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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 090 Contrat assusrance risques statutaires AVEC cdg15)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Y (à CONSEIL COMMUNAUTAIRE SR LUNDI 25 MARS 2024
Sant-fl ji À rte DELIBERATION N°2024-090
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf
Présents : 54 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 64 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M, Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette
BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M, Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M, Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M, Éric
GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M, Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M, Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M.
Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M, Michel ROUFFIAC, M, Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER, M, Christophe VIDAL, M, David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M, Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M, Philippe DELORT donne pouvoir à M, Frédéric DELCROS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD
M, Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M, Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération se Ve PL sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté leQ 5 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au ns n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le f5 AVR 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-090-DE Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - RENOUVELLEMENT DE LA COMMANDE GROUPEE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CANTAL
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, et du code général de la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;
Considérant l'opportunité pour Saint-Flour Communauté de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité ;
Considérant que Saint-Flour Communauté peut charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées ;
Précisant que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : . Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, ternps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité ; - Agents IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique ;
Elles devront prendre effet au 1° janvier 2025, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte les conventions d'assurances des risques statutaires auprès d'une entreprise d'assurance agréée, dans les conditions décrites ci-dessus ;
+ DECIDE que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques prévus ci-dessus et pendre effet au 1° janvier 2025, pour une durée de 4 ans et être gérées sous le régime de la capitalisation ;
+ DIT que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure du conseil communautaire ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-090-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 + AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces et actes relatifs à cette consultation et de lui permettre, le cas échéant, de déléguer ces formalités à Monsieur le Vice-Président en charge des Ressources Humaines.
POUR : 63 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Gilles BIGOT)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-090-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024