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Arrêté - AR 2026 021 Marche explo nstallations genie climatique VEOLIA ENERGIE France Avenant 9 marche sg 3 septembre 2019 Annexe
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 021 Marche explo nstallations genie climatique VEOLIA ENERGIE France Avenant 9 marche sg 3 septembre 2019 Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Famille,
Avenant n°9
Concernant les sites de la Communauté de Commune Dombes Saône
Vallée
Décembre 2025
MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
GROUPEMENT DE COMMANDE
- VILLE DE TREVOUX
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMBES SAÔNE VALLÉE
- VILLE DE SAINT BERNARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST021-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Entre les soussignés :
D’une part,
Raison sociale : Mairie de TREVOUX
Représenté par :
Fonction :
Marc PECHOUX
Maire
Ci-après désigné(e) par le « CLIENT »
Et d’autre part,
L’entreprise : VEOLIA ENERGIE FRANCE
Village d’entreprise St Henri, 6 rue Anne gacon - 13016 Marseille
Siret : 508 867 124 000 51
Représenté par : David LEMAITRE
Fonction : Directeur d’Agence
Ci-après désignée par le « PRESTATAIRE »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST021-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Le présent avenant a pour objet :
1- Prise en compte de l’OS n°2
Le contrat de base concerné est identifié comme suit :
Type : P1 P2 P3
Objet : Marché n°884800/C relatif au marché d'exploitation des installations thermiques des
bâtiments communaux de la CCDSV
Date de prise d’effet du contrat de base : 03/09/2019
1 - Passage du site « Siège CCDSV » du contrat MT à CP, suppression de la cible et de la redevance P1 associée
● Changement du type de contrat P1 pour le site « Siège de la CCDSV » en passant d’un marché de type MT
(Marché Température) à un marché de type CP (Combustible et Prestation).
Les frais de gestion s’élèvent à 300 € HT/an.
Prise d’effet : 03/09/2025
Montant initial HT du marché : 112 912.87 € HT/An
Soit la durée totale du marché (5 ans) : 564 564.33 € HT
Avenant n° 1:
Montant du marché public après avenant 1 : 112 336.27 € HT/An
Soit la durée totale du marché (5 ans): 561 681.35 € HT
Avenant n°2 :
Montant du marché public après avenant 2 : 98 117.58 € HT/An
Soit la durée totale du marché (5 ans): 509 995.83 € HT
Avenant n°3 :
Montant du marché public après avenant 3 : 99 291,48 € HT/An
Soit la durée totale du marché (5 ans): 514 104,48 € HT
Avenant n°4 :
Nouveau montant du marché public après avenant 4 : 94 710,03 € HT/An
Soit la durée totale du marché (5 ans): 504 941,57 € HT
Avenant n°5 :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
ARTICLE 2 - RÉFÉRENCES CONTRACTUELLES
ARTICLE 3 – MODIFICATIONS
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS TARIFAIRES
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST021-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Nouveau montant du marché public après avenant 5 : 99 867,03 € HT/An
Soit la durée totale du marché (5 ans): 513 098,57 € HT
Avenant n°6 :
Nouveau montant du marché public après avenant 6 : 118 034,84 € HT/An (jusqu’au 03/09/24) Soit la durée totale du marché (5 ans): 531 266,38 € HT
Nouveau montant du marché public après avenant 6 : 137 013,93 € HT/An (à compter du 04/09/24) Soit la durée totale du marché (8 ans) : 942 308,17 € HT (valeur avril 2024)
Avenant n°7 :
Nouveau montant du marché public après avenant 7 : 143 561,04 € HT/An
Montant sur la durée totale du marché (8 ans) : 961 949,50 €HT (valeur octobre 2024) Soit une augmentation de 6,49 % par rapport au montant initial du marché d’un montant de 903 302,96 €HT sur 8 ans (valeur m0).
Avenant n°8 :
Nouveau montant du marché public après avenant 8 : 142,072.85 € HT/An
Montant sur la durée totale du marché (8 ans) : 958 973.12 €HT
Soit une augmentation de 6.16 % par rapport au montant initial du marché d’un montant de 903 302,96 €HT sur 8 ans (valeur m0).
Avenant n°9 :
Nouveau montant du marché public après avenant 9 : 142,072.85 € HT/An
Montant sur la durée totale du marché (8 ans) : 958 973.12 €HT
Soit une augmentation de 6.16 % par rapport au montant initial du marché d’un montant de 903 302,96 €HT sur 8 ans (valeur m0).
Le présent avenant prendra effet à sa date de notification
Il n’est dérogé à aucune autre clause du contrat de base et de ses avenants.
Fait à Trévoux, le
En deux exemplaires dont un est remis à chacune des parties.
LE PRESTATAIRE LE CLIENT
David LEMAITRE
Directeur Zone
Sud VEOLIA
ENERGIE
ARTICLE 5 – PRISE D'EFFET
ARTICLE 6 – DÉROGATIONS
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST021-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026