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Compte-Rendu - cr sance 07 12 15
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 07 12 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
7 DECEMBRE 2015 (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 3 décembre 2015, s’est réuni en séance publique le 7 décembre à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : Mmes REYNAUD, MORA, DAILLANT, HERVO, CHAUVIN, PEY, WOLFF MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND, BLANC, LEFEVRE
Conseillers absents : M ROUX (pouvoir à M TARTANSON), M GARCIA
Secrétaire de séance : Mme DAILLANT
Ouverture de la séance à 20h35
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 27 octobre 2015 : pas d’observation.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Il convient de modifier les comptes au budget afin d'intégrer le contrat de plan 2015 et les frais d'étude du projet de lotissement Petatcheù :
Les modifications de crédits de dépenses (TTC) s'articulent ainsi :
Crédits à ouvrir Opération Montant 2031 – Frais d'études ONA + 5 000 € 2158 – Outillage technique 1308 + 3 600 € 2184 - Mobilier 1308 + 6 000 € 2184 – Mobilier 1308 + 1 200 € 2135 – Installations générales, aménagements 1302 + 4 800 € 2135 – Installations générales, aménagements 1307 + 28 700 € 21532 – Réseaux d'assainissement 1306 + 27 360 € TOTAL + 76 660 €
Crédits à réduire
2135 – Installations générales, aménagements 1305 - 5 000 € 2313 – Constructions 1304 - 46 660 € 020 – Dépenses imprévues OPFI - 2 000 € 2315 – Installations, matériel et outillage techniques 1301 - 20 000 € 2116 – Cimetières 1303 - 3 000 € TOTAL - 76 660 €
Vote : unanimité
CONTRAT DE PLAN – AVENANT 2015
Le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil Départemental de Vaucluse finance les projets d'investissements des communes. L'enveloppe 2015 pour la commune de Rustrel s'élève à 48 400 €. Il est rappelé que cette décision complète l'avenant 2014 du contrat de plan voté par délibération du 4 novembre 2014, notamment dans son programme d'aménagement et d'embellissement du village. 2
Dans le cadre de ses projets d'investissements, monsieur le maire souhaite solliciter la subvention 2015 ainsi :
Intitulés des programmes d'investissement Numéros d'opérations Montants HT Montant subvention
Acquisitions mobiliers et équipements
communaux 1308 9 000 € 5 600 € Réhabilitation cimetière communal 1303 13 375 € 9 360 €
Mise en conformité ERP (piscine et église) 1307 21 205 € 14 843 €
Station épandage zone artisanale 1306 22 800 € 15 960 €
Aménagement et embellissement du
village (suite du programme 2014) 1302 4 000 € 2 637 €
TOTAL 70 380 € 48 400 €
Etant précisé que l'ensemble de ces opérations devront être réalisées avant le 31 mars 2016.
Vote : unanimité
AMENAGEMENT RD 112 : DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME PAS
Le projet d'aménagement de la RD 112 peut être financé partiellement par le Conseil régional dans le cadre du Programme d'Aménagement Solidaire (PAS).
Il convient donc de solliciter cette subvention d'un montant de 41 000 € pour des travaux évalués à 170 000 € HT. Une étude précise est actuellement menée par le CAUE de Vaucluse.
Vote : unanimité
APPROBATION RAPPORT CLECT
Il convient de se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Vote : unanimité
CONVENTION SERVITUDES CANAL DE PROVENCE
La Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale, concessionnaire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, va poursuivre l’extension de ses réseaux d’eau brute sur la commune de Rustrel. Les premiers travaux ont été engagés dans les années 90, permettant la réalisation des aménagements hydrauliques structurants du secteur du Calavon. Cette nouvelle extension répondra non seulement aux besoins en eau d’irrigation agricole, mais aussi en eau d’agrément pour l’arrosage des jardins et des espaces verts et de défense contre l’incendie. Le périmètre desservi se situe sur la partie sud de la commune, et notamment sur la parcelle communale AH 111 (Lieu-dit Le Cornet) sur une longueur de 145 mètres. Un poste d'alimentation sera mis en place sur cette parcelle, l'objectif étant d'apporter un point d'eau à cette parcelle dans le cadre du projet futur d'aménagement d'un terrain à vocation touristique.
Vote : unanimité 3
TRANSFERT DE PROPRIETE A LA SOCIETE CANAL DE PROVENCE
La société Canal de Provence édifie et exploite divers ouvrages destinés à assurer la desserte en eau des territoires du domaine de la concession dont elle est titulaire au profit de la Région PACA. Aux termes de son cahier des charges, la SCP est notamment tenue d'acquérir les terrains supportant les ouvrages principaux constituant ce réseau de distribution d'eau.
C'est le cas de la réserve de Rustrel, située sur les parcelles section AK n° 236 et 226 dont la commune est actuellement propriétaire.
La SCP souhaite donc régulariser le transfert de propriété des parcelles AK 236, 226 et 209 à l'euro symbolique. Les frais liés à cette régularisation seront pris en charge par la SCP.
Décision reportée en attente de plus amples informations
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ARROSAGE CANAL DE PROVENCE
Dans le cadre de la pose d'une borne d'arrosage sur la parcelle AH 111 Le Cornet (terrain faisant l'objet d'un projet d'aménagement), il convient de souscrire un contrat d'eau d'arrosage. La participation aux investissements sera de 2 280 € TTC et la facture annuelle d'abonnement de 264,18 €. La consommation quant à elle sera facturée à 0.35038 € le m3 HT (tva de 5.5%)
Vote : majorité
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : RODP
Mise en place dès 2015 d'une redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour ces panneaux de l'école, au profit de la commune. Montant évalué à 5 000 € par an.
Vote : unanimité
ZONE ARTISANALE : DEPLACEMENT ZONE EPANDAGE ET CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE
Le Conseil doit délibérer sur deux points relatifs à la zone artisanale :
- la création de la servitude de passage terrestre sur les parcelles cadastrées section AK n°272,271, 268 et 185 au profit des parcelles cadastrées section AK n°274 et 273
-le déplacement de la zone d’épandage sur la parcelle AK n°272 et située actuellement sur le terrain vendu.
Vote : unanimité
DECISIONS DU MAIRE
- création d'une régie de recettes globale
A la demande Mme le Trésorière d'Apt, le maire, par arrêté, a regroupé les petites régies en une seule régie. (photocopies, garderie, droits de place, brochures, moulin à huile, navette).
La séance est levée à 22h
Le Maire, La secrétaire de séance
Pierre TARTANSON Laure DAILLANT