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Convocation - DE 024 2024 Affectation du résultat
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Convocation - DE 024 2024 Affectation du résultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DE_024_2024
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 22 mars 2024
Date convocation : 18 mars
2024
Membres en exercice : 10
vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, à 20h00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent{e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Fanny Présents : 9 JACQUART, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants: 10 Absent(e)s et représenté(e)s: Lisa CLARY représentée par
Jean-Claude AUBERLET
FeRnEr Excusé(e)s:
Contre : 1 Absent(e)s:
Abstentions: 2 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement et restes à réaliser 2023 au budget principal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVEYROL François :
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
Excédent de 429 833,28
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 331 539,05
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 334 894,05
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 98 294,23
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 429 833,28
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 429 833,28
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 429 833,28
B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
1
DE_024_2024 Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôten S/Préfecture Pour copie conforme.
D Le Maire, le IX laltoty
et publié ou notifié
François Rouveyrol
2
DE_024_2024 Préfecture Date de reception de l'AR: 28/08/2024
048-214800195-DE_024_2024-DE