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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du : 18 juin 2024 Objet : Convention de groupement de commande entre la ville de Malakoff et le CCAS de Malakoff pour la passation et l'exécution des marchés d'assurances Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_31 En exercice: Présents: Représentés (ayant donné mandat): Absent excusé (sans mandat): 17 10 1 6 Arrivée en Préfecture le : Publiée le : Exécutoire le : L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juin à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou. Etaient présents : M. Michel AOUAD - M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sylvie LEBRET - Mme Julie MURET - M. Gilbert NEXON - Mme Carole SOURIGUES Avaient donné mandat : Mme Monique ZANATTA à Mme Carole SOURIGUES Etaient excusés : Mme Fatiha ALAUDAT - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Eva DIAW - M. Roland NAGEOTTE - Mme Charlotte RAULT - M. Martin VERNANT Secrétaire de séance : M. AOUAD en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du 18 juin 2024 Registre des délibérations Délibération n° 2024_31 Service : Administration Générale / Domaine : 1.1.2 Objet : Convention de groupement de commande entre la ville de Malakoff et le CCAS de Malakoff pour la passation et l'exécution des marchés d'assurances Le conseil d’administration, Entendu l'exposé du rapporteur, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414- 1 et suivants, L. 2121-29, ; Vu le Code de la Commande publique, et notamment les articles L.2113-6 et suivants ; Considérant l’intérêt pour la ville de Malakoff et le CCAS de Malakoff de se regrouper afin de rationaliser l’organisation et les coûts de gestion liée à la procédure de passation des marchés publics d’assurances qui prendront effet au 1 er janvier 2025 ; Après en avoir délibéré, Article 1 : DÉCIDE la constitution d’un groupement de commandes composé de la Ville de Malakoff et du Centre Communal d’Action Sociale pour la passation et l’exécution des marchés d’assurances. Article 2 : ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération. Article 3 : AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Article 4 : AUTORISE le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive. Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 11 voix pour. #signature# Fait et délibéré à la date ci-dessus Ont signé les membres présents Pour extrait conforme au registre Jacqueline BELHOMME Présidente du CCAS *La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.