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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 Demande d aide financiere aupres du Departement des Alpes de Haute Provence Realisation de schemas directeurs eau potable et assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 Demande d aide financiere aupres du Departement des Alpes de Haute Provence Realisation de schemas directeurs eau potable et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2023-472
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FXKFEKEKEKKEKEEKEKEX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre , 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la EE ociabre 2025 présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 24
Objet : Demande d’aide
financière auprès du
Département des Alpes-de-
Haute-Provence
Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Réalisation de schémas
directeurs eau potable et
assainissement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZEÈRES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline BALIQUE François REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom 1:
99 _DE-004-200067437-202351019-24 19102023 2023-473
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Le schéma directeur est un outil nécessaire à la connaissance d’un réseau,
indispensable et réglementaire pour une gestion patrimoniale.
La commune de Châteauredon ne dispose pas de schéma directeur ni eau potable, n1 assainissement. Les communes de Mézel, Le Brusquet, Les Mées, Seyne ont des schémas anciens.
Ces réseaux présentent soit des dysfonctionnements conséquents (Les Mées, Seyne, le Brusquet pour l’assainissement, Le Brusquet pour l’eau potable également), soit des projets de restructuration importants (Châteauredon, Seyne) qui nécessitent une analyse globale.
Les régies eau-assainissement de Provence Alpes Agglomération envisagent d’établir les schémas directeurs :
- d’alimentation en eau potable sur les communes de Châteauredon-Mézel et Le Brusquet
-_ d’assainissement sur les communes de Châteauredon-Mézel, Le Brusquet, Les
Mées, Seyne
afin de prendre connaissance du fonctionnement des réseaux, de faire le bilans des insuffisances des installations et de prévoir les orientations nécessaires pour améliorer la situation actuelle et anticiper les situations futures.
Le montant global des études s’élève à 413 000 Euros HT, dont 84 000 Euros HT financés sur le budget annexe de l’eau potable et 329 000 €uros HT financés sur le budget annexe de l’assainissement.
Ces études sont inscrites au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2021-2023 avec le Département des Alpes-de-Haute-Provence.
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
L Application agréée E-leqalte com
99_DE-004-200067437-20231019-24_193102023 2023-474
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département afin de participer
financièrement à cette opération selon les plans de financement suivants :
Schéma directeur EU Subvention AERMC 71 000 € 50,00% 35 500 € 50,00%
Châteauredon - Mézel 71 000 € | |Subwæntion CD04 - CDST 60 000 € 20,00% 12 000 € 16,90%
| Auto-financement 30,00% 23 500 € 33,10%
TOTAL TOTAL 100,00%
Schéma directeur EU Subvention AERMC 105 000 € 50,00% 52 500 € 50,00%
Les Mées 105 000 € | | Subvention CD04 - CDST 40 000 € 20,00% 8 000 € 7,62%
Auto-financement 44 500 € 42,38%
TOTAL TOTAL 100,00%
Schéma directeur EU Subvention AERMC 59 000 € 50,00% 29 500 € 50,00%
Le Brusquet Subvention CD04 - CDST* 23 333 € 20,00% 4 667 € 7,91%
Auto-financement 24 833 € 42,09%
Schéma directeur EU Subvention AERMC 94 000 € 50,00% 47 000 € 50,00%
Seyne Subvention CD04 - CDST* 46 667 € 20,00% 9 333 € 9,93%
Auto-financement 37 667 € 40,07%
TOTAL TOTAL 100,00%
* la dépense subventionnable globale pour le Brusquet - Seyne s'élève à 70 000 €.
Schéma directeur AEP Subvention AERMC 50% 21 000 €
Le Brusquet 42 000 € | [Subvention CD04 20% 8 400 €
Auto-financement 30% 12 600 €
TOTAL TOTAL TO
Schéma directeur AEP Subvention AERMC 50% 21 000 €
Chêteauredon - Mézel 42 000 € Subvention CD04 20% 8 400 €
Auto-financement
TOTAL HR TOTAL
30% 12 600 €
100% — NNEAONNNE)
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable
à l’unanimité des membres présents et représentés sur ce rapport lors de sa séance du
12 septembre 2023.
Il est proposé :
e _ D'’attester de la libre disposition des terrains ;
e D’approuver les plans d
e D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant
à cette décision.
e financement ;
a solliciter les
subventions auprès des financeurs, et à engager toutes les démarches afférentes
REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
ation acréée E- Me com
39 _DE-004-200067457-20251019-24 19102023 2023-475
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
AT Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE: 93 NOV. 2023
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/10/2823
Aovlcation acréée E-lecaltre com
99 _DE-004-200067437-202351019-24 19102023