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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - ODJ Conseil Com 24.09.2026?x36410
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - ODJ Conseil Com 24.09.2026?x36410)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
A. À
aa
E " .
[PAC Beauce Val de Loire LÉ
C A ommunauté de
communes
Service des affaires institutionnelles et juridiques
Dossier suivi par : Marie BELLAMY - Emeline HEYMANN
Tel : 02 54 81 41 37 - 02 54 81 42 84
Mail : juridique@beaucevaldeioire.fr
Mer, le 17 septembre 2026
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame, Monsieur
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil communautaire Beauce Val de Loire qui
aura lieu le :
Jeudi 24 septembre 2026 à 19h00
A la salle André PRUDHOMME (Espace Culturel)
28 Route d'Orléans
41500 Mer
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
son NY Climat 4 : Merci de penser à privilégier le covoiturage pour se rendre à cette réunion.
Air Energie Grand Chambord brosce tt
9 rue Nationale, 41 1016}, A. A
= ,
La mt Beauce Val de Loire [1
s Communauté de communes
ORDRE DU JOUR DU 24 SEPTEMBRE 2026
Information sur les décisions prises par le Président et le bureau en application de leurs délégations.
Délibération n°01 : Désignation du secrétaire de séance ;
Délibération n°02 : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 18 juin 2026 ;
GeMAPI
Délibération n°03 : GEMAPI — Convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour les études et travaux
d'investissement du système d’endiguement du Val d’Avaray (2026-2028);
Délibération n°04 : GEMAPI — Document d'organisation de la surveillance de la levée du Val d’Avaray ;
Délibération n°05 : GEMAPI -— Désignation d’un représentant de la CCBVL pour siéger au sein de la Commission
Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Nappe de Beauce et de
ses milieux aquatiques associés ;
Délibération n°06 : GEMAPI — Convention de service unifié Bassin du Loir Médian avec la Communauté
d'Agglomération du territoire Vendômois (CATV) ;
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ECONOMIE TOURISTIQUE
Délibération n°07: DEVECO / ECO TOUR - Fonds Partenarial Economie de Proximité - Modification du
règlement d’aide aux entreprises ;
Délibération n°08 : TOUR -— Convention de partenariat « Ville à joie » ;
SCOLAIRE - JEUNESSE
Délibération n°09: SCO — Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte à Vocation Sportive et
Éducative (SYVOSE) de la région d'Oucques-la-Nouvelle ;
Délibération n°10 : JEU — Avenant à la convention avec l'association « Familles Rurales » ;
TRANSITION ECOLOGIQUE — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Délibération n°11 : TE — Candidature de la CCBVL au dispositif Natura 2000 ;
9 rue Notionale, 41500 MER - 02 54 81 45 80 - Fax : 02 54 81 40 89
contoct@beoucevaldeloire.fi A. A
a
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[PAC Beauce Val de Loire æ A
Communauté de communes
INSTITUTIONNEL
Délibération n°12 : INST — Modification de la composition des commissions thématiques ;
Délibération n°13 : INST — Modification des délégations accordées au Président par le Conseil communautaire;
SERVICES TECHNIQUES
Délibération n°14: ST — Convention de financement pour la constitution du géocommun régional
« Orthophotoplan Haute Résolution (HR) » sur le département du Loir-et-Cher ;
FINANCES
Délibération n°15 : FIN — Perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
Délibération n°16 : FIN — Provision pour créances douteuses;
Délibération n°17 : FIN — Révision du coût moyen unitaire du service commun « secrétaires de mairie » ;
Délibération n°18 : FIN — Attributions de compensation — reversement de la compensation SPPE (Service public
de la petite enfance) de la commune de Mer à la CCBVL pour l’année 2026 ;
Délibération n°19 : FIN — Effacement de dettes et admission en non-valeur ;
Délibération n°20 : FIN — Demande de subvention - Fonds Vert — Appui à Ingénierie pour le projet de territoire
axé sur la transition écologique ;
Délibération n°21 : FIN — Demande de subvention - Fonds Vert — Action PCAËT 2026 - Acquisition d'un minibus
électrique et Programme de sensibilisation dans les écoles ;
Délibération n°22 : FIN — Demande de subvention - LEADER — Structurer la politique achat des denrées
alimentaires de la communauté de communes Beauce Val de Loire et renforcer les liens entre agriculture
locale et restauration scolaire ;
Délibération n°23 : FIN — Décision modificative n°1;
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°24 : RH -— Modification de la délibération n°2026_01_34 - Création du comité social territorial
entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire et la commune de Mer;
Délibération n°25: RH — Prestation de service accordée au groupement de commandes constitué des
communes de Cour-sur-Loire, Suèvres et du Syndicat de Lagunage de Suèvres ;
9 rve Nationale, 41500 MER - 02 54 81 45 80 - Fax : 02 54 81 40 89
contact@bsaucevaldeloire fr Communauté de communes
Délibération n°26 : RH — Avenant 1 - Convention de prestation de service avec la commune de Marchenoir ;
Délibération n°27 : RH - Création de postes permanents ;
Délibération n°28 : RH — Création de postes permanents dans le cadre des avancements de grade ;
Délibération n°29 : RH — Régularisation — création d'emplois non-permanents pour accroissement temporaire
et accroissement saisonnier d'activité.
Points divers
9 rue Nationale, 41500 MER - 02 54 Fax : 02 54 8] 40 89
contoct@beaucevaldeloire fr