Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19122019

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19122019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19122019)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Travail et emploi, P a g e 1 | 8

Compte-rendu-conseil-municipal-19122019.doc

C O M P T E - R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L D U

J e u d i 1 9 d é c e m b r e 2 0 1 9 à 2 1 h

Étaient Présents :

E.AUBERT – D.DOUX – M.ROMAIN – B.CLAISSE (arrivée à 21h30) – C.CHAUVIERRE – P.GONZALEZ – H.BATT-FRAYSSE – S.LEGRAND - J.L.ANTROPE – M.Ch.BIHOREAU - Th.MARNET – C.MALBEC – CH.AMAURY (arrivée à 21h30) – M.E.GAUCHE – M.PERRIN – A.D’ANNOVILLE - V.LEMAITRE – E.LE LANDAIS - B.BONNAIN – P.EGEE – D.DARIO – Q.ABOUT – S.DJAADI

Représentés :

V.DEZ par E.AUBERT B.CLAISSE par D.DOUX (jusqu’à 21h30) S.NEDELEC par C.CHAUVIERRE G.MAREVILLE par M.Ch.BIHOREAU J.DESVIGNES par M.PERRIN C.MICHONDARD par Q.ABOUT Absents :

J.BOUGEAULT Ch.AMAURY (jusqu’à 21h30)

I – Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur E. AUBERT

Madame Marion PERRIN est nommée Secrétaire de séance.

II – Approbation du procès-verbal précédent

Rapporteur E. AUBERT

Après modification du texte d’introduction des déclarations de Messieurs CLAISSE et DOUX (M ; CLAISSE déclare… ; Monsieur DOUX déclare…), le Procès-verbal est adopté à la majorité. 1 abstention : A.D’ANNOVILLE car absent.

Suspension de la séance de 21h09 à 21h13 pour signature du registre

III – Compte rendu de décisions

Rapporteur E. AUBERT

2019/42 – Avenant n°1 au Marché à Procédure adaptée 02/2019 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) et la création de ses abords avec SL ARCHITECTES pour corriger une erreur matérielle sur le montant d’un cotraitant (erreur portant sur quelques centimes d’Euros). Cet avenant n’a pas d’impact sur le montant total du marché.

2019/43 – Avenant n°1 au Marché contrat d’assurances (lot 3 véhicules à moteur) sur l’année 2019 avec la société SMACL pour un montant de 282,02 € TTC.

2019/44 – Avenant n°4 au Marché contrat d’assurances (lot 3 véhicules à moteur) sur l’année 2018 avec la société SMACL pour un montant de 7,62 € TTC.

IV – Rapport d’Orientation Budgétaire du Budget Primitif 2020

Rapporteur D. DOUX

Mme AUBERT passe la parole à M. DOUX qui commente le PowerPoint du Rapport d’Orientation 2020 projeté. Après avoir rappelé les objectifs du Débat d’Orientation Budgétaire qui vise à informer les élus d’une information complète sur la situation financière de la Commune, M. DOUX dresse un état des lieux des budgets communaux de 2015 à 2019 que ce soit en dépenses ou en recettes. Il insiste plus particulièrement sur la baisse de la dotationP a g e 2 | 8

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globale de fonctionnement qui a diminué de 2,4 M€ en 6 ans privant la commune du financement de près d’une année de charges de personnel. En investissement, la commune s’est désendettée durant cette période tout en assurant un niveau de dépenses d’investissement courant de 600 k€ dans un premier temps, puis de 800 k€ ces deux dernières années.

Examinant la répartition des dépenses par secteur d’activités, il rappelle que c’est le secteur Enfance et Famille qui est, à l’image de nombreuses communes, le premier consommateur de crédits. Il aborde ensuite les tendances budgétaires et les grandes orientations induites par les décisions nationales ou locales, notamment le projet de suppression de la taxe d’habitation.

Il commente ensuite le tableau de prospective financière allant de 2019 à 2024 et précise à l’assemblée les hypothèses de son élaboration, prospective ne prévoyant pas d’augmentation des impôts. Il précise qu’à l’issue de ces grands projets, les grands équilibres du budget ne seront pas menacés, le fonds de roulement restant en 2024 au niveau de celui de 2019. Un focus est ensuite réalisé sur le niveau et les caractéristiques des emprunts de la commune, la contraction d’un emprunt de 4,5 Millions d’Euros étant prévue en 2023 pour financer les travaux d’un éventuel groupe scolaire.

La présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire se clôt par l’énoncé des propositions d’orientations du budget 2020.

M. ABOUT demande pourquoi ne pas avoir envisagé le report du rapport d’orientation en raison des futures élections municipales.

Mme AUBERT lui répond que c’est juste un budget d’attente permettant le fonctionnement normal de la commune. Il reviendra à la prochaine équipe de proposer un budget modificatif.

M. EGEE demande confirmation que page 33 du rapport d’orientation budgétaire on parle de la dette et non de la capacité d’endettement. Réponse : p 32, il s’agit de la dette actuelle – p 33, la dette actuelle est cumulée avec une simulation d’emprunt à partir de 2023.

Arrivées de M. CLAISSE et M. AMAURY à 21h30.

Mme BONNAIN ne comprend pas pourquoi on paye des frais liés aux eaux pluviales alors que la gestion a été confiée au SIAHVY.

Mme AUBERT répond que la commune a délégué l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, mais que les budgets consacrés à la gestion des Eaux Pluviales restent de la compétence du budget communal.

M. EGEE demande si le prix d’achat de la bibliothèque de 840 k€ et les travaux de démolition 300k€ sont intégrés dans le budget « aménagements publics » et Mme BONNAIN confirme que pour Dynamique 2014 il y a des montants différents avec l’endettement simulé page 33 du budget primitif.

M. LE CAM intervient pour préciser qu’il n’y a pas de divergence entre le montant de l’emprunt souscrit en 2023 dans la prospective et les chiffres indiqués dans le diagramme de remboursement et celui du capital restant dû. En effet l’emprunt de 2023 de 4,5 millions d’Euros est constitué de 2 composantes : un emprunt classique de 2,9 millions d’Euros sur 25 ans à 2,5 %, et un emprunt dit « Prêt relais FCTVA » de 1,6 millions d’Euros remboursé in fine en 2025. Ces 1,6 millions d’Euros n’apparaissent pas en 2023 en capital restant dû car ils n’ont pas fait l’objet d’un début de remboursement en 2023. Ce capital restant dû n’apparaît qu’en 2025, année de remboursement dans son intégralité des 1,6 millions d’Euros du prêt relais par le produit du FCTVA.

M. CLAISSE intervient pour préciser que page 23 on nomme à tort la future école Groupe Scolaire du Bois du Fay et qu’il s’abstiendra sur le vote du rapport d’orientation budgétaire en raison de ce projet et pour rester cohérent avec ce qu’il a déjà dit à ce sujet.

M. MARNET demande pourquoi ne pas décaler dans le temps les différents projets comme l’ACM, le RAM et le LAEP ?P a g e 3 | 8

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Mme AUBERT répond que tout d’abord il y a urgence sur les locaux de l’ACM et que plusieurs subventions obtenues doivent être utilisées avant fin 2020.

Argumentaire pour le vote de Dynamique 2014 : Nous voterons CONTRE ce rapport pour différentes raisons. Tout d’abord pour que le débat ait vraiment lieu toutes les tendances de l’opposition auraient dû être présentes lors de la Commission des Finances, or la liste VEM n’a pas participé, et nous ne savons si une autre date convenant à tout le monde aurait pu être proposée. Il aurait été intéressant que tout le Conseil Municipal y soit invité. Les hypothèses prises en compte englobent des décisions non encore votées et n’auraient pas dû être prises en compte dès 2020.

Par ailleurs les craintes exprimées par l’adjoint aux finances le 28 novembre n’ont absolument pas été levées, ni discutées.

Aucun choix de plusieurs scenarii n’a été proposé.

L’entretien des équipements est très peu détaillé dans le temps, et il manque encore un plan pluriannuel d’investissements. Vous faites généralement état d’une « cagnotte », or elle n’est pas mentionnée.

M. ABOUT s’associe à la déclaration de Dynamique 2014

Pour rester en cohérence avec son vote du 28 novembre, concernant un futur groupe scolaire, M. DOUX déclare ne pas vouloir prendre part au vote.

VOTE : POUR : 14 – CONTRE : 10 (A.D’ANNOVILLE – V.LEMAITRE – E.LE LANDAIS – B.BONNAIN – P.EGEE – Q.ABOUT – C.MICHONDARD – S.DJAADI – P.GONZALEZ – Th.MARNET) – ABSTENTION : 3 (Ch.AMAURY – B.CLAISSE – C.MALBEC) - D.DOUX ne prenant pas part au vote.

Adopté à la majorité

V – Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

Rapporteur D. DOUX

Après avoir rappelé l’intérêt pratique de cette autorisation de mandater le quart des dépenses d’investissement avant le vote du budget, M. DOUX énumère les articles concernés (acquisitions de terrains, entretien de bâtiments et de voirie…). Il souligne que le montant autorisé n’est qu’une latitude, qu’une précaution et que les dépenses seront limitées aux seuls besoins.

L’autorisation s’élève à 1 753 329 € répartie ainsi :

2051 – Concessions et droits similaires................................ 10 000 € 2115 – Terrains bâtis ....................................................... 1 000 000 € 21311 – Travaux sur bâtiments communaux .......................... 60 000 € 21312 – Travaux sur bâtiments scolaires ............................... 78 329 € 2128 – Aménagements et agencements de terrains ......... 100 000 € 2135 – Installations gales, agencements, aménagements ..... 50 000 € 2151 – Réseaux de voirie ................................................... 100 000 € 21571 – Matériel roulant ........................................................ 50 000 € 2183 – Matériel de bureau et informatique ............................. 5 000 € 2313 – Construction (RAM/LAEP) ...................................... 300 000 €

M. DJAADI précise qu’ils voteront contre à cause de la construction du RAM.

VOTE : POUR : 24 – CONTRE : 4 (P.GONZALEZ – S.DJAADI – Q.ABOUT – C.MICHONDARD) – ABSTENTION : 0

Adopté à la majoritéP a g e 4 | 8

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VI – Acomptes subventions 2020

Rapporteur D. DOUX

Comme tous les ans, proposition de verser par anticipation la subvention attendue par le CLC et par l’ASMD en fonction du montant perçu sur 2019, afin de leur faciliter leur gestion de trésorerie de début d’année.

Mme BONNAIN explique l’abstention du groupe Dynamique 2014 en raison de la non- différenciation des budgets de l’ASMD et du CLC.

VOTE : POUR : 22 – CONTRE : 5 (P.EGEE – B.BONNAIN – E.LE LANDAIS – V.LEMAITRE – A.D’ANNOVILLE) – ABSTENTION : 0 – C.MICHONDARD ne prenant pas part au vote.

Adopté à la majorité

VII – Avenant au contrat de financement des postes de direction du CLC

Rapporteur C. CHAUVIERRE

M. CHAUVIERRE rappelle au Conseil Municipal qu’une convention triennale d’objectifs tripartite entre la Commune, le CLC et la FRMJC a été renouvelée par délibération en date du 16 mai 2019 pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022. Dans ce cadre, il y a lieu de procéder au renouvellement de l’avenant au contrat de financement des postes de direction du CLC.

Argumentaire de Dynamique 2014 : Nous voterons CONTRE cette délibération et les deux suivantes pour les raisons suivantes :

- Sur le plan juridique, la commune rémunère en direct le salaire de 2 personnes, ce qui constitue une gestion de fait.

- Nous n’avons pas à connaître le salaire de ces deux personnes, et nous préconisons que le CLC finance ces 2 salaires. La subvention de la commune au CLC comprendrait cette charge.

M. CHAUVIERRE répond que n’apparaissent pas les salaires des 2 personnes mais les salaires moyens donnés par la FRMJC.

M. D’ANNOVILLE pense toujours que le CLC a trop de salariés et trouve élevé le salaire des 2 personnes qui représente à eux seuls 50% du budget.

M. ABOUT affirme, contrairement à M. CHAUVIERRE, que le Président du CLC n’est pas pleinement satisfait de sa collaboration avec la FRMJC dans la mesure où il n’est pas au courant des dates de vacances des postes ainsi que des congés maladie.

VOTE : POUR : 21 – CONTRE : 5 (A.D’ANNOVILLE – P.EGEE – E.LE LANDAIS – V.LEMAITRE – B.BONNAIN) – ABSTENTION : 1 (Q.ABOUT) – C.MICHONDARD ne prenant pas part au vote.

Adopté à la majorité

VIII – Coût financier 2020 – Poste de Directeur du CLC

Rapporteur C. CHAUVIERRE

M. CHAUVIERRE indique que dans le cadre de la convention avec la Fédération Régionale des MJC en Ile-de-France, le montant de la participation financière de la commune au poste de direction du CLC a été communiqué par la FRMJC pour l’année 2020 et s’élève à 81 504 €, comprenant les frais de gestion de 59 € et déduction faite de la participation de l’Etat de 7 164 € (FONJEP).P a g e 5 | 8

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M. CHAUVIERRE précise également que seul le poste de directeur bénéficie du FONJEP. Le coût des deux postes annoncés représente des salaires moyens et ne sont pas les salaires réels des agents concernés.

VOTE : POUR : 21 – CONTRE : 5 (A.D’ANNOVILLE – V.LEMAITRE – E.LE LANDAIS – B.BONNAIN – P.EGEE) – ABSTENTION : 1 (Q.ABOUT) – C.MICHONDARD ne prenant pas part au vote

Adopté à la majorité

IX – Coût financier 2020 – Poste de Directeur adjoint du CLC

Rapporteur C. CHAUVIERRE

M. CHAUVIERRE indique que dans le cadre de la convention avec la Fédération Régionale des MJC en Ile-de-France, le montant de la participation financière de la commune au poste d’adjoint de direction du CLC a été communiqué pour l’année 2020 et s’élève à 47 372 €, comprenant les frais de gestion de 59 €.

VOTE : POUR : 21 – CONTRE : 5 (A.D’ANNOVILLE – V.LEMAITRE – E.LE LANDAIS – B.BONNAIN – P.EGEE) – ABSTENTION : 1 (Q.ABOUT) – C.MICHONDARD ne prenant pas part au vote

Adopté à la majorité

X – Adhésion à l’assurance chômage

Rapporteur E. AUBERT

Mme AUBERT explique qu’actuellement, la commune du Mesnil Saint Denis assume en auto- assurance, la charge financière et la gestion administrative des allocations d’assurance chômage des agents contractuels indemnisés, le CIG de la Grande Couronne assurant une aide technique à nos services.

Face à l’accroissement des dépenses de notre collectivité constaté dans ce domaine depuis 2018, confirmé par 2019, et compte tenu des perspectives d’évolution prévisibles, puisque le nombre de contractuels risque d’augmenter, il est proposé d’adhérer au régime d’assurance chômage.

Ce contrat d’adhésion est conclu avec l’URSSAF pour une durée de 6 ans renouvelables et prend effet le 1er jour du mois civil qui suit la date de sa signature. Il est assorti d’une période de stage de 6 mois suivant l’adhésion et couvre les fins de contrat qui interviendront à l’issue de cette période, ce qui implique pour la commune le maintien à titre transitoire, de la gestion des dossiers en cours.

La contribution s’élève à 4% du montant des rémunérations brutes de ses personnels non- titulaires Le coût prévisionnel d’une année pleine est estimé à 8 000 € (200 000 € x 4%) bien moindre que le coût de la gestion assurée par la ville, en constante augmentation ces dernières années (pour exemple 36 213 € en 2018).

Question de Monsieur Patrice Gonzalez sur le point X

Je ne vois bien évidemment aucune restriction à cela et je voterai pour cette adhésion. Néanmoins j’aimerai s’il vous plait que vous m’expliquiez la raison d’une adhésion si tardive car si je m’en remets à vos chiffres, n’ayant pas d’autres éléments de comparaison, le coût de l’auto-assurance que nous pratiquons depuis bientôt 6 ans représente plus ou moins 36 000 €/an soit environ 210 000 € sur le mandat alors que le coût de l’affiliation serait de 8 000€/an soit environ 78 000 € sur le mandat si cela avait été fait depuis le début.

De 2014 à 2018, le nombre d’agents contractuels ayant quitté leurs fonctions et inscrits à Pôle Emploi était de 2 agents pour une dizaine maximum de contrats sur l’année. Le coût de l’auto- assurance était équivalent à celui de l’adhésion à l’assurance-chômage.P a g e 6 | 8

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C’est le bilan de cette année avec de plus un nombre de contractuels en hausse (15 agents), donc un risque plus élevé, qui dans le cadre de la préparation budgétaire 2020 incite fortement à modifier le mode de gestion, donc un passage à une adhésion de la collectivité à l’assurance chômage.

M. GONZALEZ se demande pourquoi cette adhésion n’a pas eu lieu avant.

Mme AUBERT répond qu’une étude comparative a été demandée au service en 2018 et compte tenu de l’évolution du nombre de contractuels confirmée sur 2019, la proposition d’adhésion a été retenue dans le cadre du ROB 2020.

Adopté à l’unanimité.

XI – Demande de subvention au PNR au titre de travaux de mise en valeur paysagère des espaces publics aux abords de la Mairie

Rapporteur E. AUBERT

Mme AUBERT explique que dans le cadre de la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment des communs afin d’accueillir le Relais des Assistantes Maternelles et le Lieu d’Accueil Enfants/Parents, la commune a sollicité l’aide du Parc dans le cadre d’un conseil paysager approfondi afin d’aménager les abords en détruisant les terrains de tennis, en créant un petit parking paysager de 20 places de stationnement, des aménagements d’arbres sur le promontoire dans l’angle entre l’avenue du Maréchal Joffre et la rue Henri Husson ainsi qu’un complément de piste cyclable entre le terrain de foot et la rue Henri Husson.

De plus, l’aire de jeux pour enfants sera entièrement réhabilitée.

Cet aménagement permettra de réaliser un maillage pour les collégiens avec la piste piétonne réalisée par le Département et sera également l’occasion de supprimer deux foyers de renouée du Japon.

Au titre de la mise en valeur paysagère des espaces publics, les travaux d’espaces verts peuvent être subventionnés par le PNR de la Haute vallée de Chevreuse à hauteur de 60% du montant hors taxes des travaux plafonné à 15 000 € maximum.

Proposition de demander cette subvention au PNR de la Haute Vallée de Chevreuse pour les travaux d’aménagement estimés à 117 985,72 € H.T.

Question de Dynamique sur le point XI

D’après les documents transmis, l’aménagement des abords de la mairie n’a pas l’air de faire partie de l’enveloppe du RAM/LAEP. Pouvez-vous nous indiquer où est budgétée la somme de 118K€ pour cet aménagement paysager ?

Mme AUBERT confirme que le montant des travaux n’apparaît pas clairement dans le ROB. Le budget pour cet aménagement ne comprenait en 2019 que les études préalables (également subventionnées par le PNR). Le montant de 118 K€ sera financé sur les réserves de la commune dans le cadre du budget 2020.

Mme LEMAITRE trouve dommage que cet aménagement soit relié au programme du RAM/LAEP.

M. ABOUT et M. DJAADI s’associent à cette remarque.

VOTE : POUR : 23 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 5 (P.GONZALEZ – S.DJAADI – C.MICHONDARD - Q.ABOUT – C.MALBEC)

Adopté à la majorité

XII – Acquisition du local « Nacarat » sis avenue Charles de Gaulle

Rapporteur C. CHAUVIERREP a g e 7 | 8

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M. CHAUVIERRE rappelle que le conseil municipal a délibéré à l’unanimité lors de sa séance du 28 novembre dernier pour autoriser le maire à signer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’aménagement du local « Nacarat » afin d’y réaliser un cabinet médical.

En séance, il a également été annoncé qu’une demande d’évaluation du local avait été demandée aux services des Domaines afin d’autoriser le Maire à signer une promesse d’achat.

Au cours d’une réunion avec les services départementaux, ceux-ci nous ont expliqué que le dispositif actuel était clos et qu’ils envisageaient de relancer un nouveau dispositif après avoir établi le bilan du précédent.

Les candidatures rentrant dans ce nouveau dispositif ne seraient pas étudiées avant le mois d’avril. Aussi, sur le conseil des services départementaux, la commune a décidé de se porter acquéreur du local en précisant que le Département pourra se substituer à la commune pour l’acquisition.

Proposition d’autoriser le Maire à signer cette promesse d’achat conformément au prix de 260 000 € fixé par l’avis du service évaluation domaniale reçu le 5 décembre 2019.

M. ABOUT : on était resté sur le fait que c’était le Département qui achetait le local et aujourd’hui on délibère pour que la commune achète.

Mme AUBERT et M. CHAUVIERRE indiquent que suite au bilan du dispositif actuel du Département, celui-ci sera sûrement modifié.

L’acte de vente signé par la commune prévoira la possibilité au Département de se substituer à la commune si le nouveau dispositif le permet.

Adopté à l’unanimité.

XIII – Rectification des actes administratifs portant sur la parcelle B n°185

Rapporteur E. AUBERT

Mme AUBERT retrace l’historique de la parcelle B n°185 pour laquelle une omission dans les actes administratifs du 24 octobre 1972 et du 2 juin 1995 l’a maintenue à tort propriété de la commune alors qu’elle sert actuellement d’assiette aux bâtiments édifiés par LA POSTE, appartenant actuellement à la SCI BP MIXTE.

L’office notarial ne pouvant rectifier les deux actes administratifs, il a été demandé à la commune de délibérer sur une cession à l’euro symbolique, ce qui fut fait en séance du 15 décembre 2016.

A ce jour, la vente à l’euro symbolique n’étant pas réalisée, les notaires respectifs proposent un projet d’acte rectificatif permettant d’intégrer la parcelle B n°185 sur lequel le conseil municipal doit se prononcer.

M. EGEE : si la Poste se préoccupe de cette régularisation, c’est qu’elle doit avoir un projet immobilier.

Mme AUBERT répond que la Poste la contacte tous les ans et que ce terrain fait l’objet d’une OAP dans le PLU.

Adopté à l’unanimité.

XIV – Rapport annuel du délégataire et rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable du SIRYAE pour l’exercice 2018

Rapporteur B. CLAISSE

Vous avez tous lu ces rapports dont celui émanant du SIRYAE.P a g e 8 | 8

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Il doit permettre aux usagers de connaître, de manière précise, les modalités techniques et financières de réalisation du contrat de délégation et de les apprécier en fonction de la qualité du service rendu.

Dans les exercices antérieurs ces rapports étaient établis à l'échelon communal. La commune ayant transféré la fourniture et la distribution de l'eau potable au SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau) depuis le 1er juillet 2014, ces rapports sont désormais établis sur l'ensemble du périmètre de ce Syndicat. Ils doivent désormais également être adoptés en premier lieu par le Comité syndical avant de pouvoir être présentés au Conseil municipal et diffusés au public.

Il rappelle que le SIRYAE dessert 51 communes pour 35 228 abonnés au 31 décembre 2018.

Le Mesnil Saint Denis en compte 2454, soit une augmentation de 1.07 % sur 1 an.

Durant cet exercice, il n’a pas été acheté d’eau en provenance de la conduite de secours en provenance de La Verrière.

Il indique que la facture moyenne (base INSEE ménage de référence de 120 M3/an) ressort taxes et redevances incluses à 252.22 €, soit une augmentation de 1.7 % et un prix moyen de 2.10 €/m3.

Mme DARIO est surprise du résultat des analyses biologique où certaines lignes sont à 0.00.

Elle regrette également que les chiffres des « branchements plombs » restant dans la commune ne soient plus indiqués.

M. CLAISSE précise que les résultats d’analyse sont communiqués par l’ARS et qu’il ne se voit donc pas contester ces chiffres.

Pour les « branchements plombs », il interrogera la SAUR et communiquera au Conseil Municipal les chiffres demandés. Il précise que les branchements concernés sont des situations particulières où les abonnés refusent les interventions, les compteurs actuels étant situés généralement encastrés dans des meubles de cuisine, inaccessibles. Ce qui est interdit par les conditions générales du fermier.

Fin de séance 23h05