’entretien de l’horloge de l’église pour une durée d’un an avec la société HUCHEZ pour un montant TTC de 330 €.

IV – Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Rapporteur C. BONNAIN

L’audit budgétaire a été présenté par le Cabinet KPMG en début de séance.

La note de synthèse a été communiquée à tous les membres du Conseil Municipal.

Les élus prennent acte que le projet de ROB a donné lieu à un débat.

V – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (F.I.P.D.R.)

Rapporteur G. ROUBION

Contexte : Plusieurs appels à projet (« programmes ») sont proposés actuellement au titre du Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) par la préfecture des Yvelines.

Le programme D (Délinquance voire Radicalisation) concerne la police ; Le programme S (Sécurisation) est mené par la Commune, aidée de la Police : on retrouve 4 items :

• les équipements de police municipale ;

• la vidéo-protection ;

• la sécurisation des sites sensibles ;

• la sécurisation des écoles.

Historique : Une demande de subvention au titre du F.I.P.D. a été déposée en préfecture sans succès en 2017 et 2018 afin de sécuriser les deux groupes scolaires de la commune. Le but est d’optimiser la sécurité des établissements scolaires face au risque terroriste et anti-intrusion.

Des travaux (hors FIPD) ont été récemment réalisés : pause de stores, rideaux, interphone. Actuellement, il n’y a pas d’alarme anti-intrusion dans les écoles. De plus, la proximité géographique de la ville avec des zones sensibles pousse à se réinterroger sur cette problématique de la sécurité des établissements scolaires.

Un diagnostic de terrain a été réalisé le 15 janvier 2021 sur les deux groupes scolaires en présence des référents sureté des Yvelines. Des préconisations ont découlé de cette visite.

Sur leurs recommandations, la ville du Mesnil Saint Denis répond à l’appel à projet 2021.

A l’issue de la visite, un ordre de priorité a été défini comme suit par les référents (repris ensuite par écrit au niveau des préconisations) :

1. Réaliser une clôture d’enceinte sur les deux groupes scolaires (hauteur 180 cm – 200 cm) uniforme et homogène (avec occultation par une haie par exemple) et un cheminement piéton sécurisé entre école maternelle et élémentaire Bois du Fay.2. Changer les interphones en place par des systèmes de visiophones et de badges, code d’accès, digicode au niveau des portails.

3. Installer un système d’alarme anti-intrusion.

4. Prévoir un système de vidéo protection au niveau des entrées des établissements.

Le Procès-verbal est adopté à la MAJORITE.

ABSTENTION : 6 (C.CHAUVIERRE - V.DEZ - H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – J-M.BRUISSON – S.LEGRAND)

VI – Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de Direction

Rapporteur C. BUHOT

La prime de responsabilité des emplois administratifs de Direction est attribuée aux agents occupant des emplois fonctionnels de Direction et en particulier, les Directeurs ou Directrices Générales des Services des Communes de plus de 2 000 habitants.

C’est une prime susceptible d’indemniser le « risque » que représente inévitablement l’exercice de fonctions de Direction.

Son versement est mensuel et le taux maximum est de 15 % du traitement brut.

Etant liée à l’exercice effectif des fonctions, elle se verra interrompue lorsque l’agent cessera ses fonctions, même temporairement, sauf en cas de congés annuels, congé de maternité, congé de maladie et accident de service. Elle n’est pas maintenue en congé de longue maladie et de longue durée.

Par principe, la prime de responsabilité ne peut être versée au titre d’une même période et d’une même fonction à deux agents de la collectivité.

Cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE.

VII – Autorisation de signer la convention pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

Rapporteur T.MARNET

L’acronyme ACTES désigne le système d’information destiné à mettre en œuvre le contrôle de légalité dématérialisé.

Grâce à cette application métier, les agents des préfectures et des services déconcentrés de l’Etat, opèrent sur écran le contrôle des actes transmis par voie électronique (contrat de travaux, arrêtés, marchés publics).

C’est une démarche fondée sur le volontariat des collectivités, souple et adaptée à leurs attentes, avec choix du calendrier.

Les avantages de la dématérialisation pour les collectivités sont les suivantes :

• Accélération des échanges et réception quasi immédiate de l’accusé-réception

des actes transmis au contrôle de légalité,• Entrée en vigueur quasi automatique de l’acte grâce à son intégration continue

dans la base de données du système d’information,

• Traçabilité des échanges

• Démarche protectrice de l’environnement.

Dans le cadre du développement de l’administration, la collectivité doit tendre vers une dématérialisation de ses procédures.

Ce choix d’adhérer à ACTES obligera la Collectivité à choisir un opérateur de transmission parmi les dispositifs homologués et compatibles avec l’éditeur électronique de logiciel (Berger Levrault). Le projet de convention avec la Préfecture des Yvelines est transmis en pièce-jointe à titre d’information.

Cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE.

VIII – Mise en œuvre des contrats d’apprentissage

Rapporteur G. ROUBION

La présente délibération propose la création de trois postes en apprentissage ouverts simultanément pour des diplômes de niveau BEP/CAP à Bac+5.

En effet, il convient de trouver de nouveaux leviers pour résoudre les difficultés de recrutement que connait la Commune mais également pour aider les jeunes futurs diplômés dans leur recherche d’emploi.

Les recrutements dans les secteurs spécifiques sont en effet extrêmement difficiles faute de candidats qualifiés. L’objectif de recourir à l’apprentissage est de former des jeunes et pérenniser éventuellement leur embauche à l’issue du contrat d’apprentissage.

Les services de la Commune doivent aussi tendre vers une modernisation des procédures (dématérialisation,...) et le développement de moyens numériques au profit des Mesnilois (ex : plateforme e-permis).

La commune vient de se doter d’un Système d’Information géographique (SIG) – utile aux services urbanisme et techniques : par exemple, un apprenti de formation Géomatique pourrait être chargé d’alimenter la base de données, créer des planches cartographiques ou participer à la gestion des données de réseaux …

Une partie des frais de formation pourra être prise en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le coût salarial exonéré de certaines charges.

Cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE.

IX – Modification des commissions municipales

Rapporteur C. BUHOTÀ la suite de la démission de Madame SAVOY, il y a lieu de modifier la composition des commissions. Madame DESCOLAS, ne souhaite pas siéger à la commission « Cadre de vie, sécurité, économie et systèmes d’informations » mais plutôt à la commission « Social & Handicap – Education - Jeunesse ».

Ces 2 commissions se trouvent donc modifiées comme suit :

3/

Social & Handicap – Education – Jeunesse

Christelle LANTOINE

Gilles ROUBION

Elisabeth MARTIN

Catherine SARNIGUET

Marie-Danièle DELODDERE

Hélène BATT-FRAYSSE

Sylvie LEGRAND

Laurence DESCOLAS

5/

Cadre de vie – Sécurité – Economie –

Systèmes d’informations

Thierry MARNET

Pascal EGEE

Eric LE LANDAIS

Sylvie ROUET

Didier BURNEL

Claire CLEMENT COURDIER

Catherine SAVOY

Lionel CUIR

Hélène BATT-FRAYSSE

Jean-Marc BRUISSON

En conséquence une délibération est présentée pour acter ces modifications.

Les autres commissions sont inchangées.

Cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE.

Informations diverses

1. Délégations (le Maire – C. BUHOT)

Les délégations ont été mises à jour.

Les arrêtés ont été affichés le 27/01/2021.

2. Information sanitaire (le Maire – C. BUHOT)

3. Conseils de quartier (JP. FONCEL)

4. Prise de connaissance du document ROB du SIAHVY (P. EGEE)

5. Prise de connaissance du document ROB du PNRHVC (P. EGEE)

6. Dispositif d'aide d'urgence pour les commerces (C. BUHOT)

La séance est levée à 22h06