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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10072020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10072020)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
CR10072020 (002).doc 1
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020 à 21h00
Présents :
C.BUHOT – P.EGEE – C.LANTOINE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – C.LEPRETRE – J-P.FONCEL – S.ROUET – G.ROUBION – E.MARTIN – J.BRAULT – C.CLEMENT COURDIER – T.LEPOULTIER – C.SAVOY – E.LANDA – D.LATEUR – T.LHUILLIER – C.CHAUVIERRE – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE Représentés :
B.BONNAIN par C.BUHOT D.BURNEL par E.MARTIN C.SARNIGUET par C.LEPRETRE M-D.DELODDERE par S.ROUET L.CUIR par G.ROUBION J-M.BRUISSON par H.BATT-FRAYSSE S.LEGRAND par C.CHAUVIERRE
I - Désignation d'un secrétaire de séance
Rapporteur C. BUHOT
M. Jérôme BRAULT est nommé Secrétaire de séance
II – Installation de Madame Sylvie LEGRAND
Rapporteur C. BUHOT
Mme Evelyne AUBERT ayant démissionné en séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, il a été proposé de siéger à Mme Sylvie LEGRAND, suivante sur la liste. Mme Sylvie LEGRAND ayant accepté, il y a lieu de prononcer son installation au sein du conseil municipal en lui souhaitant la bienvenue.
Vote à l’unanimité.
III - Approbation des deux procès-verbaux précédents
Rapporteur C. BUHOT
Procès-verbal du 6 février 2020 – Pas de remarques.
Procès-verbal du 3 juillet 2020 :
M. CHAUVIERRE précise que la liste Le Mesnil au cœur n’est pas une liste de minorité mais une liste d’opposition constructive
M. CHAUVIERRE demande à ce que soit rajoutée son intervention sur le point VI ainsi que la réponse qui lui a été faite, à savoir :
« M. CHAUVIERRE demande que soient données plus d’informations sur le périmètre des délégations.
M. Le Maire lui répond que pour le moment elles ne sont pas arrêtées et qu’elles seront présentées lors du prochain conseil municipal. »
Les 2 Procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
Suspension de la séance de 21h13 à 21h17 pour signature des registres. CR10072020 (002).doc 2
IV – Compte-rendu de décisions
Rapporteur C. BUHOT
M. le Maire rappelle que l’ensemble des décisions qui figurent dans le rapport de présentation ont été prises par l’ancien maire. Il demande à l’assistance si celles-ci suscitent des questions. Pas de remarque particulière.
2020/08 – M.A.P.A. n°08/2019 – Marché de travaux neufs et d’entretien de voiries communales pour un montant minimum annuel de 70 000 € HT et un montant maximum annuel de 500 000 € HT.
2020/09 – Contrat de maintenance onduleur avec la société Legrand Energies Solutions pour un montant annuel de 1 113,46 € TTC pour une durée d’un an.
2020/10 – Contrat de services Berger Levrault – solution « e.enfance » pour un montant annuel de 2 689,07 € TTC pour une durée de 3 ans.
2020/11 – Contrat de services Berger Levrault – marché-sécurises.fr pour un montant annuel de 1 426,85 € TTC pour une durée de 3 ans.
2020/12 – Convention de partenariat pour l’édition du Guide pratique annuel du Mesnil Saint Denis.
2020/13 – M.A.P.A. n°11/2019 – Construction d’un RAM LAEP.
Lot 1 avec la société MBM pour un montant de 251 674,08 € TTC.
Lot 3 avec la société MBM pour un montant de 46 325,58 € TTC.
Lot 4 avec la société MBM pour un montant de 42 663,23 € TTC.
Lot 5 avec la société MBM pour un montant de 63 774,24 € TTC.
Lot 6 avec la société Planet Energy Concept pour un montant de 30 737,32 € TTC. Lot 7 avec la société MBM pour un montant de 41 232,43 € TTC.
Lot 8 avec la société TPE 78 pour un montant de 95 548,80 € TTC.
2020/14 – M.A.P.A. n°12/2019 – Aménagements paysagers parc du château. Lot 1 y compris PSE n°1 avec la société TPE 78 pour un montant de 175 669,68 € TTC. Lot 2 avec la société Prettre Espaces Verts pour un montant de 154 431,46 € TTC. 2020/15 – Contrat avec l’orchestre de Patrick Anderson pour la partie dansante du repas des séniors pour un montant de 840 € TTC.
2020/16 – Mission de conseil en télécommunications avec le CIG pour une enveloppe budgétaire située entre 3 552 € et 5 032 € TTC.
2020/17 – Convention de mutualisation relative à la convention de participation Santé et Prévoyance du CIG de la Grande Couronne pour un montant de 400 € TTC. 2020/18 – Avenant assurances dommages aux biens Groupama pour un montant de 9 628,51 € TTC.
2020/19 – Approbation de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine- Normandie et du Contrat territorial Eau et Climat du bassin de l’Yvette pour 2020-2024. 2020/20 – Convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission de conseil en contrats publics avec le CIG pour un montant compris entre 871 € et 1 139 € TTC.
2020/21 – M.A.P.A. n°11/2019 – Construction d’un RAM LAEP.
Lot 2 avec la société Au Cœur des Toits pour un montant de 126 344,40 € TTC. 2020/22 – Contrat de mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour l’aménagement paysager et VRD dans l’enceinte du parc du château avec la société Qualiconsult pour un montant de 4 596,00 € TTC.
2020/23 – Abonnement annuel des solutions Google Apps avec Foliateam-Cloud pour un montant annuel de 4 933,44 € TTC.
2020/24 – Avenant n°1 au Marché à Procédure Adaptée 03/2019 – Marché de maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagements paysagers et de VRD dans l’enceinte du parc du château du Mesnil Saint Denis avec l’Atelier Plantago.
2020/25 – Recours à la centrale d’achat public UGAP (Union Groupement d’Achat Public) pour les besoins de la collectivité en électricité. CR10072020 (002).doc 3
2020/26 – Avenant assurances révision de la masse salariale avec la SMACL pour un montant de 379,53 € TTC.
2020/27 – M.A.P.A. n°01/2020 – Aménagement d’une aire de stationnement paysagère avec l’entreprise Euro-Vert pour un montant de 236 091,84 € TTC.
2020/28 – Mission de maitrise d’œuvre pour la transformation d’un terrain de football en gazon synthétique avec la société Techni’Cité pour un montant de 24 600 € TTC. 2020/29 – Annulée
2020/30 – Assurance multirisques chantier dommages-ouvrage du RAM LAEP avec la société Etik Assurance pour un montant de 8 603,62 € TTC.
2020/31 – Convention relative à la réutilisation des informations figurant dans les listes de résultats d’examens par les collectivités territoriales.
V - Information sur les délégations des Adjoints et conseillers délégués
Rapporteur C. BUHOT
M. BUHOT donne lecture des délégations consenties aux 8 Maires Adjoints et 7 conseillers délégués.
1er Maire Adjoint : Bertille BONNAIN – Investissement et prospective budgétaire.
2ème Maire Adjoint : Pascal EGEE – Transition Ecologique et Energétique.
3ème Maire Adjoint : Christelle LANTOINE – Social – Handicap.
4ème Maire Adjoint : Eric LE LANDAIS – Travaux et équipements.
5ème Maire Adjoint : Anne GUILLOUX – Contrôle budgétaire et suivi de projet.
6ème Maire Adjoint : Thierry MARNET – Cadre de vie, sécurité, économie, système d’information.
7ème Maire Adjoint : Catherine LEPRETRE – Vie associative, sports, culture et loisirs, communication.
8ème Maire Adjoint : Jean-Paul FONCEL – Démocratie inclusive, gouvernance et évaluation.
1er Délégué : Jérôme BRAULT – Optimisation des organisations.
2ème Délégué : Thibault LHUILLIER – Droits des sols, aménagement, urbanisme.
3ème Déléguée : Claire CLEMENT COURDIER – Biodiversité.
4ème Délégué : Gilles ROUBION – Education jeunesse.
5ème Déléguée : Elisabeth MARTIN – Petite enfance.
6ème Délégué : Didier BURNEL – Chantiers.
7ème Déléguée : Sylvie ROUET – Sport
M. MENDES MARQUES demande des précisions quant au rôle de certains adjoints et délégués. Les intitulés des délégations et les limites respectives des uns et des autres ne lui semblent en effet pas clairs.
M. le Maire lui répond que les postes de délégués ont été créés pour venir assister les maires adjoints dans leur(s) mission(s), sur des fonctions, dossiers et/ou spécialités spécifiques. Les délégués sont donc fonctionnellement rattachés aux adjoints, l’objectif étant d’avoir une meilleure répartition de la charge de travail pour faire face aux besoins et conduire les projets. Le rôle des délégués s’inscrit ainsi dans une logique d’expertise complémentaire. M. BUHOT rappelle néanmoins que l’ensemble des maires adjoints et des délégués sont placés sous sa responsabilité, étant lui-même responsable devant le conseil municipal. CR10072020 (002).doc 4
M. MENDES MARQUES demande dans quelle mesure cette organisation va impacter le fonctionnement des commissions. Concrètement, cela peut aussi impliquer qu’un adjoint ou un délégué peut être amené à présider une commission en fonction du sujet en cours. M. le Maire lui répond par l’affirmative, et ajoute que sur le plan juridique, la vice-présidence d’une commission peut être assurée par n’importe quel conseiller municipal. M. BUHOT précise toutefois qu’en pratique, ce seront plutôt les maires adjoints qui présideront le travail de ces commissions, les délégués intervenant de façon plus exceptionnelle.
M. MENDES MARQUES souhaite également avoir des précisions sur le poste d’adjoint en charge de la démocratie inclusive. M. BUHOT cède la parole à M. FONCEL. Celui-ci indique que rentre notamment dans le périmètre de sa délégation la réactivation des comités de quartier, et la mise en place d’ateliers participatifs.
M. MENDES MARQUES s’interroge néanmoins sur le terme même d’« inclusif » et énonce la définition issue de Wikipedia « La démocratie inclusive est une théorie et un projet politique visant à une démocratie directe et économique dans une société sans État, sans monnaie ni économie de marché, autogérée et écologiste » Il souligne que la démocratie participative et la démocratie inclusive sont très éloignées et que cela n’a rien à voir.
M. le Maire lui répond que l’approche choisie par M. MENDES MARQUES ne correspond pas à la ligne de la majorité. La notion d’inclusion vise à associer l’ensemble des Mesnilois dans le processus décisionnel, et ne pas réserver celui-ci à une liste de personnes triée sur le volet. M. MENDES MARQUES considère que malgré tout, le concept d’inclusion est trop limité et très orienté, et qu’il s’agit plutôt de parler de citoyen. M. le Maire prend note de son observation.
M. MENDES MARQUES s’interroge également sur un possible conflit d’intérêt concernant l’un des adjoints, M. MARNET, dont le champ d’intervention concerne notamment le cadre de vie. Il évoque en particulier la posture que pourrait adopter M. MARNET sur des sujets qui le concerne, étant et maire adjoint, et patron d’une entreprise spécialisée dans l’aide à la personne.
Mme BATT-FRAYSSE ajoute qu’il peut orienter les débats de la commission du fait de sa position d’entrepreneur au Mesnil Saint Denis.
M. le Maire lui répond que jusqu’à preuve du contraire, M. MARNET ne sera pas directement concerné par un éventuel conflit d’intérêt, son activité n’ayant aucun rapport avec la mairie. M. le Maire indique également que M. MARNET devra se mettre en retrait si une décision de la commune a un impact potentiel sur son activité.
Mme BATT-FRAYSSE sera attentive pour vérifier que ce sera bien le cas.
M. MENDES MARQUES souhaite également avoir des précisions quant au domaine d’intervention du 1er délégué, en charge de l’optimisation de l’organisation.
M. BRAULT lui répond que la mission qui lui a été confiée par M. le Maire vise à analyser les postes, aussi bien sur le plan des moyens humains que matériel, pour évaluer les potentiels de chacun et les besoins nécessaires à la réalisation des objectifs politiques de la majorité. M. BRAULT indique qu’il est très conscient du travail et de la valeur des agents municipaux, et explique que la majorité compte s’appuyer sur eux pour atteindre ces objectifs. Très concrètement, c’est par exemple le développement des usages numériques, notamment dans le domaine de la dématérialisation des actes d’urbanisme (qui doit devenir effective à partir de 2022). Dans ce domaine, il devra aux côtés de la directrice générale des services travailler sur la question de la montée en compétences, en lien avec M. MARNET sur le plan des infrastructures numériques. CR10072020 (002).doc 5
VI - Constitution des commissions
Rapporteur C. BUHOT
M. BUHOT explique à l’assemblée qu’un tableau reprenant les 8 commissions a été communiqué à chaque membre du conseil municipal afin que chacun se positionne sur une ou plusieurs commissions de son choix.
M. CHAUVIERRE s’interroge du choix de la majorité de ne pas avoir fixé à 9 membres la composition de toutes les commissions. Il note bien le fait que la représentation de l’opposition est conforme aux règles en vigueur (2 places par commission), mais la majorité a fait le choix de ne pas présenter systématiquement 7 candidats par commission, ce qui lui paraît nécessaire. Il cite le cas notamment de la commission en charge du social et du handicap.
M. le Maire note sa remarque, mais rappelle que le souhait de l’équipe actuelle est d’ouvrir ces commissions à des personnes extérieures.
M. CHAUVIERRE indique ne pas être convaincu de cette démarche, les commissions étant par nature des structures de travail non publiques. Par ailleurs, si le maire garde en effet la possibilité d’inviter des personnes tierces, celles-ci doivent être sollicitées en fonction de leur expertise et de la pertinence de leur intervention.
M. le Maire précise que ce sera bien le cas et qu’il n’y a pas lieu d’être inquiet sur cette question. Le principe demeure néanmoins d’ouvrir à des particuliers ou professionnels.
M. CHAUVIERRE insiste néanmoins sur le caractère non public des commissions.
M. BUHOT donne lecture de la constitution des différentes commissions :
1/
Contrôle Budgétaire
et suivi de projet
(investissements et
prospective
budgétaire)
2/
Transition
Ecologique et
Energétique
3/
Social – Handicap –
Solidarités –
Education –
Jeunesse
4/
Travaux et
Equipements
Bertille BONNAIN
Anne GUILLOUX
Eric LE LANDAIS
Thierry MARNET
Sylvie ROUET
Cédric CHAUVIERRE
Hélène BATT-FRAYSSE
Pascal EGEE
Jean-Paul FONCEL
Catherine LEPRETRE
Jérôme BRAULT
Claire CLEMENT
COURDIER
Eric LANDA
Thibault LHUILLIER
Véronique DEZ
Hermenegildo MENDES-
MARQUES
Christelle LANTOINE
Gilles ROUBION
Elisabeth MARTIN
Catherine SARNIGUET
Marie-Danièle
DELODDERE
Hélène BATT-FRAYSSE
Sylvie LEGRAND
Eric LE LANDAIS
Bertille BONNAIN
Anne GUILLOUX
Thierry MARNET
Didier BURNEL
Delphine LATEUR
Thibault LHUILLIER
Hermenegildo MENDES-
MARQUES
Jean-Marc BRUISSON CR10072020 (002).doc 6
5/
Cadre de vie –
Sécurité –
Economie
6/
Vie Associative
7/
Démocratie
participative –
Gouvernance
8/
Urbanisme
Thierry MARNET
Pascal EGEE
Eric LE LANDAIS
Sylvie ROUET
Didier BURNEL
Claire CLEMENT
COURDIER
Catherine SAVOY
Lionel CUIR
Hélène BATT-FRAYSSE
Jean-Marc BRUISSON
Catherine LEPRETRE
Pascal EGEE
Anne GUILLOUX
Sylvie ROUET
Jean-Paul FONCEL
Thierry LEPOULTIER
Eric LANDA
Cédric CHAUVIERRE
Sylvie LEGRAND
Jean-Paul FONCEL
Gilles ROUBION
Elisabeth MARTIN
Jérôme BRAULT
Eric LANDA
Cédric CHAUVIERRE
Sylvie LEGRAND
Christophe BUHOT
Bertille BONNAIN
Eric LE LANDAIS
Thierry MARNET
Thibault LHUILLIER
Jérôme BRAULT
Claire CLEMENT
COURDIER
Véronique DEZ
Hermenegildo MENDES-
MARQUES
Abstention de M. MENDES MARQUES et Mme BATT-FRAYSSE pour les raisons invoquées au point précédent (conflit d’intérêt)
Adopté à la majorité : Pour : 27 – Abstentions : 2 (H. BATT-FRAYSSE – H. MENDES MARQUES) – Contre : 0
VII - Représentation dans les syndicats et différents organismes
Rapporteur C. BUHOT
M. BUHOT explique à l’assemblée qu’un tableau reprenant l’ensemble des postes à pouvoir auprès des syndicats et différents organismes a été communiqué à chaque membre du conseil municipal afin que chacun se positionne en fonction de son choix.
a) S.I.V.O.M. de la Région du Mesnil Saint Denis
Le S.I.V.O.M.(syndicat intercommunal à vocation multiple) est composé des communes du Mesnil Saint Denis et de La Verrière et gère la piscine et le gymnase Philippe de Champaigne.
Proposition de désigner :
M. Christophe BUHOT comme délégué titulaire
Mme Sylvie ROUET comme déléguée titulaire
M. Eric LE LANDAIS comme délégué suppléant
M. Cédric CHAUVIERRE comme délégué suppléant
Adopté à l’unanimité.
b) SIRYAE - Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’adduction de l’eau
Le SIRYAE assure l’alimentation en eau potable de la commune depuis l’adhésion au Syndicat le 1er juillet 2014.
Proposition de désigner :
M. Eric LE LANDAIS comme délégué titulaire
M. Didier BURNEL comme délégué suppléant
Adopté à l’unanimité. CR10072020 (002).doc 7
c) SIAHVY. - Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette
Le SIAHVY gère la station d’épuration du Mesnil Saint Denis et la compétence GEMAPI.
Siège : Sault-Les-chartreux
Proposition de désigner :
M. Pascal EGEE comme délégué titulaire
M. Eric LE LANDAIS comme délégué titulaire
M. Didier BURNEL comme délégué suppléant
M. Jean-Marc BRUISSON comme délégué suppléant
Adopté à l’unanimité.
.
d) SIEED. - Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des déchets
Le SIEED assure le service de collecte des ordures ménagères ainsi que la gestion de la déchèterie.
Proposition de désigner :
M. Thierry MARNET comme délégué titulaire
M. Eric LANDA comme délégué suppléant
Adopté à l’unanimité.
e) S.M.A.G.E.R. – Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles
Le SMAGER a pour objet l’aménagement, l’entretien et la gestion du réseau hydrographique des rigoles, aqueducs et étangs allant de la forêt de Rambouillet jusqu’à l’Etang de St Quentin.
Proposition de désigner :
M. Christophe BUHOT comme délégué titulaire
Mme Bertille BONNAIN comme déléguée titulaire
M. Pascal EGEE comme délégué suppléant
M. Hermenegildo MENDES MARQUES comme délégué suppléant
Adopté à l’unanimité.
f) P.N.R.H.V.C. – Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Il a pour principale vocation de préserver et de mettre en valeur au bénéfice de tous, un secteur de grande qualité naturelle, architecturale et historique.
Proposition de désigner :
M. Pascal EGEE comme délégué titulaire
Mme Claire CLEMENT COURDIER comme déléguée suppléante
Adopté à l’unanimité.
g) Caisse des Ecoles
Elle est chargée de collecter des dons pour le financement de projets élaborés par les écoles (souscriptions de particuliers et dons d’entreprises).
Proposition de désigner :
M. Gilles ROUBION comme délégué titulaire
Mme Sylvie LEGRAND comme déléguée titulaire
Adopté à l’unanimité. CR10072020 (002).doc 8
h) C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)
Le CCAS est chargé d’étudier les dossiers d’aides sociales présentés, et de décider de ces aides dans le cadre budgétaire.
Proposition de désigner :
Mme Christelle LANTOINE comme déléguée titulaire
M. Gilles ROUBION comme délégué titulaire
Mme Marie-Danièle DELODDERE comme déléguée titulaire
Mme Hélène BATT-FRAYSSE comme déléguée titulaire
Adopté à l’unanimité.
i) Comité de Jumelage
M. BUHOT indique qu’il a reçu 3 propositions et qu’il reste un poste de délégué à pourvoir.
Mme LANTOINE propose sa candidature pour ce 4ème poste.
Proposition de désigner :
M. Jean-Paul FONCEL comme délégué titulaire
M. Gilles ROUBION comme délégué titulaire
Mme Christelle LANTOINE comme déléguée titulaire
M. Jean-Marc BRUISSON comme délégué titulaire
Adopté à l’unanimité.
j) Conseil d’administration du collège Philippe de Champaigne
Le conseil d’administration est composé de représentants du collège, du Conseil Général, et d’un représentant du conseil municipal.
Proposition de désigner :
M. Gilles ROUBION comme délégué titulaire
Adopté à l’unanimité.
k) Club MAGEL
Le Club MAGEL regroupe des élus des différentes communes utilisant ces logiciels informatiques.
Proposition de désigner :
M. Thierry MARNET comme délégué titulaire
Adopté à l’unanimité.
l) Conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (E.P.F.I.F)
Proposition de désigné M. Christophe BUHOT délégué de cette assemblée.
Adopté à l’unanimité.
m) Association de Soins et Services d’Aide à Domicile (A.S.S.A.D)
Cette association s’occupe de la gestion des auxiliaires de vie intervenant au domicile des personnes âgées ou handicapées.
Proposition de désigner : CR10072020 (002).doc 9
Mme Christelle LANTOINE comme déléguée titulaire
Adopté à l’unanimité.
n) Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales C.N.A.S
Le C.N.A.S est une organisation paritaire et pluraliste qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…).
Proposition de désigner :
Mme Véronique DEZ comme déléguée élue
Adopté à l’unanimité.
VIII - Composition de la commission d’appel d’offres
Rapporteur C. BUHOT
M. Le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres (CAO) constitue une instance de décision pour l’attribution des marchés à procédure formalisée et précise qu’il a reçu le dépôt de 2 listes :
Liste A – Renaissance Le Mesnil-Saint-Denis 2020 :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Bertille BONNAIN - Jérôme BRAULT
- Christelle LANTOINE - Didier BURNEL
- Eric LE LANDAIS - Thibault LHUILLIER
- Anne GUILLOUX - Catherine LEPRETRE
- Delphine LATEUR - Thierry MARNET
Liste B – Le Mesnil au Cœur 2020 :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Véronique DEZ - Jean-Marc BRUISSON
- Hermenegildo MENDES MARQUES - Hélène BATT-FRAYSSE
- Sylvie LEGRAND - Cédric CHAUVIERRE
Il est procédé au vote à main levée après accord à l’unanimité des membres du conseil municipal.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 29
Nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 29
Nombre de voix obtenues par la liste A : 23
Nombre de voix obtenues par la liste B : 6
Compte tenu de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sont déclarés élus à la commission d’appel d’offres :
5 membres titulaires
- Bertille BONNAIN
- Christelle LANTOINE CR10072020 (002).doc 10
- Eric LE LANDAIS
- Anne GUILLOUX
- Véronique DEZ
5 membres suppléants
- Jérôme BRAULT
- Didier BURNEL
- Thibault LHUILLIER
- Catherine LEPRETRE
- Jean-Marc BRUISSON
IX - Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Rapporteur T. MARNET
M. le Maire demande à M. Marnet de présenter le projet de délibération relatif au renouvellement de la commission communale des impôts directs.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale en donnant son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale.
Le maire ou un adjoint délégué est président de la commission.
La commune doit fournir une liste de 32 noms dans laquelle seront retenus 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants par la direction des finances. M. MARNET procède à la lecture des noms des personnes s’étant proposées et précise qu’il en manque 4 pour atteindre les 32 demandés par les services fiscaux. Il demande s’il y a des volontaires au sein du public. Trois personnes présentent leur candidature : Mme Dominique Dario, M. Nicolas Cochet, M. Gérard MAJECASE.
La liste ainsi constituée est la suivante :
1 DOUX Daniel 17 REMINIAC Alain
2 CLAISSE Bernard 18 GONZALEZ Michel
3 MICHENAUD Jean-Michel 19 ROUET Sylvie
4 HELMSTETTER Christian 20 GOSSELIN Martine
5 BONNAIN Bertille 21 BRION Patrice
6 LEMAITRE Valérie 22 LATEUR Delphine
7 HOURIEZ Cédric 23 MARNET Thierry
8 BELPAUME Edouard 24 VARLET Christelle
9 LANDA Eric 25 MATHIEU Jean-Philippe
10 CHARTER Corinne 26 CLEMENT-COURDIER Claire
11 GAUCHE Frédéric 27 FONCEL Jean-Paul
12 DJAADI Stéphane 28 LE LANDAIS Eric
13 MARTIN Elisabeth 29 MAJECASE Gérard
14 ROUBION Gilles 30 DARIO Dominique
15 GUILLOUX Anne 31 COCHET Nicolas
16 BURNEL Didier 32
Adopté à l’unanimité. CR10072020 (002).doc 11
X - Délégation de pouvoirs au Maire
Rapporteur C. BUHOT
M. le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont bien pris connaissance de la délibération relative à la délégation au maire.
Mme BATT-FRAYSSE regrette que le texte proposé soit aussi peu précis et n’encadre pas suffisamment les pouvoirs du maire. Cette délibération revient à dessaisir le conseil municipal de sujets importants, et ne va pas dans le sens d’un véritable débat démocratique. Mme BATT-FRAYSSE considère que cette proposition est même contraire aux discours tenus durant la campagne électorale et est le signe d’une incohérence de fond. M. le Maire demande si Mme BATT-FAYSSE peut être plus précise, plutôt que de rester sur des considérations générales.
Mme BATT-FRAYSSE lui répond qu’il n’y a rien de précis, que c’est uniquement un constat général.
M. le Maire lui répond que les délégations prévues dans le texte sont systématiquement limitées par la validation des objectifs lors du vote du budget par le Conseil municipal. Par ailleurs, il a souhaité que les commissions soient autant que possible associées dans la prise de décision. Un examen en conseil municipal offre l’inconvénient de présenter des délais de réactivité très longs, et nuit à la fluidité et au fonctionnement des services. Si l’opposition juge ces propositions non conformes, il est toujours possible de les revoir. Mme DEZ intervient pour souligner que ces propositions sont juridiquement conformes. Le problème vient plutôt d’un manque de cohérence de la majorité avec son discours de campagne.
M. CHAUVIERRE rappelle le caractère non public des commissions, ce qui nuit à la transparence des débats. C’était d’ailleurs ce qui était reproché à l’ancienne majorité, il n’y a donc potentiellement pas les changements indiqués.
M. le Maire prend note de ces observations, et propose de maintenir la délibération en l’état pour ne pas bloquer le fonctionnement des services. Il propose également à l’opposition de réévoquer ce point ultérieurement.
M. BUHOT procède à la lecture de la délibération :
Les dispositions du C.G.C.T. (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences ceci dans un souci de favoriser une bonne administration communale.
Les délégations possibles sont au nombre de 28 énoncées à article L2122-22 du C.G.C.T, il vous est proposé de retenir les suivantes :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3. De procéder, après avis de la Commission des Finances, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; CR10072020 (002).doc 12
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214 000€ HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 1 M€ ;
16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;
18. De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 400 K€, après avis de la Commission en charge des Finances ;
21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans la limite de 50 000 € ;
22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en CR10072020 (002).doc 13
application des mêmes articles, après avis des commissions en charge de l’Urbanisme et des Finances en séance commune ;
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions à hauteur de 5 000 € après avis de la Commission en charge des Finances ;
26. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, après avis de la Commission e, charge de l’Urbanisme ;
27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation, après avis de la Commission en charge du Logement ;
28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, après avis de la Commission en charge de la Transition Ecologique et Energétique.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal
Adopté à la majorité : Pour : 23 – Abstention : 0 – Contre : 6 (C. CHAUVIERRE – V. DEZ – H. MENDES MARQUES - H. BATT-FRAYSSE – JM. BRUISSON – S. LEGRAND).
XI - Indemnités des élus
Rapporteur C. BUHOT
M. le Maire présente la délibération. M. EGEE précise que l’enveloppe votée est identique à celle de l’année précédente. La principale différence porte sur une diminution de la part affectée aux adjoints, de façon à permettre d’octroyer une enveloppe aux délégués.
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le C.G.C.T. et calculées sur la base des éléments suivants :
- L’indice brut terminal de la fonction publique soit depuis le 1er janvier 2019 IB : 1027-IM 830
- La strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune.
L’enveloppe globale sera calculée comme suit :
Maire : 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (25 670,05 € par an)
Adjoints : 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique x 8
855,66 x 12 = 10 268 € x 8 = 82 144 € ;
M. Le Maire précise qu’il souhaite rémunérer les conseillers délégués et propose d’allouer les indemnités suivantes :
Proposition d’accorder au Maire une indemnité de 55 % de l’indice brut 1027 soit 25 670,05 € par an.
L’élection ayant eu lieu le 03/07/2020, proposition de verser les indemnités au Maire à compter du 04/07/2020.
Adopté à l’unanimité.
Proposition d’accorder aux Adjoints une indemnité de 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 544,51 € mensuel. CR10072020 (002).doc 14
Proposition d’accorder aux conseillers délégués une indemnité de 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 194,46 € mensuel.
Adopté à l’unanimité.
XII - Approbation du Compte de Gestion 2019 – commune
Rapporteur C. BUHOT
M. le Maire signale un problème lors de l’envoi du rapport de convocation. Les documents relatifs au compte de gestion et au compte de résultat n’ont pu être joints, ce qui rend l’examen des documents impossible par l’ensemble des conseillers municipaux. M. BUHOT propose que ce point soit reporté au prochain conseil municipal.
M. CHAUVIERRE et Mme BATT-FRAYSSE s’étonnent de ce renvoi à un conseil ultérieur, la loi d’urgence sanitaire imposant comme date limite pour le vote de ces documents le 31 juillet prochain. Un report au-delà de cette date entrainerait une illégalité des délibérations concernées.
M. le Maire leur répond que le défaut de transmission a exactement le même effet quant au respect de la légalité, et met en avant le fait qu’il vaut mieux se donner un peu de temps pour que chaque élu puisse en prendre connaissance.
Mme BATT-FRAYSSE souligne le fait que ces documents étaient connus car transmis au mois de mars de cette année, et qu’il n’y a aucune raison de reporter leur vote. M. BUHOT rappelle qu’entre le mois de mars et la séance de ce jour, il y a eu un évènement majeur qui a eu pour effet de recomposer entièrement le conseil municipal, et qu’il ne lui parait pas légitime de demander à de nouveaux conseillers de se prononcer sur une antériorité sans un minimum de travail.
M. CHAUVIERRE lui répond que la date du 31 juillet s’impose à la commune, que les données étaient claires et connues, et qu’il aurait été plus constructif de travailler en confiance.
XIII – Compte Administratif 2019 – commune
Rapporteur C. BUHOT
Les documents n’ayant pas été transmis avec la convocation, M. BUHOT propose que ce point soit reporté au prochain conseil municipal pour permettre l’analyse du document comptable.
XIV - Admission en non-valeur. Débet régisseur de l’aire des gens du voyage
Rapporteur T. MARNET
M. MARNET demande s’il y a des questions sur ce point et donne lecture de la délibération.
Adopté à l’unanimité.
XV – Créances éteintes
Rapporteur T. MARNET
M. MARNET demande s’il y a des questions sur ce point.
M. CHAUVIERRE indique ne pas avoir de problème pour voter cette délibération. Il demande cependant que la municipalité s’assure que le Trésor Public fasse le nécessaire pour que toutes les actions de recouvrement soient bien menées.
M. MARNET donne lecture de la délibération.
Adopté à l’unanimité. CR10072020 (002).doc 15
XVI – Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Courance – modalités de répartition des actifs
Rapporteur T. MARNET
M. MARNET demande s’il y a des questions sur ce point et donne lecture de la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses
M. BUHOT informe l’assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 27 aout 2020.
14 juillet :
La commune en partenariat avec le Comité des fêtes n’étant pas en mesure d’organiser le feu d’artifice et le traditionnel bal populaire pour le 14 juillet, M. BUHOT prononcera un discours au Monument aux Morts à 11h00, mardi 14 juillet 2020 et invite les Mesnilois à y assister.
Comités de quartier
Les Comités de Quartiers seront réactivés à la rentrée. Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître en mairie.
COVID 19 / Plan canicule
Dans le cadre du COVID 19 et du plan canicule, M. le Maire rappelle à l’assistance les risques liés à la canicule et au COVID. Il souhaite que les personnes à risques se signalent auprès des services de la mairie, de façon à organiser les actions et plans de préventions afférents. Il invite l’ensemble des conseillers présents à lui faire remonter les situations de personnes en difficulté qui pourraient bénéficier d’une aide.
Bac 2020 – accueil des nouveaux mesnilois
Accueil des nouveaux arrivants et bacheliers avec mention le samedi 12 septembre 2020.
CCHVC
M. EGEE informe l’assistance que Mme Anne GRIGNON, maire de Lévi-Saint-Nom, a été élue présidente de la CCHVC. M. le Maire indique avoir déjà félicité Mme la présidente pour son élection.
Fin de séance à 22h33