Acte Administratif - actes administratifs du ccas

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Acte Administratif - actes administratifs du ccas Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du : 26 septembre 2023

Objet : Avenant n° 01/2023 à la convention de mutualisation N° C2019/52 entre la résidence autonomie Joliot Curie (CCAS) et la Ville, portant sur les modalités de refacturation en année N+1

Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2023_63

En exercice:

Présents:

Représentés (ayant donné mandat):

Absent excusé (sans mandat):

17

10

1

6

Arrivée en Préfecture le :

Publiée le :

Exécutoire le :

L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou.

Etaient présents :

M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sylvie LEBRET - Mme Julie MURET - M. Roland NAGEOTTE - Mme Carole SOURIGUES - M. Martin VERNANT

Avaient donné mandat :

Mme Monique ZANATTA à Mme Carole SOURIGUES

Etaient excusés :

Mme Fatiha ALAUDAT - M. Michel AOUAD - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Eva DIAW - M. Gilbert NEXON - Mme Charlotte RAULT

Secrétaire de séance : Mme MURET en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du 26 septembre 2023

Registre des délibérations

Délibération n° 2023_63

Service : Résidences Autonomie / Domaine : 8.2.2

Objet : Avenant n° 01/2023 à la convention de mutualisation N° C2019/52 entre la résidence autonomie Joliot Curie (CCAS) et la Ville, portant sur les modalités de refacturation en année N+1

Le conseil d’administration,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants,

Vu l’instruction budgétaires et comptable M22

Vu les arrêtés du 2 janvier 2017 portant renouvellement de l’autorisation d’ouverture délivrés aux résidences Laforest et Joliot-Curie par le Président du conseil départemental,

Vu la délibération du conseil municipal n°2019/136, en date du 20 novembre 2019, portant transfert de la gestion des résidences autonomie de la ville au CCAS à compter du 1er janvier 2020,

Vu la délibération du conseil d’administration du CCAS n°2019-D-16, en date du 6 juin 2019, portant création de budgets annexes au budget principal, dénommés « Résidence autonomie Laforest » et « Résidence autonomie Joliot-Curie »,

Vu la délibération du CCAS n° 2020-D-06, en date du 04 février 2020, autorisant la signature de conventions de mutualisation entre la ville de Malakoff et le CCAS, portant sur les résidences autonomie Laforest et Joliot-Curie,

Vu le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) conclu avec le département des Hauts de Seine le 12 juillet 2021,

Considérant l’intérêt d’améliorer la gestion budgétaire et comptable des 2 budgets annexes des résidences autonomie du CCAS,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : APPROUVE l’ avenant n° 01/2023 à la convention n° 2019/52, portant mutualisation entre la ville de Malakoff et la résidence autonomie Joliot-Curie.

Article 2 : AUTORISE le vice-président du CCAS, à signer ledit avenant ainsi que tous les actes et documents afférents.Article 3 : DIT QUE le présent avenant est applicable à compter du 1er novembre 2023, pour l’ensemble de l’exercice budgétaire 2023.

Article 4 : DIT QUE les dépenses et recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 11 voix pour.

#signature#

Fait et délibéré à la date ci-dessus

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme au registre

Jacqueline BELHOMME

Présidente du CCAS

*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.