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Compte-Rendu - cr sance 04 12
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 04 12)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
4 DECEMBRE 2018 (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 28 novembre 2018, s’est réuni en séance publique le 4 décembre à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES REYNAUD, PEY, HERVO, WOLFF, MORA, CHAUVIN MM TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ROUX, ARMAND,
Conseillers absents : MME DAILLANT (procuration à MME CHAUVIN), MM GARCIA, LEFEVRE et BLANC,
Secrétaire de séance : M. ROUX
Ouverture de la séance à 20h35
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 2 octobre 2018 : néant.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
BUDGET LOTISSEMENT : CLOTURE
L'opération étant terminée, il convient de clôturer ce budget. Le résultat de fonctionnement sera intégré dans le budget principal en 2019.
Vote : unanimité
ACQUISITION TERRAIN, SIGNATURE DE L'ACTE : DESIGNATION DU 1ER ADJOINT POUR REPRESENTER LA COMMUNE
Terrain GUTAPFEL en zone artisanale. Autoriser le 1er adjoint à signer l'acte.
Vote : unanimité
FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N°2
Il est proposé de modifier les crédits comme suit afin de régulariser des écritures anciennes du compte 165 (dépôts et cautionnements) :
Dépenses Objet Montants
165 (040) OPFI Dépôts et cautionnements + 2 897,16 € 2151 ONA Réseaux de voirie - 2 897,16 € 611 Contrats de prestation de services + 2 897,16 € TOTAL 2 897,16 €
Recettes Objet Montants
777 (042) (042) Quote-part des subv. d'investissement transférée + 2 897,16 €
TOTAL 2 897,16 €
Vote : unanimité VOIRIE : CLASSEMENT DU CHEMIN DU PASSERON ET DU CHEMIN DU CHANTERON
Il est proposé de classer ces 2 chemins comme chemins ruraux. Ils ne sont actuellement pas classés.
Vote : unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire souhaite informer le Conseil d'une démarche qu'il a entreprise.
"Depuis le début de mon mandat et malgré mon attachement à mettre de l'ordre dans la gestion touristique du Colorado Provençal, tous mes efforts et ceux du Conseil municipal pour parvenir à assainir la situation ont été vains : nous sommes manifestement dans une impasse… Les nombreuses règlementations administratives qui s’appliquent au site, font que seul le parking des « Mille Couleurs », qui est privé, reste utilisable en tant que tel. On peut comprendre que les investissements qui y sont nécessaires, financièrement très conséquents et en partie subventionnés, ne sont pas envisageables hors un engagement très prolongé dans le temps de ses propriétaires. Notion d’engagement durable qu’ils n’ont pas retenu jusqu’à présent…. L'organisation actuelle repose sur une association public – privé avec d’un côté la Mairie et de l’autre l’ADEP (qui regroupe un certain nombre de propriétaires). Son fonctionnement n'est pas satisfaisant et s'avère inaméliorable, tant il repose sur des intérêts divergents qui ne permettent pas à cette association d’être un partenaire fiable (en particulier dans le cadre de l’Organisation Grand Site)…
Je considère que notre volonté d'apporter à Rustrel et à ses habitants les retombées que l'on peut attendre de son tourisme, à fortiori lorsqu'on intègre un "Grand Site de France", est légitime au-delà des intérêts privés….Après avoir rencontré il y a quelques mois le Président et la Directrice de l'Association des Grands Sites de France et sur leur recommandation, j'ai pris contact avec un cabinet de juristes spécialisé dans le conseil aux Grands Sites en élaboration. Leurs avocats ont proposé une étude de faisabilité d'une D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique) sur l'ensemble du site. J’ai signé il y a quelques jours le protocole financier qui nous engage avec ce cabinet conseil pour la suite de ses opérations…
Je tenais Mesdames et Messieurs, à vous informer dès maintenant de cette décision."
La séance est levée à 21h10
Le Maire, Le secrétaire de séance
Pierre TARTANSON Yves ROUX