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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - PV Conseil communautaire 6.02.2025?x36410
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - PV Conseil communautaire 6.02.2025?x36410)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
À —__
BE : "
lu 1 Beauce Val de Loire
Communauté de communes
Proces -verbal
Réunion du 06 février 2025
Conseil communautaire
L'an deux mille vingt-cinq, le six février à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire s’est réuni à la Salle André PRUDHOMME (Espace Culturel) de Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM., Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Olivier THEOPHILE, Pascal HUGUET, Sylver GENTE, Laurent FOUCHER, Catherine BAUDOUIN, Emilie FROUFE (suppléante), Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Pascal MEZILLE, Sandrine BEULAY, Jean COLY, Catherine BARBEAU, Gilbert FLURY, Christine HUET, Grégory MILLET, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Maryline GAROT, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSE, Florence DEPUICHAFFRAY, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN, Xavier VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Jacques BOUVIER, Pierre DE PUYMALY.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mme Christelle PELLE, procuration donnée à M. David ALBARET
M. Laurent BOISGARD, procuration donnée à Mme Annie BERTHEAU
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à Mme Martine NODOT M. Christophe ELIE, procuration donnée à M. Vincent ROBIN
Mme Céline MILLET, procuration donnée à M. Grégory MILLET
M. Michel PEIGNANT, procuration donnée à M. Jacques BOUVIER
Étaient absents excusés :
M. Jean-François MEZILLE
M. Stéphane MALANDAIN
M. Bruno DENIS
M. Marc FESNEAU
M. Yves CHANTEREAU
Mme Josiane BOURGOUIN
M. Guy TERRIER
Suppléants :
Mme Emilie FROUFE
M. Sylver GENTE suppléé M. Jean-Yves GONIDEC
Date de la convocation : 30 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 37
Pouvoirs : 6
Total votants : 43
1 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. Vincent ROBIN a été nommé secrétaire de séance.
Pascal HUGUET : Comme vous le savez, M. le Préfet a donné sa décision concernant Muides- sur-Loire fin décembre 2024. Il a décidé que Muides-sur-Loire restera au sein de la CCBVL. Il a conseillé aux élus de la commune de Muides-sur-Loire de revenir en Conseil communautaire ce qui est le cas ce soir et je les en remercie.
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 12 décembre 2024
Le procès-verbal du Conseil communautaire du 12 décembre 2024 est adopté à
l'unanimité.
Présentation des décisions prises par le président et le bureau en application de leurs délégations
Décision 2024-77 : SERVICES TECHNIQUES - Destruction des nids de frelons asiatiques / demande de subvention DDAD (Dotation Départementale d'Aménagement Durable).
Le Président de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, et notamment ses
compétences exercées,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2023-84 en date du 22 juin 2023 attribuant délégation au Président de la Communauté de Communes pour adresser les demandes de subvention,
VU la délibération n°2018-181 du 20 décembre 2018, permettant à la Communauté de communes Beauce Val de Loire de mettre en œuvre un dispositif visant à inciter à la destruction systématique des nids de frelons asiatiques identifiés sur les 30 communes de sa communauté de communes dès 2019,
VU la délibération n°2020-149 du 17 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du dispositif,
CONSIDERANT le fait qu'une enveloppe annuelle de 15 000 euros correspondant à la participation financière estimée pour la destruction d'environ 120 nids,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :DE DÉPOSER un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de la DDAD 2025 ;
Décision 2024-78 : DEV ECO - Attribution d’une aide aux entreprises — SAS Boulangerie de Muides.
LE BUREAU de la Communauté de communes réuni en séance le 29 novembre 2024, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2023-84 en date du 22 juin 2023 attribuant délégation au Bureau de la Communauté de communes pour « valider les dossiers de demandes d'aides aux entreprises dans le respect du règlement d'aides aux investissements immobiliers des petites et moyennes entreprises (PME) validé en Conseil communautaire et de l'enveloppe budgétaire allouée annuellement à ces aides » ;
DECIDE, à l'unanimité :
ARTICLE 1 : D'ACCORDER une aide à l'investissement à la SAS BOULANGERIE DE MUIDES d'un montant de 3 500 € pour l'acquisition d’une machine à glace, la réfection de la façade et des travaux d'amélioration de la boutique.
Décision 2024-79 : DEV ECO - Attribution d’une aide aux entreprises — Victory Boxing Gym.
LE BUREAU de la Communauté de communes réuni en séance le 29 novembre 2024,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution ;
VU la délibération 2023-84 du 22 juin 2023 attribuant délégation au Bureau de la Communauté de communes pour « valider les dossiers de demandes d'aides aux entreprises dans le respect du règlement d'aides aux investissements immobiliers des petites et moyennes entreprises (PME) validé en conseil communautaire et de l'enveloppe budgétaire allouée annuellement à ces aides » ;
DECIDE, à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D'ACCORDER une aide à l'investissement à l'entreprise VICTORY BOXING GYM d'un montant de 5 000 € pour l'acquisition de matériel de sport, ainsi que le remplacement des menuiseries et de la pompe à chaleur.
Décision 2024-80 : DEV ECO - Attribution d’une aide aux entreprises — Roger FERREIRA.
LE BUREAU de la Communauté de communes réuni en séance le 29 novembre 2024,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution ;
VU la délibération 2023-84 du 22 juin 2023 attribuant délégation au Bureau de la Communauté de communes pour « valider les dossiers de demandes d'aides aux entreprises dans le respect du règlement d'aides aux investissements immobiliers des petites et moyennes entreprises (PME) validé en conseil communautaire et de l'enveloppe budgétaire allouée annuellement à ces aides » ;
DECIDE, à l'unanimité :
ARTICLE 1 : d'accorder une aide à l'investissement à l'entreprise ROGER FERREIRA d'un montant de 594 € pour l'acquisition de matériel (kit diagnostiqueur, outils de communication). Décision 2025-01 : DEV ECO - Convention de location d’une salle de formation.
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2023-84 en date du 22 juin 2023 attribuant délégation au Président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et notamment la conclusion et révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
CONSIDERANT le fait que, suite à la demande de ONET Technologies en date du 8 janvier 2028, il convient de formaliser une convention de location d’une salle de formation pour le 17 janvier 2025, propriété de la CCBVL ;
CONSIDERANT le fait que le tarif est de 100 € TTC par jour, il sera facturé 100 € TTC (TVA 20 %);
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’AUTORISER la conclusion d’une convention de location d'une salle de formation, avec la Société Onet Technologies, numéro de SIRET 388 035 107.
ARTICLE 2 : DE FIXER le tarif à 100 € TTC.
Décision 2025-02 : ST - Réalisation et mise en œuvre de signalisations horizontales et verticales selon DQE.
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2023-84 en date du 22 juin 2023 attribuant délégation au Président de la Communauté de communes pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour tout marché et accord-cadre jusqu'à hauteur de 50 000 euros H.T »
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de signalisation pour l'amélioration de la sécurité
CONSIDERANT le fait que plusieurs devis ont été demandés conformément aux dispositions du Code de la commande publique ;
DÉCIDE
ARTICLE _1 : D’ACCEPTER la proposition commerciale de la société LSP — ZA LES COURONNIERES -— 425 RUE PIERRE ET MARIE CURIE — 49530 ORÉE D’ANJOU -— concernant
4 la réalisation de travaux de voirie sur le territoire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire (investissement) pour un montant de 28 004,47 € HT soit un total de 33 605,36 € TTC.
Décision 2025-03 : HTE - Animation Natura 2000 sur la Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Petite Beauce » sur la période 02/2025-01/2026 : marché de délégation et demande de subvention.
LE BUREAU de la Communauté de communes réuni en séance le 17 janvier 2025,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire et notamment la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement » ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2023/125 du 28 septembre 2023 relative au renouvellement de la candidature pour la maîtrise d'ouvrage de l’animation sur la période 2023- 2026 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2023-84 en date du 22 juin 2023 relative aux délégations d'attribution du Conseil communautaire au Président et au Bureau.
CONSIDERANT le vote en comité de pilotage de la ZPS Petite Beauce du 3 octobre 2023 ayant renouvelé la Communauté de communes dans sa mandature de maître d'ouvrage pour
l'animation de la ZPS « Petite Beauce » pour la période 2024-2026 ;
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Communauté de communes est chargée d'élaborer un programme d'actions concourant à la protection des espèces d'oiseaux protégées sur la zone (busards entre autres). Ce programme se décline en plusieurs axes :
1) Assurer la concertation sur le territoire du site ;
2) inciter à la bonne gestion des milieux ;
3) Intégrer Natura 2000 dans les projets et opérations du territoire ; mettre en œuvre des actions d’information, de communication et de sensibilisation ;
4) Réaliser le suivi de l’état de conservation du patrimoine naturel ;
5) Actualiser le DOCOB si nécessaire.
6) Rendre compte des actions menées
CONSIDERANT la proposition approuvée en bureau du 11 octobre 2024 de lancer une
consultation pour la délégation de l'animation de la ZPS Petite Beauce pour l’année 2025.
CONSIDERANT l'unique offre reçue pour la période 02/2025-01/2026 pour un coût de la prestation d'animation à hauteur de 107.820 euros TTC.
CONSIDERANT que le cadre d'intervention du programme régional FEADER 2023-2027 du Conseil Régional Centre-Val de Loire prévoit selon l'option de coûts simplifiés (OCS) n°4 la prise en charge dans la subvention de la coordination de ce programme par un agent de la CCBVL, estimée à 7.547,4 euros.
CONSIDERANT que le programme d'animation de la zone Natura 2000 « Petite Beauce » de la Communauté de communes Beauce Val de Loire remplit les conditions d'éligibilité pour une prise en charge à 100% par le Plan régional d'interventions FEADER 2023-2027.
DECIDE, à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE SIGNER un marché avec la Chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, sis BLOIS 41000 Cedex, 11-13-15 rue Louis Joseph Philippe —- CS 1808, pour l'animation de la ZPS Natura 2000 « Petite Beauce ».Le montant de la prestation s'élève à 107.820 € TTC pour une durée d'un an d'animation.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le dépôt d'une demande d'aide sur le portail des aides de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du Plan régional d'interventions FEADER 2023-2027 à hauteur de 115.367,40 euros.
Décision 2025-04BIS : MUTUALISATION / Convention cadre de mise à disposition de service — Commune de BRIOU.
LE PRÉSIDENT de la communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, et notamment ses compétences exercées ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2023/84 en date du 22 juin 2023 donnant délégation au Président de la Communauté de Communes « pour conclure et signer les conventions de mises à disposition de service passées entre la Communauté de communes et ses communes membres en application de l'article L 5211-4-1 du CGCT » ;
VU l'avis favorable du CST de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire qui s'est tenu le 19 octobre 2023 ;
VU la délibération de la commune de BRIOU n°23-2023 en date du 03/11/2023 approuvant le projet de convention, retenant l’option 1 « gestion du secrétariat de mairie » et l'option 2 « expertise et soutien des projets communaux » ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention cadre de mise à disposition de service avec la commune de BRIOU pour application de l’option 1 « gestion du secrétariat de mairie », 2 « expertise et soutien des projets communaux ».
Arrivée Grégory MILLET
FINANCES
Délibération n°1: FIN — Approbation de la Convention Région-Territoires, ambitions partagées 2030, ainsi que du programme d'actions à déposer auprès de la Région en vue de la validation du CRST 2025-2028.
La Région Centre — Val de Loire a renouvelé sa politique territoriale en adoptant un nouveau cadre d'intervention en novembre 2022.
Si elle a fait le choix de réitérer son engagement financier sur 6 ans en faveur des projets identifiés sur le territoire, elle a souhaité rendre les contrats plus opérationnels en les limitant à 2 périodes de 3 ans. Par ailleurs, ils seront désormais signés à l'échelle des EPCI, en cohérence avec d’autres contractualisations régionales (économie, mobilité, culture.….).
6 Les contrats seront construits autour de deux grandes priorités : « pour accélérer la transition écologique et l'adaptation au dérèglement climatique » (au moins 40% des crédits) et « pour adapter et intensifier l'offre de services de proximité ». Un minimum de 10% des crédits devront en outre être affectés à des projets favorables à la biodiversité.
Au préalable, une démarche de concertation à l'échelle du bassin de vie de Blois, équivalent au périmètre Pays des Châteaux, a été engagée afin de :
- Partager et mieux rendre visibles les actions accompagnées par la Région sur les
territoires
- Faire émerger les défis partagés, projeter les orientations de développement afin de
prioriser les financements régionaux (CRST mais aussi autres outils contractuels)
- Questionner les engagements et la responsabilité des acteurs locaux concernant les priorités d'actions
Cette concertation aboutit à la « convention Région-Territoires, ambitions partagées 2030 ». Elle fixe les grands enjeux sur lesquels se mobiliseront les acteurs publics. Celle-ci affiche notamment le montant de l'enveloppe mobilisée par la Région sur 6 ans au titre des CRST (20,6 millions d'€ à l'échelle du Pays des Châteaux), incluant le soutien à l'ingénierie territoriale et la dotation A VOS ID. Elle est signée entre la Région et les représentants du Bassin de vie (Intercommunalités, Ville centre et Pays).
La collectivité a par ailleurs conduit une démarche d'identification des opérations susceptibles de
mobiliser une aide régionale au titre du futur CRST dans les 3 prochaines années, avec des estimatifs financiers qui permettent de proposer une maquette financière globale auprès du Conseil régional.
La CCBVL étant signataire du contrat régional, il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir valider la Convention Région-Territoires, ambitions partagées 2030 (annexe 2.1.3) conclue entre le Conseil Régional Centre - Val de Loire, le Syndicat mixte du Pays des Châteaux, la Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, la Communauté de communes du Grand Chambord, la Communauté de communes de Beauce Val de Loire et la Ville de Blois.
Il est également proposé au Conseil communautaire de bien vouloir valider le dépôt du
programme d'actions-maquette financière proposés (annexe 2.1.1) et des projets identifiés (annexe 2.1.2) auprès de la Région Centre-Val de Loire.
VU le cadre d'intervention des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) voté par le Conseil régional du Centre-Val de Loire en session des 9 et 10 novembre 2022,
CONSIDERANT la concertation politique, réunissant les élus du Pays des Châteaux, des 3 intercommunalités, de la Ville de Blois et de la Région Centre-Val de Loire, du 5 juin 2024
CONSIDERANT la concertation avec les acteurs socio-professionnels du bassin de vie de Blois le 10 septembre 2024
Par ailleurs,
VU le cadre de référence des CRST voté en Commission Permanente Régionale du 07 juillet 2023,
CONSIDERANT la présentation de l'évaluation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 lors du Comité Syndical du 2 octobre 2024,
CONSIDERANT que des modifications pourront être apportées par le Conseil Régional Centre- Val de Loire avant approbation définitive du CRST,
7 CONSIDERANT la présentation réalisée lors de la Commission générale du 30 janvier 2025 ;
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- _ D'APPROUVER la Convention Région-Territoires, ambitions partagées 2030, pour une
durée de 6 ans, conclue entre le Conseil Régional du Centre - Val de Loire, le Syndicat
mixte du Pays des Châteaux, la Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, la
Communauté de communes du Grand Chambord, la Communauté de communes de
Beauce Vai de Loire et la Ville de Blois, réservant notamment une enveloppe globale de
20,6 millions d'euros pour les CRST ;
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la Convention
Région-Territoires, ambitions partagées 2030 et tout document y afférent.
- __ D'APPROUVER le programme d'actions et sa maquette financière présentés au Conseil régional, pour son instruction et la validation du CRST 2025-2028 en Commission
Permanente Régionale ;
- __ D'AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer le futur CRST qui sera
validé en Commission paritaire régionale (CPR).
JEUNESSE
Délibération n°2 : JEU - Modification du règlement de fonctionnement des Points Accueil Jeunes (PAJ).
VU les statuts de la Communauté de communes, et notamment sa compétence en matière de jeunesse, d'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
VU la délibération n°2023/153 du 14 décembre 2023 ayant pour objet l'approbation du règlement
des ALSH intercommunaux ;
VU la délibération n°2024/21 du 21 mars 2024 approuvant le règlement intérieur des activités
périscolaires et extrascolaires
VU l'avis favorable du Bureau en date du 17 janvier 2028 ;
CONSIDERANT le fait qu'il convient en complément du règlement intérieur qui présente les
services proposés et leurs modalités d'inscription et de facturation, d'adopter un règlement de
fonctionnement des Points Accueil Jeunes qui expose les objectifs éducatifs des accueils, leur
organisation et fonctionnement.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
D'APPROUVER, le règlement de fonctionnement des Points Accueil Jeunes annexé à la présente délibération ;
- D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°3 : RH — Suppression d'emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs. M. Vincent ROBIN, vice-président en charge des ressources humaines, expose :
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
CONSIDERANT ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2024,
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
-_ DE SUPPRIMER les 34 postes suivants :
Vacant mutation A [Attaché Territorial |6 4 35 _—— Vacant démission
Rédacteur 5 4 35 Vacant démission
Administrative Adjoint administratif| , 8 35 Vacant changement de grade c territorial Vacant changement de grade
Adjoint administratif Jour € 5 4 35 Vacant détachement principal 1ère classe
Assistant
Culturelle- B d'enseignement 4 0 20 Vacant suite avancement dé Artistique artistique principal grade 2ème classe
Agent social 3 2 Vacant avancement de grade
Agent social principal| 2 Poste vacant
Sociale C de 2ème classe 35 Poste vacant
ATSEM principal de . 2ème classe 2 1 Vacant mutation
Vacant suite avancement de
grade ù
Vacant suite avancement de
17 13 35 grade
Technique C Adjoint technique Vacant suite avancement dk LAS en sau QU
Vacant multi-grade
 0 15.50 Vacant disponibilité
5 4 30.00 Poste vacant 1 0 14.00 Poste vacant
1 0 8.00 Poste vacant
1 0 25.55 Poste vacant
1 0 24.50 Poste vacant
1 0 17.50 Poste vacant
2 1 28.00 Vacant fin de contrat
1 0 23.35 Vacant
.. . Vacant suite avancement di
cr ei 2ème _- 16 14 85 grade P P Vacant retraite invalidité
Agent de maitrise 1 0 35 Poste vacant mutation
Adjoint technique : principal 1ère classe 7 6 35 Vacant multi-grade
Technicien 3 2 35 Vacant multi-grade
Technicien principal . cree Dämié classe 1 0 35 Vacant Disponibilité
Animateur 3 2 Poste vacant mutation
Animation i inci 35 Due" Animateur principal 2 1 Poste vacant mutation
ère classe
eu” Auxiliaire de . Médico- puériculture classe | 1 0 29 Vacant suite avancement dt
Sociale grade normale
Sportive Educateur APS 1 0 35 Vacant suite avancement dt
principal 2ème classe grade
Délibération n°4 : RH - Création d'emploi permanent.
M. Vincent ROBIN, vice-président en charge des ressources humaines, expose :
VU l'article L.313-1 du nouveau Code général de la fonction publique territoriale prévoyant que
« les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L.4 sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le
cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Lorsqu'il s'agit d'un emploi mentionné à
l'article L. 412-5, elle précise en outre la nature de celui-ci et la durée des fonctions. Elle indique,
le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans
ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement
et de rémunération de l'emploi créé. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits
disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent [...] ».
VU l'article L332-8 du nouveau Code général de la fonction publique territoriale disposant que « par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait
donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être
également occupés de manière permanente par des agents contractuels [...] » ;
VU les crédits prévus au budget de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le tableau des emplois et des effectifs de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
10 FILIERE SPORTIVE :
Pôle Jeunesse
CONSIDERANT la réussite au concours d'Éducateur territorial des activités physiques et
sportives (ETAPS) d'un Directeur des ALSH de Mer et Educateur sportif en milieu scolaire,
titulaire du grade d’Adjoint territorial d'animation.
CONSIDERANT le souhait de le nommer sur le grade d'Éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) :
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- DE CREER un poste d'Éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) à
temps complet 35/35ème, catégorie B, sur les fonctions Directeur des ALSH de Mer et
Educateur sportif en milieu scolaire, au 16 mars 2025 ;
Le tableau des effectifs pourrait donc être modifié comme suit :
Effectif Effectif Temps
Filière Grade Cat. avant après travail délib. délib.
Éducateur territorial des
Sportive activités physiques et |B 0 1 35/35 sportives (ETAPS)
Délibération n°5: RH - Régularisation - création d'emplois non-permanents pour accroissement temporaire d'activité et accroissement saisonnier d'activité.
M. Vincent ROBIN, vice-président en charge des ressources humaines, expose :
VU l'article L.313-1 du nouveau Code général de la fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les EPCI peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutifs.
Les EPCI peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
11 Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant un même période de 12 mois consécutifs.
Afin de régulariser la situation d'agents actuellement en poste et pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ainsi qu’un accroissement saisonnier d'activité,
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- DE CREER un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, dans le grade d'adjoint technique territorial à temps complet 35/35°"°, catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent du 02 décembre 2024 au 18 maï 2025.
- DE CREER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet 7/35°"°, catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent du 06 janvier 2025 au 06 juillet 2025.
- DE CREER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le grade d'adjoint technique territorial à temps non complet 10/35", catégorie C, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent du 13 janvier 2025 au 20 janvier 2025.
- DE CREER un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, dans le grade d'adjoint technique à temps non complet 3/35°"°, catégorie C, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent du 16 janvier 2025 au 08 juillet 2025.
- DE CREER un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, dans le grade d’adjoint technique territorial à temps complet 35/35°"°, catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent du 21 janvier 2025 au 08 juillet 2025.
- DE CREER un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, dans le grade d'adjoint administratif à temps complet 35/35°"°, catégorie C, pour exercer les fonctions de journaliste territorial du 06 janvier 2025 au 05 janvier 2026.
- DE CREER un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, dans le grade d'agent social à temps complet 35/35°"°, catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent social du 1°’ mars 2025 au 28 février 2026.
- DE CREER un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, dans le grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet 35/35°"°, catégorie C, pour exercer les fonctions de Secrétaire de Mairie mutualisée du 10 février 2025 au 08 février 2026.
Arrivée de David ALBARET
TOURISME
Délibération n°6 : TOUR - Appel à projet — Installation et la gestion d’une guinguette à la Base de loisirs du Domino — Attribution.
VU les articles L 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT l'obligation pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire de traiter avec toutes les garanties d'’impartialité et de transparence tous les candidats potentiels à l'octroi d'une autorisation permettant l'exercice d’une activité économique sur le domaine public :
CONSIDERANT que la Base de loisirs du Domino appartient au domaine public de la Communauté de communes ;
12 CONSIDERANT que la gérante actuelle de la guinguette a fait part à la CCBVL en 2024 de son souhait de cesser son activité ;
CONSIDERANT l'appel à projet qui a été lancé le 8 novembre 2024, pour l'installation et la
gestion d’une guinguette à la base de loisirs du Domino ;
CONSIDERANT l'analyse des candidatures et les auditions de chacun des deux candidats ;
VU l'avis favorable du bureau communautaire en date du 17 janvier 2025 ;
M. Frédéric DEJENTE, vice-président en charge du tourisme expose :
Deux candidats ont répondu à cet appel à projet.
Les critères de sélection des candidats étaient les suivants :
Critères Pondération
Pertinence de la qualité du projet proposé par le candidat 30%
Pertinence de la qualité de l'offre de service proposée par le | 30%
candidat
Capacités techniques et professionnelles 20% |
Capacité financière et pertinence du modèle économique 20% |
Après analyse des deux candidatures au regard des critères évoqués ci-dessus, il est proposé
de retenir le candidat n°1 : Xavier NOEL.
Jean COLY : Merci pour ces explications. Je m'étonne que l'identité du candidat attributaire n'ait
pas été communiquée aux élus avant le Conseil communautaire.
Frédéric DEJENTE : Je voulais garder la confidentialité jusqu’au bout pour ne pas tronquer le
vote du Conseil communautaire mais je vais vous communiquer maintenant le nom de
l'attributaire.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- DE DESIGNER le candidat n°1: Xavier NOEL pour l'installation et l'exploitation d'une
guinguette à la Base de loisirs du Domino située à Suèvres ;
- D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
PATRIMOINE
Délibération n°7 : PAT — Résultats de l’adjudication en prévision du renouvellement du bail de chasse - zone Les Landes.
VU l'article 1709 du Code civil concernant le louage des choses ;
VU l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales concernant les délégations que le Conseil Communautaire peut attribuer au Président ;
13 VU la délibération n°2023_84 du 22 juin 2023 attribuant au Président de la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), délégation pour le louage des choses dans la limite d'une durée de 12 ans ;
VU la délibération n°2024-135 du 7 novembre 2024 déterminant le mode d'attribution du bail de chasse sur les terrains du lieudit « Les Landes » propriété de la CCBVL et ses annexes (plan cadastral, règlement d’adjudication)
CONSIDERANT que, dans la délibération sus-mentionnée, il a été acté de donner à bail suite à adjudication, pour la chasse, des terrains situés au lieudit « Les Landes » sur les communes de Mer et Suèvres — cf désignation cadastrale jointe (hormis les parcelles ZY 267 sur la commune de Mer et YD 115 sur la commune de Suèvres correspondant à la route de Montcellereux qui n'entrent pas dans la zone de chasse), d’une surface d'environ 68ha (dont 30 ha cultivés et 38 ha boisés et en friche) ;
CONSIDERANT le fait que la zone de chasse susmentionnée fait partie du domaine privé de la CCBVL ;
CONSIDERANT que dans la délibération sus-mentionnée, il est prévu de conclure un bail d'une durée d’un an renouvelable 2 fois par périodes de 1 an soit 3 ans au maximum ;
CONSIDERANT que dans la délibération sus-mentionnée, il a été acté une mise à prix de l'adjudication sous plis cacheté à 5000 euros. Il a également été précisé que les personnes physiques ou morales intéressées avaient jusqu’au 20 décembre 2024 à midi pour faire acte de candidature auprès du service juridique de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
CONSIDERANT que le 20 décembre 2024 à midi, un seul dossier d'offre a été reçu par le service juridique ;
CONSIDERANT que le seul candidat à cette adiudication a transmis une offre d’un montant de 3000 € HT/an et que son dossier était incomplet.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- DE DECLARER l'adjudication sus-mentionnée « sans suites » ;
- _ D’'AUTORISER , compte tenu du caractère infructueux de l’adjudication, la conclusion d’un contrat de bail « amiable » sans passer le biais de l'adjudication.
ENSEIGNEMENT MUSICAL
Délibération n°8 : EM - Convention de partenariat avec le collège Pierre de Ronsard.
VU les dispositions des articles L. 5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT);
VU le projet de convention de partenariat annexé ;
CONSIDERANT que le Collège Pierre de Ronsard souhaite développer la pratique sportive et
culturelle de ses élèves en proposant des cours avec des emplois du temps aménagés ;
14 CONSIDERANT que la pratique sportive et culturelle (musicale) approfondie motive les élèves
en leur donnant l'occasion de progresser et d’être valorisés dans leur activité de prédilection et
qu’elle contribue à leur épanouissement, à la mise en projet et à leur réussite scolaire ;
CONSIDERANT que l’école de musique propose des cours de batucada aux élèves de la 6°" à la 3ème;
Il convient de définir l'implication des parties et de fixer les principes qui les lient afin de contribuer
au bon fonctionnement des ateliers musicaux.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'ACCEPTER les termes de la convention de partenariat avec le Collège Pierre de
Ronsard ;
- _D'AUTORISER le Président à signer ladite convention avec le Collège Pierre de Ronsard
ainsi que tout autre document se rapportant à la présente délibération.
° Annonce de fermetures de classes aux groupes scolaires d’Avaray-Lestiou et Cassandre SALVIATI à Mer :
David ALBARET : Je souhaiterais qu'une motion de censure contre la fermeture d’une classe du groupe scolaire Avaray-Lestiou soit votée.
Ce sujet a-t-il été évoqué durant le Conseil communautaire ?
Pascal HUGUET : J'ai précisé en début de Conseil communautaire qu'une réunion à
l'inspection académique se tenait aujourd'hui en fin d'après-midi et que certains Maires du territoire étaient présents à cette réunion.
David ALBARET : J'ai proposé au Président qu’un vote d'une motion de censure contre la fermeture de classes soit voté lors de ce Conseil communautaire.
Pascal HUGUET : Ce point n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire mais nous pouvons faire un courrier l'inspection académique pour l'ensemble des élus du Conseil communautaire si les élus sont d'accord ?
Le Conseil communautaire donne son accord à l’unanimité pour que le Président, au nom de l’ensemble du Conseil communautaire, adresse un courrier à l'inspection académique contre la fermeture classes dans les écoles de la Communauté de
communes.
° Vente des bâtiments des Ateliers Rousseau à Mer : ——— ——— —————————— —————————…—…—…—_— .__…—
La vente a eu lieu. La signature a eu lieu chez le Notaire il y a quelques semaines.
° Epicerie de Muides-sur-Loire :
L'épicière à qui nous avions consenti un bail en mars de l'année dernière est décédée. La succession est actuellement en cours.
e Elections à la Chapelle Saint Martin en Plaine.
Le deuxième tour des élections aura lieu dimanche prochain.
15 Emilie FROUFE : Le Conseil municipal visant à élire le nouveau Maire aura lieu le lundi 10 février.
La séance est levée à 19h56
Prochaines réunions
Février 2025
Jeudi 27 février — Pôle jeunesse
18h30 : Commission Jeunesse / Petite Enfance / Scolaire-Solidarité / Cohésion sociale / Enseignement musical
Vendredi 28 février — Salle du conseil à Mer
14h30 : Bureau communautaire
Mars 2025
Jeudi 06 mars — Salle du conseil à Mer
18h30 : Commission moyens généraux — finances DOB
Jeudi 13 mars — Espace culturel à Mer
48h00 Commission-générale - ANNULEE
19h00 : Conseil communautaire
Vendredi 14 mars — MEF à Mer
14h00 : Conseil syndical SMF DOB + Entente
- ANNULEE
Vendredi 21 mars — Salle du conseil à Mer
14h00 : Bureau communautaire
Jeudi 27 mars — Salle du conseil à Mer
18h30 : Commission ADT / Habitat/ Développement durable
Le secrétaire de séance,
L
Vince OBIN
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