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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 038 designation representants frachets cenise solaison)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Envoyé en préfecture le 07/04/2026
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le S LG
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260402-DEL2026038-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-038
L'an deux mille vingt six
Le deux avril
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 29 mars 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, Mme Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, Mme Isabelle CHARRÉ, M. Antoine ANGELLOZ-NICOUD, Mme Carole ARVIS-COMBIER, M. Thierry DEBORNES, M. Jérôme LAMBERSEND, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Guillaume LE CAR, M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Jean- Luc ARCADE, Mme Karen TAPPAZ, M. Francis MARCHAL, M. Alexis VIDONNE, M. Christian SERVAGE. Absents excusés: Mme Annabelle GOISQUE (pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), M. Constan POCHAT-COTTILLOUX (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), Mme Odile VIX (pouvoir à Mme Karen TAPPAZ)
A été nommée secrétaire : Mme Hélène PLOUVIER.
Objet de la délibération : Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat
Frachets, Cenise et Solaison
M. le Maire expose,
VU l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que chaque commune peut être représentée dans les différentes structures qui la concerne par un ou plusieurs délégués ;
CONSIDERANT l'intérêt de la commune de Glières-Val-de-Borne d'être représentée par ses élus auprès des différents syndicats, associations ou regroupement de communes se rapportant à ses compétences ou son territoire ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un ou plusieurs délégués titulaires et suppléants auprès du Syndicat Frachets, Cenise et Solaison ;
La commune doit désigner 2 élus et un membre extérieur du conseil municipal en tant que
représentants auprès du Syndicat Frachets, Cenise et Solaison. Le Maire siège d'office.
Mr le Maire propose les élus suivants :
Représentants de la commune : Mickaël MAISTRE, Maire et M. Sébastien BASTHARD -BOGAIN Membre extérieur : M. Marc CHUARD
l'est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ DE DESIGNER les représentants suivants :
Représentants de la commune : Mickaël MAISTRE, Maire et M. Sébastien BASTHARD -BOGAIN Membre extérieur : M. Marc CHUARD
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
LM Hélène PLOUVIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 02 avril 2026