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Arrêté - 2026.05.546 echelles 75 boulevard de la grotte et fourgon au 56 le 18 mai 2026 de 8h a 17h
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.05.546 echelles 75 boulevard de la grotte et fourgon au 56 le 18 mai 2026 de 8h a 17h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
REPUILIQU: FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 05 546
Mis en ligne le.AX..=s.. As2€
MISE EN PLACE DE 2 ÉCHELLES CONTRE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°75 BOULEVARD DE LA GROTTE ET STATIONNEMENT D'UN FOURGON SUR LA ZONE DE LIVRAISON AU DROIT DU N°56 À L'OCCASION DE L'INSTALLATION D'ENSEIGNES LE 18 MAI 2026 DE 08H00 À 17H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SARL BSIGNS ENSEIGNES sise 4 rue de la Concorde 65320 BORDERES SUR L’ECHEZ, relative à la mise en place de 2 échelles, contre la façade de l’immeuble portant le n°75 boulevard
de la Grotte et au stationnement d’un fourgon Master, sur la zone de livraison, au droit de la Bijouterie A La Chaîne d’Or portant le n°56, à l’occasion de l'installation d’enseignes, le 18 mai 2026 de 08h00 à 17h00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 18 mai 2026 de 08h00 à 17h00, La SARL BSIGNS ENSEIGNES est autorisée à occuper le domaine public,
au droit du bâtiment portant le n°75 boulevard de la Grotte à l’occasion de l’installation d’enseignes.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, la SARL BSIGNS ENSEIGNES est autorisée à stationner un fourgon Master sur la zone de livraison, au droit du bâtiment portant le n° 56 boulevard de la Grotte.
Article 3 - Circulation des piétons
Durant la période visée à l’article 1, La circulation des piétons est interdite au droit de l'immeuble portant Le n°75 boulevard de la Grotte, sur la zone des travaux.
Le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons à le contourner en toute sécurité.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Arti - Enlè des véhicule
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 07 MAI 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le
g Par courrier recommandé envoyé Le ..........,.........
o Par remise en main propre
XX Par mail envoyé le dAloS | 2-26
Je soussigné(e)..........................,...,..,.
Signature : css
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.