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Arrêté - ARRETE N 2024 062
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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CR re AOLG
RES 2-40)
té F1 FRS / A
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Maüle Lundi 11 mars 2024
de 9 heures à 17 heures
Travaux sur toiture
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024 - 062
Le Maire,
VU la demande en date du 06 mars 2024 par laquelle l’entreprise CALMET Couverture — 9 Boulevard
Victor Hugo 78410 AUBERGENVILLE
Demandant lautorisation d’interdire la circulation et le stationnement de 9 heures à 17 heures pendant toute la durée des travaux (réparation fuite sur toiture) avec la pose d’échelle sur voirie pour le compte de leur client SCI JLDPB — 8 Avenue de la Ferme — 78580 MAULE
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant qu’il est nécessaire de fermer temporairement la circulation et le stationnement pendant toute la durée des travaux au vu de l’étroitesse de la rue,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le lundi 11 mars 2024, à interdire le stationnement et la circulation rue du Pressoir avec la mise en place d’une signalisation adaptée en amont entre 9h00 et 17h00 pour
permettre les travaux en toute sécurité, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire lors de son intervention et de la distribution d’une information riverains 48 heures avant. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’ Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre i — 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Le demandeur devra veiller à :
- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
- maïntenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;
- évacuer ou nettoyer par ses propres moyens tous les déchets générés conformément à Particle L.541-2 du code de l’environnement,
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des üers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 08 mars 2024
Olivier LEPRÊTRE
Pour le Maire et par délégation,
Le 1% Maire-Adjoint,
— - Se Hôtel de Ville ——
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr nn)