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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 25 SPANC Demande de subvention diagnostics SPANC 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 25 SPANC Demande de subvention diagnostics SPANC 2026)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CCDEA
CC 16.12.2025
(25)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 DECEMBRE 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale d’Orléat après convocations légales en date du 10 octobre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elyane GRANET
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND Mr Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
Absents : Mr Marquet Gilles, Mr Tisserand Thierry et Mr Brousse René
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 Représentés : 1 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : spanc – demande de subvention au cd63 pour les contrôles de diagnostic 2026
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_25-DE
Reçu le 18/12/2025 CCDEA
CC 16.12.2025
(25)
2
SPANC – DEMANDE DE SUBVENTION AU CD63 POUR LES
CONTROLES DE DIAGNOSTIC 2026
**********
- VU les statuts de la CCEDA
- VU l’exploitation du service SPANC en régie directe depuis le 1er juillet 2015
- VU le règlement du service SPANC ;
Madame la Présidente explique qu’afin d’abonder au financement du SPANC pour l’année 2026 des subventions peuvent être sollicitées auprès du Conseil Départemental 63 (CD 63).
Ainsi concernant la réalisation des contrôles de diagnostic et l’actualisation des diagnostics, le CD63 peut attribuer des subventions aux collectivités au titre de la ligne « Assainissement non collectif ».
La campagne de diagnostics périodiques s’achèvera fin 2025 avec les communes de Lezoux et Lempty. L’année 2026 fera l’objet d’une nouvelle campagne de contrôles de bon fonctionnement et d’entretien avec diverses fréquences de passage selon la classification des installations. Les missions du SPANC comprennent également la réalisation de contrôles à l’occasion des ventes immobilières et le contrôle d’installations neuves, à l’occasion des projets de constructions neuves ou de réhabilitation.
Une partie de ces missions peuvent être subventionnées par le conseil départemental.
Pour l’année 2026, la demande de subvention porte sur le nombre de contrôles et le plan de financement figurant dans le tableau ci-dessous.
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire :
D’APPROUVER le plan de financement du service prévisionnel pour 2026 :
D’AUTORISER la présidente à solliciter une subvention auprès du CD63 la plus élevée possible pour le financement des contrôles diagnostics et leur actualisation pour l’année 2026.
Contrôles Nb de contrôles prix unitaire sous-total %sub subv unitaire sous-total
Diagnostics < 20 EH 158 130 € 20 540 € 20% 26 € 4 108 €
Diagnostics > 20 EH 2 250 € 500 € 20% 50 € 100 €
Contrôle pour vente < 20 EH 36 180 € 6 480 € 20% 36 € 1 296 €
Contrôle pour vente > 20EH 0 400 € 0 € 20% 80 € - €
Contrôle de conception < 20 EH 69 120 € 8 280 € 0% - € - €
Contrôle de conception > 20 EH 1 250 € 250 € 0% - € - €
Bonne exécution < 20 EH 60 120 € 7 200 € 0% - € - €
Bonne exécution > 20 EH 1 110 € 110 € 0% - € - €
Refus de contrôle 8 200 € 1 600 € 0% - € - €
Total 335 44 960 € 5 504 €
TOTAL
DEPENSES 70 000 € TOTAL RECETTES 50 464 €
Charges
diverses 10 000 €
Fonctionnement redevances subvention CD
Charges de personnel
Salaires 60 000 €
Charge à caractère général
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_25-DE
Reçu le 18/12/2025 CCDEA
CC 16.12.2025
(25)
3
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_25-DE
Reçu le 18/12/2025