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Déliberation - 28 02 2022 012 a budget principal bilan acquisitions et cessions 2021
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 02 2022 012 a budget principal bilan acquisitions et cessions 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le ss &
ID : 064-216401604-20220228-28 02 2022 012A-DE 28-02-2022-012-A
OBJET / GAIA
Budget
principal : bilan
des acquisitions et
cessions 2021
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
21 février 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique
Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean- François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Christiane Hargain-Despéries, adjointe, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Christiane Hargain-Despéries à M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku à M. Jean-François Lacosta, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Aiïzpuru, Mme Nicole Amestoy à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Carmen Gonzalez à Mme Maud Gastigard, M. Philippe Bacardatz à Mme Amaïia Beyrie.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Le bilan ci-dessous sera annexé au compte administratif de la Commune :
a) Acquisitions :
Acquisition pour un montant de 548 721,22 € de la propriété « Nivaldia », 5, avenue de l’Ursuya et 2 rampe des Thermes, parcelles AW n°50,51,52,53 et 55 pour une surface totale de 01 ha 83a 96ca (signature de l’acte le 11/08/21), Acquisition à l’euro symbolique contre travaux de démolition et reconstruction d’une clôture, d’une parcelle cadastrée AV281 d’une surface de 32 m° sise à l'avenue Bordart, appartenant aux copropriétaires de l’ensemble immobilier Zorionketa (signature de l’acte le 10/11/21),
Acquisition à l’euro symbolique, d’une parcelle sise à la rue de la chocolaterie, cadastrée AY182 d’une surface de 135 m°, auprès d’AIRIS AQUITAINE (signature de l’acte le 21/12/21).
14/03/22 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
= = ee’ Affiché le
28-0 2-20 2 2-0 1 2- A ID : 064-216401604-20220228-28 02 2022 012A-DE
b) Ventes :
- Aucune cession foncière n’a été enregistrée sur l’exercice 2021.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2021
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
© Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
& L ; su.
SRE EC = IX k 2
| = 4 — —
Fr NE Christian DEVEZE ” Ve au no Christian DEVEZE