Arrêté - ARRETE N 2026 062

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N 2025 062

Arrêté - ARRETE N 2024 062

Arrêté - ARRETE N 2026 019

Arrêté - ARRETE N 2026 003

Arrêté - ARRETE N 2026 077

Arrêté - ARRETE N 2026 053

Arrêté - ARRETE N 2026 075

Arrêté - ARRETE N 2026 011

Arrêté - ARRETE N 2026 044

Arrêté - ARRETE N 2026 028

Arrêté - ARRETE N 2026 062 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 062)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ‘ > 4 ; ST. J

CN ee 2 LS doll

EN RE »

ei À Nr

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT

REGLEMENT INTERIEUR DU PARC PUBLIC

BERNARD FOURMONT

Réf. : OL/NB/EF - Arrêté n° 2026-062

Le Maire de la Commune de Maule,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1, L.2212-1 et suivants,

VU le code civil,

VU le code pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le code de la santé publique,

VU le code de la route,

VU règlement sanitaire départemental,

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer l’ordre public, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens et qu’il y a lieu pour cela de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation du pare public Bernard Fourmont.

ARRETE

Article 1 : Dès sa publication, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du Maire du 20 avril 2000 ;

Article 2 : Le présent règlement s’applique à l’ensemble du parc public Bernard FOURMONT ainsi qu’à la portion

de rivière « La Mauldre » qui le traverse ;

Outre les dispositions du présent règlement qui leur sont applicables, certaines zones du pare sont soumises à des mesures spécifiques auxquelles le public doit se conformer. Ces mesures restrictives sont indiquées sous forme de panneaux ;

Article 3 : Le parc est ouvert au public aux horaires suivants, sauf événements exceptionnels ;

Du 15 septembre au 15 avril de : 9h00 à 18h00

Du 16 avril au 14 septembre de : 9h00 à 21h00

Le public sera tenu d’évacuer le parc avant la fermeture

DISPOSITIONS GENERALES

Article 4 : Le parc est placé sous la responsabilité du public. Les usagers sont responsables, conformément au code civil, des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer aux personnes, aux animaux ou aux équipements ;

Article S : L’attention des parents est attirée sur les dangers éventuels que représente pour les enfants la présence de la rivière en bordure du parc. Il est demandé aux accompagnateurs d’enfants de veiller à ce que ceux-ci ne s’approchent pas des berges de la rivière. La responsabilité de la commune de Maule ne saurait être engagée du fait de préjudices subis par des personnes, ou animaux, liés à la présence de la rivière ;Article 6 : En cas d’intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le parc pourra

être temporairement fermé au public, en partie ou en totalité ;

CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Article 7 : L'entrée du parc est interdite aux véhicules de plus de 1,90 m de haut, aux caravanes et aux camping-

cars. La circulation sur le parking est limitée à 20 km/h ;

Article 8 : Le parc est interdit aux trottinettes électriques, gyroroues, gyropodes, cyclistes, cyclomoteurs, motos et

à tous véhicules autres que les poussettes, les jouets non bruyants, les tricycles et vélos pour enfants, les véhicules employés par les personnes à mobilité réduite et les véhicules de service, des véhicules d’entreprises chargées d'exécuter des travaux pour le compte de la commune et les véhicules de sécurité et de secours ;

TENUE ET COMPORTEMENT DU PUBLIC

Article 9 : Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes meurs et à l’ordre public. L’accès au parc est interdit à toute personne en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d’être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers ;

Article 10 : Il est interdit d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées et des stupéfiants ;

Article 11 : Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur forte charge informative ou leur caractère agressif, tels que cris, radio, enceinte, pétards ou autres pièces d’artifice.

Des dérogations pourront être accordées afin de faciliter le déroulement de manifestations autorisées :

Article 12 : L’introductions et l’usage d’armes de quelque nature que ce soit, de frondes, arcs, jouets et objets dangereux sont interdits ;

Article 13 : Les feux de toute nature sont interdits, y compris réchauds et barbecues ainsi que le camping ;

PROTECTION DE LA MAULDRE

Article 14 : La pêche est permise aux titulaires d’une autorisation délivrée par l’association de pêche le Gardon d’Aulnay en cours de validité :

Article 15 : La mise à l’eau et la navigation sur la rivière La Mauldre d’un engin quelconque pouvant embarquer des passagers est interdite sauf aux services de secours ;

Article 16 : Il est interdit d’immerger ou laver quoi que ce soit dans la Mauldre et également de s’y baigner ;

EQUIPEMENTS ET JEUX

Article 17: Le public est tenu de respecter la propreté du parc et ses équipements (fitness parc, aire de jeux, boulodrome, skate parc) doivent être utilisés conformément à leur destination ;

La libre utilisation des équipements par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des parents ou des personnes qui en ont la garde ;

Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet ;

Article 18 : Il est interdit de grimper aux arbres, cueillir ou casser des végétaux, de dégrader les lieux, notamment par des inscriptions et graffitis sur les troncs, les banes, les murs ou tout autre équipement ;ANIMAUX

Article 19 : Seuls les chiens tenus en laisse sont autorisés, les déjections doivent être ramassées ;

Article 20 : Il est interdit de nourrir les pigeons et les animaux errants ;

USAGES SPECIAUX

Article 21 : Il est interdit de se livrer à toute publicité commerciale, à la distribution de tracts, à la mendicité, à des

quêtes ou toute autre sollicitation pouvant importuner les usagers ;

Il est interdit d’utiliser le parc comme zone d’atterrissage de tout engin volant, exception faite des hélicoptères de SeCOUrS ;

Article 22 : Les manifestations sportives ou autres sont soumises à l’autorisation écrite préalable. Les organisateurs seront les seuls responsables des accidents ou dommages causés tant aux personnes qu’aux biens ;

EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT

Article 23 : Le présent arrêté sera affiché à l’entrée principale du parc ;

Article 24 : Les infractions au présent règlement seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur ;

Article 25 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Madame la Directrice Générale des Services,

- Messieurs les Policiers Municipaux

- Madame BRIGNOLL, Directrice des Services Techniques,

- Affiché sur place.

Fait à Maule, le 24 avril 2026.

—_———— Hôtel de Ville —— -—

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr