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Arrêté - A031 2024 Réglementant le stationnement place du Presbytère nettoyage mairie 23 et 24,01
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A031 2024 Réglementant le stationnement place du Presbytère nettoyage mairie 23 et 24,01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Arrêté municipal n°031-2024
Réglementant le stationnement parking place du Presbytère dans le
cadre de nettoyage des vitres de la mairie à compter du mardi 23 janvier
et jusqu’au mercredi 24 janvier 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 22 janvier 2024 par l’entreprise JBS, sollicitant l’autorisation de réaliser des
travaux de nettoyage des vitres de la mairie à compter du mardi 23 janvier (après le marché hebdomadaire) et
jusqu’au mercredi 24 janvier 2024 à 14h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du mardi 23 janvier (après le marché hebdomadaire) et jusqu’au mercredi 24 janvier 2024 à 14h00,
l’entreprise JBS est autorisée à réaliser des travaux des vitres de la mairie avec présence d’une nacelle.
Article 2
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit place du Presbytère – côté mairie. Arrêté municipal n°031-2024
Réglementant le stationnement parking place du Presbytère dans le
cadre de nettoyage des vitres de la mairie à compter du mardi 23 janvier
et jusqu’au mercredi 24 janvier 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise JBS devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de
la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures
causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident
survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise JBS supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise JBS,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 22/01 au 12/02/2024
La notification faite le 22/01/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 22 janvier 2024