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Compte-Rendu - cr sance 27 10 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 27 10 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
27
OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rustrel,
régulièrement
convoqué
le
16
octobre2015,
s'est
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2015
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Pierre
TARTANSON,
Maire
de
Rustrel.
Conseillers
présents
: Mmes
REYNAUD,
MORA,
DAILLANT,
CHAUVIN,
PEY,
WOLFF
MM.
TARTANSON,
ESCOFFIER,
CASTOR,
ARMAND,
BLANC
Conseillers
absents
:
Mme
HERVO
(pouvoir
à
Mme
CHAUVIN),
M
ROUX
(pouvoir
à
M
CASTOR),
M
GARCIA,
M
LEFEVRE
Secrétaire
de
de
séance
: Mme
WOLFF
Ouverture
de
la
séance
à
20h35
Observations
sur
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2015
:pas
d'observation
FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
le
compte
2031
—
Frais
d'études
—
de
la
somme
de
2
016
euros
afin
de
couvrir
une
dépense
complémentaire
d'étude
relative
au
projet
d'épandage
de
la
zone
artisanale
(216
€)
et
l'étude
relative
à
l'élaboration
de
l'agenda
accessibilité
programmée
Ad'AP(1
800€).
le
compte
1678
—
Autres
emprunts
et
dettes
—
pour
la
somme
de
524
€
afin
de
couvrir
la
totalité
du
remboursement
en
annuité
2015
de
la
dette
Sivom
voirie.
Les
modifications
de
crédits
s'articulent
ainsi
:
Compte
Dépense
2031
— Frais
d'études
+2016€
1678
— Autres
emprunts
et dettes
+524
€
020
Dépenses
imprévues
-2
540€
Vote
: unanimité
PERSONNELS
: REGIME
INDEMNITAIRE
Le
principe
retenu
par
le
Conseil
les
années
précédentes
est
d'attribuer
à tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
grade
et
leur
durée
hebdomadaire
de
travail,
une
indemnité
annuelle
uniforme,
au
prorata
du
nombre
de
mois
travaillés
dans
l'année,
à partir
de
3 mois
de
présence
effective.
L'an
dernier
le
Conseil
a ajouté
des
critères
de
modulation
de
la
prime
annuelle
:
-
Notation,
-
Appréciation
du
Maire
et
du
Secrétaire
général.
La
notation
a été
officiellement
supprimée.
Il
n'y
plus
qu'une
évaluation
liée
à un
entretien
professionnel.
I]
ne
reste
donc
que
le
critère
d'appréciation
du
Maire
et
du
Secrétaire
général.
Je
vous
propose
de
voter
une
enveloppe
globale
pour
chaque
catégorie
de
la
fonction
publique
territoriale
dans
la
limite
des
critères
du
décret
d'attribution.
Le
maire
pourra
ainsi
pleinement
exercer
sa
compétence
d'attribution
individuelle
par
agent.
Vote
:
unanimité CONVENTION
SERVITUDES
CANAL
DE
PROVENCE
La
Société
du
Canal
de
Provence
et d’aménagement
de
la région
provençale,
concessionnaire
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
va
poursuivre
l’extension
de
ses
réseaux
d’eau
brute
sur
la
commune
de
Rustrel.
Les
premiers
travaux
ont
été
engagés
dans
les
années
90,
permettant
la
réalisation
des
aménagements
hydrauliques
structurants
du
secteur
du
Calavon.
Cette
nouvelle
extension
répondra
non
seulement
aux
besoins
en
eau
d'irrigation
agricole,
mais
aussi
en
eau
d’agrément
pour
l’arrosage
des jardins
et des
espaces
verts
et de
défense
contre
l’incendie.
Le
périmètre
desservi
se
situe
sur
la partie
sud
de
la commune,
et notamment
sur
la parcelle
communale
AH
21
sur une
longueur
de
3 mètres.
Un
poste
d'alimentation
sera
mis
en
place
sur
cette
parcelle,
l'objectif étant
d'apporter
un
point
d'eau
à cette
parcelle
dans
le cadre
du
projet
futur
d'aménagement
d'un
terrain
de
sport.
Vote
: unanimité
AGENDA
ACCESSIBILITE
AD'AP
L'ordonnance
présentée
le 25
septembre
2014
a modifié
les
dispositions
législatives
de
la loi
du
11
février
2015
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées. A
compter
de
cette
date,
et avant
le 27
septembre
2015
(délai
prolongé),
les
gestionnaires
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et les
Installations
Ouvertes
au
Public
(I0P)
ont
désormais
la possibilité,
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité,
de
s'engager
par
la signature
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'AP).
L'Ad'AP
permet
à tout
gestionnaire/propriétaire
d'ERP
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
de
ses
établissements
après
le 31
décembre
2015.
L'Ad'AP
correspond
à un
engagement
de
réaliser
de
procéder
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
dans
le respect
de
la réglementation,
dans
un
délai
fixé,
avec
une
programmation
des
travaux
et des
financements
précis.
La
commune
de
Rustrel
s'est
engagée
à rendre
accessible
l'ensemble
des
bâtiments
et IOP
communaux. Cette
opération
importante
ne
pourra
se réaliser
que
sur une
période
de
6 années,
comme
le
prévoient
les textes
en vigueur,
notamment
au regard
de la présence
d'un
ERP
de 4°"
catégorie.
Compte
tenu
du
rapport
d'étude
réalisé
par
le bureau
QCS
Services
d'Avignon,
le programme
s'articule
comme
suit
:
ESTIMATION
(HT)
PERIODE
1
ANNEE
1 |
ANNEE2
|
ANNEE
3
PERIODE
2
TOTALE
TOTAL
10
810
€
10695€
|7930€
50
910
€
80
345
€
Mairie
670
€
670
€
Eglise
10
695
€
10
695
€
Piscine
10810€
10 810 €
municipale Salle
des
fêtes
14
430
€ (année
6)
14
430
€
Cimetière
7 260
€
24
500
€ (années
4 et 5) | 31
760
€
Toilettes
11 980 € (année 6)
11 980 €
publiques Ce
rapport
sera
transmis
aux
services
départementaux
de
l'Etat pour
approbation.
Vote
: unanimité
La
séance
est
levée
à 21h00
Le
Maire,
Pierre