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Procès Verbal - PV CM 26 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Santé,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 1 sur 49
Approuvé à l’unanimité,
le 21 novembre 2024
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Thomas CHAZAL, Maire.
Monsieur Thomas CHAZAL ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.
PRÉSENTS : Thomas CHAZAL, Maire,
Colette KOEBERLE, Monique BAILLOT, Michelle LEROY, Leila SAÏD1, Patrick DUBOIS, Sophie MINE, Dominique DEVERNOIS, Bachir CHEKINI, Samia LEMTAÏ, Norman CHARLES, Adjoints.
Élisabeth LEGRADE, René REAL, Fernando PEREIRA, Christina PEDRI, Virginia VITALINO, Faten BENHAMED, Fanny KARANI, Florian GOURMELON, Samia CARTIER, Nicolas ALLEOS, Benjamin DONEKOGLU, Patrice ALLIO, Bouchra KHIAR, Conseillers municipaux.
REPRÉSENTÉS : Fouad SARI
Joël GRUERE
Florent PECASSOU
Marième GADIO
Alain GALLET
Jeannette LECOQ
Gabin ABENA
Valérie HOULLIER
Djamila RAMIREZ
Frank GUEX
Sophiane TERCHOUNE
Julia ALFONSO
Julie OZENNE
par Norman CHARLES
par Monique BAILLOT
par Michelle LEROY
par Leïla SAÏD
par Fernando PEREIRA
par René REAL
par Christina PEDRI
par Élisabeth LEGRADE
par Samia LEMTAÏ
par Florian GOURMELON
par Nicolas ALLEOS
par Benjamin DONEKOGLU
par Patrice ALLIO.
EXCUSÉE Maryline VIARD
ABSENT : Sylvain ALLIROT.
Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance.
Monsieur Florian GOURMELON est désigné pour remplir ces fonctions, qu’il accepte.
1 Arrivée à 19 h 15, avant que ne s’engagent les débats. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 2 sur 49
Monsieur le Maire :
Bonsoir. Je vais procéder à l'appel. Le quorum est atteint. (Appel)
Je procède à la désignation d'un secrétaire de séance. Qui est le plus jeune ou la plus jeune ? Monsieur GOURMELON, toujours ? Quelle chance ! Cela ne va pas durer… J'ai aussi été le plus jeune. Profites-en, Florian ! Tout le monde est-il d'accord ? À l'unanimité, je vous remercie.
Nous passons l'approbation du procès-verbal du 20 juin dernier. Y a-t-il des remarques ?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Malheureusement, je n'approuverai pas le procès-verbal. Nous en avons discuté tout à l'heure. Je ne souhaite pas entrer dans trop de détails, mais je ne l'approuve pas. Merci.
Monsieur le Maire :
D'accord, très bien. Pas d'autre intervention ? Il est donc approuvé, je vous remercie.
Je vous donne quelques actualités :
- Le passage de la Flamme olympique a permis de réunir à peu près 10 000 personnes durant cette journée historique. C'était vraiment un événement historique pour la ville, avec un véritable succès. Cette journée s'est très bien passée ;
- La troisième édition du « Village d'été » s'est déroulée sous les couleurs des JO. Elle a réuni 6 000 personnes en fréquentation cumulée, soit environ 1 000 personnes de plus qu'en 2023. On s'en félicite. Je remercie une nouvelle fois les services d'avoir encadré toutes ces journées pendant les vacances ;
- Nos équipements d'accueil de l'enfance et de la jeunesse ont reçu plus de 8 500 enfants durant l'été dans les centres de loisirs, plus de 1 500 jeunes au Service Jeunesse, 1 400 jeunes au centre de loisirs l'Amandier et une centaine d'enfants dans les séjours ;
- Deux séances de cinéma ont rassemblé 600 personnes ;
- Le « Forum des associations » a accueilli une centaine d'associations, qui ont pu présenter leurs activités il y a quelques semaines ;
- Nous avons inauguré le « dojo solidaire » dans le quartier de l'Oly, avec la Fédération française de judo. C'est un événement majeur pour le quartier, puisque cela apporte un équipement supplémentaire.
Je vous invite à noter dans vos agendas :
- La « Semaine bleue », qui arrive durant la première semaine d'octobre, avec Madame LEROY ;
- L'ouverture de la saison culturelle, le samedi 5 octobre prochain, avec à nouveau une programmation de spectacles de grande qualité pour la saison 2024-2025, avec Madame MINE ;
- L'incontournable Halloween, le jeudi 31 octobre dès 18 h 00. On vous attend nombreux. Si vous voulez avoir peur pour sa troisième édition, venez déguisés !
Concernant les travaux :
- Pour la salle des mariages et la salle du Conseil, je pense qu'il va rester un Conseil ici, à Brassens. Pour la nouvelle année, nous devrions pouvoir intégrer la nouvelle salle du Conseil municipal au parc du Gros Buisson. J'espère que nous pourrons l'inaugurer en cette fin d'année ;
- Concernant les travaux de l'Hôtel de Ville, nous avons un suivi de chantier. Je pense que vous passez devant et que vous voyez que nous sommes en plein dedans. Il y a quelques retards, évidemment, puisque c'est une réhabilitation et qu'on découvre de nouveaux chantiers au fur et à mesure qu'on enlève des cloisons ou autres. Malgré tout, le service public reste ouvert. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 3 sur 49
Nous poursuivons les mariages dans la salle du Foyer du Lac, et tout se déroule très bien pour le moment ;
- Nous allons lancer des travaux de rénovation thermique et de mise aux normes PMR pour la Mairie annexe. Cela avait été présenté dans différentes délibérations, avec des demandes de subventions. Sur l'ensemble de nos équipements, on va pouvoir rénover thermiquement plus de 1 000 m² pour répondre à la loi ÉLAN qui impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans nos bâtiments. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 4 sur 49
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation de pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire :
36 décisions sont intervenues au titre des délégations consenties par le Conseil municipal pour le Maire.
1. 2023-13 – Marché d’impression du journal municipal, de brochures, de cartons, d’affiches et de calicots – Lot 2 – Impression de cartons, affiches et calicots – Avenant n° 2
D É C I D E :
- Article 1 : RAPPORTE la décision n° 24.112 du 29 mai 2024.
- Article 2 : DE SIGNER l’avenant 2 au lot 2 « Impression de cartons, affiches et calicots » avec la société DUPLIGRAFIC, 20 AVENUE GRAHAM BELL – 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES pour l’ajout de neuf références supplémentaires au bordereau des prix unitaires.
- Article 3 : DE PRÉCISER que les modifications au marché n’ont aucune incidence financière.
- Article 4 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant. Vigneux-sur-Seine, le 14 juin 2024.
2. 2022_10 – Maitrise d’œuvre pour la réfection de la façade du bâtiment récent de l’hôtel de ville, l’extension de l’accueil du bâtiment et la réfection du parvis – Avenant n° 1.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre pour la réfection de la façade du bâtiment récent de l’hôtel de ville, l’extension de l’accueil du bâtiment et la réfection du parvis avec l’agence MAIA située 106 avenue du Général Leclerc à BOURG LA REINE (92340), pour un montant de 17 922,51 € HT soit 21 507,01 € TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications au marché engendrent une augmentation de 24,52 % du montant initial.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du marché est de 91 029,51 € HT, soit un montant de 109 235,41 € TTC.
- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant. Vigneux-sur-Seine, le 14 juin 2024.
3. Contrat 2423 – Renouvellement de l’antivirus avec la société DATAVENIR.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER le devis proposé par la société DATAVENIR sise 119 rue de Chenaz – 74380 BONNE pour le renouvellement de l’antivirus, pour un montant de 6 935,50 € HT soit 8 322,60 € TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que la période de renouvellement est pour deux ans.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant aux exercices budgétaires correspondants. Vigneux-sur-Seine, le 14 juin 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 5 sur 49
4. Contrat 2424 – Séjour avec hébergement de jeunes de 9 à 17 au domaine « le Jardin du Marais »
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER la convention avec LE DOMAINE « LE JARDIN DU MARAIS » sise 208 route de Saint- Gilles, 85300 LE PERRIER.
- Article 2 : DE PRÉCISER que l’hébergement est destiné aux jeunes participant à un séjour de vacances organisé par la ville de Vigneux-sur-Seine. Cette période comprend quatre séjours de dix jours pour quatorze enfants et quatre accompagnateurs.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant total de 6 133,20 € au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 19 juin 2024.
5. Construction d’une salle des mariages via une extension du Château des Acacias – Lot 1 Terrassement VRD – Gros œuvre – Façades – Charpente bois – Couvertures – Passation d’un avenant 3
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n° 3 avec l’entreprise HELIOS située au 27 rue du petit fief – ZI de la Croix Blanche à SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700), pour un montant de 21 259,50 € HT, soit 25 511,40 € TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que l’avenant n° 3 porte sur la réalisation du revêtement de sol en carrelage, en lieu et place d’une dalle en béton quartzé, sur les recommandations du contrôleur technique.
- Article 3 : DE PRÉCISER que les modifications cumulées des avenants 1, 2 et 3 au lot 1 du marché engendrent une augmentation de 11,60 % du montant initial et que le nouveau montant du lot n° 1 est de 654 501,75 € HT, soit un montant de 784 402,10 € TTC.
- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 25 juin 2024.
6. MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels – Lot 4 : EPI – Avenant 4.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant n° 4 au lot n° 4 (EPI) avec la société SECU POINT – 7, rue Henri Becquerel – 77380 COMBS-LA-VILLE, afin de modifier les prix unitaires du BPU pour une durée de 6 mois, soit entre le 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de commande du marché reste inchangé.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 juillet 2024.
7. Budget Ville – Réajustement de la provision pour créances douteuses de plus de 2 ans
D É C I D E :
- Article 1 : D’AJUSTER la provision pour créances douteuses à 86 903,81 €, soit 15 % des restes à recouvrer de plus de deux ans, représentant 26 405,95 € supplémentaires.
Vigneux-sur-Seine, le 18 juillet 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 6 sur 49
8. 2024-01 – Prestations de services de sécurité et de gardiennage pour la ville de Vigneux-sur-Seine
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché avec la société LE VIGILANT SÉCURITÉ située 55 allée Jean- Jacques Rousseau à LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant maximum annuel de commande de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée d’un
an. Il pourra être reconduit 3 fois expressément et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du
marché ne pourra excéder 4 ans.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 juillet 2024.
9. 2024-01 – Prestations de services de sécurité et de gardiennage pour la ville de Vigneux-sur-Seine
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché avec la société LE VIGILANT SÉCURITÉ située 55 allée Jean- Jacques Rousseau à LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant maximum annuel de commande de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée d’un
an. Il pourra être reconduit 3 fois expressément et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du
marché ne pourra excéder 4 ans.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 juillet 2024.
10. 2023-13 – Marché d’impression du journal municipal, de brochures, de cartons, d’affiches et de calicots – Lot 1 – Impression du journal municipal et de brochures – Avenant n° 2
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER l’avenant 2 au lot 1 Impression du journal municipal et de brochures, avec la société IMPRIMERIE DE COMPIÈGNE – GROUPE DES IMPRIMERIE MORAULT, située 2 avenue Berthelot – ZAC de mercières – 60205 COMPIÈGNE.
- Article 2 : PRÉCISE que l’avenant a pour objet l’ajout d’une ligne au bordereau des prix unitaires et que cette modification au marché n’a aucune incidence financière.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 juillet 2024.
11. 2023-13 – Marché d’impression du journal municipal, de brochures, de cartons, d’affiches et de calicots – Lot 1 – Impression du journal municipal et de brochures – Avenant n° 2
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER l’avenant 2 au lot 1 Impression du journal municipal et de brochures, avec la société IMPRIMERIE DE COMPIÈGNE – GROUPE DES IMPRIMERIE MORAULT, située 2 avenue Berthelot – ZAC de mercières – 60205 COMPIÈGNE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 7 sur 49
- Article 2 : PRÉCISE que l’avenant a pour objet l’ajout d’une ligne au bordereau des prix unitaires et que cette modification au marché n’a aucune incidence financière.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 juillet 2024.
12. 2024-12 – Marché de travaux d’installation de matériel de climatisation, compris fourniture, dans les bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER les documents contractuels du marché public de prestations de travaux d’installation de climatisations avec la société CLIMATHERM située 7 chemin des Roseaux à CHESSY (77700) pour un montant maximum annuel de 80 000 € HT.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet à compter de la notification pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 3 fois expressément et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 juillet 2024.
13. MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels – Lot 1 : vêtements haute visibilité – Avenant n° 4
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant n° 4 au lot n° 1 (Vêtements haute visibilité) avec la société SECU POINT – 7, rue Henri Becquerel – 77380 COMBS-LA-VILLE, afin de modifier les prix unitaires du BPU pour une durée de 6 mois, soit entre le 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de commande du marché reste inchangé.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 juillet 2024.
14. MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels – Lot 2 : vêtements agents technique – Avenant n° 5
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant n° 5 au lot n° 2 (Vêtements agents techniques) avec la société SECU POINT – 7, rue Henri Becquerel – 77380 COMBS-LA-VILLE, afin de modifier les prix unitaires du BPU pour une durée de 6 mois, soit entre le 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de commande du marché reste inchangé.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 juillet 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 8 sur 49
15. Contrat C2426 – Achats divers pour les séjours organisés en Vendée
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER la convention avec la société SUPER U, sise La Déchaume, Route de Challans 85160 ST-JEAN-DE-MONT pour l’achat prévisionnel de denrées alimentaires, de carburants, de produits d’entretien, de fournitures de petits équipements et de combustibles aux séjours de vacances organisés par la ville de Vigneux-sur-Seine pour l’année 2024.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les directeurs des séjours ont un montant maximum de 6 244 € pour l’alimentation, de 1 200 € pour le carburant, de 300 € pour les produits d’entretien, de 300 € pour les fournitures de petits équipements et de 150 € pour le combustible.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant au budget de l’exercice correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 5 juillet 2024.
16. Contrat C2425 – Acquisition de matériels thermiques
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER le devis présenté par la société CHOUFFOT Avenue Saint Rémi 91540 Fontenay le Vicomte, pour l’acquisition de matériels thermiques (3 débroussailleuses, 3 têtes de coupe, 1 taille-haie, 3 tondeuses Honda, 2 souffleurs à dos, 1 combisystème et 1 ½ arbre com-syst KB), pour un montant total HT de 7 489,17 €, soit 8 987,00 € TTC.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 13 juillet 2024.
17. 2024-16 – Marché d’acquisition et livraison de fournitures d’hygiène pédiatrique pour les
crèches municipales
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché avec la société LABORATOIRES RIVADIS située Impasse du petit rose à LOUZY (79100), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée d’un
an. Il pourra être reconduit 3 fois expressément et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du
marché ne pourra excéder 4 ans.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 12 juillet 2024.
18. Contrat C2427 – Acquisition de matériels informatiques
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER le devis de la société Computeur Services 77, sise 21 avenue de Meaux 77000 MELUN pour l’acquisition de matériels informatiques pour un montant de 17 693 € HT soit 21 231,60 € TTC
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant au budget de l’exercice correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 13 juillet 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 9 sur 49
19. C2431 – Service Animation Information Jeunesse – Signature d’un contrat de prestation de service avec CFAG
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER le contrat avec CFAG – Service BAFA/BAFD 42C, Avenue Lingenfeld – 77200 TORCY – Formations BAFA/BAFD pour l’organisation d’une session théorique et d’une session d’approfondissement du Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur (BAFA), qui intégreront 60 jeunes de la Ville de Vigneux/Seine (30 jeunes la 1ère session, 30 jeunes la 2ème session).
- Article 2 : DE PRÉCISER que la Ville prendra en charge la formation de 60 jeunes pour un montant de 125 € par jeune.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d’un montant de 7 500 € TTC (sept mille cinq cents euros), au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 18 juillet 2024.
20. Contrat C2429 – Accompagnement financier
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER la proposition de la société CHALENGES PUBLICS, sise 19 rue d’Enghien – 75010 Paris, pour une mission sur la préparation budgétaire 2024, l’analyse financière prospective et la méthodologie d’élaboration du PPI.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant de 8 160,00 €, à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 18 juillet 2024.
21. Contrat 2428 – Mise à disposition d’une plateforme et d’un conseil en gestion de dette
D É C I D E :
- Article 1 : D'ACCEPTER la proposition faite par la société TAELYS, 44 rue de la Sablière, 75014 PARIS.
- Article 2 : DE SIGNER le contrat de conseil et de mise à disposition d’une plateforme de gestion de dette avec la société TAELYS, pour un montant annuel de 5 700 € HT soit 6 840 € TTC.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le contrat prend effet à compter du 1er novembre 2024 pour une durée de 5 ans, résiliable annuellement.
- Article 4 : D’IMPUTER la dépense correspondante au budget 2025 et suivants.
Vigneux-sur-Seine, le 18 juillet 2024.
22. 2024-05 – fourniture, livraison, formation, mise en service et maintenance d’un logiciel de gestion du patrimoine pour la ville de Vigneux-sur-Seine
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché de fourniture, livraison, formation, mise en service et maintenance d’un logiciel de gestion du patrimoine avec la société NAUTILUX située 24 Quai Magellan à NANTES (44000), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant global et forfaitaire de 41 202,50 € HT soit 49 443 € TTC pour la partie fourniture/installation et un montant maximum annuel de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC pour la maintenance traitée à prix unitaires. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 10 sur 49
- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 3 fois expressément et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 18 juillet 2024.
23. Signature d’un protocole d’intervention d’un psychologue du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour les agents de la ville de Vigneux-sur-Seine
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER un protocole d’intervention d’un psychologue du travail avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne Région Ile-de-France, sis 15 rue Boileau à Versailles (78008), représenté par Monsieur Daniel LEVEL agissant en qualité de Président.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le protocole est signé pour une durée de trois ans.
- Article 3 : DE PRÉCISER que la collectivité s’acquitte pour l’intervention du psychologue, d’une vacation de 1 heure 30, facturée 175 €. Les tarifs proposés par le CIG sont révisables chaque année sur décision de leur conseil d’administration.
- Article 4 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 24 juillet 2024.
24. Contrat C2432 – Acquisition d’une autolaveuse pour le centre sportif et culturel Georges Brassens
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER la proposition de la société Milan, sise 6 rue de l’industrie – ZA de Mainville – Draveil (91270) pour l’achat d’une autolaveuse au prix unitaire de 11 590 € HT soit 13 908,00 € TTC.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant total de 13 908,00 € TTC au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 23 juillet 2024.
25. Contrat C2434 – Convention d’optimisation de la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
D É C I D E :
- Article 1 : D'ACCEPTER la proposition faite par la société STARZEC, 1 Villa de Lourcine, 75014 PARIS.
- Article 2 : DE SIGNER la convention d’optimisation de la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée avec la société STARZEC.
- Article 3 DE PRÉCISER que le contrat se compose de deux phases et que la première (établissement du diagnostic) sera rémunérée de manière fixe à hauteur de 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC ; la deuxième phase (mise en œuvre des préconisations suggérées par la Société STARZEC et acceptées par la Collectivité) sera proportionnelle aux résultats obtenus sur la base de 20 % HT des recettes supplémentaires générées directement par l’étude, dans la limite du plafond de 39 900 € HT soit 47 800 € TTC.
- Article 4.- D’IMPUTER la dépense en résultant aux budgets des exercices correspondants.
Vigneux-sur-Seine, le 23 juillet 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 11 sur 49
26. Contrat C2435 – Réfection des cours des écoles A. Bashung, Romain Rolland et F. Joliot-Curie
D É C I D E
- Article 1 : D’ACCEPTER les devis de la société GEOTP ENVIRONNEMENT sise 335 Avenue Louis Barthou 77190 Dammary Les Lys pour la réalisation des travaux de réfection des cours des groupes scolaires A. Bashung, Romain Rolland et de la maternelle F. Joliot-Curie.
- Article 2 : De préciser que le montant de cette proposition s’élève à 5 134,15 € HT, soit 6 160,98 € TTC.
- Article 3 : D’imputer la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 23 juillet 2024.
27. Acceptation des Chèques Emploi Service Universel (CESU) dématérialisés en tant que moyen de paiement sur titres individuels
D É C I D E :
- Article 1 : D’INTÉGRER à la régie centralisée les recettes liées aux encaissements Chèques Emploi Service Universel (CESU) dématérialisés en tant que moyen de paiement.
- Article 2 : D’AUTORISER le comptable public à accepter les CESU dématérialisés en tant que mode de paiement des titres individuels.
Vigneux-sur-Seine, le 23 juillet 2024.
28. Contrat 2430 – Entretien et nettoyage du gazon synthétique du centre sportif et culturel Georges Brassens
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER l’offre de la société SANDMASTER sise 22, rue du Marquis Raies 91080 ÉVRY COURCOURONNES, et ce, afin de permettre le nettoyage du sable du sautoir et l’entretien des deux terrains en gazon synthétiques près du Centre Culturel Georges Brassens.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant de 5 450,00 € HT soit 6 540,00 € TTC au budget de l'exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 23 juillet 2024.
29. Contrat C2433 – Contrat en vue d’une éventuelle régularisation de reversement du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
D É C I D E :
- Article 1 : D'ACCEPTER la proposition faite par le Cabinet GROUPE OXIA FINANCE, 1 esplanade Compans- Caffarelli à Toulouse.
- Article 2 : DE SIGNER le contrat avec le Cabinet GROUPE OXIA FINANCE qui se rémunérera sur la base de 30 % HT des recettes supplémentaires générées directement par l’étude, dans la limite du plafond de 39 999,00 € HT.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense correspondante aux budgets des exercices correspondants.
Vigneux-sur-Seine, le 23 juillet 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 12 sur 49
30. 2024-13 – Prestations d’entretien et maintenance des pompes et jets d’eau du lac Château Frayé et entretien de son milieu aquatique – Lots 1 et 2
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER les documents contractuels du marché public de prestations de maintenance et entretien des jets d’eau, de la pompe de la cascade et des éclairages de l’île du lac (lot 1) avec la société IDVERDE située 25 Quai du Président Paul Doumer à COURBEVOIE (92400) pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC pour le poste 2 et un montant global et forfaitaire de 5 148 € HT soit 6 177,60 € TTC pour le poste 1.
- Article 2 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER les documents contractuels du marché public d’entretien du milieu aquatique (lot 2) avec la société SEAMARINE située 44 Rue Rennequin à PARIS (75017) pour un montant global et forfaitaire annuel de 19 400 € HT soit 23 280 € TTC.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet à compter de la notification pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 3 fois expressément et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 23 juillet 2024.
31. 2023-13 – Marché d’impression du journal municipal, de brochures, de cartons, d’affiches et de calicots – Lot 2 – Impression de cartons, affiches et calicots – Avenant n° 3
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER l’avenant 3 avec la société DUPLIGRAFIC, 20 AVENUE GRAHAM BELL – 77600 BUSSY- SAINT-GEORGES, pour l’ajout de trois références supplémentaires au bordereau des prix unitaires.
- Article 2 : DE PRECISER que les modifications au marché n’ont aucune incidence financière.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 23 juillet 2024.
32. 2023-24 – Réfection de la façade du bâtiment récent de l’hôtel de ville, extension de l’accueil du bâtiment ancien et réfection du parvis – Lot 1 – Avenant n° 1.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n° 1 avec la société EQUO CONSTRUCTION située 16 rue Ampère à CERGY PONTOISE (95300), pour un montant de 43 316,44 € HT, soit 51 979,73 € TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications au lot 1 du marché engendrent une augmentation de 11,85 % du montant initial.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du lot n° 1 est de 408 727,63 € HT, soit un montant de 490 473,16 € TTC.
- Article 4 : DE PRÉCISER que cet avenant a pour objet la nécessité de prévoir des travaux supplémentaires de curage et dépose pour les aménagements du hall, du guichet unique et des bureaux du bâtiment extension, ainsi qu’une modification de l’échafaudage après constatation de la présence d’une charpente traditionnelle et non d’une dalle béton.
- Article 5 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 26 août 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 13 sur 49
33. 2023-14 – Construction d’une salle des mariages via une extension du château des Acacias – Lot 4 : Chauffage – Ventilation – Plomberie – Avenant 2
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n° 2 avec l’entreprise CLIMEKO située au 48 Bis rue Pierre Sémard, 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE, pour un montant de 1 281,28 euros HT, soit 1 537,54 euros TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications du marché engendrent une augmentation de 5,41 % du montant initial du lot n° 4.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du lot n° 4 est de 111 016,94 € HT, soit un montant de 133 220,33 € TTC.
- Article 4 : DE PRÉCISER que cet avenant a pour objet la nécessité de prévoir des travaux supplémentaires afin de mettre en œuvre un flocage coupe-feu sur gaine Ø315 suite à un dévoiement dans un local à risque, à la demande du bureau de contrôle.
- Article 5 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 26 août 2024.
34. 2023-14 – Construction d’une salle des mariages via une extension du château des Acacias – Lot 5 : Électricité – Avenant 2
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n° 2 avec l’entreprise SEEDG située au 18 rue des Clotais, ZA des Clotais – 91160 CHAMPLAN, pour un montant de 1 165,00 € HT, soit 1 398,00 € TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications cumulées des avenants 1 et 2 au lot n° 5 du marché engendrent une augmentation de 2,33 % du montant initial du lot n° 5.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du lot n° 5 est de 123 764,10 € HT, soit un montant de 148 516,92 € TTC.
- Article 4 : DE PRÉCISER que cet avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires dans un souci de sécurisation de la salle des mariages avec la mise en place d’un digicode permettant la commande de l’ouverture de la porte d’entrée principale.
- Article 5 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 26 août 2024.
35. 2022-04 – Maitrise d’œuvre pour la construction d’une salle des mariages via une extension du château des Acacias – Conclusion d’un avenant n° 2
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant 2 avec l’agence CLAPP ARCHITECTURE située 28, passage Trubert Bellier à PARIS (75013) pour une plus-value de 12 027,92 € HT soit 14 433,50 € TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que cet avenant a pour objet d’arrêter l’estimation prévisionnelle définitive des travaux et de fixer le forfait définitif du maître d’œuvre à la phase AVP (études d’avant-projet).
- Article 3 : DE PRÉCISER que les modifications au marché engendrent une augmentation cumulée de 28,49 % du montant du marché public initial.
- Article 4 : DE PRÉCISER que le montant du marché après avenant n° 2 est de 81 311,92 € HT, soit 97 574,30 € TTC.
- Article 5 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant. Vigneux-sur-Seine, le 29 août 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 14 sur 49
36. Contrat C2436 – Mise en conformité du réseau de production et de distribution d’eau chaude sanitaire au sein du complexe culturel et sportif Georges BRASSENS
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché de mise en conformité du réseau de production et de distribution d’eau chaude sanitaire au sein du complexe G. BRASSENS, avec la société SCHNEIDER située 3 rue Pasteur à Viry Chatillon, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 77 785,85 € HT soit 93 343,02 € TTC.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant. Vigneux-sur-Seine, le 5 septembre 2024.
37. Création d’une régie d’avances pour le fonctionnement des activités culturelles et événementielles municipales
D É C I D E :
- Article 1 : D’INSTITUER une régie d’avances auprès du service Culture et événementiel, numéro RA10162.
- Article 2 : Cette régie est installée au 65 avenue Henri Barbusse à Vigneux-sur-Seine.
- Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes :
o 1) Matériels et fournitures Compte d’imputation : 6068
o 2) Alimentation Compte d’imputation : 60623
o 3) Location autres Compte d’imputation : 61358
o 4) Fêtes et cérémonies Compte d’imputation : 6232
- Article 4 : Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :
o 1) Carte bancaire
o 2) Numéraire.
- Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualités auprès de la DDFIP de l’Essonne.
- Article 6 : L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
- Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 €.
- Article 8 : Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses à chaque renouvellement d’avance et au minimum une fois par mois.
- Article 9 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Incompatible avec le RIFSEEP.
- Article 10 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
- Article 11 : Le Maire et le comptable public assignataire de la ville de Vigneux-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Vigneux-sur-Seine, le 12 septembre 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 15 sur 49
38. Contrat 2438 – Achat d’un pack pour le lancement des publicités des marchés publics en procédure adaptée
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le contrat avec la société DEMATIS, sise 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS, qui présente une offre économiquement avantageuse, pour un montant global et forfaitaire de 7 000 € HT soit 8 400 € TTC pour 200 unités de publication. Ce crédit de publication est valable pendant 36 mois.
- Article 2 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 19 septembre 2024.
Monsieur le Maire :
Avez-vous des questions sur les décisions ? Monsieur ALLIO.
Monsieur Patrice ALLIO :
J'espère que cela ne va pas être trop confus, parce que je n'ai pas eu le temps de relire. Je vais essayer d'être le plus clair possible.
Décision n° 2, à laquelle vous venez de faire allusion puisqu'il s'agit de la réfection de la façade du bâtiment de l'Hôtel de Ville, il y a quand même une augmentation de 24 % du montant initial. On avait déjà parlé de cela au Conseil municipal précédent. Je trouve que c'est assez marqué, comme augmentation. Vous m'avez dit qu'on restait dans le budget, mais cela m'a quand même un peu interpellé.
Décision n° 7 : la provision pour créances douteuses de 86 000 €, soit 15 % des restes à recouvrer depuis 2 ans, connaît un réajustement. Pouvez-vous nous donner une explication, s'il vous plaît ? S'agit-il de créances que des personnes doivent à la Mairie et qui n'ont pas été provisionnées ?
Monsieur le Maire :
C'est la Trésorerie qui nous impose ce rattrapage de 2 ans.
Monsieur Patrice ALLIO :
Ce qui m'a vraiment interpellé à la lecture de ces décisions, c'est la façon dont, à mes yeux, vous externalisez certaines fonctions qui pourraient être effectuées par la Mairie. Je vais citer quelques exemples, comme la décision n° 20. Il y a un accompagnement financier par une société qui s'appelle CHALLENGES PUBLICS. C'est une société d'analyse financière prospective, etc. N'avez-vous pas les ressources en interne pour ne pas vous tourner vers de telles sociétés ? C'est la même chose pour la décision n° 21, avec une plateforme de conseil en gestion de la dette. Ce n'est pas une somme énorme : 6 840 € TTC. Il y a aussi un logiciel de gestion du patrimoine pour les décisions n° 21 et 22. Depuis que je viens à ce Conseil municipal, il me semble que vous n'aviez pas procédé de cette façon, les années précédentes. Pourquoi vous tournez-vous vers des sociétés privées, extérieures, pour gérer les affaires municipales ? En quoi cela consiste-t-il exactement ? Pourquoi est-ce nouveau ? Pourquoi faites-vous cela ? Cela m'a beaucoup interpellé. De même, décision n° 25, pour la convention d'optimisation de la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée, en fonction des risques obtenus, l'entreprise STARZEC aura une partie des recettes supplémentaires, à hauteur de 20 % me semble-t-il. C'est une question qui concerne plusieurs décisions qui ont été prises et qui, à mon avis, demandent des explications, parce que ce n'est pas anodin.
Décision n° 26 : vous refaites des cours. C'est très bien. Quelles sont les modalités de ces réfections de cours ? Quelle est la part de la végétalisation ? Est-ce que c'est bien prévu, et dans quelles proportions ?
Il y a aussi une décision sur la climatisation, à hauteur de 8 000 €. Je ne retrouve pas son numéro… Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 16 sur 49
Monsieur le Maire :
S'agit-il de la décision n° 12 ?
Monsieur Patrice ALLIO :
C'est peut-être la n° 12… Oui, c'est cela. C'est une très bonne chose. C'est pour les locaux qui sont dans la Mairie et qui sont mal isolés, c'est cela ?
Monsieur le Maire :
On a aussi notre plan anti-canicule, comme vous le savez, dans le cadre duquel on équipe nos crèches et nos maternelles de climatiseurs. En cas de canicule, nous devons avoir des lieux pour pouvoir accueillir nos seniors, le public fragile, etc. Il s'agit ici des dortoirs des maternelles, qui font partie de ce plan. On a commencé par les crèches et les maternelles pour les plus petits. C'est la dernière année.
Monsieur Patrice ALLIO :
J'allais justement vous demander s'il y avait un élargissement aux écoles ; vous venez de répondre, c'est très bien. Il me semble important qu'il y ait une pièce climatisée dans les écoles, pour les raisons que vous venez d'indiquer. Si c'est le cas, c'est très bien mais, comme ce n'était pas indiqué, je voulais vous questionner sur le sujet. Pour être plus précis, vous avez dit qu'il y avait les écoles, Monsieur le Maire. Quels autres bâtiments municipaux seraient susceptibles de bénéficier de ces installations ?
Monsieur le Maire :
Nous avons toutes nos crèches, nos dortoirs de maternelles où on peut rassembler tous les petits. Nous avons aussi ciblé des lieux climatisés pour accueillir du public senior ou fragile, comme la salle Gaston Vial et le CCAS. Je crois qu'il y a un autre lieu. C'est dans notre plan anti-canicule. Voilà, c'est la RPA ; c'est le lieu que je cherchais. Toute la salle polyvalente de la RPA est climatisée. On n'a pas besoin de faire tous les équipements. On ne va pas climatiser Georges Brassens, car ce serait ubuesque ! Il faut trouver des petits lieux dans la commune pour pouvoir accueillir des personnes en cas de canicule, quand le « Plan canicule » est déclenché.
Monsieur Patrice ALLIO :
Très bien, merci.
Décision n° 19 : par rapport à votre participation à la formation de 60 jeunes pour un montant de 125 € en vue de l'obtention du BAFA, avez-vous un suivi de ces jeunes une fois leur BAFA obtenu ? Si oui, quel est-il, s'il vous plaît ?
Monsieur le Maire :
On a un suivi. Soit le jeune va dans d'autres collectivités, soit on le récupère au sein de la commune. L'objectif est d'avoir un vivier dans la commune, en formant nos jeunes.
Monsieur Patrice ALLIO :
Trouvez-vous facilement ces 60 jeunes ? Y a-t-il une vraie demande ?
Monsieur le Maire :
Ça va. Il y a eu une baisse, il y a quelques années. Des communes plus petites ont de grosses difficultés, parce que les grosses communes captent le personnel du secteur. Dans une commune comme la nôtre, on arrive à avoir un renouvellement du fait du nombre d'habitants. On n'a donc pas de difficultés majeures pour cela.
Monsieur Patrice ALLIO :
Par rapport à cette question des jeunes qui ont le BAFA, dans tout le milieu de l'accompagnement des centres aérés, des colonies, etc., il y a une grande difficulté à trouver des adultes qui veulent encadrer. Je pense donc que c'est une bonne chose de former le maximum de jeunes.
Décisions n° 23, concernant la signature d'un protocole d'intervention d'un psychologue du travail. 1 heure 30 est facturée 175 €. Je me suis posé la question de savoir combien d'heures vous étiez prêts à financer pour les agents de la Ville, ce qui est une très bonne chose. Dans quel cadre accèdent-ils à ce psychologue ? Avez-vous une demande importante de la part des agents ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 17 sur 49
Monsieur le Maire :
La facture est établie au taux horaire. On n'a pas le choix, puisqu'on passe par le CIG, ce qui permet de mettre plusieurs villes en commun pour obtenir un psychologue du travail. Je ne peux pas vous dire aujourd'hui combien d'agents sont suivis. En revanche, c'est à la disposition du personnel. Le service des ressources humaines peut conseiller et aiguiller des agents afin qu'ils puissent bénéficier de ce service. Il me semble que c'est signé pour 3 ans.
Monsieur Patrice ALLIO :
Y a-t-il un plafond ?
Monsieur le Maire :
Non ; c'est autant que de besoin. Cela peut être très large. Cela peut être une situation personnelle de l'agent, un drame dans la commune qui nécessite d'accompagner les agents parce qu'ils ont subi quelque chose du fait de leurs fonctions, etc. C'est autant que de besoin.
Monsieur Patrice ALLIO :
Très bien. Cela pose plus largement – mais on ne va pas développer cela aujourd'hui – tout ce que vous faites en tant qu'employeur pour la santé au travail. Il faudrait peut-être que je me renseigne, ou que je vous pose la question une autre fois, par rapport à l'affichage que vous faites et à l'information dont bénéficient les agents. Il y a peut-être certains éléments à préciser, mais je ne vais pas vous demander cela, ce soir.
Monsieur le Maire :
Nous avons un Comité social où nous donnons les informations aux différents syndicats. Il y a un affichage dans chaque structure. Nous avons aussi une gazette destinée au personnel communal, qui retrace tous ces dispositifs, etc. C'est une gazette qui n'existait pas et que nous avons mise en place tous les 3 mois.
Monsieur Patrice ALLIO :
On en reparlera, Monsieur le Maire. Dans l'Éducation nationale aussi, il y a tout un protocole d'affichage dans les établissements, etc. mais, quand on regarde dans la réalité, c'est très méconnu des agents. Pour ceux qui connaissent, il y a un tel manque de médecins de prévention et de psychologues – je ne vais pas développer – qu'en fait, le fonctionnement est quand même un peu bancal.
Voilà ; j'ai terminé. Si vous voulez bien revenir sur ma question centrale, à savoir la forme d'externalisation qui semble apparaître… Merci.
Monsieur le Maire :
Monsieur DONEKOGLU, avez-vous également des questions sur les décisions ? Comme ça, je regrouperai les réponses.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire :
C'est un copier-coller, une erreur. Ce sont des doublons de décisions, mais c'est exactement la même chose. C'est une erreur d'impression.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire :
Tout à fait. Vous avez les façades et la réfection de l'Hôtel de Ville, pour tous les travaux de la Mairie.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Est-ce que le maître d'œuvre a changé ses plans ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 18 sur 49
Monsieur le Maire :
Je vais vous faire une réponse plus globale sur le suivi de ce chantier. Il ne s'est pas fait en l'espace de quelques mois en préparation. On avait déjà chiffré et travaillé sur un projet de l'Hôtel de Ville en 2022. Avant, on pouvait faire des projections sur 3, 4 ou 5 ans. Aujourd'hui, avec l'inflation, la crise qu'on a pu subir, etc., tous les 6 mois, il y a des augmentations ou autres. On avait un chiffrage de 2022. Quand on vous dit qu'il y a des avenants et des augmentations, c'est parce que c'est basé sur ce chiffrage de 2022. En 2 ans, c'est énorme. On est obligé de passer des avenants, mais on vérifie bien évidemment les coûts et on met en concurrence. Cela peut surprendre quand on voit qu'il y a 24 %, mais on se base sur un chiffrage d'il y a 2 ans. Vous imaginez bien : si, chez vous, vous avez un devis de plomberie et que vous redemandez un devis 2 ans après, ce ne sera pas forcément le même.
Comme je l'indiquais tout à l'heure, c'est une réhabilitation. Très honnêtement, il fallait s'attaquer à ce chantier de l'Hôtel de Ville. Il y a eu des rajouts, à chaque mandat de municipalités différentes. Très honnêtement, quand les entreprises cassent, on découvre de la décoration de 1954, qui a été remplacée par celle de 1972, puis par celle de 1988, etc. En fait, il n'y a jamais eu de travail de fond sur cette Mairie ; il n'y a eu que des rajouts. Quand il y a eu des audits et des diagnostics, il aurait vraiment fallu tout casser pour se rendre compte de ce qu'il y avait derrière. Les diagnostics ont donc été faits à la hauteur de ce qu'ils pouvaient faire mais, dès qu'on décolle quelque chose, on découvre quelque chose. Forcément, nous avons des surprises. Ce n'est rien d'anormal pour un chantier de réhabilitation. On fait très attention.
C'est surtout le coût des matériaux qui change, puisque c'était sur un chiffrage de 2022. Aujourd'hui, on ne dérape pas plus que ça. On vous donnera le détail sans aucun souci.
Je vous rappelle qu'en tout, on a pratiquement 70 % de subventions cumulées sur l'Hôtel de Ville, entre la Région et le Département. On est à plus de 60 % de subventions pour cette opération, grâce au contrat « Terre d'avenirs » du Département et de la Région Île-de-France. Nous sommes aidés, et nous faisons extrêmement attention à tous les postes de dépenses sur ce chantier, bien évidemment.
Concernant l'externalisation du volet financier, vous n'êtes pas sans savoir les difficultés financières que peuvent rencontrer les collectivités territoriales, au même titre que les finances de l'État. Aujourd'hui, on doit avoir une finesse, une technicité financière que je n'ai pas, bien évidemment. On arrive vraiment à un niveau très important d'optimisation des recettes et d'optimisation fiscale. On a parlé de TVA, de reprises, etc. En fait, on se rend compte qu'on doit aller dans des postes qu'on ne regardait pas forcément il y a 20 ou 30 ans. Il y a aussi la technicité de la DGFIP, avec différentes lois qui sont arrivées. Le service municipal seul ne peut donc pas aborder tous les sujets. Le service a des missions sur certains postes. On en parlera tout à l'heure, puisqu'on va aborder la décision modificative.
Nous prenons aussi des cabinets d'appui pour pouvoir faire des optimisations sur des recettes, etc. Généralement, le cabinet se paye par rapport à ce qu'il arrive à récupérer. Il fait des recherches pointues que nous ne pouvons pas faire nous-mêmes. C'est sur plusieurs années. Je cite un exemple : la vérification des factures de puissance ENEDIS sur tous les compteurs de la ville. Il faut imaginer qu'il y a pratiquement 4 000 points lumineux, lampadaires, dans la ville, avec des sous-compteurs, des puissances, des abonnements, etc. C'est un travail de fourmi. On a pris un cabinet, qui s'est payé environ 20 000 € mais qui a permis à la Ville de récupérer 90 000 €. On n'a pas le temps de le faire, ni forcément la technicité pour le faire ; on prend donc un cabinet. C'est vertueux, car on fait des économies et qu'on arrive à régler toutes ces choses-là. C'est vraiment de l'optimisation des recettes et de la bonne tenue des comptes de la Commune.
C'est une pratique courante qui n'est pas unique à Vigneux-sur-Seine. Beaucoup de directeurs financiers ou de Maires se font accompagner par des cabinets, parce que cela devient vraiment complexe. Il faut aller partout dans un budget, aujourd'hui. Quand vous le recevez chaque année, vous voyez son épaisseur ; ce n'est pas rien.
Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Est-ce une initiative de la majorité ou une consigne de la CRC ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 19 sur 49
Monsieur le Maire :
C'est une initiative de la majorité. Ce n'est pas une obligation, ce qu'on fait là.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D'accord, merci.
Monsieur le Maire :
Il y avait une question sur la réfection des cours. Globalement, elles sont toutes en bon état. Les points qui sont relevés là, ce sont des affaissements dans des cours, avec des « rustines ». Il ne s'agit pas de réfection complète. On a peut-être la cour de Romain Rolland à prévoir mais, globalement, toutes les cours de la ville ont été refaites.
Monsieur Patrice ALLIO :
Ma question portait aussi sur la végétalisation des cours. Vous avez parlé des subventions pour la réfection de l'Hôtel de Ville par la Région et le Département. Vu les difficultés financières du Département, notamment, qui sont celles que j'ai le plus à l'esprit, est-ce que les subventions auxquelles vous vous attendiez, sont maintenues ? Il y a beaucoup de coupes. La Ville ne va-t-elle pas pâtir de ces difficultés financières ?
Monsieur le Maire :
Je peux laisser la Conseillère départementale répondre mais, grâce à son excellent travail et aux engagements de François DUROVRAY, le contrat a été signé il y a déjà plusieurs mois. Il est signé pour 3 ans.
Monsieur Patrice ALLIO :
Va-t-il être respecté ?
Monsieur le Maire :
Je pense que oui. Madame CARTIER peut nous le confirmer.
Madame Samia CARTIER :
Effectivement, je vous confirme que le contrat « Terre d'avenirs » a été signé à hauteur de 2,37 M€. Le Département entend respecter ses engagements vis-à-vis de la Ville de Vigneux-sur-Seine pour supporter les 3 projets évoqués tout à l'heure.
Monsieur Patrice ALLIO :
C'est une très bonne chose. Ce n'est pas le cas dans toutes les villes de l'Essonne, ceci étant dit.
Monsieur le Maire :
Non, mais ne prenez pas non plus de raccourci : ce n'est pas à cause de ce contrat avec Vigneux-sur- Seine qu'il y a des coupes pour les autres villes !
Monsieur Patrice ALLIO :
Je n'ai pas dit cela !
Madame Samia CARTIER :
À ce niveau-là, je voudrais préciser que le Département a choisi de reporter un certain nombre de contrats « Terre d'avenirs » qui n'ont pas été signés. Ce n'est pas la même chose.
Monsieur le Maire :
C'est reporté, ce n'est pas abandonné.
Monsieur Patrice ALLIO :
Excusez-moi, mais je reviens sur la végétalisation des cours : un programme est-il prévu ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 20 sur 49
Monsieur le Maire :
Concernant les « îlots de fraîcheur », il y a eu un appel à projets. En interne, on a plutôt tendance à se dire qu'on va attendre que les autres collègues testent ces « îlots de fraîcheur » et leurs subventions. Vous remarquerez, Monsieur ALLIO, qu'il n'y a pas eu un « raz-de-marée d'îlots de fraîcheur » dans les cours d'école aux alentours. Je suis donc sceptique sur le sujet. En revanche, pour toute nouvelle opération qu'il y aura dans la commune, il y aura forcément un volet concernant la désimperméabilisation et les « îlots de fraîcheur ».
On en fait une priorité parce que c'est l'avenir. Tout à l'heure, vous avez vu la pluie qui est tombée : maintenant, ce sont des trombes d'eau qui tombent. Or, à Draveil, il n'a pas plu. Aujourd'hui, on doit subir cela. Dès qu'on pourra désimperméabiliser, on le fera donc. On fera la « chasse au bitume ». Une autre contrainte va arriver car, si on met du stabilisé, cela va salir les chaussures ! Eh oui !
Je vous propose de passer aux délibérations inscrites à l'ordre du jour. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 21 sur 49
Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire :
Je voudrais vous proposer quelque chose qu'on fait en Conseil communautaire. Il y a des délibérations qui ne nécessitent pas forcément de débat, pour lesquelles il n'y a pas de sujet. Ce que je vous propose, c'est déjà de balayer ces points.
17. Rapport annuel d’activité de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine pour l’année 2023
Monsieur le Maire :
La délibération n° 17, sur le rapport d'activité de l'Agglomération, nous avait été présentée avant l'été, me semble-t-il, au Conseil communautaire. Il s'agit d'en prendre acte. Pouvons-nous passer ce point ? L'avez-vous lu consciencieusement ? Parfait. S'il n'y a pas de sujet là-dessus, je vous propose d'en prendre acte, si cela vous va. Je vous remercie.
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport annuel d’activité de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine pour l’année 2023.
Article 2 - PRÉCISE qu’une ampliation de la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine.
13. Délégation de Service Public relative à la restauration scolaire et municipale – présentation du rapport annuel d’activité 2021-2022
Monsieur le Maire :
Nous avons également la délibération n° 13, concernant la délégation de service public de la restauration scolaire. Il y avait un retard de la société ELIOR ; nous lui avons donc rappelé les règles. Ce sont les rapports d'activité pour 2021 et 2022, qui concernent l'ancien contrat. On n'était pas obligé de les passer en Conseil mais, par pure transparence, vous les avez dans votre dossier. Il s'agit également d'en prendre acte, si vous n'avez pas de remarques particulières.
Monsieur ALLIO.
Monsieur Patrice ALLIO :
Par rapport au retard, c'est bien que vous ayez rappelé à cette société qu'il fallait produire un rapport d'activité. Connaissez-vous les raisons de ce retard ?
Monsieur le Maire :
Non, mais c'est un retard interne. On a eu tous les autres. Là, c'est aussi parce qu'il y a eu la jonction avec le nouveau marché, etc. Je pense qu'ils répondaient à l'appel d'offres. Quant à nous, nous nous occupions du cahier des charges.
Tout le monde est-il d'accord pour prendre acte de ce rapport d'activité ? Je vous remercie.
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2021-2022 de la restauration scolaire et municipale de la ville de Vigneux-sur-Seine transmis par le Délégataire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 22 sur 49
14. Délégation de Service Public relative à la restauration scolaire et municipale – présentation du rapport d’annuel d’activité 2022-2023
Monsieur le Maire :
Avez-vous des questions sur la restauration ? Si vous l'avez lu et qu'il n'y a pas de sujet, on peut prendre acte de ce rapport.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
J'ai une petite question à poser. Je vois que toutes les consignes qui ont été suggérées par la CRC sont globalement respectées, mais je voudrais savoir s'il serait envisageable de poser des traceurs dans les véhicules.
Monsieur le Maire :
Je vous parle de la délibération n° 14, concernant la restauration scolaire.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Excusez-moi.
Monsieur le Maire :
S'il n'y a pas de sujet particulier, je vous propose d'en prendre acte. Je vous remercie.
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2022-2023 de la restauration scolaire et municipale de la ville de Vigneux-sur-Seine transmis par le Délégataire.
10. Versement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de la ville de Corbeil-Essonnes, pour l’année scolaire 2023-2024.
Monsieur le Maire :
Il s'agit du versement des frais de scolarité d'un enfant de Vigneux scolarisé dans une classe spécialisée à Corbeil-Essonnes. On l'a déjà fait les autres années. S'il n'y a pas de sujet, je vous propose de mettre cette délibération au vote.
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - AUTORISE le versement à la commune de Corbeil-Essonnes des frais de scolarité d’un enfant vigneusien scolarisé dans une classe spécialisée de cette ville, d’un montant de 750 € pour l’année 2023/2024.
Article 2 - PRÉCISE que la dépense en résultant sera imputée sur l’exercice budgétaire correspondant.
0. Motion pour la création d’une législation autour de la consommation du protoxyde d’azote
Monsieur le Maire :
Vous avez reçu sur table, en point n° 0, une motion qui, normalement, vous a été envoyée par mail, concernant le protoxyde d'azote. Vous savez que c'est un sujet de santé publique. Aujourd'hui, la loi n'a pas évolué. Un certain nombre de Maires de l'Essonne se sont proposés de présenter une motion, afin qu'il n'y ait pas un Maire tout seul qui demande aux Députés de changer la loi. Ainsi, il y a plusieurs maires de plusieurs communes qui déplorent de retrouver des cartouches dans les rues, etc. Aujourd'hui, tous les week-ends, des jeunes respirent ce protoxyde d'azote. Cela devient vraiment un sujet d'importance majeure pour la santé publique. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 23 sur 49
Il vous est donc proposé de porter cette motion, de la présenter au Préfet et de la diffuser au législateur afin qu'il prenne les dispositions pour aider les communes à endiguer ce phénomène.
Sur le principe, êtes-vous tous d'accord ? Je soumets la motion au vote.
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - DEMANDE au gouvernement :
De mettre en place une législation qui permet de sanctionner la consommation de protoxyde d’azote ;
De reconnaître le protoxyde d’azote dans son usage détourné comme une drogue ;
D’interdire de détenir et de transporter des contenants de protoxyde d’azote ainsi que des objets permettant la consommation de celui-ci (ballon, valve).
Article 2 - DIT que la motion sera transmise au Premier Ministre, au Ministre de l’Intérieur et à l’Agence Régionale de Santé.
1. Budget Ville – Décision Modificative n° 1
Monsieur le Maire :
Le solde des recettes de fonctionnement est augmenté de 27 014,06 €, avec différents sujets en opérations réelles. Dans votre dossier, vous avez les explications de toute cette décision modificative. Je remercie vraiment le Service des finances d'accompagner les élus, avec un livret qui vous explique les choses en détail.
Dans les grandes lignes, nous avons eu :
- 87 541 € de recettes en plus que prévu par rapport au BP ;
- Une baisse de 73 209 € du Fonds de solidarité de la Région Île-de-France ;
- Une baisse assez importante de 640 556 € sur la fiscalité locale. Les propriétaires ont reçu des services fiscaux un état déclaratif. C'est quelque chose que chaque propriétaire devait remplir. L'État s'est rendu compte que tout n'était pas rempli par tous les propriétaires de France ; il avait donc mis une estimation d'état déclaratif de ses bases. Il y a eu un ajustement en cours d'année, qu'on doit inscrire dans notre décision modificative pour régulariser cette situation ;
- Une hausse de 133 k€ des dotations et participations ;
- Un solde positif de 413 530 € au niveau des jeux d'écriture. C'est un travail du Service des finances ; ce n'est pas externalisé. Cela rejoint aussi le rapport de la Chambre régionale des Comptes, Monsieur DONEKOGLU. Notre Service financier travaille depuis plusieurs mois sur l'apurement des rattachements des recettes exceptionnelles, conformément à la législation ;
- Des économies à hauteur de 365 k€ sur les charges à caractère général. Cela montre que nous sommes rigoureux. J'en profite pour remercier les élus et les chefs de service qui travaillent sur nos dépenses ;
- Le virement d'ordre de la section de fonctionnement à la section d'investissement s'élève à 591 k€. C'est le montant qui permet d'équilibrer cette décision modificative ;
- La provision pour créances douteuses diminue de 203 k€. C'est notamment dû à des régularisations depuis plus de deux 2 ans. On en a parlé tout à l'heure ;
- Une baisse de 1 M€ sur les recettes d'investissement de la FCTVA. C'est un ajustement par rapport aux différentes notifications que nous pouvons avoir ;
- Une augmentation de 74 k€, avec de bonnes nouvelles au niveau des subventions. Vous savez qu'on demande le maximum et qu'on fait des projections. Là, nous avons la confirmation notifiée de cette hausse ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 24 sur 49
- Une baisse du montant d'emprunt d'équilibre de 3,1 M€ ;
- Une diminution logique d'emprunts et dettes assimilées de 100 k€ ;
- Une baisse de 3,15 M€ pour le chapitre 21. Je pense que cela a dû vous alerter. Ce sont simplement de diminution des dépenses d'investissement, avec le décalage de l'opération de la Caisse primaire d'assurance-maladie à hauteur de 500 k€, le décalage des opérations de renouvellement urbain de la place du 8 Mai à hauteur de 780 k€, le décalage du chantier de la mise aux normes des feux tricolores à hauteur de 400 k€. Nous avons peut-être la possibilité de travailler avec le Département sur ce sujet. Le cumul de ces décalages d'opérations dépasse donc les 3 M€ ;
- La régularisation de la participation de la ZAC à hauteur de 780 k€ ;
- Un solde de 1,3 M€ de régularisation grâce au travail interne mené sur les jeux d'écriture et la mise à jour de notre inventaire.
Voilà, globalement, ce que je voulais vous dire sur cette décision modificative. Avez-vous des remarques particulières sur le document qui vous a été présenté ? Monsieur ALLIO.
Monsieur Patrice ALLIO :
J'ai quelques remarques et demandes de précisions.
Je reviens sur le chapitre 731 de la fiscalité locale, à -640 k€. Vous avez parlé d'un ajustement des services fiscaux. Est-ce que ça va être quelque chose d'inscrit dans la durée, cette baisse des recettes fiscales, ou est-ce que ça va être régularisé quand les services fiscaux auront terminé ce travail de repérage ?
Monsieur le Maire :
Normalement, l'état déclaratif est terminé. Après, les propriétaires vont se mettre en situation de déclaration future avec, j'imagine, une majoration de quelque chose, mais aujourd'hui, c'est stabilisé.
Monsieur Patrice ALLIO :
C'est énorme, 640 k€ !
Monsieur le Maire :
Oui, c'est énorme. Presque toutes les communes de France sont concernées par le sujet, mais c'est plus ou moins important. C'est plus ou moins affiné, et j'imagine qu'on aura des ajustements chaque année. Là, on a le plus gros.
Monsieur Patrice ALLIO :
Avec la baisse des recettes des collectivités territoriales, ça va être un élément supplémentaire de difficulté.
Monsieur le Maire :
Je tiens à préciser que dans ce montant, vous avez aussi les droits de mutation. Avec la crise du logement, les ventes baissent. La baisse des droits de mutation pour la Commune est enregistrée là. Cela touche aussi le Département.
Monsieur Patrice ALLIO :
C'était déjà sur un fil. Ce n'était déjà pas simple.
Monsieur le Maire :
Rappelez-vous que l'année dernière, on avait eu +200 k€ de droits de mutation, tandis que toutes les autres communes chutaient. Là, on se prend une vague.
Monsieur Patrice ALLIO :
Ce n'est peut-être pas définitif, il faut le souhaiter.
Le chapitre 16 enregistre -3 M€ d'emprunts et de dettes assimilées. Si on se place d'un point de vue comptable, ça peut être vu comme une bonne chose. Si on se place au niveau des équipements de la Commune, ce n'est pas forcément une bonne chose. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 25 sur 49
C'est quand même 3 M€ d'emprunts en moins, avec lesquels on peut faire de l'investissement. Dieu sait si notre Commune a besoin d'investissement et est en retard par rapport aux autres communes. Je ne suis donc pas sûr que ce soit une bonne nouvelle.
Au chapitre 41, il y a des opérations patrimoniales à hauteur de 1,3 M€. Pouvez-vous préciser quelles sont ces opérations patrimoniales, s'il vous plaît ?
Monsieur le Maire :
Il s'agit de la mise à jour de l'inventaire. C'est ce que je vous disais tout à l'heure. Cela a été une observation de la Chambre régionale des Comptes, qui nous rappelait qu'il fallait faire un inventaire plus précis et plus complet. Ce sont des jeux d'écriture, avec un apurement. C'est notre Service des finances qui a réalisé ce travail pour répondre à cette observation. C'est simplement une mise à jour de l'inventaire dans les opérations patrimoniales. Ce n'est pas de l'argent qu'on touche. Ce sont des jeux d'écriture. Il n'y a rien qui sort et rien qui rentre. C'est juste de l'inventaire dans nos tableaux analytiques avec la Trésorerie.
Monsieur Patrice ALLIO :
Ce n'est pas une vente d'un patrimoine communal ?
Monsieur le Maire :
Pas du tout. Je comprends votre réaction car, quand c'est arrivé sur mon bureau, j'ai eu la même. Vous voyez, Monsieur ALLIO, pourquoi on en arrive à externaliser et à prendre des cabinets. J'ai des réunions avec l'Adjoint aux finances où on nous explique ces choses-là, parce que cela devient extrêmement pointu.
Monsieur Patrice ALLIO :
Il y a la M57 qui s'ajoute, en plus.
Concernant le chapitre 21, vous avez répondu ; je ne m'étends donc pas davantage sur les immobilisations corporelles à hauteur de 3 M€. Vous l'avez expliqué. Vous avez bien dit que c'étaient des reports, mais le problème dans les reports, Monsieur le Maire, c'est de savoir jusqu'à quand c'est reporté, vous voyez. Vous avez parlé de la CPAM, des investissements de la place du 8 Mai…
Monsieur le Maire :
Généralement, ça glisse à N+1. C'est dans l'ordre de nos chantiers et de nos suivis. Il y a des choses qui ont été entamées. On décale des phases parce qu'il y a eu des intempéries ou autres, ou parce qu'on fait autre chose à la place.
Monsieur Patrice ALLIO :
Merci.
Monsieur le Maire :
Je vous en prie. Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Merci. J'ai vu qu'il y avait une baisse dans une section et qu'on avait récupéré la somme de cette baisse pour la réattribuer sur une autre section, dans l'annexe 0-1-1. C'est un virement important de 591 904 € de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, qui permet de soutenir les projets d'investissement. Que comprend le fonctionnement ? Quel sera l'impact de cette diminution du budget sur le fonctionnement ?
Monsieur le Maire :
Vous le voyez au chapitre 023 « virement à la section d'investissement » : +591 904 €, ce qui permet l'équilibre de la décision modificative. On est obligé d'équilibrer. Contrairement à l’État, nous, nous devons équilibrer. Ce sont encore une fois des jeux d'écriture. On fait une régularisation en fin d'année. On a voté notre budget en mars. En fin d'année, on a des régularisations, des subventions qui arrivent, des subventions qui ont été annulées, des décalages de chantiers, etc. On régule donc nos comptes. On refait un niveau de comptes, mais on est obligé d'équilibrer. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 26 sur 49
Ce que vous avez en moins, vous l'avez en plus en recettes pour équilibrer. C'est vraiment de l'ajustement en cours d'année, en fait, avant notre budget 2025.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D'accord, merci.
Monsieur le Maire :
Cela permet d'affiner nos comptes et d'aller voir les banques pour leur demander un emprunt à tel taux, en fonction de l'état de nos comptes. On a forcément du décalage, depuis mars ou avril. C'est comme à la maison. C'est une gymnastique.
Monsieur Patrice ALLIO :
Par rapport aux années précédentes, c'est quand même une décision budgétaire modificative d'une ampleur sans équivalent. On n'a jamais des ajustements comme ça.
Monsieur le Maire :
On a un gros décalage dans les droits de mutation, comme on vient d'en discuter. Pour le reste, je ne sais pas. C'est plutôt un gros travail de régularisation, d'apurement, d'ajustement dans nos comptes, avec des jeux d'écriture mais pas avec de vrais mouvements financiers. C'est plutôt un « toilettage » pour le Service des finances et la Chambre régionale des Comptes, avec en plus le passage à la M57.
Je vous propose de passer au vote, si vous en êtes d'accord.
Je vous propose de tout relire puis de faire un vote global, au lieu de voter par chapitre comme au moment du budget. Êtes-vous d'accord ? Merci.
Par 33 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - DÉCIDE ET ACCEPTE d’ouvrir postérieurement au budget primitif de l’exercice 2024 les
crédits de dépenses et de recettes s’équilibrant comme suit :
Vue d’ensemble pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement :
BUDGET PRIMITIF 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 27 014,06 € 27 014,06 €
Investissement -2 349 803,83 € -2 349 803,83 €
TOTAL BUDGET -2 322 789,77 € -2 322 789,77 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 27 sur 49
Détails par chapitre :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre Libellé du chapitre Montants Chapitre Libellé du chapitre Montants
011 Charges à caractère général - 365 000 € 70
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
+ 87 541,82 €
65 Autres charges de gestion courante - 5 286,74 € 73 Impôts et taxes (sauf 731) - 73 209,72 €
67 Charges exceptionnelles + 9 120 € 731 Fiscalité locale - 640 556,23 €
74 Dotations, subventions et participations + 233 337,98 €
75 Autres produits de gestion courante + 413 530,21 €
Total dépenses réelles de
fonctionnement -361 166,74 €
Total recettes réelles de
fonctionnement + 20 644,06 €
023 Virement à la section d’investissement + 591 904,26 € 042 Opération d’ordre de transfert entre sections + 6 370 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections - 203 723,46 €
TOTAL DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT + 27 014,06 €
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT + 27 014,06 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre Libellé du chapitre Montants Chapitre Libellé du chapitre Montants
16 Emprunts et dettes assimilés - 100 000 € 10 Dotations, fonds divers et réserves - 1 013 816,64 €
20 Immobilisations incorporelles - 50 000 € 13 Subventions d’investissements + 74 292,49 €
204 Subventions d’investissement versées + 370 000 € 16 Emprunts et dettes assimilées - 3 107 816,89 €
21 Immobilisations corporelles - 3 155 530,24 €
23 Immobilisations en cours + 57 000 €
27 Autres immobilisations financières - 779 800 €
Total dépenses réelles de
d’investissement -3 658 330,24 €
Total recettes réelles
d’investissement -4 047 341,04 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections + 6 370 € 021 Virement de la section de fonctionnement + 591 904,26 €
041 Opérations patrimoniales + 1 302 156,41 € 041 Opérations patrimoniales - 203 723,46 €
040 Opération d’ordre de transfert entre section + 1 309 356,41 €
TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT - 2 349 803,83 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT -2 349 803,83 €
Article 2 - PRÉCISE que la présente décision modificative a été votée par chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement comme en investissement, conformément à l’article L.2312-2 du Code des Collectivités Territoriales. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 28 sur 49
2. Budget Ville – Constatation d’extinction de créances
Monsieur le Maire :
Une procédure de rétablissement personnel peut être ouverte lorsque le débiteur se trouve dans une « situation irrémédiablement compromise caractérisée par l’impossibilité manifeste de mettre en œuvre les mesures de traitement ».
Monsieur LEGUY, Trésorier de la Commune de Vigneux-sur-Seine, nous demande de délibérer afin d’annuler certains titres et de procéder à l’effacement de dettes suite à la séance du 16 février 2024 de la Commission de surendettement des particuliers de l’Essonne ayant prononcé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’un administré vigneusien. Pour ces créances éteintes, la Ville et le Trésor public ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.
Il est donc proposé au Conseil municipal de constater l’effacement de la dette pour un montant total de 43,71 €.
Je vous propose de passer au vote.
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - CONSTATE l’effacement de la dette de l’administré concerné pour un montant total de 43,71 €.
3. Budget Ville – Correction d’erreur comptable sur exercices antérieurs
Monsieur le Maire :
Une anomalie comptable concernant un montant inscrit sur le compte 272 « Titres immobilisés (droits de créances) » revient régulièrement lors du contrôle du comptable public. Cette somme est liée à un contrat datant de 1987, mais les droits associés à ce contrat n’ont pas été retrouvés malgré des recherches approfondies. C’est la raison pour laquelle le comptable public demande à la Commune de Vigneux-sur-Seine d’effectuer la correction comptable. L’opération est d’ordre non budgétaire, ce qui signifie qu’elle n’affectera pas directement le budget communal, mais aura un impact sur le résultat d’investissement cumulé.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le comptable à procéder à cette opération d’ordre non budgétaire sur le compte 1068, afin d’apurer le compte 272, selon le mécanisme de correction d’erreur :
- Débit du compte 1068 « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 45 734,70 € ;
- Crédit du compte 272 « Titres immobilisés (droits de créances) » pour un montant de 45 734,70 €.
Cela date un peu, mais cela permet de régulariser.
Monsieur ALLIO.
Monsieur Patrice ALLIO :
C’est un contrat de 1987 que vous régularisez aujourd’hui. Pourquoi cela n’a pas été fait avant ?
Monsieur le Maire :
Demandez à mes prédécesseurs. Vous devriez plutôt me dire : « Merci, Monsieur le Maire, de faire ce travail aujourd’hui. »
Monsieur Patrice ALLIO :
Vous avez vu l’anomalie récemment, c’est cela ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 29 sur 49
Monsieur le Maire :
En effet, grâce au travail mené par les services et avec le Trésor public. C’est l’inventaire qui a été fait, qui a permis de retrouver cette erreur comptable parmi des milliers de chiffres. C’est plutôt bien. J’avais 5 ans, en 1987 !
Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Cela rejoint un peu la remarque de notre collègue. Depuis quelle date et à quelle fréquence le Trésorier a -t-il demandé des explications ?
Monsieur le Maire :
Ce travail aussi fin entre le Service des finances de la Ville et le Trésorier n'a pas été fait depuis 1987, au final. C'est fait là.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Dans les vérifications annuelles des comptes, ça n'a jamais été vu ?
Monsieur le Maire :
Vous savez, ce sont des centaines de milliers de chiffres.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je sais bien mais…
Monsieur le Maire :
C'est bien, parce que cela veut dire que ce travail en profondeur est en train d'être fait. Les cabinets aussi travaillent sur d'autres sujets, comme on l'a dit tout à l'heure. Voulez-vous que je rentre dans le détail ? C'est intéressant pour des historiens.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Allez-y.
Monsieur le Maire :
Il s'agit d'un placement financier qui a été pratiqué par la Commune en 1987. On percevait des intérêts sur ce placement, avec des recettes. Le nom de l'opération est « Acquisition lits de l'Union de la Mutualité ouvrière ». À l'époque, c'était 300 000 francs tout ronds. Nous n'avons plus d'intérêts. Tout a dû être liquidé. Il n'y a pas eu d'information, et on découvre qu'il y a cette ligne. Nous sommes allés chercher aux archives mais nous n'avons rien trouvé.
Je vous propose de passer au vote.
Par 35 voix POUR,
2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu.
Article 1 - AUTORISE le comptable public à effectuer l’opération comptable d’ordre non budgétaire suivante :
- Débit du compte 1068 « excédent de fonctionnement reporté » pour un
montant de 45 734,70 € ;
- Crédit du compte 272 « Titres immobilisés (droits de créances) » pour un
montant de 45 734,70 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 30 sur 49
4. Budget annexe du CMPP – Délibération modifiant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Monsieur le Maire :
Une délibération a été présentée en séance du 20 juin 2024 afin d'affecter les excédents de fonctionnement constatés. Il avait été proposé aux membres du Conseil municipal d’affecter au budget 2024, dès la prochaine décision modificative, le résultat de fonctionnement pour le montant de 408 799,48 € dans les comptes suivants :
- 100 000 € dans le compte 10682 – réserves affectées à l’investissement ;
- 150 000 € dans le compte 10686 – réserves de compensation des déficits ;
- 158 799,48 € dans le compte 110 – rapport à nouveau créditeur.
Le 13 juin 2024, l’ARS nous a transmis par courrier la notification modificative tarifaire et la décision d’autorisation budgétaire, qui valide la dotation globale pour l’exercice 2024 et décide une nouvelle affectation du résultat de fonctionnement 2023. Il a été convenu d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :
- 100 000 € en réserves affectés à l’investissement ;
- 146 045,03 € en réserve de compensation de déficits ;
- 162 754,45 € en reprise en N+1, montant diminué par l’ARS de la dotation globale accordée pour l’exercice 2024.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder aux enregistrements comptables tels que demandés par l’ARS.
Avez-vous des questions sur ce point, qui est totalement encadré par l'Agence régionale de la santé ? C'est une délibération plus technique qu'autre chose. Si vous n'avez pas de question, nous passons au vote.
Par 33 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - MODIFIE l’affectation du résultat de fonctionnement prise par délibération n° 24.147 du 20 juin 2024.
Article 2 - DÉCIDE d’affecter ce résultat en réserves affectées à l’investissement pour un montant de 100 000 €, en réserves de compensation des déficits pour un montant de 146 045,03 € et le solde de 162 754,45 € en report à nouveau créditeur.
Article 3 - PRÉCISE que la présente délibération a été votée conformément à l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la section de fonctionnement.
5. Budget annexe du CMPP – Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire :
Cette délibération est la suite logique de la précédente. Il s'agit d'enregistrer, au niveau de la section de fonctionnement :
- Les dépenses à +19 155,60 € ;
- Les recettes à -143 598,85 €.
Avez-vous des questions ? Pas de question ; nous passons au vote. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 31 sur 49
Par 33 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - DÉCIDE d’ouvrir postérieurement au budget primitif de l’exercice 2024 les crédits de dépenses et de recettes :
Au niveau de la section de fonctionnement :
dépenses + 19 155,60 €
recettes - 143 598,85 €
Dépenses de fonctionnement :
Opérations réelles
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : + 19 155,60 €
Total Dépenses de fonctionnement : + 19 155,60 €
Recettes de fonctionnement :
Opérations réelles :
Chapitre 017 – Produits de la tarification : - 143 598,85 €
Total recettes de fonctionnement : - 143 598,85 €
Article 2 - PRÉCISE que la présente décision modificative n° 1 a été votée conformément à l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tant pour la section d’investissement que pour la section de fonctionnement.
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET CMPP - EXERCICE 2024
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
GROUPE II : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DESIGNATION GROUPE ARTICLE MONTANT DM1 DEPENSES REELLES
DIVERS II 6228 19 155,60 €
19 155,60 €
19 155,60 €
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
DESIGNATION GROUPE ARTICLE MONTANT DM1
RECETTES REELLES
PRODUITS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE AUTRES ETS ET
SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX I 731228 -143 598,85 €
-143 598,85 €
-143 598,85 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(1) : Actualisation régionale 1,00% +8 907,08€, SEGUR CNR + 5 455,29€ , Revalorisation pouvoir d'achat public + 4 793,23,
reprise de résultat de fonctionnement - 162 754,45€.
TOTAL GROUPE II : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 32 sur 49
6. Rectification d’erreurs matérielles sur la fixation des tarifs des services municipaux
Monsieur le Maire :
Vous savez qu'on a passé les nouveaux tarifs, la fois dernière. Nous nous sommes aperçus qu'il y avait un décalage de 10 centimes entre le tarif des élémentaires et le tarif des maternelles, alors que ça doit être le même. C'est cette petite erreur matérielle qu'il faut rectifier dans notre tarification. Cela a été un très gros travail des services, mais parmi ces centaines de tarifs, il y a eu ces petites coquilles qu'il convient de rectifier, comme précisé dans la note de présentation de la délibération.
S'il n'y a pas de question, nous passons au vote.
Par 35 voix POUR,
2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu
Article 1 - DÉCIDE de rectifier comme suit la grille tarifaire des services municipaux fixée par la délibération n° 24.149 du 20 juin 2024 :
6 – ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Accueils maternels
Accueil matin
Tranche 3 2,10 € Au lieu de 2,20 €
Tranche 5 2,95 € Au lieu de 3,00 €
Accueils de Loisirs Maternels (CLM)
Quotient familial CLM Vacances et journée
Hors commune 18,50 € Au lieu de 18,25 €
Séjours
Le paiement des séjours pourra être effectué en trois mensualités maximum APRÈS le séjour, sur demande auprès du service régie centralisée, et non pas AVANT.
7. Modification de la charte du Conseil Municipal des jeunes
Madame Fanny KARANI :
Je vous sollicite pour une petite modification au niveau de la charte du CMJ. Comme vous le savez, depuis fin 2023, le CMJ s'est enfin investi dans une dynamique citoyenne dans notre commune. Cette première année de fonctionnement est très satisfaisante, mais expérimentale. La demande d'aujourd'hui vous sollicite donc pour une modification et un ajustement au niveau de la charte, portant sur l'organisation du CMJ. Cela permettrait d'optimiser et de renforcer son fonctionnement.
Pour améliorer cette instance, il est proposé une refonte de la charte avec les modifications suivantes :
- Une durée de mandat de 2 ans au lieu de 1 an ;
- 2 ateliers par mois au lieu de 1 ;
- Un nombre d'élus plus restreint, passant de 16 à 12 pour une meilleure gestion du groupe.
Merci.
Monsieur le Maire :
Y a-t-il des questions ? Monsieur ALLIO. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 33 sur 49
Monsieur Patrice ALLIO :
On avait déjà parlé en partie de cette modification de la charte du CMJ. Le nombre d'élus était fixé initialement à 16. Là, il passe à 12. Cela fait moins de jeunes. Vu de l'extérieur, ce n'est pas forcément positif. Vous expliquez que c'est pour une meilleure gestion du groupe. En deux mots, comment cela se passait-il à 16 ? Pourquoi êtes-vous obligés de réduire les effectifs, s'il vous plaît ?
Madame Fanny KARANI :
La personne qui est chargée de ce CMJ, se charge seule de ce groupe de 16 adolescents. Vous êtes aussi dans l’Éducation nationale ; vous savez que le mercredi après-midi, quand ils se retrouvent, c'est plus du bavardage ou autre. Ils se dissipent assez facilement. L'objectif est de pouvoir travailler dans de meilleures conditions, d'où cette demande de passer de 16 à 12.
Monsieur Patrice ALLIO :
Vous savez, dans les classes, on en a 30 ; mais ce n'est pas pareil, vous avez raison, ce n'est pas le mercredi après-midi.
Madame Fanny KARANI :
J'en ai 36.
Monsieur le Maire :
Merci. Nous passons donc au vote.
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - APPROUVE la nouvelle charte de fonctionnement du Conseil municipal des jeunes, telle qu’annexée à la présente délibération.
8. Approbation d’une demande de labellisation « Cité Éducative » de la Ville de Vigneux-sur-Seine auprès de la Préfecture de l’Essonne
Monsieur le Maire :
Monsieur ALLIO, nous avions eu ce débat ; il s'agit là de la concrétisation de tout ce travail.
Je vous rappelle ce qui avait été dit la dernière fois. C'est un dispositif d’État pour lequel on avait été candidat, il y a 2 ou 3 ans. Nous n'avions pas été retenus parce qu'il y avait trop de communes sur le sujet. Viry-Châtillon, Les Ulis et Vigneux-sur-Seine n'avaient donc pas obtenu cette labellisation. Il n'y avait plus de financements.
Ils ont ensuite réactivé ce dispositif. La Préfète de l'Essonne nous a sollicités immédiatement pour dire que nous étions les prochains, avec les deux autres communes citées. Nous étions prioritaires par rapport à d'autres communes puisque nous avions attendu sagement.
Je remercie les services de l’État et les services de la Commune pour tout ce travail engagé, puisqu'il a fallu monter un dossier assez lourd. On l'a aussi présenté auprès du Préfet pour l'égalité des chances. Nous avons donc été retenus. Pour la qualité de ce travail, nous avons aussi bénéficié du fonds d'amorçage, ce qui n'était pas forcément prévu, pour cette année 2024.
Cette Cité éducative est un dispositif qui va regrouper tous nos quartiers en Politique de la Ville, avec notre réseau d'éducation prioritaire, l’Éducation nationale, les services de l’État, les services de la Commune. Ce label permettra de créer une synergie entre tous les acteurs pour porter des projets communs de 0 à 25 ans. Bien évidemment, ce label va concerner l'ambition scolaire et l'insertion. C'est ce qu'on avait déjà avec l'ancienne école Kergomard, qu'on a baptisé « réussite scolaire ». Nous aborderons également la citoyenneté, la santé, le bien-être, l'égalité entre les filles et les garçons. Nous avons toute cette organisation de gestion de projets qui va être cofinancée à hauteur de 70 % sur 3 ans, avec une répartition au tiers entre l’Éducation nationale, la Mairie et les associations pour porter ces différents projets. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 34 sur 49
On peut espérer une enveloppe jusqu'à 150 k€ par an pour la part de la Ville, sur un total d'environ 450 k€ par an de projets.
Il ne faut pas s'attendre à une vague de projets supplémentaires ; c'est déjà ce que l'on fait depuis plusieurs années. Simplement, avec cette signature, nous allons obtenir un financement, une aide de l’État, pour ce que nous faisons déjà. Nous allons pouvoir changer, modifier, rajouter des choses en lien avec l’Éducation nationale, grâce à cette labellisation qui nous permet d'obtenir des financements sur 3 ans.
Ce qui vous est proposé ce soir, c'est de voter cette délibération pour acter cette labellisation auprès de la Préfecture, afin de signer ce contrat de 3 ans entre l’État et la Commune.
Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO.
Monsieur Patrice ALLIO :
J'ai plus que des questions. Je vais vous présenter un peu ce que sont des Cités éducatives, pour que tout le monde ait un niveau de connaissance minimale sur le sujet. Je vais évidemment voter pour, mais cela posé énormément de questions, et des questions profondes. Les Cités éducatives concerne ce qu'on appelle l'éducation prioritaire. Celle-ci est très mal en point, dans l'Essonne et ailleurs : sureffectifs, des marges à l'IPS (Indice de Positionnement Social) réduites chaque année. En Essonne, il y a 101 collèges, dont 6 collèges en REP+, 14 en REP. Les quartiers en Politique de la Ville concernent grosso modo 20 collèges.
Aujourd'hui, les Cités éducatives sont au cœur de la politique du Gouvernement pour lutter contre les inégalités. Cela demeure l'une des priorités. Le problème, c'est qu'aucun moyen n'est donné aux établissements situés en éducation prioritaire. La seule chose proposée, ce sont les Cités éducatives. C'est bien dommage et bien embêtant.
Aujourd'hui, en France, il y a 208 Cités éducatives. Il y en aurait vraisemblablement 1 200 à horizon 2027, dans les quartiers en Politique de la Ville. Historiquement, c'est intéressant. Cela a commencé à Grigny en 2017. On a suivi cela de près. Comme vous, je suis en Essonne depuis longtemps. Après cette expérimentation à Grigny, en 2019, il y a eu 8 Cités éducatives désignées en Essonne.
Je vais être un peu précis, excusez-moi. Le projet initial, c'était de mettre en place une grande alliance éducative ayant pour objectif de fédérer tous les acteurs de l'éducation dans les territoires qui en ont le plus besoin, et d'intensifier la prise en charge de la naissance à l'insertion professionnelle. En gros, c'est de la naissance à 25 ans, comme vous l'avez dit. Pourquoi pas, mais cela pose quand même des questions, parce que cela se rapproche de ce qu'on appelle la « société apprenante ». Tout au long de la vie, pas seulement à l'école, l'élève apprend, avec aussi les éducateurs, les associations, les entreprises, avec un appui sur le numérique. Jusque-là, ça va. Ça convient à peu près à tout le monde.
Le problème, c'est que ce qui est sous-jacent, c'est que cela change profondément le rôle des enseignants. Ils ne sont plus des gens qui vont construire le parcours de l'élève, mais des gens qui vont accompagner les élèves. J'insiste là-dessus. Ils vont accompagner les élèves dans leur parcours autonome d'apprentissage. C'est un changement philosophique fondamental qui me gêne un peu. Ce qui en découle pour les enseignants, c'est une dévalorisation marquée de leur formation, mais aussi une dévalorisation du métier et même des diplômes. C'est un premier constat.
Dans le projet initial, un autre objectif était de conforter le rôle de l'école. Or, par rapport à ce que je viens de vous dire, c'est un peu l'inverse. Le pilotage aussi pose beaucoup de problèmes. En fait, c'est l’Éducation nationale, les Municipalités et les Préfectures. Dans l’Éducation nationale, ce sont les chefs d'établissement ou les représentants de la Direction académique. Il n'y a pas du tout de représentants des organisations syndicales. On n'a jamais été mis là-dedans, alors qu'on le demande. Cela changerait tout, parce que les organisations syndicales sont des expertes. On connaît les problèmes du terrain. On remonte aussi ce qui est faisable ou pas…
Monsieur le Maire :
Excusez-moi, Monsieur ALLIO, mais on ne décide pas de cela ici. Vous dites que les syndicats n'ont pas été associés, mais ils ont la même expertise qu'un directeur ou un enseignant d'école, qui sont associés. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 35 sur 49
Monsieur Patrice ALLIO :
Mais vous rigolez, ou quoi ? Vous êtes sérieux, là ?
Monsieur le Maire :
Je ne pense pas avoir l'air de rigoler.
Monsieur Patrice ALLIO :
Je suis désolé, mais ça n'a rien à voir !
Monsieur le Maire :
Quand l'inspecteur de circonscription fait un appel à candidatures pour porter les projets et que vous avez une dizaine d'enseignants ou de directeurs qui sont prêts à y aller, il n'y a pas un rejet du dispositif.
Monsieur Patrice ALLIO :
Bien sûr qu'il ne va pas y avoir de rejet, puisque l'éducation prioritaire est sinistrée !
Monsieur le Maire :
C'est donc un plus pour nous. J'ai l'impression que vous êtes contre, mais c'est plutôt par rapport aux conditions internes à l’Éducation nationale, c'est cela ?
Monsieur Patrice ALLIO :
Je n'ai pas fini. Je suis désolé, je suis un peu précis, mais j'ai presque fini, rassurez-vous. Je vous explique tous les enjeux qu'il y a derrière.
Sur le pilotage, si on veut être efficace, il faut absolument associer les organisations syndicales, ce qui n'est pas fait.
Les moyens donnés sont très faibles. J'ai regardé un peu tout. En gros, c'est de l'affichage. Cela ne va pas du tout permettre d'améliorer le sort de nos élèves, et encore moins de lutter contre les inégalités. Il faut le faire parce que cela nous est proposé, mais il faudrait vraiment mettre des moyens pour l'éducation prioritaire. Regardez les moyens qui sont donnés : 1,4 M€ pour 4 ans, donc 350 k€ par an, pour 1,2 million de jeunes. Si la généralisation s'applique en 2027 avec 1 200 Cités éducatives, on aurait 420 M€ par an. Pour que vous ayez des éléments de comparaison, j'ai regardé le Service National Universel qui va être proposé aux élèves de lycée : c'est 2 à 3 Md€ par an. En fait, ce sont des sommes très peu importantes, de quelques euros par élève. Les moyens ne sont pas à la hauteur.
En plus, l'État a des problèmes de financement. Vous l'avez dit, tout à l'heure : c'est divisé en 3 tiers, mais on va voir que le financement aussi pose question. Si l'État – cela peut arriver – n'assume pas ses financements, comment les Municipalités, qui sont un peu en difficulté, vont-elles trouver les revenus pour compenser ? Il y a aussi un tiers pour les associations, ce qui pose beaucoup de questions. Ce sont des associations souvent reconnues d'utilité publique, qui reçoivent un financement défiscalisé. J'ai regardé : il y a plein de grandes entreprises qui participent, comme TOTAL, AMAZON, même des fonds de pension. Je ne vais pas toutes vous les citer. Il y a au moins 40 ou 50 entreprises qui participent au financement par le biais des associations. Ensuite, elles mettent à disposition des intervenants.
Vous allez voir, c'est très intéressant pour Vigneux, parce qu'il va falloir qu'on soit très vigilant sur toutes ces questions. Si vous voulez, je vous ferai une note écrite.
Parfois, ces intervenants ont des qualifications un peu discutables. En tout cas, ils ne véhiculent pas forcément les intérêts qui sont ceux du service public et de l'intérêt général. Il faut donc faire très attention. Un tiers des associations, il faut voir le profil de ces associations et le financement.
J'ai regardé une dernière chose en détail. Un bilan a été fait des Cités éducatives, puisque cela existe depuis 2019. Ce bilan a été fait par 3 cabinets privés sous l'égide de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Je ne sais pas si vous connaissez.
Monsieur le Maire :
Est-ce votre syndicat qui a externalisé l'étude ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 36 sur 49
Monsieur Patrice ALLIO :
Ce n'est pas mon syndicat. C'est un truc qu'on trouve communément…
Monsieur le Maire :
C'est une boutade.
Monsieur Patrice ALLIO :
Excusez-moi, j'étais concentré.
Ces 3 cabinets privés sont arrivés à la conclusion suivante. Ce sont des actions qui touchent principalement les jeunes de 6 à 16 ans, beaucoup moins ceux qui ont plus de 16 ans et moins de 6 ans. Il y a 1 à 3 actions par an et par Cité éducative. Cela manque un peu d'ampleur et le public est trop restreint. Telles sont les conclusions. Je résume, car c'était très long. Pour conclure, les moyens sont faibles, les actions disparates pour un public restreint. Il y a une difficulté par rapport aux associations et aux profils des intervenants. Concomitamment, il y a un délaissement de l'éducation prioritaire. En Essonne, on a des difficultés très marquées dans l'éducation prioritaire.
Je conclus, Monsieur le Maire. Excusez-moi d'avoir été aussi long. Je vais voter pour cette Cité éducative, mais j'espère qu'on aura collectivement une attention très précise sur la façon dont cela se développe. Surtout, j'ai commencé là-dessus et je finis par cela, il va falloir absolument qu'à Vigneux et ailleurs en Essonne, on ait une politique éducative qui nous permette vraiment de réduire les inégalités. On doit prendre à bras-le-corps la question de l'éducation prioritaire. Pour l'instant, elle est complètement délaissée. On prend chaque année des moyens sur l'éducation prioritaire. Même le Département, qui donnait auparavant 23 € par élève, est passé à 12 € il y a 2 ans. Vous voyez : ces élèves ont de moins en moins, alors que c'était déjà difficile. Il ne faudrait pas qu'on ait l'illusion, avec cette Cité éducative à Vigneux, que c'est une question qui est prise à bras-le-corps et qui est bien traitée, car ce n'est pas le cas, bien au contraire.
Merci beaucoup de votre écoute.
Monsieur le Maire :
Merci, Monsieur ALLIO. Monsieur DONEKOGLU, avez-vous des questions ?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
J'ai une question. Je ne connais pas en détail les Cités éducatives. Par rapport aux exemples qu'on a ailleurs, quelle a été la plus-value humaine au regard des investissements qui ont été faits ? Merci.
Monsieur le Maire :
La plus proche est à Épinay, dans notre Communauté d'Agglomération. On a échangé avec Damien ALLOUCH sur ce sujet. Il est satisfait, dans le sens où cela crée vraiment une cohésion entre les différents professionnels sur un même sujet : l'enfant. C'est quelque chose qui est très difficile dans l'administration d’État. C'est souvent plus la strate de la Communauté d'Agglomération. C'est extrêmement compliqué, mais les résultats sont plutôt très bons. Ils ont remis sur la table le dispositif de la Cité éducative, qui avait été arrêté. Ils l'ont rouvert parce qu'il a de bons résultats. Il y en a aussi à Évry-Courcouronnes. Vous pouvez solliciter le Maire d'Épinay si vous le souhaitez.
Monsieur Patrice ALLIO :
Ce qui serait intéressant, c'est savoir comment ils mesurent les résultats.
Monsieur le Maire :
Vous avez des Comités, des plénières et un suivi. Vous avez un coordinateur du dispositif. Par exemple, dans la Commune, nous avons un poste financé par cette Cité éducative.
Monsieur Patrice ALLIO :
Je sais très bien comment cela fonctionne. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 37 sur 49
Monsieur le Maire :
Monsieur ALLIO, très honnêtement, vous savez que je suis ouvert. C'est un sujet qui va être porté avec Madame SAÏD, qui est chargée du périscolaire et de la réussite scolaire. On va le porter ensemble, justement pour ne pas tomber dans la dérive. Vous êtes cordialement invité pour savoir ce qui s'y passe.
Tout à l'heure, vous parliez d'image et d'affichage ; c'est ce qu'on ne veut surtout pas. On parle vraiment d'enfants et d'éducation. On ne va pas faire de l'affichage. Il y a du financement et de l'argent public.
Vous parliez de 2 ou 3 actions dans certaines Cités éducatives de la France ; à Vigneux, il y en a 105 identifiées. On va vous transmettre le tableau. Il n'y a pas de secret. Nous avons 105 projets identifiés, que ce soit par la Préfecture, les associations ou la Ville. Ils sont recensés, notifiés et indiqués, avec l'objet et la manière dont ils fonctionnent. Nous sommes proactifs sur le sujet.
On vous invitera donc aux plénières, et le tableau va vous être envoyé par l'administration dès demain. Vous nous donnerez votre avis. On ne veut surtout pas d'affichage sur ce sujet. On veut vraiment être dans l'action et montrer patte blanche auprès des différents partenaires pour améliorer et accompagner ce dispositif pendant 3 ans, auprès des enfants vigneusiens.
Monsieur Patrice ALLIO :
On va arrêter là le débat, mais il va falloir que vous vous interrogiez sur les bons résultats que vous donne le Maire d'Épinay, afin de savoir ce qu'ils mesurent. On pourra discuter de la mesure des résultats, et vous allez voir que ce n'est pas si simple. Vous parlez de la volonté de ne pas être dans l'affichage, et vous avez tout à fait raison. Je partage votre avis. Si on veut vraiment mesurer, c'est difficile. Il faut vraiment s'éloigner de l'affichage, mais ce n'est pas si simple.
Monsieur le Maire :
Tout à fait. On pointera avec le tableau et on sera vraiment dans le concret. C'est l'objectif.
Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Pouvez-vous donner un tout petit exemple de ces très bons résultats, afin qu'on comprenne ?
Monsieur le Maire :
On va vous transmettre le tableau des actions. Vous allez voir qu'il y en a certaines que vous connaissez, parce que vous venez à ce type de projets dans la commune. C'est ouvert au public. Cela peut être dans une école, dans une bibliothèque. Il y a 105 projets identifiés et recensés avec l’Éducation nationale, les associations et la Ville. Vous verrez que c'est très vaste. Il peut s'agir d'un séjour d'une école avec un projet pédagogique, d'une compétition inter-quartiers ou inter-écoles, etc. C'est très vaste. Cela va du sport à la culture.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Quand vous parlez des résultats, vous parlez des actions qui ont été mises en œuvre. Moi, je parlais de la plus-value sur les personnes concernées.
Monsieur le Maire :
C'est aussi l'épanouissement de l'enfant. Tout n'est pas en chiffres. Vous pouvez avoir un projet éducatif avec des visites de musées, ou des plages du Débarquement par exemple. Qu'est-ce que cela procure à l'enfant ? Il y a des enfants qui ne sont jamais sortis de Vigneux. Il y a des enfants qui n'ont jamais vu la mer. Il y a des enfants qui ne sont jamais entrés dans un musée. Il y a des enfants qui n'ont jamais entendu parler des plages du Débarquement. On est dans le sujet. Je pourrais citer plein d'autres exemples.
Monsieur Patrice ALLIO :
On n'est pas vraiment dans le sujet, excusez-moi. Déjà, on n'a pas encore de Cité éducative. Ce que vous présentez, ce sont des choses qui existaient avant. Elles sont tout à fait pertinentes et profitables pour les élèves, il n'y a aucun souci. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 38 sur 49
La question que je pose depuis tout à l'heure, et je pense que c'est aussi celle de mon collègue, c'est de savoir quelle est la plus-value quand on s'engage avec ce label de Cité éducative. Qu'est-ce que cela va permettre de faire, qui n'existait pas auparavant ? Tout ce que vous citez, Monsieur le Maire, ça existait déjà avant.
Monsieur le Maire :
Puisque vous savez tout, Monsieur ALLIO, depuis combien de temps ça existe, la visite des plages du Débarquement pour les jeunes de Vigneux ?
Monsieur Patrice ALLIO :
Je ne parle pas de Vigneux. Je parle en général. Pour Vigneux, je ne sais pas ; depuis 2 ou 3 ans ?
Monsieur le Maire :
Plus, mais cela n'existait pas auparavant. On l'a mis en place.
Monsieur Patrice ALLIO :
On n'avait pas besoin d'une Cité éducative pour que cela existe. Ma question et celle de mon collègue concernent ce qui entre dans le cadre de la Cité éducative.
Monsieur le Maire :
Le maître mot, la plus-value de la Cité éducative, c'est la synergie entre les différents partenaires. On ne travaille plus de façon cloisonnée. On a un parcours. On a un suivi de 0 à 25 ans. On part du nourrisson et on va jusqu'au jeune adulte. C'est un parcours avec ces différents professionnels de l'encadrement, dans l’Éducation nationale, dans la Mairie, etc. Toute cette chaîne va créer une synergie qu'on n'avait pas auparavant, où chacun travaillait dans son coin pour faire un séjour ou une sortie éducative. Là, il va y avoir une synergie entre l'ensemble des acteurs pour valider un type de projet et un accompagnement dans le cadre d'un parcours, avec une réflexion. Vous l'avez très bien présenté, Monsieur ALLIO ; maintenant, il faudra voir ce que nous ferons dans les actes.
Monsieur Patrice ALLIO :
J'ai du recul pour l'Essonne car je connais toutes les Cités éducatives. Je connais des gens qui y travaillent, et ça ne fonctionne malheureusement pas du tout comme vous le dites.
Monsieur le Maire :
Écoutez, on va mettre le pied dedans quand même.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je vais citer un exemple qui n'a pas vraiment de rapport. Monsieur Luc BESSON a créé la Cité du cinéma, je crois. La répercussion que cela a eue, c'est que des gens qui n'étaient pas censés mettre les pieds dans ce milieu, ont pu intégrer ce milieu. C'est un exemple de plus-value. Je suis plutôt pour, mais je reste sur ma faim. Ce sont des activités qui sont proposées, mais je ne vois pas concrètement la plus- value humaine.
Monsieur le Maire :
Dans le dossier, on parle du label auprès de la Préfecture. Ce serait bien d'avoir un vote à l'unanimité puisque c'est un financement, un engagement, un contrat. Ensuite, en commission, on pourra se voir et avoir une présentation spécifique de la Cité éducative, pour entrer dans le détail des différents projets.
Madame KOEBERLE veut parler, ainsi que Madame MINE.
Madame Colette KOEBERLE :
Monsieur DONEKOGLU, je voudrais vous donner un exemple. Récemment, nous avons reçu « Culture numérique », en compagnie de Samia CARTIER notamment. On va justement essayer de faire porter ce projet par la Cité éducative. C'est juste pour vous donner un exemple, comme vous le demandiez. Il y a plein d'acteurs autour. Si tout se passe bien, ce festival aura lieu début avril 2025 à Brassens. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 39 sur 49
Madame Sophie MINE :
On parle beaucoup de ce fameux label, mais la Ville de Vigneux ne l'a pas attendu. Je rappelle qu'on a un programme de réussite éducative. C'est un dispositif qui existe depuis 2007. C'est contradictoire parce que, normalement, un dispositif a vocation à disparaître. On pourrait donc considérer que nous avons créé un service pour répondre à un besoin, avec des résultats avérés. La réussite éducative est une prise en charge globale de l'enfant, dans son environnement, dans sa famille, de ce qu'il est. Ce n'est pas uniquement pour ses résultats scolaires. Par exemple, on peut voir comment s'organiser pour faire ses devoirs quand on n'a pas de bureau ni d'espace. On travaille sur cela et on accompagne l'enfant.
Depuis tout à l'heure, on parle beaucoup de l’Éducation nationale et des associations, mais il ne faut pas oublier les parents. Je pense que ce sont des acteurs majeurs. À un moment donné, il va falloir replacer les parents au centre de ces préoccupations. J'espère bien que le label va le permettre. Je pense qu'il ne faut pas oublier qu'il y a déjà un dispositif qui existe. Il ne répond peut-être pas à tout ce qu'on espère, mais il existe et il perdure. Je le répète : il existe depuis 2007, et on est en 2024. Un dispositif qui perdure au bout de tant de temps, c'est parce qu'il y a des résultats. Sinon, les financements seraient arrêtés.
Monsieur le Maire :
Merci. S'il n'y a pas d'autres questions, nous passons au vote. Je pense que nous avons bien débattu sur le sujet.
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - APPROUVE la demande de labellisation « Cité Éducative » de la Ville de Vigneux-sur- Seine auprès de la Préfecture de l’Essonne pour une durée de 3 ans.
Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette demande ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire :
On s'engage à faire une réunion en commission pour une présentation plus approfondie de ce qu'on vient d'évoquer.
9. Signature du protocole pour la mise en place du projet de sensibilisation des femmes sur les cancers féminins de l’ONG « Médecins d’Afrique »
Madame Samia LEMTAI :
La Commune s'est engagée avec d'autres dans un contrat local de santé intercommunal. Dans la continuité de nos actions de prévention en direction des populations vulnérables et de notre démarche de renforcement de la politique de santé de proximité à destination de tous les publics, nous faisons le choix d'actions de sensibilisation sur les pathologies les plus émergentes. Malheureusement, ce sont les cancers.
L'occasion nous est donnée de collaborer avec « Médecins d'Afrique », une ONG internationale de médecins qui dispose également d'un statut d'ONG française. L'objectif général du projet est d'informer et, ainsi, de consolider les connaissances des femmes des quartiers prioritaires, via des « cafés santé » menés par des pairs, sous la supervision de professionnels de la santé. Concrètement, cette collaboration permettra d'organiser des ateliers au sein du centre social l'Amandier pour instruire et renforcer les connaissances sur les cancers féminins, approfondir la capacité à détecter les symptômes, identifier les facteurs de risques et les modalités liées à la prévention.
Vigneux fait partie des zones où la morbidité par cancers et par maladies cardiovasculaires est élevée. Ces dernières feront l'objet de ma prochaine proposition de collaboration. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 40 sur 49
A contrario, le taux de participation aux dépistages et les comportements préventifs sont en dessous de la moyenne intercommunale et régionale. Ainsi, il nous semble important de maintenir une dynamique sur la prévention et de sensibiliser autour des pathologies telles que les cancers de l'utérus, colorectal et du sein, mais aussi autour des perturbateurs endocriniens.
Du point de vue de l'organisation, comme dans toutes nos précédentes collaborations, l'organisme apporte ses connaissances et les moyens humains, et la Ville de Vigneux met à disposition des moyens logistiques tels qu'une salle et/ou des supports de communication.
Je vous remercie pour votre attention mais, surtout, pour votre bienveillance autour des projets de santé publique. Je suis également ouverte au débat. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO.
Monsieur Patrice ALLIO :
J'ai deux questions, s'il vous plaît. Vous parlez de surmortalité significative. Elle est en lien avec un moindre dépistage. Quels sont les éléments qui, à vos yeux, expliquent cette surmortalité ?
Ensuite, pouvez-vous nous présenter plus précisément cette ONG « Médecins d'Afrique » ? Je pense qu'elle n'a pas vocation à ne s'adresser qu'aux Vigneusiens d'origine africaine. Pouvez-vous nous la présenter ? Merci.
Madame Samia LEMTAI :
Sur la première question, je ne vais pas donner de chiffres mais dans la délibération, vous voyez les chiffres qui apparaissent. On reprend les données de l'Observatoire régional de la santé. Je n'ai pas la réponse à cette question, le pourquoi exactement.
Sur la deuxième question, cette ONG a été créée par deux médecins congolais. Bien sûr, elle s'adresse à toute la population de Vigneux. Là, il est question des femmes, avec des maladies qui les concernent. C'est ce qui est ciblé, mais il n'y a aucune différenciation d'origine.
Monsieur Patrice ALLIO :
Par rapport à ma question sur la surmortalité, je pense qu'il faut la lier à l'accès aux soins. Cela a deux sens. Premièrement, c'est le niveau financier ou économique des Vigneusiens parce que, même s'il y a des remboursements conséquents pour la médecine, il faut souvent ajouter un complément. Deuxièmement, l'accès à la médecine, c'est aussi la possibilité d'accéder à des médecins généralistes et spécialistes. Or, on est en grande difficulté. Peut-être que la surmortalité qu'on voit à Vigneux n'est pas simplement liée au dépistage, mais aussi aux deux éléments que je viens d'indiquer. Si on ne joue pas sur ces deux leviers, on peut faire du dépistage et l'améliorer, bien sûr, mais ce ne sera peut-être pas suffisant.
Madame Samia LEMTAI :
Je vous rejoins sur le constat. On sait qu'on est dans un désert médical. Néanmoins, qui peut le plus peut le moins. La compétence de la Commune n'est pas la santé, mais on s'active à faire de la prévention. C'est exactement ce qu'on fait là. Plus on informera, plus on sensibilisera nos administrés, et plus on agira tôt sur la maladie. Par exemple, j'ai parlé des perturbateurs endocriniens. Ce sont des choses que très peu de personnes connaissent, car il n'y a pas de sensibilisation autour de ces facteurs. Il me paraît donc important de le faire, au-delà des symptômes qui peuvent être liés aux maladies.
Monsieur Patrice ALLIO :
Une autre question me vient en vous écoutant. À quelle hauteur sont les moyens humains de cette ONG qui va intervenir dans notre commune ? Avez-vous des précisions ?
Madame Samia LEMTAI :
J'ai bien insisté auprès de l'ONG pour dire que nous souhaitons ouvrir uniquement à des professionnels de santé. Ensuite, l'idée est de créer des relais avec des partenaires, mais on aura affaire à des vrais professionnels de santé, des personnes diplômées. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 41 sur 49
Monsieur le Maire :
Merci. Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
J'avoue que je ne maîtrise pas beaucoup le sujet. Cela dit, quelque chose m'est venu à l'esprit en lisant cette délibération. J'ai des parents qui reçoivent fréquemment des campagnes de dépistage par les hôpitaux ou les cliniques, et c'est pris en charge à 100 %. J'ai écouté les nouvelles consignes sur l'économie à mettre en place. Le Ministre dit qu'il faut essayer de limiter les dépenses en termes d'associations. Pourquoi fait-on appel à une ONG ? Je pense que cela va être les deniers publics qui vont être mobilisés.
Madame Samia LEMTAI :
Déjà, merci pour vos questions. Je suis ravie de pouvoir débattre sur la santé.
Ce sont deux choses différentes. L'ONG ne nous coûte pas 1 €. C'est une collaboration. L'ONG est financée par ailleurs, mais pas par la Commune.
Pour ce qui est des campagnes nationales de dépistage et de santé publique, on invite évidemment tout le monde à y participer. La CPTS travaille avec des médecins qui informent. Prochainement, vous allez avoir le « Mammo-bus » qui va proposer un atelier sur d'autres types de dépistage. Tout cela est gratuit pour la population et pour la Commune ; pourquoi ne pas en profiter ?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je ne dis pas que c'est payant pour les habitants. Vous dites que c'est financé ailleurs, mais par qui ? Qui sont les financeurs ?
Madame Samia LEMTAI :
Je n'ai pas le circuit financier, mais les ONG sont financées par des institutions, pas par des communes. Il peut s'agir de financements privés. Je pense qu'il peut aussi y avoir des financements régionaux. Elles répondent à des appels d'offres, à des appels à candidature. Pour ce qui est de cette ONG, je ne connais pas ses financeurs.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D'accord. Cela peut donc aussi être un financement en partie public.
Madame Samia LEMTAI :
Bien sûr, mais pas de la part de la Commune.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D'accord, merci.
Monsieur le Maire :
Nous passons au vote.
Par 35 voix POUR,
2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu.
Article 1 - APPROUVE l’organisation des ateliers au sein du Centre Social Ll’Amandier en direction des femmes âgées de 25 ans à 59 ans (et de toutes autres tranches d’âges en fonction du niveau de nécessité exprimé).
Article 2 - PRÉCISE que les ateliers devront être animés par des professionnels de santé.
Article 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord de collaboration pour le projet de sensibilisation des femmes dans les quartiers de la politique de la ville (document joint en annexe) et tout acte y afférent.
Article 4 - PRÉCISE que les dépenses résultant de la présente délibération sont imputées au budget de l’exercice correspondant. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 42 sur 49
11. Signature d’une convention avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) pour la mise en œuvre du dispositif « petits-déjeuners » pour l’année 2024-2025.
Madame Monique BAILLOT :
Ces petits-déjeuners seront servis aux élèves dans les structures d'accueil du périscolaire, de 7 h 00 à 8 h 00, 4 jours par semaine. Le total prévisionnel est de 15 207 petits-déjeuners. La subvention s'élève à 19 769,10 €.
Monsieur le Maire :
Merci. Avez-vous des questions ? Cela fait 3 ans que cela existe. S'il n'y a pas de remarque particulière, nous passons au vote.
À L’UNANIMITÉ,
Article 1 - APPROUVE la signature de la convention entre la ville de Vigneux-sur-Seine et le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports représenté par le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Essonne.
Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à accomplir l’ensemble des actes et mesures nécessaires à la parfaite application de cette convention, pour l’année scolaire 2024-2025.
Article 3 - PRÉCISE que les recettes en résultant seront imputées sur l’exercice correspondant.
12. Convention de partenariat avec l’association « Avenir Initiatives – PLIE Nord Essonne » relative aux clauses sociales d’insertion dans les marchés publics de la commune
Monsieur le Maire :
Faten, veux-tu présenter cette délibération ? Nous avons fait la réunion ensemble. C'est comme tu veux.
Madame Faten BENHAMED :
Le PLIE est une association à destination des personnes les plus éloignées de l'emploi. Il s'avère qu'on a de la chance, puisque Vigneux est représentée par mon biais en tant que 1ère Vice-Présidente du PLIE. Beaucoup d'actions sont menées à destination de ce public. Nous avons renouvelé, il y a peu, un « rendez-vous de l'emploi spécial seniors ».
Monsieur le Maire :
Pour compléter, on signe cette convention de façon à intégrer des clauses d'insertion professionnelle dans tous nos contrats et appels d'offres communaux. L'objectif est d'imposer aux entreprises de se conformer à la législation et de pouvoir recruter dans le territoire des personnes très éloignées de l'emploi. Je crois que l'Agglomération a voté aussi cette délibération.
Madame Faten BENHAMED :
Tout à fait.
Monsieur le Maire :
Dans tous les marchés publics diffusés, il y a une clause d'insertion et on passe par le PLIE pour pouvoir recruter les personnes éloignées de l'emploi dans notre bassin de vie.
Monsieur ALLIO.
Monsieur Patrice ALLIO :
Pouvez-vous nous présenter cette association qui se nomme « PLIE Nord Essonne » ? Quels sont les gens qui font vivre cette association ? Quel est leur profil ? Quelle est leur formation ? Combien sont-ils ? On voit quel public est visé, mais on n'a aucune information sur l'association. C'est une association d'insertion, mais on n'en sait pas plus. Pouvez-vous préciser les choses ? Merci. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 43 sur 49
Madame Faten BENHAMED :
Il y a un site internet. Pour vous rassurer, au sein du Conseil d'administration, il y a des entreprises et des élus. La vocation première de cette association est de pouvoir, notamment par le biais du Fonds social européen, récupérer des subventions pour des associations du territoire. Je pense notamment à « Abeilles Aide et Entraide », qui fait un gros travail dans le domaine de l'insertion. Il s'agit d'apporter des compléments de finances dans le domaine de l'insertion. Il y a donc un « équilibre » entre entreprises et élus, qui permet de répondre aux besoins des territoires sur les problématiques d'emploi des personnes qui sont en recherche d'emploi de longue durée.
Monsieur Patrice ALLIO :
Merci, mais vous n'avez répondu que partiellement à ma question. Au Conseil d'administration, il y a des élus et des entreprises, mais sur le terrain, pour prendre en charge les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, etc., qui est présent ? Combien sont-ils, grosso modo ?
Madame Faten BENHAMED :
Lorsqu'on a signé la convention de partenariat avec le PLIE, l'Agglomération a mis à disposition 2 agents, dont une grosse partie est financée par le biais du FSE. Je précise que ce sont 2 agents des Maisons de l'emploi. Avec l'aide du PLIE, où il y a de nombreux et formidables agents, ils peuvent accompagner les demandeurs d'emploi qui ont été identifiés au sein des Maisons de l'emploi comme étant de longue durée.
Monsieur Patrice ALLIO :
En vous écoutant et en relisant la délibération, il y a quand même beaucoup de personnes qui sont susceptibles d'être concernées. Il peut y en avoir des dizaines, voire des centaines. C'est pour cela que je pose la question du nombre de personnes susceptibles de les aider et d'intervenir, ainsi que de leurs qualifications. C'est un questionnement pour savoir s'ils pourront répondre à la demande.
Madame Faten BENHAMED :
Vous avez raison de poser cette question. Nous ne sommes pas les seuls. C'est une réunion de tous les acteurs de l'emploi. C'est le Service de l'emploi qui travaille en collaboration avec le PLIE et avec tous les acteurs de l'emploi et de l'insertion pour ce public cible. Autour de la table, il y a « Abeilles Aide et Entraide », France Travail, etc. L'ensemble des acteurs va aussi les accompagner.
Comme le disait Monsieur le Maire, le gros avantage de ce dispositif, c'est de pouvoir attribuer de l'emploi par le biais d'entreprises qui offrent des missions de travail prioritairement à ce public.
Monsieur le Maire :
Pour vous rassurer et répondre à votre question, Monsieur ALLIO, la Commune ne peut évidemment pas encadrer 1 000 demandeurs dans ses chantiers. C'est un pourcentage d'insertion, à peu près 5 % du volume des heures du chantier. C'est un ratio. Cela ne peut concerner que 2 à 5 personnes, en fonction de la taille du chantier et du nombre d'heures.
Ce n'est pas une délibération sur les clauses sociales d'insertion dans nos marchés publics, mais une délibération pour signer la convention de partenariat avec une association.
Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je voudrais rebondir là-dessus. Forcément, quand on parle de réinsertion de chômeurs de longue durée, on ne peut pas être contre. Honnêtement, on ne peut pas être contre, sauf que j'ai un témoignage à apporter : c'est le mien. J'ai été chômeur. Ce n'était pas de très longue durée, mais j'ai été chômeur pendant un temps, et j'avais du mal à retrouver du travail. On m'a proposé un tas d'ateliers d'associations pour retrouver du travail, me remettre en valeur, refaire mon CV… Vous savez, ce sont des choses qui, sur le papier, paraissent bien. Ces associations sont toutes financées. Je peux vous garantir que c'est de la poudre aux yeux. Cela ne sert à rien. C'est de la poudre aux yeux. Pour celui qui est vraiment tout au fond du trou, ça va peut-être l'aider ; peut-être. Encore une fois, le ratio entre le bénéfice et la dépense est ridicule. Je vous assure que ces associations sont des pompes à fric ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 44 sur 49
Je suis le premier à vous dire qu'il faut aider les chômeurs. Au sein de Pôle Emploi, de Cap Emploi, vous avez plein d'organismes qui sont adaptés pour aider tous ces gens. Vous en avez beaucoup. D'ailleurs, je précise que Cap Emploi, c'est pour les handicapés du travail. Vous avez Pôle Emploi, vous en avez plein. Toutes ces associations, je vous garantis que ce sont des pompes à fric ! Elles ne font rien. C'est de la poudre aux yeux. On m'a vendu un stage que je devais suivre pendant 2 ou 3 mois. Je vais vous dire ce qu'on faisait : on faisait des collages. On faisait du dessin et du collage. Sur le papier, ça paraissait bien, parce qu'il y avait des mots techniques, des éléments de langage, mais je vous garantis que pour la plupart, ces associations ne servent à rien.
J'ai mon témoignage, mais aussi le témoignage d'autres personnes qui sont revenues de cela. Qu'est- ce que ça a changé pour elles ? Rien. En attendant, ces associations ont capté de l'argent public. C'est à chaque fois la même chose. Peut-être que dans le lot, il y en a certaines qui sont bien, mais je vous garantis que pour la grande majorité, c'est de la poudre aux yeux. Cela m'embête, parce que j'ai envie d'aider toutes ces personnes mais en même temps, je vous ai donné mon avis sur ces associations.
Monsieur le Maire :
Merci pour votre témoignage.
Madame Faten BENHAMED :
Monsieur DONEKOGLU, tout d'abord, merci pour votre témoignage. Je l'entends, mais j'aimerais quand même vous dire quelque chose. Cela va faire 4 ans que je m'occupe de l'emploi au niveau de l'Agglomération, et cela fait 1,5 an que je suis au sein du Conseil d'administration du PLIE. Je peux vous assurer que mon ambition et mon objectif, c'est vraiment d'être sur du résultat. Je peux vous rassurer sur ce point. Il faut savoir que le PLIE est contrôlé par l’État, parce qu'il reçoit des fonds européens. Il doit donc régulièrement remonter le taux de placement des demandeurs d'emploi qu'il référence. Je regarde cela très attentivement, notamment au travers des actions menées.
Nous avons déjà organisé 2 « job dating » à destination du public senior. Cela a d'ailleurs été une première départementale. À chaque fois, nous avons eu des placements. Sur des sujets aussi sensibles que le chômage et l'emploi, ce n'est absolument pas ma vocation, ni la vocation des élus engagés autour de cette table, de nous inscrire dans une démarche avec de la « poudre aux yeux ». J'entends ce que vous dites, parce que nous sommes tous blasés par différentes structures associatives, qui ne relèvent pas que de l'emploi et qui peuvent éventuellement faire de la « poudre aux yeux ». Je vous invite à regarder le site internet du PLIE, et notamment le rapport d'activité. Il y a le chiffre des personnes accompagnées et des personnes placées. Vous verrez qu'il y a du résultat.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je regarderai. Merci pour vos précisions.
Monsieur le Maire :
Bien, nous passons au vote.
Par 35 voix POUR,
2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu.
Article 1 - APPROUVE la convention de partenariat relative aux clauses sociales d’insertion dans les marchés publics de la commune conclue avec le facilitateur « Avenir Initiatives-PLIE Nord Essonne ».
Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire et le ou les Adjoint(s) au Maire délégué(s) à signer ladite convention qui entrera en vigueur à compter de sa signature.
Article 3 - DIT que la dépense en résultant sera imputée aux exercices budgétaires concernés Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 45 sur 49
15. Règlement d’utilisation des véhicules de service
Monsieur le Maire :
Le règlement d’utilisation des véhicules de service a été établi pour encadrer l’usage des véhicules de service ou de fonction au sein de la collectivité. Le présent règlement définit les droits et obligations des utilisateurs de véhicules de service ou de fonction. Cela fait suite aussi aux recommandations de la Chambre régionale des Comptes. Nous avons fonctionné avec des notes de service internes pour rappeler toutes les règles aux agents. Ce règlement sera diffusé pour :
- Préciser les règles d'utilisation des véhicules ;
- Veiller à la sécurité des agents ;
- Réguler les déplacements des agents ;
- Définir les responsabilités de l'administration et de l'utilisateur.
L'utilisateur du véhicule de service atteste de la prise de connaissance du règlement.
Le projet de règlement est joint en annexe.
Ce règlement d’utilisation est assez commun à toutes les collectivités.
Je crois que vous aviez une question sur la géolocalisation, Monsieur DONEKOGLU. Elle est déjà en place depuis des années.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Il y a des traceurs dans les véhicules ?
Monsieur le Maire :
Oui. Je crois même qu'on avait déjà abordé le sujet. Je vous avais cité comme exemple le vol du camion qu'il y avait eu. Vous en souvenez-vous ? J'avais justement donné cette géolocalisation à la police nationale.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Ah oui, c'est vrai ! C'est juste, pardon.
Monsieur le Maire :
Il avait changé de département et après, il était dans la circonscription d'une gendarmerie. Je leur ai dit que cela m'importait peu et que ce que je voulais, c'était récupérer le camion. Le temps de passer par la police et la gendarmerie, les voleurs avaient eu le temps de démonter le camion et le traceur, et il n'y avait plus rien. On ne l'a jamais retrouvé… Je vous avais raconté cela.
Il s'agit donc de rappeler les règles dans le cadre de ce règlement.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Ces traceurs sont posés dans tous les véhicules ou seulement dans les utilitaires ?
Monsieur le Maire :
Ces systèmes de géolocalisation sont placés dans tous les véhicules.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D'accord, merci.
Monsieur le Maire :
Monsieur ALLIO. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 46 sur 49
Monsieur Patrice ALLIO :
Le règlement, vous l'avez fait à la suite du rapport de la Cour des Comptes qui, vous vous en souvenez, avait dénoncé l'utilisation abusive de cartes d'essence. Vous avez tout cadré et précisé. Je ne l'ai pas lu en détail. Par rapport aux cartes d'essence, il y a une carte par véhicule, c'est cela ?
Monsieur le Maire :
C'est par conducteur, par véhicule ou par service, avec une gestion par le chef de service. C'est dans le règlement et il y a eu une commission. Vous avez tous les détails, Monsieur ALLIO. C'est envoyé 5 jours francs avant.
Monsieur Patrice ALLIO :
C'est la vie. Vous répondez en 2 minutes et on passe à autre chose.
Monsieur le Maire :
Il y a donc une carte véhicule et une carte conducteur, qui doit correspondre au conducteur du véhicule. Je ne peux pas, par exemple, prendre une carte d'essence du Service des espaces verts avec un conducteur du Service des bâtiments. Cela ne marche pas. La carte conducteur est donc associée à la carte véhicule. Ça, c'est quand le véhicule est attitré à une personne.
Sinon, pour un camion-benne des Services techniques par exemple, il y a une carte pour le véhicule et une carte associée au chef de service, qu'il peut passer à un agent pour faire le plein du véhicule associé à cette carte.
Monsieur Patrice ALLIO :
Y a-t-il un plafond des dépenses pour chaque carte ?
Monsieur le Maire :
C'est également dans le règlement intérieur. Il y a un plafond et après, la carte est bloquée. Il y a aussi des plages horaires, des jours et des semaines.
Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
J'ai bien lu le détail complet et effectivement, c'est très carré. On avait fait des demandes et d'après ce que j'ai pu lire, c'est très carré. C'est très bien. Néanmoins, il y a quand même des dérives. On en avait parlé la dernière fois. Vous m'aviez dit que si quelqu'un avait quelque chose à dire, il pouvait prendre une photo. Évidemment, personne ne peut prendre une photo quand un véhicule passe. C'est impossible.
Vous dites que c'est contrôlé, mais par qui ?
Monsieur le Maire :
Dans l'ordre, l'agent est responsable. Ensuite, vous avez un chef de service, puis le Directeur des Services et le Maire. Il y a une chaîne.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Si quelque chose ne va pas, quelqu'un peut donc le voir et remonter l'information.
Monsieur le Maire :
C'est cela. Il peut contrôler. Par rapport à la géolocalisation, ce n'est pas une obligation, mais c'est mis dessus. Les cartes aussi sont tracées. Quand vous utilisez le lecteur d'une station-service, on connaît l'heure, la quantité, etc. C'est relié avec le compteur kilométrique. Tout cela peut se vérifier. S'il y a une anomalie, on peut donc vérifier et demander des comptes à l'agent utilisateur, puisqu'un code est attitré à une carte véhicule. Vous passez votre carte véhicule et votre carte conducteur, et cela doit correspondre. Même s'il y a un vol de carte, cela ne marche pas. C'est pour cela qu'il y a deux cartes. C'est très utile. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 47 sur 49
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Très bien, merci.
Monsieur le Maire :
S'il n'y a pas d'autre question, nous passons au vote.
Par 33 voix POUR,
4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Patrice Allio, Julie Ozenne.
Article 1 - APPROUVE le règlement d’utilisation des véhicules de service, annexé à la présente délibération.
Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure ou à signer tous actes nécessaires à la bonne application de ce règlement.
Monsieur le Maire :
Vous vous abstenez sur un document qui est carré ?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Il est carré mais attention, je vous ai dit qu’il y avait quand même des éléments qui nous posaient problème. On n’a pas la preuve, puisque vous nous demandez une photo mais qu’on ne peut pas prendre de photo. Il y a quand même des éléments gênants, mais on ne peut pas apporter des preuves. Ce sont des témoins visuels qui nous rapportent les faits. La précaution veut que…
Monsieur le Maire :
Je ne comprends pas, mais ce n’est pas grave.
16. Personnel Communal – Mise à jour du tableau des effectifs n° 4 de la VILLE
Monsieur le Maire :
C'est une petite mise à jour du personnel communal, en lien avec l'organisation de la collectivité, les recrutements et les évolutions de carrière des agents. Tous les détails figurent dans les tableaux joints. Il y a des montées en grade ; tant mieux pour les agents.
Je vous propose de passer au vote.
Par 35 voix POUR,
2 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu.
Article 1 - DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Ville :
En créant les emplois suivants :
Intitulé de l'emploi Temps Complet Durée hebdo. Cat. Cadre d'emploi Grade
Agent des écoles -
ATSEM TC 35 heures C
Adjoints techniques
territoriaux Adjoint technique territorial
Animateur Enfance-
Jeunesse TNC 17 heures 30 C
Adjoint d’animation
territoriaux Adjoint d’animation territorial
Animateur Enfance-
Jeunesse TNC 17 heures 30 C
Adjoint d’animation
territoriaux Adjoint d’animation territorial Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 48 sur 49
En modifiant les emplois suivants :
Ancienne situation
Intitulé de
l'emploi
Quotité
Temps de
travail
Durée
hebdo. Cat. Cadre d'emploi Grade
Assistant(e)
administratif(ve)
et juridique
TC 35 heures C
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
1ère cl
Instructrice-teur
des autorisations
d'urbanisme
TC 35 heures C
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif
Nouvelle situation
Intitulé de
l'emploi
Quotité
Temps de
travail
Durée
hebdo. Cat. Cadre d'emploi Grade
Assistant(e)
administratif(ve)
et juridique
TC 35 heures B
Rédacteurs
territoriaux Rédacteur
Instructrice-teur
des autorisations
d'urbanisme
TC 35 heures B
Rédacteurs
territoriaux Rédacteur
Article 2 - ARRÊTE le nombre d’emplois figurant désormais au tableau des effectifs de la VILLE :
Emplois permanents Dont : Temps non complet
691 27
Article 3 - PRÉCISE que les emplois créés seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles L 332-8 et L 332-14 du code général de la fonction publique.
Article 4 - PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Monsieur le Maire :
L’ordre du jour est épuisé.
Je vous donne la date des prochains Conseils municipaux : le 21 novembre et le 17 décembre. On vous confirmera cela par mail. Pour le dernier de l’année, j’espère qu’on pourra être dans la nouvelle salle. Je pense que c’est jouable.
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne fin de journée. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Page 49 sur 49
Je signale aussi le nouvel éclairage en LED de Brassens, qui fait partie de notre plan de sobriété. Nous divisons par 10 les consommations.
Très bonne soirée à vous.
Fin de la séance à 21 h 10.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Florian GOURMELON
LE MAIRE
Thomas CHAZAL