Procès Verbal - PV CM 26 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV CM 26 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Vigneux-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Démocratie, Approuvé à l’unanimité le 17 octobre 2023

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué le dix-neuf septembre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Thomas CHAZAL, Maire.

Monsieur Thomas CHAZAL ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.

PRÉSENTS : Thomas CHAZAL, Maire,

Colette KOEBERLE, Fouad SARI, Joël GRUERE, Michele LEROY, Florent PECASSOU, Leïla SAÏD, Dominique DEVERNOIS, Bachir CHEKINI1, Samia LEMTAÏ, Norman CHARLES, Adjoints.

Élisabeth LEGRADE, Alain GALLET, Jeannette LECOQ, René REAL, Valérie HOULLIER, Christina PEDRI, Virginia VITALINO, Faten BENAHMED, Djamila RAMIREZ2, Fanny KARANI, Sophiane TERCHOUNE3, Florian GOURMELON, Samia CARTIER, Nicolas ALLEOS, Julia ALFONSO, Benjamin DONEKOGLU, Patrice ALLIO4, Julie OZENNE5, Bouchra KHIAR, Conseillers municipaux.

REPRÉSENTÉS : Monique BAILLOT

Patrick DUBOIS

Sophie MINE

Marième GADIO

Fernando PEREIRA

Frank GUEX

Maryline VIARD

Faten BENAHMED

par Joël GRUERE

par Fouad SARI

par Leïla SAÏD

par René REAL

par Colette KOEBERLE

par Benjamin DONEKOGLU.

EXCUSÉ : Gabin ABENA.

ABSENT : Sylvain ALLIROT.

Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance.

Madame Leila SAÏD est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

1 Arrivé à 19 h 08 – A quitté la séance à 20 h 20 en laissant un pouvoir à Thomas CHAZAL

2 Arrivée à 19 h 07

3 Arrivé à 19 h 19

4 Arrivé à 19 h 03

5 Arrivée à 19 h 04Monsieur le Maire :

Nous avons le quorum. Je vais procéder à l’appel. (Appel)

Vous avez deux délibérations sur table. Ce sont des modifications de notes dans votre dossier. Il s’agit de la délibération n° 9 et de la délibération n° 15.

Il faut désigner un secrétaire de séance. Je vous propose Madame SAÏD. Tout le monde est-il d’accord ? Merci à vous.

Nous avons l’approbation du procès-verbal du 27 juin 2023. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques ; il est approuvé, je vous remercie.

Il y a eu beaucoup d’actualités depuis le dernier Conseil municipal :

- Plus de 17 000 Vigneusiens ont bénéficié des activités, cet été, avec le « Village », les séjours, les centres de loisirs, le centre social, la réussite éducative, le Service jeunesse et « l’académie des sports » ;

- Pour la rentrée scolaire 2023-2024, nous avons accueilli 3 983 élèves, dont 1 518 en maternelle et 2 465 en élémentaire. Cela représente une soixantaine d’élèves supplémentaires par rapport à l’année dernière. Il y a eu deux ouvertures de classes, une à Yves Duteil et l’autre à Pasteur élémentaire, ainsi que la fermeture de deux classes dédoublées à Romain Rolland élémentaire, soit l’équivalent d’une classe en effectifs.

Je souhaite vraiment remercier les élus de secteur, Valérie HOULLIER, Leïla SAÏD, Monique BAILLOT et Colette KOEBERLE, ainsi que les Services culturel, événementiel, des sports, de la vie associative, pour la tenue des animations de cet été et pour la rentrée scolaire.

Je remercie également les services techniques et tous les services qui y sont rattachés pour tous les travaux de l’été, sur lesquels je vais revenir dans un instant.

Nous poursuivons la dynamique avec « Terres de Jeux ». Comme vous le savez, nous avons eu la confirmation du passage de la Flamme olympique, le 22 juillet 2024 à Vigneux-sur-Seine. Ce sera un moment unique et historique.

Je signale l’arrivée de Monsieur ALLIO ; bonjour.

Vous pouvez noter dans vos agendas les dates :

- « D’Octobre rose ». Cela commence ce dimanche dès 8 h 30 au Carrefour du Chêne d’Antin, à la forêt de Sénart ;

- De la « Semaine bleue », du mardi 3 au vendredi 6 octobre. C’est une semaine pour nos séniors, mais elle est aussi intergénérationnelle ;

- De l’ouverture de la saison culturelle avec une programmation très riche qui vous sera présentée le 7 octobre prochain, en ce même lieu, dès 19 h 00 ;

- De la deuxième édition d’Halloween, le 31 octobre prochain, dans le complexe Concorde.

Vous avez évidemment tous les détails sur le site de la Commune et sur les réseaux sociaux.

Je signale l’arrivée de Madame OZENNE ; bonsoir.

Je vous donne quelques informations concernant les travaux d’été :

- Réfection des peintures et sols au sein du dojo et de la salle de musculation pour accueillir une équipe pour les prochains JO ;

- Réfection des peintures au sein de la crèche collective et changement des luminaires ;

- Réfection des peintures des deux cages d’escalier au sein de l’école maternelle Romain Rolland ;

- Installation de climatisation, puisque nous poursuivons le programme, dans les dortoirs des écoles maternelles Pasteur, Romain Rolland et Herriot ;- Installation de nouveaux radiateurs au sein de l’EMAP, puisque le site est maintenant raccordé au réseau de chaleur urbain ;

- Réfection des blocs sanitaires de l’école Pasteur, où c’était très attendu ;

- Aménagement d’une nouvelle salle de classe ;

- Travaux de remise aux normes PMR au sein de l’école des Rouvres : réalisation de rampe, agrandissement des passages avec pose de nouvelles menuiseries, réfection des sanitaires et installation de toilettes PMR.

Je passe aux travaux à venir :

- J’ai l’immense plaisir de vous annoncer le démarrage des travaux, dans quelques semaines, de la salle des Mariages, des expositions, et de la salle du Conseil municipal, dans le parc du Gros Buisson. Pour qu’il n’y ait pas de confusion, je vous confirme que ce n’est pas une salle des fêtes mais bien une salle des mariages, pour célébrer les mariages ;

- Je vous annonce aussi le démarrage des travaux de l’Hôtel de Ville. La remise des offres sera close fin octobre, pour un début de chantier en décembre. Cela permettra de terminer la seconde phase de la façade et la troisième phase du parvis ;

- La vidéoprotection va connaître des travaux de génie civil, courant octobre, pour connecter les caméras au CSU modernisé. Nous pourrons ainsi développer notre réseau.

Vous avez reçu les dossiers du Conseil municipal par voie dématérialisée le 19 septembre, soit 6 jours francs avant la date de la séance. Les envois postaux ont été réalisés le 20 septembre dernier.

39 décisions sont intervenues au titre des délégations consenties par le Conseil municipal.

Avant de commencer les décisions, je ne sais pas si vous avez vu dans l’ordre du jour, mais nous avons deux sujets importants : la prise en charge des obsèques de la petite Anaïs et une aide aux populations victimes du séisme qui a frappé le Maroc et des inondations de la Lybie. Vous êtes tous informés de ces deux sujets qui ont frappé quelques Vigneusiens. Quant à la petite Anaïs, elle a bouleversé la commune fin août.

Je vous propose donc de démarrer par une minute de silence et après, nous pourrons aborder les délibérations.

Je signale l’arrivée de Madame RAMIREZ ; bonsoir.

Je vous propose de commencer par cette minute de silence pour Anaïs et les populations victimes du Maroc et des inondations survenues en Lybie.

……………………………………………………………………………………………………………………….

Je vous remercie.

Je signale l’arrivée de Monsieur CHEKINI.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation de pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. 2022-01 : Acquisition et livraison de fournitures scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires et non scolaires, jeux et jouets et fournitures administratives pour les services municipaux – Lot n° 5 – Fournitures administratives – Avenant 2.

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant n° 2 au lot n° 5 – Fournitures administratives du marché d’acquisition et livraison de fournitures scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires et non scolaires, jeux et jouets et fournitures administratives pour les services municipaux, avec la société NV BURO – 601 avenue Blaise Pascal – 77550 MOISSY-CRAMAYEL, afin d’ajouter au BPU des produits de fournitures administratives, à compter de la notification de l’avenant.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de commande du marché reste inchangé.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 22 juin 2023.

2. Ressources Humaines – Signature d’un devis avec le GROUPE MONITEUR

D É C I D E :

- Article 1 : DE SIGNER le devis présenté par le Groupe Moniteur, Antony Parc, 2-10 place du Général de Gaulle – BP 21156-92186 Antony CEDEX, pour la publication de trois offres d’emploi, pour une durée de trente jours.

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d’un montant de 7 459,20 euros TTC (sept mille quatre cent cinquante-neuf euros et vingt centimes), sur l’année 2023.

Vigneux-sur-Seine, le 22 juin 2023.

3. 2022-18 : Travaux de rénovation de l'hôtel de ville phase 1 — Lot 2 : Couverture/Étanchéité - Avenant n 0 1 : travaux supplémentaires

D É C I D E :

- Article 1 : D'ACCEPTER et de SIGNER l'avenant 1 au lot n° 2 Couverture/Étanchéité du marché de travaux de rénovation de l'hôtel de ville phase 1 avec l'entreprise SIEREC située 5 rue de Copenhague à LOUVRES (95380) pour une plus-value de 2 500,20 € HT soit 3 000,24 € TTC.

- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications au marché engendrent une augmentation de 4.10 % du montant du marché public initial.

- Article 3 : DE PRÉCISER que le montant du marché après avenant n° 1 est de 63 399,65 € HT, soit 76 079,58 € TTC.

- Article 4 : D'IMPUTER la dépense en résultant à l'exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 22 juin 2023.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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4. MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaire – Avenant 4 – Lot 1 – Produits d’entretien.

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant 4 lot 1 (produits d’entretien) du marché de fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaire avec la société DAUGERON – 12, route de Montigny – Lieu-dit « la Trentaine » - Cs 10089 – La Genevraye – 77816 MORET SUR LOING CEDEX, afin de modifier les prix unitaires du BPU pendant six mois à compter de la notification de l’avenant.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de commande du marché reste inchangé.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 28 juin 2023.

5. MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaire – Avenant 4 – Lot 2 – Accessoires d’entretien et divers matériels.

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant 4 lot 2 – Accessoires d’entretien et divers matériels avec la société DAUGERON – 12, route de Montigny – Lieu-dit « la Trentaine » - Cs 10089 – La Genevraye – 77816 MORET SUR LOING CEDEX, afin de modifier les prix unitaires du BPU pendant six mois à compter de la notification de l’avenant.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de commande du marché reste inchangé.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 28 juin 2023.

6. MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaire – Avenant 4 - Lot n° 4 – Produits courants d’hygiène

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant 4 au lot 4 – Produits courants d’hygiène avec la société DAUGERON – 12, route de Montigny – Lieu-dit « la Trentaine » - Cs 10089 – La Genevraye – 77816 MORET SUR LOING CEDEX, afin de modifier les prix unitaires du BPU pendant six mois à compter de la notification de l’avenant.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de commande du marché reste inchangé.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 28 juin 2023.

7. Mise en place d’une signalétique commerciale et publique à Vigneux-sur-Seine

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de l’entreprise SICOM, 3 Impasse du Plateau de la gare, 13770 Venelles, jugée économiquement avantageuse.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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- Article 2 : DE PRÉCISER qu’une redevance est versée à la Commune par le prestataire, cette redevance correspond à 10 % de la valeur de la signalétique vendue.

- Article 3 : D’IMPUTER la recette en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 30 juin 2023.

8. Consultation pour le développement d’une application mobile de la commune

D É C I D E :

- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER les documents contractuels de la consultation pour le développement d’une application mobile de la commune avec la société LUMIPLAN, sise 1 impasse Augustin Fresnel PA du Moulin Neuf (44815), pour un montant forfaitaire après négociation de 23 806 € HT soit 27 643,20 € TTC.

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 28 juin 2023.

9. Signature d’un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle avec la société KLM PRODUCTIONS

D É C I D E :

- Article 1 : DE SIGNER un contrat de cession avec la société KLM PRODUCTIONS, sise 145 rue de Belleville 75019 PARIS, représentée par Larbi BOUTAYEB en qualité de gérant, a été retenue pour une représentation d’un spectacle de Kamel Le Magicien, le samedi 16 mars 2024 à 21 h 00, Centre Culturel Georges Brassens, 1 bis rue du Maréchal Leclerc – 91270 Vigneux-sur-Seine, dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024.

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d'un montant de 10 813,75 € TTC (dix mille huit cent treize euros et soixante-quinze centimes) au budget de l’exercice correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 3 juillet 2023.

10. 2022-18 : Travaux de rénovation de l’hôtel de ville phase 1 – Lot 2 : Couverture/Étanchéité. - Avenant n° 1 : travaux supplémentaires

D É C I D E :

- Article 1 : D’ABROGER la décision n° 23-127 du 22 juin 2023 comportant une erreur matérielle dans le montant hors taxes.

- Article 2 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant 1 du lot 2 Couverture/étanchéité du marché de travaux de rénovation de l’Hôtel de ville phase 1, avec l’entreprise SIEREC située 5 rue de Copenhague à LOUVRES (95380) pour une plus-value de 2 920,20 € HT soit 3 504,20 € TTC.

- Article 3 : DE PRÉCISER que le montant du marché après avenant n° 1 est de 63 819,65 € HT, soit 76 583,58 € TTC.

- Article 4 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 29 juin 2023.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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11. 2023-09 – Prestations de transports de personnes avec chauffeur pour les services municipaux, les écoles, le CCAS et la résidence des personnes âgées.

D É C I D E :

- Article 1 : DE SIGNER les documents contractuels du marché public pour les prestations de transports avec chauffeur pour les services municipaux, les écoles, le CCAS et la résidence des personnes âgées de la ville de Vigneux-sur-Seine, avec la société AUTOCARS SUZANNE, située 4 avenue Winston Churchill – Villeneuve- Saint-Georges (94190).

- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de

commandes et à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum

annuel de 350 000 € HT, à partir du 13 juillet ou à la date de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour

une durée d’un an et qu’il pourra être reconduit 3 fois tacitement et pour la même durée d’un an.

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 29 juin 2023.

12. 2023-03 – Fourniture de carburant pour les véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives

D É C I D E :

- Article 1 : D’ATTRIBUER et DE SIGNER les documents contractuels du marché public de fourniture de carburants pour les véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives avec la société WEX EUROPE SERVICES, située 20 rue Cambon – PARIS (75001).

- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de

commandes et à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum

annuel de 250 000 € HT, à partir du 1er août 2023 ou à la date de sa notification, si celle-ci est postérieure,

pour une durée d’un an et qu’il pourra être reconduit 3 fois tacitement et pour la même durée d’un an.

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 29 juin 2023.

13. Signature d’un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle avec la société NAMTECH SASU

D É C I D E :

- Article 1 : DE SIGNER un contrat de cession avec la société NAMTECH SASU, sise 133 rue Jean Jaurès 94800 VILLEJUIF, représentée par Nam HOANG en qualité de gérant, pour une représentation d’un spectacle « Plateau d’humoristes », le samedi 7 octobre 2023 à 20 h 30, Centre Culturel Georges Brassens, 1 bis rue du Maréchal Leclerc – 91270 Vigneux-sur-Seine, dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024.

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d'un montant de 6 002,95 € TTC (six mille deux euros et quatre-vingt-quinze centimes) au budget de l’exercice correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 12 juillet 2023.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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14. Ressources Humaines - Signature d’une convention de formation avec La Ligue de l’Enseignement

D É C I D E :

- Article 1 : DE SIGNER une convention de formation avec l’organisme La Ligue de l’Enseignement, Espace Condorcet 88 rue Marcel Bourdarias CS 70013, 94146 Alfortville CEDEX, pour organiser une formation BPJEPS LTP (Loisirs tout public) au bénéfice d’un agent communal.

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d’un montant de 5 272,50 € TTC (cinq mille deux cent soixante-douze euros et cinquante centimes), sur les exercices correspondants, dont 3 000 € TTC (trois mille euros) sur l’année 2023.

Vigneux-sur-Seine, le 12 juillet 2023.

15. MAPA 810 – Fourniture de consommables informatiques – Avenant 1

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant n° 1 au marché de fourniture de consommables informatiques avec la société EUROBUROTIC ACIPA – ZAC de l’aérodrome Ouest – Rue Marc Jodot 59220 ROUVIGNIES, afin d’ajouter 4 références de cartouches d’encre au BPU.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de commande du marché reste inchangé.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 19 juillet 2023.

16. Consultation pour le développement d’une application mobile de la commune

D É C I D E :

- Article 1 : D’ABROGER la décision n° 23.162 en date du 28 juin 2023, en raison d’une erreur matérielle sur le montant hors taxes.

- Article 2 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER les documents contractuels de la consultation pour le développement d’une application mobile de la commune avec la société LUMIPLAN, sise 1 impasse Augustin Fresnel PA du Moulin Neuf (44815), pour un montant forfaitaire après négociation de 23 086 € HT soit 27 703,20 € TTC.

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 19 juillet 2023.

17. MAPA 780 : Service de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux, des groupes scolaires et des équipements sportifs – Avenant 1

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER un avenant n° 1 au marché de service de nettoyage des vitreries des

bâtiments communaux, des groupes scolaires et des équipements sportifs avec l’entreprise ARCADE NETTOYAGE située 28-30 rue Jean Jaurès – 92800 PUTEAUX (92800), ayant pour objet l’ajout d’une ligne au bordereau des prix unitaires en raison de nouvelles surfaces de vitrage (extension gymnase M. Baquet).

- Article 2 : DE PRÉCISER que cette modification est définitive et s’applique à compter de la notification de l’avenant.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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- Article 3 : DE PRÉCISER que le montant maximum du marché est augmenté de 10 %, soit un nouveau montant maximum de 22 000 € HT.

- Article 4 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 20 juillet 2023.

18. Impression du bulletin municipal – Signature d’un devis avec la société IMPRIMERIE RAS

D É C I D E :

- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le devis pour l’impression des bulletins municipaux des mois de juin, juillet/août et septembre 2023 avec la société IMPRIMERIE RAS dont le siège social est situé 6 rue des Tissonvilliers 95400 VILLIERS-LE-BEL, qui présente l’offre la plus avantageuse pour la ville.

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d'un montant global de 16 754,58 € HT soit 18 430,05 € TTC au budget de l’exercice en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 25 juillet 2023.

19. Acquisition de baies de stockage pour la sauvegarde

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER le devis pour l’acquisition de baies de stockage pour la sauvegarde avec la société INMAC WSTORE dont le siège social est situé 125 avenue du bois de la pie 95921 ROISSY- EN-BRIE CEDEX, qui présente l’offre la plus avantageuse pour la ville.

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d'un montant global de 6 903,62 € HT soit 8 284,34 € TTC au budget de l’exercice en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 25 juillet 2023.

20. 2023-08 – Régie publicitaire pour le bulletin municipal

D É C I D E :

- Article 1 : D’ATTRIBUER et DE SIGNER les documents contractuels du marché public de prestations relatives à la commercialisation des espaces publicitaires dans le bulletin municipal avec la société LVC COMMUNICATION, située 273 bd Charles Vaillant – TREMBLAY EN FRANCE (93290).

- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes et à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT, à partir de sa notification pour une durée d’un an et qu’il pourra être reconduit 3 fois tacitement et pour la même durée d’un an.

- Article 3 : DE PRÉCISER que le pourcentage proposé par la société LVC COMMUNICATION pour rémunération est de 28 %.

- Article 4 : D’IMPUTER les dépenses et recettes en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 1er août 2023.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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21. Impression du bulletin municipal – Signature d’un devis avec la société IMPRIMERIE RAS

D É C I D E :

- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le devis pour l’impression des bulletins municipaux des mois d’octobre et novembre 2023 avec la société IMPRIMERIE RAS dont le siège social est situé 6 rue des Tissonvilliers 95400 VILLIERS-LE-BEL, qui présente l’offre la plus avantageuse pour la ville.

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d'un montant total s’élevant à 11 169,72 € hors taxes (5 584,86 € HT X 2), au budget de l’exercice en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 25 juillet 2023.

22. Bâtiment – Signature d’un contrat de location d’emballage de gaz avec la société Air Liquide France Industrie

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER de signer un contrat de location d’emballages de gaz avec Air Liquide France Industrie, dont le siège social est situé au 6 rue Cognac Jay 75007 Paris pour un montant annuel de 486,95 € TTC.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le contrat prendra effet à compter de sa date de signature jusqu’au 30 septembre 2026.

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 7 août 2023.

23. Bâtiment – Signature d’un contrat d’entretien du mur végétalisé du gymnase M. Baquet

D É C I D E :

- Article 1 : DE SIGNER l’offre de la société TRACER 14 rue de Romelet 21600 Longvic pour le contrat d’entretien du mur végétalisé au gymnase Baquet pour une durée de 2 ans à compter du 1er août 2023.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ce contrat s’élève à 6 785,00 €HT, soit 8 142,00 €TTC pour une année.

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, 7 août 2023.

24. Bâtiment – Signature d’un devis pour l’audit du sinistre des clôtures du stade piste d’athlétisme.

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la société PAREIMO sise 23 rue des Chênes 91230 Montgeron pour la réalisation d’une mission d’assistance pour déterminer les causes du sinistre, des affaissements et proposer des solutions de réparations suite au sinistre sur le terrain de sport.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de cette mission s’élève à 11 200,00 €HT, soit 13 440,00 €TTC.

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 7 août 2023.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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25. Bâtiment – Achat de matériels pour l’organisation des fêtes et cérémonies

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la société SP EQUIPEMENTS, 42 rue Monge 75005 Paris pour l’achat de matériels pour les fêtes, cérémonies et manifestations organisées par la commune.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ces achats s’élève à 20 570,88 €HT, soit 24 685,06 €TTC.

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 10 août 2023.

26. Espaces Verts – Nettoyage et ramassage de flottants sur la Darse des Mousseaux

DÉCIDE :

- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER le devis présenté par la société OCEANIS Environnement, 2 rue Eugène Pottier 78190 TRAPPES, pour le nettoyage, ramassage, transfert et traitement des déchets, pour un montant total HT de 5 290,00 € (cinq mille deux cent quatre-vingt-dix euros).

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant au budget de l’exercice en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 21 août 2023.

27. MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 5 – Lot 1 – Produits d’entretien

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant 5 du lot 1 « produits d’entretien » avec la société

DAUGERON – 12, route de Montigny – Lieu-dit « la Trentaine » - Cs 10089 – La Genevraye – 77816 MORET

SUR LOING CEDEX, afin d’intégrer une nouvelle référence de produit au BPU du marché à compter de la

notification de l’avenant.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de commande du marché reste inchangé.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 24 août 2023.

28. MF21-01 – Fourniture de produits et matériels d’entretien, de produits courants d’hygiène et de produits spécifiques liés à la crise sanitaires – Avenant 5 – Lot 2 – Accessoires d’entretien et divers matériels

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant 5 au lot 2 - – Accessoires d’entretien, avec la société DAUGERON – 12, route de Montigny – Lieu-dit « la Trentaine » - Cs 10089 – La Genevraye – 77816 MORET SUR LOING CEDEX, afin d’intégrer une nouvelle référence de produit au BPU du marché à compter de la notification de l’avenant.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de commande du marché reste inchangé.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 24 août 2023.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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29. Bâtiment – Installation de climatiseurs dans les dortoirs des écoles maternelles Romain Rolland, Louis Pasteur et Édouard Herriot.

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la société LC THERMIC, 24 - 32 rue Pierre Curie 91200 Athis-Mons pour l’installation de climatiseurs dans les dortoirs des écoles maternelles Romain Rolland Louis Pasteur et Édouard Herriot.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant total de ces installations s’élève à 32 752,12 €HT, soit 39 302,54 €TTC.

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 28 août 2023.

30. Bâtiment – Signature d’un devis pour la réalisation d’études géotechniques au Centre de Loisirs Pasteur

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la société AERYS, sise 16 avenue du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE pour la réalisation d’études géotechniques au centre de loisirs Pasteur.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ces travaux s’élève 7 280 € HT, soit 8 736 € TTC.

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant au budget de l’exercice en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 28 août 2023.

31. 2022-24 - Vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l’incendie - Lot 2 Vérification et maintenance corrective des SSI et systèmes de désenfumage - Avenant n° 1 : Augmentation du montant maximum.

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant 1 au lot 2 « Vérification et maintenance corrective des SSI et systèmes de désenfumage » avec l’entreprise LF SYSTEMES située 13 rue Maryse Bastié IGNY (91430) pour une plus-value de 4 000 € HT au montant maximum annuel.

- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications au marché engendrent une augmentation de 10 % du montant maximum du marché public initial (lot 2).

- Article 3 : DE PRÉCISER que le montant maximum du marché après avenant n° 1 est de 44 000 euros HT.

- Article 4 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 4 septembre 2023.

32. 2023-11 – Renforcement de la sécurité du système d’information de la ville – Attribution lot 1 et lot 2

D É C I D E :

- Article 1 : DE SIGNER les documents contractuels du marché public de renforcement de la sécurité du système d’information de la ville, lot 1 « Fourniture et renforcement du système de sécurité » et lot 2Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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« Fourniture et modernisation de l’infrastructure virtuelle », avec la société SYREDIS située 10/12 allée de la Connaissance à LIEUSAINT (77127).

- Article 2 : DE PRÉCISER que les présents marchés publics sont attribués pour un montant forfaitaire de 147 112 € HT pour le lot 1 et de 174 219 € HT pour le lot 2 ; et que chaque lot dispose d’une partie à bons de commande et à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 17 000 € HT.

- Article 3 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet à partir de sa date de notification et pour la fourniture/installation les prestations devront être achevées au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les maintenances préventives et commandes supplémentaires, la durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification et le marché pourra être reconduit trois fois tacitement et pour la même durée.

- Article 4 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 4 septembre 2023.

33. Signature d’un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle avec la société DOUBLE D PRODUCTIONS

D É C I D E :

- Article 1 : DE SIGNER un contrat de cession avec la société DOUBLE D PRODUCTIONS, sise 3 bis Cité Bergère 75009 PARIS, représentée par David REBOUH, en qualité de gérant, pour une représentation du spectacle musical « Sherlock Holmes » le dimanche 26 novembre 2023 à 16 h 30, Centre Culturel Georges Brassens, 1 bis rue du Maréchal Leclerc – 91270 Vigneux-sur-Seine, dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024.

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d'un montant de 11 436,20 € TTC (onze mille quatre cent trente-six euros et vingt centimes) au budget de l’exercice correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 5 septembre 2023.

34. MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels - Lot 1 : vêtements haute visibilité – Avenant n° 2

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant n° 2 au lot n° 1 « Vêtements haute visibilité » avec la société

SECU POINT – 7, rue Henri Becquerel – 77380 COMBS LA VILLE, afin d’augmenter certains prix du BPU

jusqu’au 31 décembre 2023 inclus à compter de la notification de l’avenant.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de commande du marché reste inchangé.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 8 septembre 2023.

35. MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels - Lot 2 : vêtements agents technique – Avenant n° 3

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant n° 3 au lot n° 2 « Vêtements agents techniques » avec la

société SECU POINT – 7, rue Henri Becquerel – 77380 COMBS LA VILLE, afin d’augmenter certains prix du

BPU jusqu’au 31 décembre 2023 inclus à compter de la notification de l’avenant.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant maximum annuel de commande du marché reste inchangé.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 8 septembre 2023.

36. MF21-03 – Achat de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels - Lot 4 : EPI – Avenant n° 2.

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant n° 2 au lot n° 4 « EPI » avec la société SECU POINT – 7, rue Henri Becquerel – 77380 COMBS LA VILLE, afin d’augmenter certains prix du BPU jusqu’au 31 décembre 2023 inclus à compter de la notification de l’avenant.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant maximum annuel de commande du marché reste inchangé.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 8 septembre 2023.

37. 2022-02 : Marché Public Global de Performance relatif à l’éclairage du domaine public, aux éclairages sportifs et à la signalisation tricolore. Avenant n° 1 : Ajout de deux prix au BPU du poste G5

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant 1 avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE IDF située 14/16 rue Gustave Eiffel à CORBEIL ESONNES (91100) ayant pour objet l’ajout de deux prix au BPU du poste G5 (Location, pose et dépose des illuminations festives).

- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications apportées au marché n’ont aucune incidence financière.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 14 septembre 2023.

38. Signature du contrat de maintenance annuelle du logiciel « Portail Citoyen » avec la société YPOK

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et DE CONCLURE le contrat de Service avec la Société YPOK située 9 rue des Halles à 75001 PARIS

- Article 2 : DE PRÉCISER que ce contrat de Service fixe la redevance de maintenance annuelle à 7 900,00 € TTC.

- Article 3 : DE PRÉCISER que ce contrat prend effet au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

- Article 4 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 15 septembre 2023.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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39. Garage – Signature d’un devis pour la réparation du véhicule Fiat Ducato benne CZ044TX.

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la société LE POIDS LOURD 94- - Parc d’activité de la Haie Griselle – 3 rue des Sablons 94470 BOISSY SAINT LEGER pour effectuer les réparations du véhicule Fiat Ducato benne immatriculé CZ044TX.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ces réparations s’élève à 6 253,95 €HT, soit 7 504,74 €TTC.

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 19 septembre 2023.

Monsieur le Maire :

Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

Bonjour à tous. J’ai plusieurs questions.

Décision n° 2 : quels sont les recrutements qui ont été effectués ? Les trois offres d’emploi correspondent à quels types d’offres d’emploi ? On fait comme les autres fois ou vous répondez au fur et à mesure, Monsieur le Maire ?

Monsieur le Maire :

Je vous propose de poser toutes vos questions. Cela permet aussi de répondre directement aux autres collègues, s’ils ont les mêmes questions sur les mêmes décisions.

Monsieur Patrice ALLIO :

Décisions n° 3 et 10, concernant les travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville : il y a une augmentation du coût des travaux. À quoi est-elle liée ? Ce serait bien à chaque fois, au niveau méthodologique, que les décisions qui sont de même nature, soient rapprochées. Là, c’est la 3 et la 10. On se retrouve à chaque fois dans cette situation. Pour la lisibilité, ce n’est pas simple.

Ensuite, les décisions n° 4, 5, 6, 27 et 28, concernant des fournitures spécifiques liées à la crise sanitaire : pouvez-vous nous préciser, s’il vous plaît, quelles sont les actions de prévention mises en place par la Mairie par rapport au COVID ? Il semble qu’il y a une nouvelle phase un peu virulente. Qu’est-ce que les services municipaux proposent à nos concitoyens sur ce sujet ?

Décision n° 7 : elle correspond à la signalétique commerciale et publique à Vigneux-sur-Seine. J’ai quelques questions, parce qu’il y a déjà une signalétique existante, qui est même assez abondante. Je n’ai pas envie de dire qu’elle est illisible mais parfois, on est un peu submergé par le nombre de panneaux. Est-ce que c’est une nouvelle signalétique ? Comment va-t-elle se conjuguer avec la signalétique existante ? Peut-être va-t-elle la remplacer ; dans ce cas, pourquoi ? Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce sujet, s’il vous plaît ? Merci.

Décisions n° 8 et 16 : c’est le développement d’une application mobile. Déjà, ça coûte relativement cher. J’étais un peu étonné par le coût de 27 000 €, voire un peu plus toutes taxes comprises. C’est une application mobile qui concerne les transports. Ce n’est pas précisé mais j’en déduis que ça porte sur ce sujet. Pouvez-vous nous expliquer son rôle et son fonctionnement ? Cela pourrait nous éclairer. Merci.

Décision n° 12, concernant les cartes de carburant : c’est peut-être lié à un sujet qu’on va aborder tout à l’heure sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes. Je ne sais donc pas si vous voulez intervenir sur ce sujet maintenant ou après. C’est peut-être mieux après.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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C’est pour que vous nous précisiez – vous l’aviez d’ailleurs déjà un peu fait lors d’un précédent Conseil municipal – ce que vous avez mis en place pour encadrer ces dépenses de carburant qui, à une époque, avaient été assez étonnantes, pour ne pas dire plus.

Décisions n° 17 et 23, concernant le gymnase Maurice Baquet, pour le nettoyage des vitres et le mur végétalisé : c’est fort coûteux. C’est sûrement justifié mais j’ai quand même été un peu surpris par les montants. Ce n’est que de l’entretien et cela représente plusieurs dizaines de milliers d’euros. Est-ce qu’on peut avoir des précisions sur les montants qui sont, à mes yeux, assez élevés ?

Décision n° 19 : je voudrais une explication technique. Je ne sais pas trop et, pour tout vous avouer, je n’ai pas cherché ce que sont les baies de stockage pour la sauvegarde. Qu’est-ce que c’est exactement ? Je pense que la réponse sera assez rapide.

Décisions n° 18, 20 et 21 : ça m’a un peu étonné parce que ça concerne l’impression du bulletin municipal et la régie publicitaire. J’ai été étonné du fait que l’impression du bulletin municipal peut varier suivant les mois. Dans la décision n° 18, pour juin, juillet, août et septembre, on a un peu plus de 4 000 € de frais d’impression par bulletin. Dans la décision n° 21, on est à 5 500 €. Pourquoi de tels écarts ? Par rapport à la décision n° 20, pouvez-vous nous expliquer comment fonctionne précisément la régie publicitaire ? Il y a un montant maximum annuel qui est alloué, mais on n’arrive pas bien à savoir combien cette régie rapporte à la Municipalité et comment ça fonctionne. Si on pouvait avoir quelques explications, je crois que tout le monde en serait bien reconnaissant.

Pour terminer, la délibération n° 29 : là, ça va être un peu plus long. C’est l’installation de climatiseurs dans les dortoirs des écoles maternelles Romain Rolland, Louis Pasteur et Édouard Herriot. C’est sûrement une bonne chose. Je pense que ce sont les épisodes caniculaires récurrents qui vous incitent ou qui vous obligent à le faire. Est-ce qu’il n’y a pas d’autres solutions ? Je pense qu’il n’y en a pas d’autres, puisque vous le faites.

Ma question est plus large. Elle pourra peut-être être abordée à un autre moment. C’est la préparation du bâti des écoles vigneusiennes face à ces périodes caniculaires. Je suis en collège. Vous étiez d’ailleurs là cette semaine, Monsieur le Maire. Je peux vous assurer qu’on est très mal préparé, en collège. On a des températures qui dépassent allègrement les 35 °C, et on doit faire cours aux élèves. Qu’en est-il à Vigneux-sur-Seine ? Il y a une partie des écoles qui est récente, pour laquelle j’ai moins d’inquiétude, mais pour toutes les écoles qui sont assez anciennes, notamment celle meulière de Pasteur, il y a certainement des difficultés. Comment comptez-vous préparer les écoles pour faire face à ces épisodes caniculaires qui sont de plus en plus récurrents et longs ? C’est une question très importante. Il y a peut-être des choses qui ont déjà été engagées. Qu’est-ce qu’il est prévu de faire dans les mois et les années à venir ?

Pour ce qui est du collège, je pense qu’il faut déjà partir du local et aller vers les usagers qui fréquentent ces écoles, les parents et les représentants d’élèves, mais aussi les enseignants et tous les autres personnels, pour voir avec eux ce qui pose le plus de problèmes au quotidien, par rapport à ces épisodes de chaleur. Ça permettrait déjà de voir si on peut trouver des solutions pratiques, concrètes et rapides, même s’il y a bien sûr aussi des investissements à faire sur le long terme.

Voilà ; merci beaucoup de votre écoute.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous rappelle que les décisions sont de l’information. C’est une obligation de les mettre dans votre dossier. Le fait d’aborder à chaque fois toutes les questions sur les décisions montre que nous sommes très ouverts. Je vous rappelle que souvent, dans d’autres collectivités, c’est uniquement de l’information.

Je précise aussi que les décisions doivent être listées par ordre d’arrivée. On ne peut pas les rassembler.

Concernant les trois offres d’emploi dans la décision n° 2, il s’agit du directeur du patrimoine, du directeur juridique et du directeur des espaces publics.

Décisions n° 3 et 10, concernant les augmentations du coût des travaux de l’Hôtel de Ville, il y a des rajouts :Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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- La dépose d’un rang de tuiles pour réemploi ;

- La dépose de gouttières ;

- La fourniture et la pose de planches d’égout ;

- La fourniture et la pose de descentes en zinc ;

- L’évacuation des gravats ;

- La réalisation d’un fronton ;

- Des pièces d’abergement.

Ce sont des rajouts. Il n’y a rien d’extraordinaire. C’est simplement dans le suivi du chantier qu’on décide ou non de rajouter certaines choses qu’on n’avait pas forcément vues.

Décisions n° 24, 25 et 28, on continue au niveau du matériel lessiviel, mais également des masques et des parois. On doit maintenir un stock. Il n’y a pas encore d’obligation de porter un masque aujourd’hui mais, s’il y a une reprise, on doit avoir les stocks nécessaires. C’est ce que nous faisons actuellement pour réagir s’il le faut.

Décision n° 7, concernant la signalétique : ce n’est pas un rajout. C’est une reprise de l’existant, vous savez : les petits panneaux bleus, les petites lamelles pour indiquer les commerces. Le but n’est pas d’en rajouter mais de les maintenir, voire d’en retirer. Ce ne sont pas les grosses enseignes. Le marché était arrivé à son terme.

Décisions n° 8 et 16, concernant l’application mobile : c’est sur 3 ans. Je regarde mon collègue qui a suivi le dossier, Monsieur Norman CHARLES. Je crois que ça répond également aux décisions n° 17 et 23. Ce sont des contrats avec un maximum de commande, sur plusieurs années.

Monsieur CHARLES va nous dire quelques mots sur l’application mobile de la ville.

Monsieur Normal CHARLES :

Bonjour, chers collègues.

L’idée de cette application est de développer un support de notre site internet. L’objectif est d’améliorer l’information véhiculée aux Vigneusiens. Il y aura un certain nombre de fonctionnalités, notamment un petit module sur les transports pour indiquer les différents horaires des trains, des bus, etc. On aura aussi pas mal d’autres fonctionnalités, notamment des notifications pour informer les habitants des différents événements qui ont lieu sur la ville. Cela permettra de faire la promotion de nos événements festifs. Il y aura plus d’une dizaine de fonctionnalités à disposition.

Ce sont des applications qu’on a l’habitude de voir et d’utiliser dans le cadre de nos smartphones. Si vous avez des questions plus précises, je suis à votre disposition pour y répondre. N’hésitez pas à venir me voir après le Conseil municipal ou à prendre rendez-vous avec moi. Je le ferai avec plaisir.

Monsieur le Maire :

Merci bien. Cela répond-il à vos questions ? Parfait.

Concernant la décision n° 12, je vous propose d’en parler lors de la délibération.

Décisions n° 17 et 23 : comme je vous le disais, c’est un montant maximum sur plusieurs années.

Décision n° 19, concernant l’acquisition de baies de stockage : c’est pour les remises à niveau. Vous savez qu’on a subi une tentative de piratage, l’été 2022. La ville de Brunoy a également été touchée par cette cyberattaque, ainsi que d’autres communes et l’hôpital de Corbeil. C’est donc une remise à niveau de notre système de sécurité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Décision n° 21, sur les impressions du bulletin municipal, sauf erreur de ma part, il peut y avoir des différences de tarifs quand, par exemple, nous avons un cahier central sur une programmation ou autre. Ce n’est pas du tout la même impression. Je crois qu’il y en a deux par an, si mes souvenirs sont bons. Cela peut jouer sur le coût de l’impression, quand il y a un cahier central.

Décision n° 20, sur la régie publicitaire, qu’est-ce qui vous chiffonnait ?

Monsieur Patrice ALLIO :

Je voulais quelques précisions. Il est noté 28 %, mais de quoi ? Combien cela rapporte-t-il aux finances municipales, puisque c’est un marché.

Monsieur le Maire :

Vous vouliez le montant ?

Monsieur Patrice ALLIO :

Oui, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire :

On ne l’a pas là mais on pourra vous le donner à la prochaine séance, ou peut-être par mail.

Décision n° 29, concernant l’installation de climatiseurs : on a pu participer à une réunion du Conseil départemental et de l’Éducation nationale. Cela fait partie de notre PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Nous devons avoir des lieux climatisés dans la commune, en cas de problème. On a jugé utile de commencer par des espaces qui pouvaient être rapidement disponibles, comme des dortoirs où on peut ranger des lits, etc. En même temps, il s’agit d’en faire profiter les plus vulnérables, que ce soient les séniors ou la petite enfance. C’est pour cela que dans notre programme de climatisation, il ne s’agit pas de climatiser tous nos établissements mais d’avoir des lieux frais en cas de canicule. Nous avons donc jugé utile de commencer par ces dortoirs, où on a un espace suffisant et où on touche la petite enfance. Je rappelle que nos crèches sont déjà climatisées.

Monsieur Patrice ALLIO :

Par rapport à ça, ça signifierait que les écoles maternelles qui ont des dortoirs, à terme, seraient toutes climatisées ?

Monsieur le Maire :

En effet, et c’est déjà presque le cas. Je crois qu’il doit en rester deux ou trois. À terme, l’objectif est vraiment d’avoir des lieux climatisés. On s’est demandé s’il fallait climatiser Brassens, Baquet, Delaune ou autres, mais ce n’est pas rien de climatiser des superficies et des volumes de cette taille.

On peut parler de conditions climatiques ou de réchauffement climatique, mais vous n’êtes pas sans savoir que la climatisation consomme de l’électricité et qu’elle recrache de l’air chaud. On est donc dans un cercle vicieux. L’idée est donc plutôt d’avoir des points frais en utilisant des locaux à taille assez restreinte, de façon à pouvoir les climatiser assez rapidement sans que ce soit énergivore. On a donc choisi de le faire pour tous nos dortoirs.

Monsieur Patrice ALLIO :

Globalement, les écoles de Vigneux sont-elles bien préparées aux épisodes caniculaires ? Qu’est-ce qui est envisagé, brièvement ? C’est un peu une inquiétude.

Monsieur le Maire :

J’ai envie de vous dire que nous tous, nous ne sommes absolument pas préparés aux défis climatiques. Je parle de nous, mais cela concerne aussi nos enfants. Vous voyez les épisodes de chaud et de froid. Dans quelques jours, nous serons début octobre, et nous sommes dans un climat plutôt estival.

Nos difficultés, ce sont aussi les pluies. Nous n’avons absolument plus les mêmes pluies. Les réseaux sont saturés à Paris, dans la région parisienne et ailleurs. Nous ne sommes donc pas préparés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Nous ne savons pas ce qui nous attend d’ici quelques années, en termes de conditions climatiques. Au moins, nous essayons de contribuer à la solution : nous essayons de désimperméabiliser, etc. Nous avons déjà discuté de tout cela dans cette assemblée. Nous essayons de préparer nos équipements et d’accompagner cette transition écologique. Nous vous avions présenté notre plan de sobriété énergétique : nous le poursuivons et nous le tenons. Nous pourrions d’ailleurs faire un bilan pour savoir où nous en sommes. Nous avançons sur ce sujet.

Y a-t-il d’autres questions sur les décisions ? Monsieur DONEKOGLU, vous avez levé la main ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Merci, mais vous avez répondu aux questions que nous nous posions.

Monsieur le Maire :

Très bien. Je vous propose donc de passer aux délibérations inscrites à l’ordre du jour.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

1. Signature d’une convention de prise en charge technique et financière des obsèques de Mademoiselle Anaïs KAMDEM

Monsieur le Maire :

Comme indiqué en préambule, vous avez évidemment été informés de la disparition de la petite Anaïs fin août, lors d’une sortie d’un centre de loisirs, dans une base de loisirs. Nous avons souhaité proposer au Conseil municipal de prendre en charge les obsèques. Nous sommes encore, bien évidemment, aux côtés de la famille. Nous sommes en contact régulier. Nous avons pu faire les obsèques il y a quelques semaines maintenant.

Monsieur DONEKOGLU.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs de la majorité et de l’opposition, aborder un sujet aussi délicat que celui-ci, marqué par un drame comme celui qui nous réunit aujourd’hui, nécessite incontestablement une approche empreinte de tact et d’éthique, et avant tout dépourvue de toute polémique stérile, ceci afin de respecter le deuil de la famille et de préserver la mémoire de la victime. En conséquence, nous tenons à vous assurer que notre prise de parole ne se penchera pas de manière intrusive sur les questions sensibles que ce tragique événement soulève.

La prise en charge technique et financière des obsèques de Mlle Anaïs KAMDEM ne fait aucun doute, et cela représente le minimum que nous puissions faire. Cependant, il est essentiel de comprendre que ce soutien demeure incomplet, et il ne saurait en aucun cas exonérer la responsabilité des explications qui sont dues, y compris à l’ensemble des Vigneusiens qui confient leurs enfants aux services de la Mairie lors de leurs sorties. De nombreuses familles ont été profondément affectées et prises de panique, notamment par l’annonce de ce drame sans que le nom de la victime soit mentionné.

À l’heure actuelle, la polémique n’a pas de place et serait indécente. Toutefois, aucune explication n’a encore été fournie pour apaiser les inquiétudes des familles et prévenir de futurs drames. Les circonstances entourant ce drame, les questions relatives à la surveillance, les personnes chargées de la supervision, les garanties pour les sorties à venir, l’exigence dans le processus de recrutement ainsi que les capacités de réaction et d’intervention des services responsables de la sécurité de nos enfants, sont autant d’éléments qui requièrent une réponse claire.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs de la majorité, que s’est-il réellement passé ? Quelles garanties pouvez-vous nous offrir pour les mois et les années à venir ? Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Maire :

Y a-t-il d’autres interventions ?

Je vous remercie, Monsieur DONEKOGLU, de vos précisions indiquant que c’est en dehors de toute polémique.

Bien évidemment, la lumière sera faite. C’est un engagement qui a été pris auprès de la famille. L’enquête est en cours. Vous pensez bien que la Commune n’a pas d’information sur l’enquête. Il y a quelques jours, lorsque j’ai parlé au père d’Anaïs, il m’a dit qu’il n’avait toujours pas de retour non plus sur cette enquête. Tout le suivi et tout l’accompagnement qu’il peut y avoir depuis fin août, sont menés par la collectivité. Je m’y suis personnellement engagé auprès de la famille.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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En termes de responsabilité, vous imaginez bien que c’est extrêmement lourd. C’est aussi dans ces moments-là qu’on se rend compte qu’on est responsable de beaucoup de choses. On n’en a pas forcément conscience. C’est quelque chose qui est extrêmement difficile à porter. On le fait puisque c’est la fonction qui veut ça. Je remercie l’ensemble des collègues du soutien qu’il y a pu avoir lors de ce drame, auprès des familles et des équipes. Il faut savoir qu’il y a énormément de personnels communaux, de la Direction jusqu’aux animateurs.

Par rapport à ce qui s’est passé, on laisse bien évidemment l’enquête se faire. Nous ne sommes pas à l’abri d’un défaut de surveillance, d’une faute professionnelle, ou d’un accident. Selon les premiers éléments, je peux vous garantir que le taux d’encadrement était respecté. Il est respecté pour l’ensemble de nos sorties. Ce point a été vérifié. C’était le premier point à prendre en compte. Je peux également vous affirmer qu’à la suite de l’enquête administrative diligentée par le Préfet dans les jours qui ont suivi, tous les animateurs qui encadraient la sortie étaient formés et diplômés. Ce sont les seules choses que je peux vous dire aujourd’hui.

Il y a une enquête sur site, là-bas. On accompagne la famille dans le deuil. Il y a plusieurs étapes. Le personnel aussi est accompagné. Vous imaginez bien que l’encadrement est réalisé par des animateurs qui ont leur BAFA. Il y avait aussi un surveillant de baignade qui avait un diplôme en plus du BAFA. Le personnel est très marqué. Il est donc accompagné par une cellule psychologique que nous avons mise en place. Ce sont des gens qui ont entre 19 et 23 ans. Je vous laisse imaginer le choc psychologique.

C’est difficile pour tout le monde, en premier lieu pour les parents, bien évidemment. Ils n’ont pas pu faire de rentrée scolaire avec la petite Anaïs. C’est quelque chose qui est extrêmement dur à supporter, et on leur doit la vérité. Celle-ci se fera par l’enquête. La collectivité prendra toutes ses responsabilités si elle est responsable de quoi que ce soit. C’est quelque chose auquel on ne peut échapper, en premier lieu par respect pour la petite Anaïs.

Je peux vous dire aussi que c’était une petite fille qui n’était pas scolarisée dans la commune. Je peux vous dire également que j’ai reçu les familles qui nous demandaient pourquoi, dans cette organisation d’information, tout n’était pas arrivé en temps voulu. J’ai donc pu m’expliquer auprès de ces familles, que j’ai reçues il y a plusieurs semaines. Les choses sont très claires aujourd’hui. Des courriers ont été adressés à l’ensemble des parents d’élèves et de leurs représentants élus, notamment aux parents d’élèves concernés par cette sortie. Il y a aussi eu un accompagnement psychologique proposé à ces familles, sur la base du volontariat puisqu’on ne peut évidemment pas les y obliger. En tout cas, les équipes étaient bien présentes.

Voilà ce que je peux vous en dire. On vous informera des suites mais aujourd’hui, on est encore en période de deuil. Il faut accompagner la famille, que j’ai régulièrement au téléphone et que je vois aussi régulièrement.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Merci pour votre réponse.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie.

S’il n’y a pas d’autre intervention, je vous propose de passer au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - ACCEPTE la prise en charge technique et financière des obsèques de Mademoiselle Anaïs KAMDEM, décédée le 22 août 2023 à Cergy-Pontoise pour un montant de 6 793,96 € TTC, selon devis n° 23905-23-000059-D-01 des Pompes Funèbres Montgeron PFG - Services Funéraires.

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prise en charge jointe en annexe et à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à ces fins.

Article 3 - DIT que la dépense sera imputée sur l’exercice budgétaire en cours.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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2. Action de soutien aux populations victimes du séisme ayant frappé le Maroc et des inondations survenues en Lybie

Monsieur le Maire :

C’est encore un drame. Comme vous le savez, un séisme a frappé le Maroc, faisant près de 3 000 morts et plus de 5 000 blessés. Il s’agit du séisme le plus important dans l’histoire moderne marocaine. Vous savez qu’il y a une forte communauté marocaine dans la collectivité. Il nous semblait normal d’accompagner par le biais d’un don et au-delà des polémiques entre les deux pays sur les aides ou pas. C’est propre à chacun.

Nous avons la possibilité d’aider par le biais d’une association, comme nous l’avons déjà fait pour d’autres pays. Nous souhaitons donc donner 1 000 € en faveur des sinistrés marocains par le biais de la « Croix Rouge », et également 1 000 € pour les sinistrés libyens, pour des inondations arrivées peu de temps après ce séisme au Maroc. Il nous semble normal de les aider sur cette urgence sanitaire, qui demande une aide médicale, alimentaire, des solutions d’hébergement, de reconstruction de bâtiments. Je pense que nous devons faire preuve de solidarité quoi qu’il arrive, même si c’est un montant symbolique. Je pense que si chacun fait un peu, on peut être solidaire de beaucoup de causes.

S’il n’y a pas de questions, je vous propose de passer au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association de la Croix-Rouge, soit 1 000 € en faveur des sinistrés marocains et 1 000 € en faveur des sinistrés lybiens.

3. Travaux de réhabilitation de l’Hôtel de Ville -Transfert temporaire du lieu de célébration des cérémonies au sein du Foyer du Lac

Monsieur Fouad SARI :

Bonsoir à tous. Cette délibération a pour objet d’approuver le transfert temporaire des cérémonies de l’Hôtel de Ville au Foyer du Lac. Comme vous le savez, la Municipalité a entrepris des travaux de réhabilitation de l’Hôtel de Ville, qui constituent d’ailleurs l’un des projets phares de la mandature. Cela correspond à des attentes profondes des Vigneusiens, qui nous sollicitent régulièrement sur le sujet.

Nous poursuivons donc cette réhabilitation dans une phase 2 en abordant l’accueil. L’ampleur de ces travaux va empêcher les célébrations, notamment des mariages, sur le site. Il est donc nécessaire de transférer ce lieu. Il faut savoir que lorsqu’une Municipalité envisage d’affecter à la célébration des mariages un bâtiment autre que la Maison commune, nous devons au préalable en informer le Procureur, qui a donné un avis favorable à ce transfert.

Par ailleurs, à l’achèvement des travaux de la nouvelle salle des mariages, nous aurons un lieu avec un embellissement conséquent pour la célébration des mariages. C’est l’un des projets phares de ce mandat, qui est très attendue par les Vigneusiennes et les Vigneusiens. Nous estimons que pour l’un des moments les plus beaux et les plus importants d’une vie, il faut donner un lieu qui y corresponde. Ce n’est pas le cas dans ce qu’on connaît aujourd’hui. Demain, nous aurons une commission MAPA pour attribuer ces travaux aux entreprises. Si tout se passe bien dans les délais impartis, le retour se fera directement et définitivement au sein de cette salle des mariages, au niveau du parc du Gros Buisson.

Monsieur le Maire :

Merci. Avez-vous des questions ? Madame ALFONSO.

Madame Julia ALFONSO :

Ma question est la suivante : comment font les associations qui occupent cette salle le samedi et les autres jours ? Avez-vous prévu de les mettre autre part ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Monsieur le Maire :

Madame KOEBERLE va vous répondre puisqu’elle s’occupe de la vie associative. Nous avons bien évidemment étudié ce sujet.

Madame Colette KOEBERLE :

Le samedi, il n’y avait plus rien au Foyer du Lac. On en tient évidemment compte. En règle générale, comme je le précisais d’ailleurs à une collègue tout à l’heure, les mariages ne sont pas les mardis, mercredis et jeudis. Ce sont les jours où « l’Amicale des retraités du Lac » est présente dans ce Foyer. On va faire attention qu’il n’y ait pas de mariage pendant les moments où cette Amicale est présente pour ses activités, bien sûr.

Madame Julia ALFONSO :

Je peux dire qu’il y a « Vital Forme » qui vient de 10 h 00 à 13 h 00, le samedi.

Madame Colette KOEBERLE :

Il n’y a pas de mariage le samedi matin. C’est très rare.

Monsieur le Maire :

Refaire une mairie, ce n’est pas simple. C’est peut-être pour ça qu’elle n’a jamais été refaite depuis 40 ans ! C’est un gros chantier. Je remercie d’ailleurs l’administration parce qu’en termes d’organisation, ce sont des opérations à tiroirs. Il faut gérer les naissances, les décès, les passeports, les cartes d’identité, etc. Vous imaginez comme c’est lourd ! Il faut se donner les moyens parce qu’on ne peut plus continuer comme ça. C’était une ancienne école. On va essayer de remettre le site au goût du jour pour une commune de 30 000 habitants.

On ne peut pas faire de travaux sans difficultés, sans déménager des choses. Si on se donne les moyens, c’est tous ensemble. Aujourd’hui, quand quelqu’un vient s’inscrire pour un mariage, le créneau peut être déjà pris. On peut très bien dire qu’on a une association qui est là jusqu’à 11 h 00 et que les mariages ne peuvent se faire qu’à partir de 12 h 00. La plupart du temps, les mariages sont le samedi en début d’après-midi puisqu’après, il y a le vin d’honneur, la location de salle, le DJ, etc. On va adapter les choses en ce sens. Si, demain, on a trop de mariages et qu’on ne sait plus où les caser, on appellera les associations pour leur dire qu’il y a une situation exceptionnelle et qu’on leur a trouvé un autre créneau ailleurs. On fera les choses au cas par cas.

Pour le Foyer du Lac, c’est exactement pareil. Si on s’est donné les moyens de leur donner le vendredi une fois par mois pour leur repas avec leur danse à Brassens, ce n’est pas pour le reprendre ailleurs. On est plutôt là pour faire au mieux pour nos associations et leurs adhérents. Tout cela sera pris en compte. Au Foyer du Lac, c’est aussi compliqué pour se garer mais, quand on fait un mariage à Paris, c’est pareil. C’est même pire ! Il faut donc se détendre. On va y arriver. C’est pour un temps. Tout se passera bien. On incite aussi les futurs mariés à attendre un peu s’ils le peuvent, pour pouvoir avoir la nouvelle salle des mariages, ce qui peut être beaucoup plus sympathique. On a déjà des mariages et des noces d’or où les gens préfèrent attendre la nouvelle salle. Connaissant un peu l’organisation des mariages, je sais qu’il y a aussi de tout petits mariages. Parfois, les gens sont six, avec deux voitures, par exemple pour un mariage après de nombreuses années. Il n’y a pas que des mariages de 300 personnes qui commencent à 9 h 00 le matin le samedi. D’ailleurs, il n’y en a pas du tout. On fera donc au cas par cas.

Madame Julia ALFONSO :

Tout à fait. De toute façon, à partir du moment où on leur dit qu’ils ne peuvent pas être dans la salle ce jour-là, ce n’est pas un problème. C’est simplement qu’il y a une organisation à prévoir, parce qu’il faut tout installer pour le mariage, etc. C’est lourd.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Monsieur le Maire :

On va essayer de donner un peu plus de cachet, mais on s’était dit que pour les photos après le mariage, c’était le site le plus adapté pour profiter du lac Frayé, qui a été réhabilité. On s’est donc dit que ce lieu était le plus adapté, le temps des travaux.

Monsieur ALLIO ? Non ? J’ai cru que vous aviez levé la main.

S’il n’y a pas d’autre intervention, je vous propose de passer au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - APPROUVE le transfert temporaire des cérémonies au sein de la salle polyvalente du Foyer du Lac – 2 rue Maurice Marion 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE, du 1er octobre 2023 au 31 août 2024.

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affectation.

4. Rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France formulées dans le rapport d’observations définitives (ROD) n° 2021-0003 R – Complément 2023

Monsieur le Maire :

Il n’y avait aucune obligation de passer cette délibération mais on préfère le faire sur un point d’étape auprès de la Chambre régionale des Comptes. Ce n’est pas interdit de le faire. Ce n’est pas une obligation mais c’est vivement conseillé. On le fait donc en toute transparence.

Comme vous le savez, la Commune a fait l’objet d’un contrôle effectué par la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur sa gestion pour les exercices budgétaires 2015 à 2019.

Ce rapport a été débattu au Conseil municipal du 23 septembre 2021. Je pense qu’on n’a pas besoin d’y revenir puisqu’on a déjà eu ce débat.

L’objectif est de vous montrer les actions complémentaires qui ont été faites depuis 1 an. Cela figure dans votre annexe du dossier et c’est surligné en jaune pour éviter de tout relire. C’est simplement un point d’étape que nous vous présentons. Je vous passe les détails pour répondre plutôt à vos questions. En tout cas, vous avez tout ce qui a été fait depuis 1 an. Ce n’est pas un vote ; il s’agit d’en prendre acte.

Avez-vous des questions ou des demandes de précisions ? Monsieur DONEKOGLU.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

On ne va pas revenir sur tout ce qui a été dit bien avant, mais cela reste quand même une question assez importante. J’ai une remarque à faire : c’est plutôt bien, mais peut mieux faire. Dans la continuité de nos observations sur les précédents rapports relatifs aux actions entreprises à la suite des recommandations de la Chambre régionale des Comptes, nous approuvons avec quelques réserves les résultats des actions correctives entreprises.

Tout d’abord, tout n’a pas été mis en place depuis le dernier rapport, malgré le fait que nous ayons déjà soulevé la lenteur de la mise en œuvre des changements et des procédures, l’année dernière. Le rapport indique : « fait » ou « en cours » pour mentionner l’état d’avancement des applications concrètes. Certes, plusieurs mesures ont été appliquées et nous nous en réjouissons.

Néanmoins, en ce qui concerne l’utilisation des véhicules et des cartes de carburant, le rapport indique que toutes les mesures ont été mises en application. Si vous confirmez tout cela, nous confirmons également qu’il y a un écart entre la théorie et la pratique.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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De nombreuses personnes nous ont signalé des véhicules de type « citadine » appartenant à la Mairie circulant les week-ends ou en pleine nuit en semaine. Certains de ces véhicules sont floqués, d’autres ne le sont pas. Si les recommandations de la CRC sont appliquées, comment expliquer ces observations ? Dans tous les cas, les règles ne sont pas respectées.

Nous sommes également opposés à l’usage des véhicules pour des trajets maison/travail, en raison des dérives qu’ils peuvent occasionner. Il existe un maillage de transport en commun suffisamment dense pour éviter ce gaspillage.

Maintenant, je dérive un peu mais ça reste dans le sujet. Je signale au passage que nous avions sollicité la Chambre régionale des Comptes au sujet des abus. Nous avions eu un entretien avec le Président en charge de l’Essonne, avec des réponses plus ou moins précises. Nous avions envoyé des courriers au Parquet d’Évry, sans réponse. Nous attendons toujours que vous teniez votre promesse de nous informer de l’état d’avancement de l’enquête et des mesures éventuelles à prendre. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci bien. Monsieur ALLIO, puis je vous répondrai.

Monsieur Patrice ALLIO :

J’ai aussi quelques remarques à faire. On ne va pas revenir sur le débat qu’on avait eu en septembre 2021. Il y avait eu deux rapports qui étaient extrêmement critiques. Il y avait 4 rappels au droit, 5 recommandations de gestion. Ensuite, on avait dénoncé les retards d’environ 6 mois dans le fait de porter à la connaissance du Conseil municipal le contenu de ce rapport. Je crois que vous en aviez eu connaissance en février 2021 et ça a été présenté en septembre. On avait donc déjà regretté ce ralentissement au démarrage.

Pour ce qui est de l’essence, je m’associe aux questions qui viennent d’être posées.

Il y avait principalement, dans le rapport, un questionnement très fort sur la façon dont les marchés publics étaient obtenus à Vigneux. Apparemment, vous y avez répondu puisque c’est surligné en jaune et que c’est fait. Il y a quand même 3 points qui sont encore en cours :

- Page 2 : « apurer régulièrement les comptes d’immobilisation et amortir les frais » ;

- Page 8 et 9 : « élaborer un guide précis et détaillé en matière d’achat public » ;

- Un point qui porte sur les analyses des processus d’achat.

Tout ça, c’est en cours.

Je voudrais poser deux questions, principalement. Ça a été un peu dit précédemment. De mémoire, je crois qu’il y avait quand même 90 000 € qui avaient été dépensés indûment par les cartes d’essence. Vous nous aviez expliqué que la Mairie ne pouvait pas faire de démarche pour récupérer ces 90 000 € et que c’était simplement la Chambre régionale qui pouvait le faire. Où en est-on par rapport à ce point ?

Deuxièmement, concernant les 3 éléments que je viens de citer et qui sont en cours, quand cela va-t- il être effectif ? Quand sera-t-on dans une gestion qui correspond à ce que souhaite la Chambre régionale des Comptes ?

C’est vrai qu’il y a eu des efforts. Ça n’a plus rien à voir avec ce qui existait au préalable. On se demande d’ailleurs ce qui a existé pendant des années, et comment ça a pu exister puisque, apparemment, il est possible de faire quelques améliorations. J’aimerais bien avoir des réponses à ces deux questions : le remboursement des 90 000 € et la date où ce qui est en cours, sera effectif. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Il ne faut pas trop confondre les choses. Là, vous me demandez où en est l’enquête. Je ne suis en rien concerné par cette enquête, excusez-moi. On parle bien d’un rapport effectué avant ma prise de fonction. Les comptes doivent donc être rendus par les personnes qui ont géré auparavant. Vous allez me dire que l’ancien Maire n’est plus là, mais il y avait une administration. Il n’y a que cette enquête qui peut déterminer les choses.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Aujourd’hui, je n’ai aucun retour et je n’ai pas accès au dossier. Il faut bien prendre cela en compte : si l’enquête est encore en cours, je n’ai aucune indication à ce sujet.

Concernant les véhicules, je rappelle que c’est une deuxième cession par rapport à ce qui a été mis en place, puisqu’un marché a été renouvelé. On a encore renforcé mais pour ce faire, il fallait attendre la fin du marché. Aujourd’hui, tout est tracé à 100 %. On sait qui a le véhicule, qui fait le plein, pour combien, etc. On a des lignes tracées de A à Z pour tout cela. On a également des notes de service sur l’utilisation de ces véhicules. Tout cela est donc cadré. C’est fait.

Vous me parliez des véhicules utilisés les week-ends et la nuit. Je vous rappelle qu’on a passé une délibération avec des voitures de fonction. C’est donc tout à fait possible que des agents utilisent leur véhicule le week-end et la nuit, puisque ce sont des véhicules de fonction et pas des véhicules de service. Tout est détaillé avec les noms. Tout cela est transparent et vous avez toute la liste qu’on passe chaque année. On l’a d’ailleurs passée récemment, avant l’été. Vous avez la délibération qui précise toutes ces choses.

Au sujet des 90 000 € que vous avancez, c’est la Chambre régionale des Comptes qui demande des comptes sur l’équivalent d’un volume d’euros. En face, l’enquête suit son cours. Il faut avoir des preuves. Aujourd’hui, il n’y a eu aucune condamnation, aucun suivi. Elle demande juste les preuves aux personnes concernées. Je n’ai pas plus d’information que vous. Peut-être qu’on aura un courrier en provenance du Parquet pour dire à la collectivité : « Nous avons eu les réponses ». Je ne peux donc rien vous dire de plus. De même, vous dites que vous n’avez pas de retour à vos courriers de sollicitation. Est-ce qu’il y a un événement particulier du fait du décès de Monsieur POINSOT ? Je n’en ai strictement aucune idée. C’est suffisamment difficile de parler de l’avenir quand on traverse différentes crises, qu’on doit gérer les budgets, etc., pour devoir encore gérer le passé, malheureusement.

Il s’agit d’apporter des réponses aux observations de la CRC puisque le Maire que je suis, est responsable de ce que je fais aujourd’hui. Je me concentre donc sur cela. Tout n’est évidemment pas fait. La CRC ne demande pas de tout régler au 31 décembre de telle année, mais d’amorcer les choses et de pouvoir y arriver. Tout ne se fait pas en un jour. Nous avançons comme il le faut malgré toutes les contraintes que nous subissons depuis mars 2020. Je vous rappelle que tout s’est arrêté au lendemain de l’élection, pendant 2 ans. Vous dites qu’il y a eu des mois hors délai, mais c’était juste pour savoir si on était d’accord avec le délai en pleine crise COVID. Excusez-moi, mais on n’a pas eu de remontrances de la part de la Chambre régionale des Comptes. On a donné les éléments et c’est tout. On a quand même eu la France qui s’est arrêtée pendant plusieurs mois. On peut en reparler mais aujourd’hui, on vous présente l’évolution de la situation alors qu’on n’a aucune obligation de le faire. On peut aussi le faire et on le fait. Vous voyez : c’est en toute transparence qu’on avance et qu’on montre les corrections qui sont faites en interne.

Monsieur ALLIO puis Monsieur DONEKOGLU.

Monsieur Patrice ALLIO :

Je t’en prie, vas-y.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Les signalements qui nous sont faits, ne correspondent pas avec les explications que vous nous donnez. Évidemment, il y aura des personnes qui vont circuler le week-end parce qu’elles ont besoin du véhicule, si elles sont en astreinte. Peut-être, c’est possible, mais ça ne correspond pas aux signalements qui nous sont donnés.

Monsieur le Maire :

C’est très clair, Monsieur DONEKOGLU, et je vous le dis : vous me faites le signalement. Vous me faites un mail. Vous êtes Conseiller municipal. Vous m’écrivez : « Je m’appelle Benjamin DONEKOGLU, Conseiller municipal. Telle voiture, plaque d’immatriculation, à telle heure, telle date. »

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Il reste juste à espérer que la personne qui fait le signalement a un appareil photo suffisamment puissant…Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Monsieur le Maire :

Peut-être, mais les « on-dit »… Vous savez, je reçois énorméent de courriers, de lettres anonymes. « Mon voisin a fait ceci, mon voisin a fait cela… ». Quand ce n’est pas signé, que voulez-vous que je fasse ? À un moment, il faut des preuves pour faire et avancer. Les « on-dit » ou « on me dit que », je ne peux pas les entendre ou les accepter. Il me faut des faits.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je comprends. Vous êtes à une intersection et vous voyez un véhicule de la Mairie qui passe la nuit à pleine vitesse, avec un profil d’utilisateur qui est discutable… Je ne crois pas que ce soit une question de fonction…

Monsieur le Maire :

Ça veut dire quoi, ce que vous dites, excusez-moi ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Ça veut dire que, vu la façon dont il conduit et la façon dont il est assis dedans, ça m’étonnerait que ce soit un agent municipal. On pense que c’est un véhicule qui a été prêté. Vous voyez ce que je veux dire ?

Monsieur le Maire :

Non, je ne vois pas du tout. C’est un véhicule sérigraphié ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

C’est ce type de véhicule. Pas besoin que ce soient des véhicules floqués puisque les personnes en question connaissent les véhicules. On les voit tourner à l’intérieur du quartier. Je ne crois pas que ce soit dans l’exercice des fonctions.

Monsieur le Maire :

Très bien, donnez-moi les éléments et je vous donnerai des éléments en retour, s’il doit y avoir des sanctions.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Comme je vous l’ai dit, prendre en photo un véhicule qui passe en pleine vitesse, c’est un peu compliqué.

Monsieur le Maire :

Il faut au moins relever la plaque. Si on arrive à reconnaître l’agent communal et la voiture, et qu’on n’arrive pas à avoir au moins les deux premières lettres de la plaque d’immatriculation, la couleur du véhicule…

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Un visage ou une posture dans un véhicule, ça s’identifie. Une plaque d’immatriculation, c’est beaucoup plus compliqué.

Monsieur le Maire :

Vous dites qu’il roule très rapidement ; dans ce cas, on n’a même pas le temps de voir le visage…

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Deuxième point : vous parliez de l’affaire de la CRC. C’est vous qui m’aviez fait cette promesse. Vous nous aviez dit : « On vous tiendra au courant de l’avancement du dossier ».

Monsieur le Maire :

C’est ce que je fais. Je vous tiens informés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Vous nous informez qu’il n’y a aucune nouvelle.

Monsieur le Maire :

Effectivement. Que voulez-vous que je vous dise ? Je ne suis pas le Parquet, je ne suis pas enquêteur…

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Vous nous dites également que vous n’étiez pas aux commandes à cette époque-là.

Monsieur le Maire :

Tout à fait.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

C’est vrai, mais vous étiez au sein de la majorité. Ça veut dire que vous êtes quand même au courant de ce qui s’est passé. Vous avez aussi signé des accords en disant que…

Monsieur le Maire :

Absolument pas. C’est tout à fait différent. Il n’y a que le Maire qui signe et qui est responsable pénalement. Il n’y a que le Maire qui est l’autorité territoriale de ses fonctionnaires. Le Conseil municipal vote une délibération. Vous en faites partie. Ce n’est pas pour ça que tout le monde est au courant de tout. Vous travaillez dans une entreprise : vous êtes au courant de tout alors que vous êtes employé de l’entreprise ? Pas du tout. Chacun a ses missions et ses délégations. On prend des décisions sur nos projets mais derrière, le seul responsable juridiquement, ici, c’est le Maire. C’est comme ça, et c’est bien pour ça que la charge est très lourde, figurez-vous, et qu’il faut faire très attention.

C’est bien pour ça qu’on vous présente un rapport d’étape qui n’est pas obligatoire. Ça ne donne pas envie d’en présenter un autre une prochaine fois, parce que je n’en ai aucune obligation, et d’entendre ce que vous me dites !

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

C’est tout à votre honneur de le faire, et c’est une bonne chose.

Monsieur le Maire :

Vous me dites que je vous ai fait la promesse de vous tenir au courant, mais je ne suis au courant de rien. Je ne suis saisi de rien et je ne suis convoqué de rien.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Vous semblez étonné que nous posions la question, mais c’est notre fonction de vous poser des questions.

Monsieur le Maire :

Je vous réponds et vous me dites : « Vous nous avez fait une promesse et vous ne nous avez pas tenus au courant ». En fait, je ne suis au courant de rien. On n’a pas avancé plus que ça sur ce sujet. Je n’ai pas eu d’autres convocations de la CRC. Quand il y a eu les auditions, on m’a posé des questions sur les exercices antérieurs, alors que je n’étais pas le Maire. J’ai répondu sur ma partie. Ils font ça généralement sur un mandat de façon à ne pas avoir de transition, sauf que ça s’est fait entre fin 2018 et 2020. J’ai répondu de fin 2018 à 2020. Pour tout le reste, je ne sais même pas les questions qui ont été posées à l’ancien Maire. On a déjà débattu sur ce sujet. On en a déjà parlé.

Monsieur ALLIO.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Monsieur Patrice ALLIO :

Je voudrais faire deux ou trois remarques. Déjà, vous n’êtes pas obligé de le faire mais vous avez raison de le faire. Nous savons tous, ici, que l’image de la ville avait été fortement abîmée par ce qui s’est passé pendant quelques années. Le fait d’être un peu transparent et de tenir au courant le Conseil municipal, c’est une très bonne chose. C’est justement une façon de réhabiliter un peu l’image de la ville. Vous avez donc raison de le faire. Je crois que c’est ça qui vous motive.

Par rapport aux dépenses indues d’essence, je n’ai peut-être pas été assez précis tout à l’heure. J’aurais souhaité, et je n’étais pas le seul, que la Mairie fasse une démarche judiciaire pour récupérer cet argent. C’est de l’argent public qui a été dépensé indûment, qui aurait pu profiter à nos concitoyens pour faire plein de choses fort utiles. Ça n’a pas été le cas. On a eu ce débat et j’avais eu ce questionnement. Vous m’aviez dit que vous ne pouviez pas le faire, mais je n’en suis pas sûr. Je regrette vivement que la Mairie n’ait pas entrepris de démarche pour récupérer ces sommes.

Monsieur le Maire :

Monsieur ALLIO, on en a déjà parlé. La CRC indique qu’il manque les justificatifs de ça, ça et ça. La question est posée aux personnes qui étaient aux commandes à l’époque. C’est à elles de fournir les justificatifs. L’enquête n’est pas revenue vers nous pour nous dire : « Nous n’avons pas les justificatifs », ou alors : « On a les preuves sur tant, on a les justificatifs sur tant ». C’est juste la CRC qui demande des précisions sur tel et tel point. Sur tous les autres points où on a eu des questions, on répond. C’est ce qui vous est présenté ce soir. On rapporte les justificatifs et les corrections faites en interne, au niveau de l’organisation de la Commune, pour corriger ces difficultés et prendre en compte les observations de la CRC. Je réponds sur ma partie, excusez-moi.

Monsieur Patrice ALLIO :

Je m’interroge quand même fortement sur la lenteur de la justice. Vous êtes aux commandes depuis 2018. On est en 2023. En 5 ans, apparemment, la question des justificatifs n’a pas été réglée.

J’avais été un peu plus précis dans mon questionnement, tout à l’heure, sur les 3 points qui sont en cours, Monsieur le Maire. Beaucoup de points ont été réglés. Est-ce que vous avez une perspective chronologique sur ces 3 points, pour qu’ils deviennent effectivement réglés et qu’ils ne soient plus en cours. C’est en page 2 et en page 9. Je les ai rappelés tout à l’heure. Si vous voulez, je vous les rappelle.

Monsieur le Maire :

Je ne les ai pas notés, excusez-moi.

Monsieur Patrice ALLIO :

Les points en cours de traitement sont : « apurer régulièrement les comptes d’immobilisation », etc. Je ne lis pas tout. Ensuite, il y a : « élaborer un guide précis et détaillé en matière d’achat public » et « le processus d’analyse d’achat ». À quel horizon tout ça sera complètement mis en place ?

Monsieur le Maire :

Le guide d’achat a été fait l’année dernière. On l’avait dit. C’est marqué dans le rapport. Quant à la nomenclature, ce sera au 1er janvier 2024, au premier trimestre 2024. Ce qu’on fera, c’est qu’on précisera dans les notes ce qui correspond à la suite des observations de la CRC. Comme ça, à chaque délibération qu’on passera, on saura que c’est à la suite des observations de la CRC.

On a pu débattre. Je vous propose de prendre acte de ce rapport.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - PREND ACTE du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France formulées dans le rapport d’observations définitives (ROD) n° 2021-0003 R. – Complément 2023.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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5. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux de la ville de Vigneux-sur-Seine

Monsieur le Maire :

C’est une obligation depuis le 1er juin 2023. Les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux. C’est ce qui vous est présenté ce soir. Le référent déontologue peut être saisi par tous membres de l’assemblée délibérante de la commune. Il sera consulté pour des problèmes déontologiques en lien avec le respect des principes de la Charte de l’élu. « L’Association des Maires de France » nous a transmis une liste de référents déontologues. Il faut aussi qu’ils soient disponibles, parce qu’il n’y en a que quelques-uns en France. Nous avons contacté Monsieur Jean-Pierre BEGEL, qui a accepté. Il est Directeur Général des Services Honoraire, Vice-Président national honoraire du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales et il a été formateur au CNFPT jusqu'en 2017. Ce sont évidemment des personnes agréées.

Je tiens à porter à votre connaissance que si vous sollicitez ce déontologue pour vos affaires personnelles, par exemple si vous avez une entreprise et que vous avez besoin d’une information pour savoir si vous pouvez continuer dans vos fonctions, le montant est de 80 €. Je tiens à vous le dire. Ne le sollicitez donc pas pour rien. Si vous avez un doute, on peut aussi vous apporter des éléments avec notre Service juridique. Si c’est un peu plus pointu et qu’on prend la décision de saisir le déontologue par rapport à vos fonctions, il n’y a pas de souci, on le fera. Si vous le sollicitez de votre côté et que derrière, on reçoit des factures de 80 € pour chaque consultation, je vous laisse imaginer le budget. Je tiens juste à vous le dire. Vous avez le droit de le faire mais pas pour n’importe quoi, puisque le fait de le saisir va déclencher une dépense de 80 €. Pour les finances de la Commune, je vous demandere donc de vous renseigner avant. Je vous remercie.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Ce déontologue est uniquement dans le cadre de notre fonction d’élu, c’est ça ? Si j’ai un conflit avec vous, je vais voir le déontologue, c’est ça ? Je ne comprends pas…

Monsieur le Maire :

Déjà, vous venez me voir. Si on a un conflit, on en discute. Le déontologue vous concerne personnellement, en tant qu’élu, par rapport aux fonctions que vous pouvez avoir dans le privé, dans une collectivité ou autre, pour savoir si c’est compatible. Ce sont uniquement ces questions-là.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord, merci.

Monsieur le Maire :

Si vous avez un conflit avec moi, je vous invite à en discuter avec moi. Ce n’est pas le cas : on peut ne pas être d’accord, mais on s’écoute et on s’explique toujours de bonne manière.

S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉSIGNE Monsieur Jean-Pierre BEGEL en qualité de référent déontologue pour les membres du Conseil municipal.

Article 2 - PRÉCISE que le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à l’adresse suivante Hôtel de Ville – 75, rue Pierre Marin – 91270 Vigneux-sur- Seine. En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 - PRÉCISE que le référent déontologue sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Article 4 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention formalisant le contenu et les modalités de la mission confiée à M. Jean-Pierre BEGEL, jointe en annexe.

Article 5 - DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur l’exercice budgétaire correspondant.

6. Budget Ville - Approbation de l’attribution de compensation 2023

Monsieur Joël GRUERE :

Mesdames et Messieurs du public, mes chers collègues, bonsoir. Cette délibération concerne le budget de la Ville et l’attribution de compensation qu’on doit verser, comme tous les ans, à la Communauté d’agglomération. Le montant va diminuer cette année, pour 2 raisons :

- On a signé un protocole fiscal et financier qui prévoit un lissage des taux de la cotisation jusqu’en 2026. Le montant va diminuer de 17 777 € cette année ;

- Cette attribution est versée par rapport à certaines compétences qui ont été transférées de la Ville vers la Communauté d’agglomération. La propreté urbaine, qu’on avait transférée en 2018, est revenue au sein de la Commune depuis janvier 2023. Cette compétence a été évaluée à près de 492 000 €, qui ne sont donc plus inclus dans cette attribution de compensation. Ce n’est pas pour autant qu’on va économiser près de 500 000 €. Vous vous doutez bien que cette compétence qui était à la charge de la Communauté d’agglomération, va revenir à la charge de la Ville. C’est simplement un jeu d’écritures au niveau des comptes.

Malgré tout, l’attribution de compensation qu’on va verser cette année, va s’élever à 1 263 787 € au lieu de 1 773 238 €, soit une diminution de 509 451 €.

Voilà, mes chers collègues ; si vous avez des questions…

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

C’est un sujet qui a déjà été traité les années précédentes. J’ai plusieurs remarques.

Déjà, je m’interroge sur ce que vous venez de dire sur la propreté urbaine. C’est une compétence qui était municipale, qui a été transférée à la Communauté d’agglomération et qui revient aujourd’hui à la Municipalité, de l’ordre de 400 000 € à peu près. Ça me fait penser que, quand on voit l’ordre du jour, on a l’impression que la Commune a de moins en moins de prérogatives et que la Communauté d’agglomération en a de plus en plus. Il est un peu léger, l’ordre du jour du Conseil municipal d’aujourd’hui. Il est un peu léger justement parce que beaucoup de choses ont été transférées à la Communauté d’agglomération. C’est une première chose. Est-ce que vous avez une explication précise sur cet aller-retour de la propreté urbaine ? Quel est l’intérêt pour la Municipalité de s’en ressaisir aujourd’hui ? Pourquoi en avait-elle été dessaisie ? Vous voyez, c’est assez particulier. Quand la Communauté d’agglomération avait été mise en place, on nous avait dit qu’on ferait globalement des économies d’échelle. Les transferts de compétences devaient normalement être au bénéfice de la Commune, mais je ne suis pas sûr que ce soit le cas. Je n’en suis même pas du tout sûr, quand je vois la feuille d’impôts sur la taxe foncière. La part de la Communauté d’agglomération a connu +125 ou +175 %, je ne sais plus. Ce n’est pas très important par rapport à la globalité de la taxe foncière, mais je ne suis pas du tout sûr que les Vigneusiens y soient gagnants. Peut-être qu’avec cette question de la propreté urbaine, vous allez nous éclairer.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Il y a un autre élément dans mon questionnement ; ce que Vigneux, qui est quand même une commune pauvre, paye à la Communauté d’agglomération, à savoir 1,2 M€. Les communes avoisinantes payent beaucoup moins. Est-ce que vous pouvez nous expliquer cette différence ? Pourquoi on paye plus ? Est-ce que c’est lié au fait qu’on a moins d’activités et moins d’emplois dans notre commune, donc moins de taxes professionnelles ? Est-ce qu’on doit contribuer au manque de rentrées lié à la faible présence d’entreprises ?

Monsieur le Maire :

Monsieur GRUERE va vous répondre.

Monsieur Joël GRUERE :

Concernant la Communauté d’agglomération, elle a tout son sens. C’est une mutualisation qu’on doit faire sur certaines compétences. Normalement, c’est là pour faire faire des économies aux Communes.

Vous parlez de la compétence de la propreté urbaine. Certains de mes collègues pourraient sans doute mieux vous en parler mais, d’après ce que j’ai compris, il est plus simple pour nous de récupérer cette compétence parce que c’est plus direct pour parler avec l’entreprise qui s’occupe de la propreté. Là, il y avait un intermédiaire. On a pensé que ce serait plus simple pour nous et que la ville serait plus propre, plus rapidement, au lieu de passer notre temps à appeler la Communauté d’agglomération pour signaler que telle ou telle rue n’était pas bien propre. Au niveau de cette compétence, c’est une facilité. C’est une décision politique parce qu’on a pensé que ce serait plus facile. Les autres compétences transférées fonctionnent bien. On n’est pas la seule Commune à avoir fait partir des compétences vers l’Agglomération.

Monsieur Patrice ALLIO :

Pouvez-vous nous éclairer sur la somme qu’on met par rapport aux autres Communes ? Il faudrait l’expliquer à tout le monde parce que ce n’est pas clair, en fait. On verse 1,2 M€. Quand on regarde autour, on voit qu’il y a des Communes qui reçoivent. D’autres versent aussi, mais beaucoup moins que nous. On est la Commune qui verse le plus à la Communauté d’agglomération ; pour quelles raisons ? Je vous parlais de la faible activité économique, du faible taux d’emploi, etc. Quelles sont les raisons qui poussent chaque année notre Commune à reverser à la Communauté d’agglomération une somme aussi importante sur notre budget ?

Monsieur Joël GRUERE :

C’est calculé aussi en fonction de la grosseur de la ville. On est la plus grosse ville de l’Agglomération. Je pense quand même que c’est lié. C’est lié au nombre d’habitants et aux compétences qu’on a transférées à la Communauté d’agglomération.

Monsieur Patrice ALLIO :

Mon questionnement va plus loin. D’accord, il y a le nombre d’habitants de la ville, etc., mais on est quand même moins bien équipé que les autres villes. La Communauté d’agglomération a des structures, des équipements qui sont proposés. Est-ce qu’ils sont vraiment accessibles aux Vigneusiens ? Par rapport à la somme qu’on paye, je ne suis pas sûr qu’on soit vraiment gagnant. Je suis un peu interpellé.

Monsieur Joël GRUERE :

La question que vous posez, est un autre débat. Pour l’instant, on parle de l’attribution de compensation que chaque verse Ville à l’Agglomération. Vigneux est parmi celles qui payent le plus, mais si vous regardez les sommes des villes un peu comparables à la nôtre comme Montgeron et Draveil, vous voyez que c’est similaire. Il n’y a pas une grosse différence.

Monsieur Patrice ALLIO :

À Montgeron, c’est positif. Ils reçoivent 148 millions. À Draveil, ils sont à -602…Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Monsieur le Maire :

Il doit y avoir une erreur. Montgeron ne reçoit pas 148 millions. Cela représenterait 3 ou 4 fois leur budget !

Monsieur Patrice ALLIO :

J’ai dit millions ? Je m’emballe ! Vous m’avez corrigé, merci.

Monsieur Joël GRUERE :

Chaque Ville verse une attribution de compensation. Il y a des différences mais, comme je vous l’ai dit, je pense que c’est lié à la grosseur de la commune et aux compétences qui ont été transférées.

Monsieur le Maire :

C’est en fonction des compétences transférées et en fonction de l’état précis au moment où c’est transféré. Je vous donne un exemple. Dans le budget communal, j’ai 300 000 € pour le balayage. C’est transféré à l’Agglomération : je transfère donc 300 000 €. La Ville de Montgeron a peut-être 200 000 € pour son balayage. C’est politique, de savoir combien on met. À chaque fois, on additionne, etc. L’avantage des attributions de compensation, c’est que plus on transfère de compétences obligatoires ou optionnelles qu’on a décidées politiquement au sein du Conseil d’Agglomération, mieux c’est. On a intérêt à transférer le maximum et au plus vite parce que, derrière, la Commune ne supportera plus le glissement vieillesse et toutes les hausses qu’il peut y avoir. Je reprends l’exemple du contrat de 300 000 € qui est transféré. 10 ans après, il n’est plus à 300 000 €, avec l’entreprise ou le syndicat qui s’occupe du balayage.

Je vous rappelle qu’avant la fusion dans la nouvelle Communauté d’agglomération, l’ex-Val d’Yerres faisait faire son balayage par le syndicat SIVOM, tandis que dans l’ex-Val de Seine, Draveil, Montgeron et Vigneux travaillaient avec des entreprises privées. C’était assez compliqué à gérer pour les services. En accord avec tous les Maires, on a considéré que le balayage restait quand même très politique au sein des Communes. Ce n’est pas à l’Agglomération de savoir quelle rue doit être nettoyée. Le mieux, c’était donc de redonner cette compétence aux Communes.

Pour en revenir à l’exemple des 300 000 € transférés, 10 ans après, avec l’inflation, la hausse des salaires, le personnel communal transféré qui est devenu communautaire, ça augmente de 2 ou 3 % à chaque fois. On n’est donc plus du tout dans le même volume. C’est pour cela que les Communes ont un intérêt à transférer au plus vite. Ça, c’est quand on a l’esprit communal. Quand on a l’esprit communautaire, il faut faire attention à ce qu’on transfère, pour ne pas transférer trop et plus que ce que la Ville avait.

C’est important de voir que, parfois, on décide de transférer, par exemple les bibliothèques du Val d’Yerres Val de Seine. La Ville de Crosne n’a pas la même superficie de bibliothèque que Vigneux-sur- Seine, qui a 30 000 habitants. Vous ne transférez donc pas le même nombre de personnels ni la même valeur. C’est pour cela que vous avez des écarts en fonction de la taille des communes, en fonction de la taille du personnel que vous transférez, puisque ce n’est pas du tout le même service public pour la même population, pour le nombre de population.

J’espère que cela répond un peu à vos questions.

Monsieur Patrice ALLIO :

Ça y répond bien. J’ai aussi un autre questionnement… (Coupure du son)

Monsieur le Maire :

Il y a aussi l’élément de la taxe professionnelle qui avait été transférée aux Agglomérations. Tout le monde n’a pas transféré la même chose. On ne part donc pas du même niveau. Tout cela a un impact, par rapport à la TP transférée, aux bâtiments transférés, etc. Il y avait effectivement le transfert de fiscalité de la taxe professionnelle des entreprises, à la création des Agglomérations. C’est quelque chose qui date. À chaque fois, on doit faire des révisions, surtout quand on détransfère.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Je rejoins ce que vous indiquiez tout à l’heure en disant qu’il ne se passait plus grand-chose dans les Communes et qu’elles sont dépossédées de tout, entre la Région, le Département, l’Agglomération. On peut se dire que les compétences bougent et se demander ce qui reste finalement pour les Communes. Il y a des transferts obligatoires et des transferts optionnels, comme le PLU par exemple. Le PLU aurait pu être transféré à la Communauté d’agglomération. Cela avait été proposé. Les Maires et les Conseils municipaux voulaient garder la main ; ils ont pu refuser. Le Conseil d’agglomération a délibéré, ainsi que le Conseil municipal, pour dire qu’ils ne voulaient pas transférer le PLU.

On garde donc quand même la main sur certaines choses. Le but, c’est de défendre cet échelon local, de le garder sur toutes réformes. On peut changer de Gouvernement et un jour, on peut nous dire qu’on supprime les Communes. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Ça s’est vu pendant les différentes crises : ce lien de proximité peut être extrêmement utile. C’est aussi pour cela que « l’Association des Maires de France » défend cet échelon communal. Si on l’enlevait, ce serait dramatique pour la population. On perdrait du service public, de la proximité et des réponses aux questions auprès de nos administrés.

Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

Vous partagez ma remarque ; je partage la vôtre. J’ajoute juste la question de la taxe d’habitation. La Commune n’a plus le pouvoir de la fixer. Ça génère quand même des difficultés importantes. Ça n’a pas été organisé par l’État, justement… En tout cas, les compensations n’ont pas été suffisamment organisées dans la durée. C’est une compétence de la Commune qui existait et qui n’existe plus. Tout le monde s’en réjouissait au départ, mais je ne suis pas sûr qu’il faille s’en réjouir tant que ça…

Monsieur le Maire :

Je précise que le remboursement chaque année en dotation de l’État de la taxe d’habitation que la Commune ne touche plus, est figé à la taxe d’habitation 2017. Or, une Commune a une dynamique. On détruit du logement, on en reconstruit, on a un peu plus d’habitants. On a une dynamique qui peut aller de 0,1 % à 10 %, mais elle n’est pas compensée. Dans le même temps, on incite les Maires à construire parce qu’il y a la crise du logement. On peut construire, ce n’est pas un sujet tabou à Vigneux, mais construire bien, aux bons endroits, avec les équipements qu’il faut. Tous ces sujets crispent forcément les Conseils municipaux. D’un côté, on nous dit qu’il y a la crise du logement et qu’il faut construire et d’un autre côté, on n’a pas la dynamique de toucher la taxe d’habitation pour les gens qui vont s’installer et qui vont utiliser les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, etc. Or, tout cela se paye. C’est un sujet qui a été abordé en haut lieu, et c’est tout le fond du problème. On est d’accord pour avoir une dynamique mais derrière, il faut aussi qu’on ait un retour, sinon comme fait-on pour accompagner cette dynamique et améliorer le cadre de vie ? C’est tout le sujet.

Nous en étions sur l’attribution de compensation ; nous avons un peu dévié. Je vous propose de passer au vote.

Par 32 voix POUR,

5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.

Article 1 - PREND ACTE du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

Article 2 - APPROUVE l’attribution de compensation 2023 versée à la CAVYVS pour un montant de 1 263 787 euros.

Article 3 - PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice 2023.

Article 4 - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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7. Budget annexe du CMPP – Délibération modifiant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

Monsieur Joël GRUERE :

Vous vous souvenez que lors du Conseil municipal de juin, on avait décidé d’affecter au budget 2023 les résultats d’exploitation pour 2021, puisqu’on est en N-2 en M22, un montant de 172 550 € au compte 002 « excédent de fonctionnement ». Depuis, on a reçu un courrier de l’ARS, puisque c’est elle qui décide, pour nous signifier comment elle entendait qu’on répartisse cette somme. Elle nous propose de placer en réserve de compensation de déficit 100 000 €, en réserve affectée à l’investissement 50 000 €, et le solde de 22 550 € au compte 002. Cela fait qu’on diminue la dotation globale et qu’on équilibre le budget pour l’exercice 2023.

Monsieur le Maire :

Merci bien. Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

J’ai une question brève. En fait, l’excédent de fonctionnement est repris et redonné, c’est ça ? C’est par rapport au taux d’actualisation régional sur le budget prévisionnel, qui est de 2,53 %. Il est inférieur à l’inflation ; c’est un peu embêtant, non ?

Monsieur Joël GRUERE :

Cela concerne la délibération suivante.

Monsieur Patrice ALLIO :

Effectivement, excusez-moi. Vous êtes attentif et pas moi. Merci.

Monsieur le Maire :

S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.

Par 34 voix POUR,

3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.

Article 1 - MODIFIE l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 prise par délibération n° 23.137 du 27 juin 2023 en diminuant le compte 002 « Excédent de fonctionnement » de 150 000,00 € soit un solde après répartition de 22 550,09 € ;

Article 2 - INSCRIT au compte 10682 « réserves affectées à l’investissement » le montant de 50 000,00 € et au compte 106861 « réserve de compensation des déficits » le montant de 100 000,00 €.

Article 3 - PRÉCISE que les autres dispositions de la délibération n° 23.137 du 27 juin 2023 restent inchangées.

Article 4 - PRÉCISE que la présente délibération a été votée conformément à l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la section de fonctionnement.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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8. Budget annexe du CMPP – Décision modificative n° 1

Monsieur Joël GRUERE :

Cette délibération est le pendant de la précédente puisque maintenant, il faut prendre une décision modificative n° 1 afin d’intégrer dans l’exercice 2023 l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 et le résultat d’investissement de l’exercice 2022. Je ne reviens pas sur l’affectation du fonctionnement, puisqu’on vient de la voir. Par contre, il conviendra d’inscrire en investissement, au compte 001, les résultats d’investissement cumulés antérieurs pour un montant de 96 292 €.

Il vous est également proposé d’intégrer dans l’exercice 2023 le budget prévisionnel autorisé par l’ARS, qui applique, comme vous venez de le dire, un taux d’actualisation régional de 2,53 %, ce qui représente une augmentation de 19 008 €, suivant la répartition des groupes fonctionnels. On doit également inscrire la prime « Ségur extension socio-éducative public P2 » pour un montant de 4 943 €, la prime « Ségur extension médecin PH » pour un montant de 1 128 €, la prime « Ségur installation 2023 » pour un montant de 4 647 € et la proratisation de l’enveloppe « nouveau recrutement pour l’année 2023 » de 58 282 €.

La section de fonctionnement est en équilibre en dépenses et en recettes à 80 010,84 €. Par contre, la section d’investissement est en déséquilibre puisque les dépenses s’élèvent à 146 292,56 € et les recettes à 135 794,53 €. Cela s’explique par le fait qu’après la signature du CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) et notre passation en EPRD (État de Prévision des Recettes et des Dépenses), le compte 28 n’est plus budgétaire. Il disparaît donc. Cela a été confirmé par la Trésorerie. C’est ce qui cause ce déséquilibre budgétaire, qui est permis par le cadre du CPOM.

Monsieur le Maire :

Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

Je repose ma question, mais je vais peut-être la poser différemment. Le taux d’actualisation régional est inférieur à l’inflation. Quelles conséquences cela va-t-il avoir sur le fonctionnement du CMPP ? Ça ne permet peut-être pas d’avoir le même niveau de service qu’auparavant, puisque l’inflation est supérieure à ce qui est donné en plus.

Monsieur Joël GRUERE :

C’est l’ARS qui a proposé ces 2,53 %. Je suppose qu’ils ont fait leurs calculs et qu’ils savent que cela ne doit pas mettre en danger cette institution. Maintenant, pourquoi 2,53 %, je ne saurais pas vous répondre.

Monsieur Patrice ALLIO :

J’ai quelques inquiétudes, en fait, même si vous n’êtes pas responsables de ça. L’inflation est entre 4, 5 et 6 %. Je ne suis pas sûr que le service rendu par le CMPP puisse être de même qualité à l’avenir.

Monsieur le Maire :

Madame LEMTAI, qui a une vision sur le CMPP, peut peut-être apporter cette réponse avec l’ARS.

Madame Samia LEMTAI :

Bonsoir. Ce n’est pas une réponse très technique du point de vue budgétaire. Concernant le « Ségur », il y a aussi un rééquilibrage par rapport aux dotations. Ce que nous propose la DT ARS, c’est la politique de rééquilibrage que vous retrouvez dans toutes les DT ARS.

Monsieur le Maire :

S’il n’y a pas d’autres questions, nous allons passer au vote par chapitre.

Par 32 voix POUR,

5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Article 1 - DÉCIDE d’ouvrir postérieurement au budget primitif de l’exercice 2023 les crédits de dépenses et de recettes :

- Au niveau de la section de fonctionnement :

dépenses + 88 010,84 €

recettes + 88 010,84 €

- Au niveau de la section d’investissement :

dépenses + 146 292,56 €

recettes + 135 794,53 €

DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET CMPP - EXERCICE 2023

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

DESIGNATION CHAPITRE ARTICLE MONTANT DM1

DEPENSES REELLES

EXCEDENTS PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT 003 003 96 292,56 €

MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 21 2183 50 000,00 €

146 292,56 €

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES

DESIGNATION CHAPITRE ARTICLE MONTANT DM1

RECETTES REELLES

EXCEDENTS D'INVESTISSEMENT REPORTE N-1 001 001 96 292,56 €

RECETTES SEMI - BUDGETAIRES

RESERVES AFFECTEES A L'INVESTISSEMENT 10 10682 50 000,00 €

RECETTES D'ORDRE BUDGETAIRES

CONCESSION ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES… 28 28051 -502,00 €

INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT AMENAGEMENT DES

CONSTRUCTIONS 28 28135 -548,00 €

INSTALATION GENERALE AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DIVERS 28 28181 -2 142,87 €

MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 28 28183 -3 397,76 €

MOBILIER 28 28184 -2 448,55 €

AUTRES IMOBILISATIONS CORPORELLES 28 28188 -1 458,85 €

135 794,53 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

Après la signature du CPOM et la passation en EPRD le compte 28 n'est plus budgetaire (confirmé par la Tresorerie),

nous corrigons donc ces natures comptable. Le desequilibre budgetaire est permis dans le cadre du CPOMProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET CMPP - EXERCICE 2023

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

GROUPE I : CHARGES A CARACTERE GENERAL

DESIGNATION GROUPE ARTICLE MONTANT DM1

DEPENSES REELLES

REMBOURSEMENT DES FRAIS I 6287 10 000,00

FOURNITURES ADMINISTRATIVES I 60624 9 008,46

19 008,46

GROUPE II : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

DESIGNATION GROUPE ARTICLE MONTANT DM1

DEPENSES REELLES

PERSONNEL AFFECTE E L'ETABLISSEMENT II 6215 3 841,26 €

DIVERS II 6228 500,00 €

VERSEMENT DE TRANSPORT II 6331 479,22 €

PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE II 6333 702,36 €

REMUNERATION PRINCIPALE II 64111 15 288,89 €

INDEMNITE DE RESIDENCE II 64112 1 390,19 €

NBI II 64114 799,80 €

SUPPLEMENT FAMILIAL II 64115 -912,96 €

COMPLEMENT DE TRAITEMENT INDICIARE - CTI II 641182 1 489,40 €

AUTRES II 641188 1 735,15 €

REMUNERATIONS NON TITULAIRES II 64131 20 721,94 €

COMPLEMENT DE TRAITEMENT INDICIARE - CTI II 641382 2 229,87 €

AUTRES II 641388 3 472,64 €

PRATICIENS II 6421 453,67 €

COTISATIONS A L'URSSAF II 64511 9 285,86 €

COTISATIONS CAISSES DE RETRAITE II 64513 3 346,65 €

COTISATIONS A LA CNRACL II 64515 2 984,33 €

COTISATIONS A L'URSSAF II 64521 123,58 €

COTISATIONS CAISSES DE RETRAITE II 64523 56,93 €

PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. II 6471 119,21 €

CARTE DE TRANSPORT II 64781 942,46 €

OEUVRES SOCIALES II 64784 -48,07 €

69 002,38 €

88 010,84 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL GROUPE II : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

TOTAL GROUPE I : CHARGES A CARACTERE GENERAL

(1) + 19 008,46€ repésentant 2,53% % actualisation régionale validée par l'ARSProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Les votes par chapitre ont été les suivants :

Dépenses d’investissement :

Opérations réelles :

Chapitre 003 – Excédents prévisionnel d’investissement : +96 292,56 €

32 voix POUR,

5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.

Chapitre 21 – Matériel de bureau et matériel informatique : +50 000,00 €

33 voix POUR,

4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Julie Ozenne.

Total dépenses d’investissement : +146 292,56 €

Recettes d’investissement :

Opérations réelles :

Chapitre 001 – Excédents d’investissement reporté N-1 +96 292,56 €

32 voix POUR,

5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.

Opérations semi-budgétaires :

Chapitre 10 – Réserves affectées à l’investissement +50 000,00 €

33 voix POUR,

4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Julie Ozenne.

Opération d’ordre budgétaire :

Chapitre 28 – Amortissements des immobilisations - 10 498,03 €

33 voix POUR,

4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Julie Ozenne.

Total recettes d’investissement : +135 794,53 €

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES

GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION

DESIGNATION GROUPE ARTICLE MONTANT DM1

RECETTES REELLES

PRODUITS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE AUTRES ETS ET

SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX I 731228 65 460,75 €

65 460,75 €

RECETTES REELLES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 002 002 22 550,09

88 010,84 €

GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

(1) : Actualisation régionale + 2,53% +19008,46€, + 4 943,00€ prime SEGUR extention socio public , + 1 128,98€ SEGUR

extention médcin, + 4 647,82€ SEGUR CNR installation 2023, + 58 282,58€ proratisation enveloppe messures nouvelles

recroutement, - 22 550,09€ reprise de résultat de fonctionnement

(2) : résultat de l'excercice 2021 172 550,09€ - 50 000,00€ mise en réserves afféctées a l'investissement -100 000,00€

mise en réserves de compensation de déficit .Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Dépenses de fonctionnement :

Opérations réelles

Chapitre 011 - Charges à caractère général +19 008,46 €

34 voix POUR,

3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : +69 002,38 €

34 voix POUR,

3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.

Total Dépenses de fonctionnement : +88 010,84 €

Recettes de fonctionnement :

Opérations réelles :

Chapitre 017 – Produits de la tarification : +65 460,75 €

32 voix POUR,

5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.

Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté + 22 550,09 €

32 voix POUR,

5 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.

Total recettes de fonctionnement : +88 010,84 €

Article 2 - PRÉCISE que la présente décision modificative n° 1 a été votée conformément à l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tant pour la section d’investissement que pour la section de fonctionnement.

9. Gymnase Maurice Baquet - Espace de remise en forme et salle d’échauffement - Approbation du règlement intérieur.

Madame Colette KOEBERLE :

Bonsoir à tous. Avant de vous présenter la délibération, je voudrais vous expliquer pourquoi on a remis une nouvelle délibération sur table. Cela fait suite à la commission municipale du 19 septembre. Des modifications sont apportées sur le créneau ouvert aux associations du lundi au vendredi. Il sera de 13 h 30 à 22 h 00 et non à 20 h 00 comme il était indiqué dans la première version. Quant au créneau du samedi, il sera ouvert aux associations de 10 h 00 à 18 h 00 et non à 12 h 00. De plus, dans le règlement intérieur, l’article n° 8 a été complété. Je ne sais pas si vous avez eu le temps de lire tous les articles. On a rajouté un petit complément qui nous semblait important.

On va donc ouvrir cet espace de remise en forme au monde associatif. Il y a deux délibérations. La première porte sur le règlement intérieur et la deuxième sur la création d’un tarif d’accès pour les licenciés des clubs.

Monsieur le Maire :

Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

J’ai une question brève. C’est une très bonne chose, mais je pense qu’il faudrait encore ouvrir la possibilité d’accéder à cette structure. Je pense aux Vigneusiens qui sont adhérents d’associations sportives intercommunales. En fait, il n’y a pas d’offre à Vigneux, aussi vont-ils à Yerres ou à Montgeron. Puisqu’ils sont Vigneusiens, pourquoi ne pourraient-ils pas accéder à cette structure ? Si j’ai bien lu, ce n’est pas prévu dans ce que vous avez mis en place. Si je n’ai pas été assez précis, je peux reformulerProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Vous voyez ce que je veux dire ou pas ? À Vigneux, au niveau associatif, on ne propose pas tout. On propose des choses qui ne sont pas proposées ailleurs, et inversement. Vous comprenez le problème. Si un Vigneusien est obligé d’aller dans une association à Montgeron ou à Draveil parce qu’elle n’existe pas à Vigneux, pourquoi n’aurait-il pas accès à la structure de Baquet ?

Madame Colette KOEBERLE :

On y a pensé, mais on va faire ça à titre expérimental. On va voir ce que ça donne avec les personnes qui appartiennent à une association sportive de Vigneux. Dans un deuxième temps, si on a la possibilité, si les créneaux correspondent et si ça fonctionne bien, on pourra l’ouvrir aux Vigneusiens. On y a pensé, bien sûr.

Monsieur le Maire :

Merci. Madame ALFONSO.

Madame Julia ALFONSO :

Quand j’ai lu, j’ai vu qu’il n’y a que les associations sportives qui peuvent y aller. Ce ne sont pas toutes les associations, on est d’accord ?

Madame Colette KOEBERLE :

C’est effectivement lié à la prise de licence. Quand un adhérent s’inscrit à une association sportive, il a automatiquement une licence, avec une assurance que n’a pas forcément le reste du monde associatif. Ça va aussi être une histoire d’assurance. C’est à voir. Personnellement, je pensais qu’on pouvait l’ouvrir à d’autres associations, mais il y a cette histoire d’assurance qui bloque un peu.

Monsieur le Maire :

Vous remarquerez également qu’on n’a pas utilisé le mot « salle de musculation », parce que c’est encadré. Il faut faire attention parce que ce n’est pas notre cœur de métier. On avait cet espace qui était réservé en tant que salle d’entraînement, d’échauffement, de musculation. On a pu discuter avec plusieurs associations, qui ont manifesté un intérêt pour ce lieu à Baquet. On a dû l’adapter et faire quelques petits travaux pour le rendre plus agréable.

On va donc démarrer gentiment mais sûrement. La licence, c’est très important. On va donc encadrer les choses de cette manière. On ne peut pas non plus faire concurrence aux associations et aux différentes structures qui peuvent proposer la même chose. On va donc y aller doucement et voir comment ça marche. Le but est de faire profiter de ce lieu à toutes les associations qui utilisent Baquet, pour être dans le couloir d’après avec une salle d’échauffement, qui peut être avec un entraîneur ou autre. Ça, c’est à voir. L’idée est de profiter de ce lieu et d’utiliser tous les espaces.

Madame ALFONSO.

Madame Julia ALFONSO :

Pour le problème des assurances, à partir du moment où ils y vont sous le nom d’une association, celle- ci est assurée pour toutes les structures de Vigneux, en fait. Il suffit qu’ils donnent le nom de leur association et normalement, il ne doit pas y avoir de problème.

Monsieur le Maire :

C’est ça, tout à fait.

Madame Julia ALFONSO :

Là, ce n’est pas ça.

Monsieur le Maire :

Si quelqu’un veut s’échauffer dans la salle en disant qu’il fait partie de « Vital Forme », on va lui demander sa licence. Sinon, la personne peut raconter n’importe quoi.

Madame Julia ALFONSO :

À « Vital Forme », on n’a pas de licence. On a une assurance.

Monsieur le Maire :Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Excusez-moi, je ne l’avais pas compris.

Madame Julia ALFONSO :

Dans l’exemple de « Vital Forme », c’est une association de sport et loisirs. Les adhérents ne pourront donc pas y aller.

Monsieur le Maire :

C’est un bon sujet. C’est pareil pour « COV loisirs », par exemple.

Madame Julia ALFONSO :

Je ne sais pas s’ils n’ont pas de licence…

Monsieur le Maire :

C’est un sujet qu’on va approfondir.

Madame Julia ALFONSO :

J’ai bien compris que là, on demandait une licence, mais si quelqu’un y va au nom d’une association, c’est l’assurance de l’association qui est en jeu. C’est quand même dommage que toutes les associations ne puissent pas accéder à ça, c’est tout.

Madame Colette KOEBERLE :

Je suis d’accord avec toi. On va voir. Justement, pour moi, c’était un problème, cette histoire de dire qu’il n’y a que le sport qui y a droit et pas VSDL, « Vital Forme » ou « COV loisirs ».

Monsieur le Maire :

Il ne s’agit pas d’écarter les loisirs mais de pousser nos associations sportives, en compétition, dans un premier temps. On ne sait pas comment ça va réagir. Si, demain, on a 300 personnes qui débarquent dans cette salle, on va être obligé de refuser du monde. Le but est de commencer petit. Vous avez également remarqué qu’il y a de plus en plus de résultats à haut niveau pour nos clubs sportifs. Il faut s’en féliciter. C’est aussi un accompagnement pour ces clubs qui ont besoin de plus en plus de créneaux et de plus en plus de moyens. Cela en fait partie. Pour tout ce qui est loisirs, on verra par la suite. Si on voit que la salle est sous-utilisée, on pourra en discuter et voir de quelle manière encadrer les choses, avec un tarif spécifique. Pour l’instant, on ne sait pas quel sera le public. On va donc démarrer de cette manière, si vous le permettez, et on fera un point d’étape après une saison. Cela n’existait pas. C’est la première salle d’échauffement de la ville de Vigneux-sur-Seine dans toute son histoire. On peut donc attendre une saison.

Madame Julia ALFONSO :

Je suis tout à fait d’accord mais le problème, c’est qu’une association comme « Vital Forme », qui est une association de sport et loisirs, n’a pas les moyens de proposer une licence à ses adhérents.

Monsieur le Maire :

On va en discuter. Concernant votre association, vous faites des spectacles de qualité. Même si c’est du loisir, vous avez aussi le droit de vous échauffer. C’est une question dont on aurait pu débattre en commission.

Madame Julia ALFONSO :

Malheureusement, je n’ai pas pu y aller. C’est dommage.

Monsieur le Maire :

On enregistre votre demande et on va y travailler. Ce que je vous propose, c’est de faire le bilan à la fin de la saison pour voir comment ça aura marché. Si c’est plein à craquer avec nos clubs sportifs, on ne pourra pas l’ouvrir plus que ça. Il faut que ça reste utile pour nos clubs sportifs. Si c’est rempli, très bien. Si c’est sous-utilisé, on essayera de trouver un moyen pour rendre cette salle accessible. On pourra en discuter.

S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote du règlement intérieur.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - APPROUVE le règlement intérieur régissant le fonctionnement de l’espace de remise en forme et salle d’échauffement, tel qu’annexé à la présente délibération.

10. Création d’un tarif pour l’accès à l’espace de remise en forme et salle d’échauffement au sein du gymnase Maurice Baquet

Madame Colette KOEBERLE :

Le tarif sera de 30 € à l’année sur justificatif de la licence.

Madame Julia ALFONSO :

Cette fameuse licence que tout le monde ne peut pas avoir parce que ça coûte très cher.

Monsieur le Maire :

On en revient à la même question. Il s’agit déjà de créer le tarif en fonction du règlement qu’on vient de voter à l’unanimité. On y va et après une saison, on refera un point sans aucun souci.

Je vous propose donc de passer au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - APPROUVE la création d’un tarif d’accès à l’espace de remise en forme et salle d’échauffement du gymnase Maurice Baquet comme suit :

Adhérents des associations sportives

d’intérêt local Vigneusiennes

30 € à l’année (sur justificatif de licence

sportive)

Article 2 - PRÉCISE que les recettes seront versées au budget de l’exercice correspondant.

11. Approbation du règlement intérieur de l’espace « Dojo Solidaire »

Monsieur le Maire :

On vous l’avait présenté au dernier Conseil. Ça a pris forme. Des travaux ont été effectués cet été.

Il y a une convention tripartite entre la Commune, la Fédération française de judo et le club de judo de Vigneux. Il a été convenu d’ouvrir un dojo solidaire dans le groupe scolaire Nelson Mandela. Pour ceux qui connaissent, c’est la salle polyvalente de l’ex-école Neruda. Il s’agit d’initier les enfants de ce groupe scolaire à la pratique du judo, ainsi que les adhérents du centre social Aimé Césaire, dans le but de développer l’activité sportive principale du judo et toutes les disciplines associées, grâce à son code moral et à son éthique. La Ville de Vigneux développe son offre en matière de politique sportive en ouvrant ce nouvel espace au 1er octobre prochain. On fera un petit moment convivial pour associer les familles du secteur de l’Oly, pour présenter ce nouveau dispositif fait avec la Fédération française de judo. On doit trouver aussi une disponibilité du Président de la Fédération pour le convier.

On avait discuté de cet espace en Conseil municipal lorsqu’on avait discuté des subventions. La surface du tatami est de 100 m². Il y a aussi une salle de remise en forme d’environ 120 m² et une salle de réunion et d’aide aux devoirs, puisque c’est couplé au dojo solidaire.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Il est proposé d’ouvrir cet espace exclusivement aux classes du groupe scolaire Mandela, aux associations sportives d’intérêt local (J COV, « Oly Sport » et « Kung Fu Fighter »), ainsi qu’au centre social Aimé Césaire.

L’amplitude horaire est du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 pour les scolaires et le centre social et de 18 h 00 à 22 h 00 aux associations, et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00. Sous réserve, ce sera aussi ouvert au périscolaire sur le temps du midi en semaine, si un éducateur de la Fédération française de judo ou d’un des clubs peut intervenir en termes d’encadrement. Il ne faut pas se l’interdire, même si ce n’est pas précisé là. Je vous propose d’ajouter cette précision à la délibération. On ne s’interdit pas de proposer cela au périscolaire pendant la pause méridienne, si on a un éducateur et un bon taux d’encadrement.

Avez-vous des questions ? Vous avez une question, Madame KOEBERLE ?

Madame Colette KOEBERLE :

C’est simplement pour dire que je ne pourrai pas prendre part au vote, compte tenu de ma position au Comité directeur du club de judo.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous propose donc de passer au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Colette Koeberlé ne prend pas part au vote en raison de ses fonctions au sein de l’association.

Article 1 - APPROUVE le règlement intérieur régissant le fonctionnement de l’espace « Dojo Solidaire » situé dans l’enceinte de l’école Nelson Mandela - Chemin des écoliers à Vigneux-sur-Seine.

12. Modification de la charte du Conseil Municipal des Enfants (CME) et approbation de la Charte

Madame Fanny KARANI :

Bonsoir à tous. Force est de constater que le CME a évolué. Il nécessite aujourd’hui quelques aménagements afin d’optimiser son fonctionnement :

- Le premier ajustement portera sur l’article 3 de la charte, qui concerne la composition du CME. Le nombre d’élus siégeant sera dorénavant fixé à 18 au lieu de 24, soit 2 candidats de CM1 par école dans les 9 écoles élémentaires ;

- Il a été constaté que l’intérêt pédagogique de faire voter les CP n’avait pas un sens confirmé. En effet, les élèves sortant de maternelle et intégrant l’école élémentaire n’ont pas la faculté ni la capacité de comprendre les élections du CME. Ainsi, la deuxième modification portera sur l’article 5, concernant le déroulement des élections. Il est maintenant précisé que seuls les élèves du CE1 au CM2 scolarisés en école élémentaire à Vigneux-sur-Seine pourront voter.

Monsieur le Maire :

Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

J’ai une seule question. Pourquoi les élèves qui peuvent siéger au Conseil municipal des enfants sont forcément des CM1, pas des CM2, s’il vous plaît ?

Madame Fanny KARANI :

C’est parce que c’est un mandat de 2 ans, tout simplement.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Monsieur Patrice ALLIO :

J’ai une autre question qui est liée. Ce qui m’a beaucoup étonné, c’est qu’il y a une élection pour le Conseil municipal des enfants. On a soustrait les enfants de CP ; c’est plutôt une bonne chose, vous avez raison, parce qu’ils n’ont peut-être pas conscience des enjeux. Or, dans la délibération d’après, pour le Conseil municipal des jeunes, il n’y a pas d’élection. C’est une commission qui se réunit. Pourquoi on ne ferait pas voter les jeunes ?

Monsieur le Maire :

Je vous propose d’en parler après, puisque c’est la délibération d’après. Je pense que c’est mieux de le faire délibération par délibération.

S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - APPROUVE les modifications apportées à la charte du Conseil Municipal des Enfants, ci- annexée, qui a pour objectif de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le débat contradictoire, l’intérêt général face aux intérêts particuliers), mais aussi par une gestion des actions élaborés par les jeunes, accompagnés par leurs référents et les conseillers municipaux.

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

13. Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et approbation de la Charte

Madame Fanny KARANI :

L’objectif éducatif du CMJ est de permettre aux jeunes Vigneusiens l’apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge. À l’image d’un Conseil municipal d’adultes, les jeunes élus devront réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions, comme le font les Conseillers municipaux plus jeunes. C’est pour eux la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des actions destinées à améliorer la vie de la commune. Son rôle pendant les séances de travail consistera à être force de proposition pour la réalisation d’actions ayant un intérêt pour la vie des Vigneusiens en général et des jeunes en particulier. Comme pour le CME, il est prévu d’organiser une séance plénière par an, pour l’installation et la clôture du CMJ. Contrairement au CME, les jeunes élus pourront participer aux séances du Bureau municipal.

Monsieur le Maire :

Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

Je repose ma question. Au Conseil municipal des jeunes, pourquoi les représentants ne sont-ils pas élus ? Cela concerne des élèves de 6e, 5e, 4e et 3e. J’ajoute une question : vous avez dit que c’est un mandat de 2 ans pour le Conseil municipal des enfants et là, c’est un mandat de 1 an. Pourquoi cette différence ?

Madame Fanny KARANI :

On a essayé d’organiser des élections en interne dans les établissements, ce qui ne convient pas aux deux collèges. L’un est partisan et l’autre non. Par souci d’équité, il a fallu penser à autre chose en réorganisant les élections différemment.

Concernant la durée du mandat, la tranche d’âge n’est pas évoquée mais seuls les adolescents entre 10 et 15 ans pourront voter. Il n’est pas logique de mettre en place un mandat de 2 ans, sachant que les 3e iront au lycée juste après. Le CMJ concerne uniquement les collégiens et non les lycéens.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Monsieur Patrice ALLIO :

Je suis un peu étonné d’entendre que cela n’arrangeait pas l’un des deux collèges, de faire des élections. Il y a deux élections dans les collèges : l’élection des délégués dans chacune des classes et ensuite, les élections des délégués au Conseil d’administration. Je ne vois pas où est le problème. Quand il y a l’élection des délégués au Conseil d’administration, on peut cumuler une élection au Conseil municipal.

Madame Fanny KARANI :

Je l’entends parfaitement et je sais très bien de quoi vous parlez. On est en plein dans la période des élections des délégués, le CVC, le CVL, etc. Je comprends parfaitement, mais c’est une décision qui est prise par les directions. On ne peut pas aller contre. On ne fait qu’accepter et essayer de trouver des solutions pour pouvoir mener à bien ce projet.

Monsieur Patrice ALLIO :

C’est quand même mieux qu’ils soient élus par leurs pairs plutôt que par une sorte de jury, etc.

Madame Fanny KARANI :

Je suis entièrement d’accord avec vous mais clairement, on n’y est pour rien. C’est une décision interne.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’on a répondu à toutes vos questions, Monsieur ALLIO ? Très bien.

Je voudrais vous préciser un petit point : il est écrit que « le CMJ pourra également participer aux séances du Bureau municipal », mais c’est plutôt le Conseil municipal. On pourra les convier dans le public. Je vous propose de rajouter ce point et de laisser la mention du Bureau municipal pour qu’on puisse leur expliquer comment on travaille.

S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote, avec l’ajout d’une invitation possible en Conseil municipal.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - APPROUVE la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le débat contradictoire, l’intérêt général face aux intérêts particuliers), mais aussi par une gestion des actions élaborés par les jeunes, accompagnés par leurs référents et les conseillers municipaux.

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération

14. Installation d’un rucher-école au jardin Guy de la Brosse

Madame Samia LEMTAI :

Dans une démarche de continuité d’un projet d’apiculture, nous proposons de développer nos actions autour de la préservation de la biodiversité, de l’environnement et du bien-être de l’abeille. Pour ce faire, nous proposons l’installation d’un rucher-école au jardin Guy de la Brosse, à destination des Vigneusiens. Cela s’inscrit dans une démarche globale qui vise la santé, l’environnement et le bien-être dans son environnement en prenant soin de celui-ci.

Les objectifs de ce projet sont les suivants :

- Susciter l’intérêt des jeunes Vigneusiens pour l’abeille domestique, son organisation sociale et son cycle biologique ;

- Initier les jeunes Vigneusiens aux propriétés organoleptiques du miel, à sa consommation et à ses bienfaits sur la santé ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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- Initier les jeunes Vigneusiens à l’apiculture par le biais d’une activité encadrée par un apiculteur expérimenté ;

- Développer la biodiversité ;

- Encourager la pollinisation des espaces végétaux, notamment ceux installés dans le potager du jardin Guy de la Brosse.

L’animation sera structurée autour du cycle biologique de l’abeille domestique, de l’aspect sanitaire d’un cheptel vivant, de la pratique de l’apiculture, de la récolte, de l’extraction du miel et de la présentation de ses bienfaits, avec dégustation et préparation de recettes.

Nous précisons que l’animation envers les scolaires et les accueils de loisirs sera assurée par un agent communal apiculteur expérimenté. Le rucher-école sera implanté dans un espace clos et sécurisé.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :

- De décider de l’installation d’un rucher-école au sein du jardin Guy de la Brosse ;

- D’approuver la création et l’animation d’un rucher-école à destination des enfants scolarisés, des enfants qui participent aux accueils de loisirs et en direction des associations ;

- D’approuver l’adhésion de la Commune au GDSA-91 (Groupement Départemental Sanitaire Apicole de l’Essonne) ;

- De préciser que le projet d’installation d’un rucher-école au jardin Guy de la Brosse est lauréat d’une subvention du « Budget participatif écologique de la Région Île-de-France » de 6 000 € à cette fin.

Monsieur le Maire :

C’est une bonne nouvelle puisque nous avons obtenu la subvention de la Région Île-de-France.

S’il n’y a pas de questions, je vous propose de passer au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE l’installation d’un rucher-école au sein du jardin Guy de la BROSSE.

Article 2 - APPROUVE la création et l’animation d’un rucher école à destination des enfants scolarisés, des enfants qui participent aux accueils de loisirs et en direction des associations

Article 3 - APPROUVE l’adhésion de la commune au GDSA-91 – Groupement Départemental Sanitaire Apicole de l’Essonne.

Article 4 - PRÉCISE que le projet d’installation d’un rucher-école au jardin Guy de la Brosse est lauréat d’une subvention du « Budget Participatif Ecologique de la Région d’Île-de- France » de 6 000 € à cette fin.

Article 5 - PRÉCISE que les recettes et les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice correspondant.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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15. Signature d’une convention partenariale intitulée Charte d’Engagements réciproques VILLE AIDANTE ALZHEIMER entre l’association FRANCE ALZHEIMER ESSONNE et la ville de Vigneux-sur- Seine dans le cadre de mise en place d’actions visant à informer et accompagner les malades, leur famille et leurs aidants

Madame Samia LEMTAI :

Excusez-moi par avance : je vais être un peu plus longue parce que le sujet est un peu plus grave.

Comme vous le savez déjà, la Ville de Vigneux-sur-Seine est engagée depuis 5 ans dans le cadre d’un Contrat Local de Santé Intercommunal, dont l’orientation majeure fixée est d’agir prioritairement sur la réduction des inégalités de santé. Il a notamment pour objectif d’acquérir des labels démontrant son engagement auprès de sa population en matière de santé. Dans ce cas précis, il s’agit de la possibilité d’obtenir le label « Ville aidante », d’où notre intérêt pour l’association « France Alzheimer Essonne », affiliée à l’Union Nationale France Alzheimer et maladies apparentées, reconnue d’utilité publique.

Petit rappel sur la maladie d’Alzheimer : c’est la forme la plus connue des maladies neurodégénératives incurables à ce jour, qui provoque des troubles de la mémoire, de la pensée et du comportement. On peut retrouver des signes précurseurs de la maladie d’Alzheimer jusqu’à 12 ans avant le diagnostic, d’où l’importance de communiquer sur cette maladie. Il existe différents facteurs de risques de contracter la maladie d’Alzheimer : le tabagisme, des risques médicamenteux, des risques métaboliques, viraux et environnementaux.

Le département de l’Essonne comptabilise 12 000 malades déclarés. C’est le deuxième département le plus touché en Île-de-France.

L’association « France Alzheimer Essonne » aura pour mission :

- D’accompagner et soutenir les aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et apparentées ;

- De communiquer les informations sur la maladie, la recherche, les aides aux malades et à leur famille ;

- Participer aux réunions des partenaires médico-sociaux du département ;

- De se coordonner avec les pouvoirs publics afin de soutenir les actions de l’association ;

- D’établir un bilan de chaque action menée, en lien avec le référent Santé de la Ville ;

- De mettre en place des actions, des ateliers et des formations animés par des professionnels de santé et/ou des bénévoles de l’association.

Au travers de ce partenariat, la Ville de Vigneux sur Seine souhaite contribuer à l’égalité de l’accès aux soins et aux ressources sur son territoire. Cet engagement peut prendre diférentes formes :

- Désigner un référent au sein de la Ville qui accompagnera la mise en place des actions en lien avec l’association partenaire ;

- Aider à la mise en réseau des professionnels œuvrant sur le territoire ;

- Mettre à disposition des salles ou locaux et prêter des matériels et/ou des mobiliers, le cas échéant.

C’est dans ce cadre que l’association « France Alzheimer Essonne » et la Ville de Vigneux-sur-Seine ont décidé de collaborer.

La signature de la convention jointe intitulée « Charte d’engagements réciproques Ville aidante – Alzheimer » va permettre de :Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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- Contribuer à l’information et l’accompagnement des malades et de leurs aidants ou familles ;

- Fluidifier leur parcours de santé ;

- Favoriser la mise en place d’ateliers, de conférences, de formations pour les malades, leur famille et les aidants ;

- Décrocher un label honorifique « Ville aidante » délivré par l’association, signe de l’engagement pour une meilleure prise en charge des patients.

Je vous donne un exemple de formation qui peut aussi s’adresser au personnel communal : la personne qui livre le repas à un malade d’Alzheimer, il faut lui expliquer comment se comporter. Des formations peuvent aussi être dirigées vers des commerçants pour pouvoir accueillir de la clientèle atteinte par la maladie d’Alzheimer. Lorsqu’on a rencontré cette association, on nous a cité l’exemple d’un salon de coiffure qui, pendant 5 ou 6 jours d’affilée, accueille la même cliente. À un moment donné, il faut s’en inquiéter et le déclarer.

Cette convention prendra effet au jour de la signature des parties. Elle est établie pour une durée de 1 an. Elle sera ensuite susceptible d’être reconduite tacitement, par période de 1 an, dans la limite de 5 reconductions. Ce sont les conditions de l’association, qui est très sollicitée.

Monsieur le Maire :

Merci bien. Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

Je suis un peu dubitatif, excusez-moi, non pas que vous proposiez la convention. C’est très bien d’accompagner la maladie d’Alzheimer, mais j’ai quand même à l’esprit qu’on est dans un désert médical, à Vigneux. Je trouve que tout ce qui est présenté, même si c’est dans une convention, manque un peu de précision. Combien de personnes cette association peut-elle mettre à disposition des Vigneusiens ? Quelle est la qualité de ces personnes ? Comme ça va se passer, en fait ? Je trouve que pour tout ce qui est de la santé – ce n’est pas forcément la Mairie qui fait ça – on a beaucoup d’annonces mais sur le terrain, les gens n’ont pas de docteur. Ils sont mal soignés. Et je ne vous parle même pas des spécialistes ! Je suis directement concerné par cette question d’Alzheimer pour mes parents. En fait, on est face à ce problème et on n’a pas d’accompagnement médical. Il n’y a personne, en fait !

Est-ce que vous pouvez être plus précise ? Combien de personnes cette association va-t-elle mettre à disposition de la Municipalité ? Avec quelle régularité ? Comment les Vigneusiens vont-ils avoir accès à ces formations et à cette information sur Alzheimer ? Je ne veux pas que ce ne soit qu’un effet d’annonce. Je ne pense pas que ce soit votre idée, mais je suis quand même très dubitatif. Merci.

Madame Samia LEMTAI :

La maladie d’Alzheimer se déclare tard, en effet. Je vous rejoins en termes d’accompagnement médical : les médecins généralistes ne sont pas forcément bien formés. Justement, l’association « France Alzheimer Essonne » se propose d’intervenir également auprès des médecins généralistes de la commune, de les accompagner, de les orienter. Il va y avoir des réunions d’information auprès de cette population.

Je ne sais pas vous dire quels vont être les effectifs déployés par l’association à ce jour. Néanmoins, elle se propose également de former des accompagnants. Il va y avoir un appel à candidatures au sein de la population de Vigneux-sur-Seine pour les former et pour qu’ils deviennent eux-mêmes ensuite des accompagnants. Je n’ai pas la liste exhaustive, mais nous allons communiquer sur un numéro où vous aurez au bout du fil des professionnels pour orienter vers toutes les solutions, vers tous les dispositifs qui existent.

En plus, il y aura tout ce que je vous disais tout à l’heure sur la formation des commerçants et des personnels.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Ils vont aussi proposer des ateliers pour accueillir les aidants. Durant ces séances, il y aura en parallèle un accompagnement pour accueillir la personne malade. Ils se sont rendu compte que, lorsqu’ils proposent ce type d’actions, les gens ne peuvent pas se libérer parce qu’ils ont avec leur parent qui est malade. Il va donc y avoir deux biais.

Je ne sais pas si j’ai répondu à toutes vos questions…

Monsieur Patrice ALLIO :

En partie, parce que c’est vrai qu’on a des besoins immenses à Vigneux et en Essonne en général. Le profil de l’association, c’est une association à but non lucratif ? De quel type de personnels est-elle composée ? Les gens qui sont susceptibles d’intervenir à Vigneux, qui sont-ils ?

Madame Samia LEMTAI :

C’est pluridisciplinaire. Vous avez des psychologues, un médecin, des soignants… Je n’ai pas la liste là, mais on a un dossier complet sur le sujet. Je pourrai vous le transmettre si vous le souhaitez.

Monsieur Patrice ALLIO :

Ce sont des bénévoles, en fait.

Madame Samia LEMTAI :

Pas seulement, il y a aussi des salariés. Vous retrouvez toutes ces informations sur leur site.

Monsieur le Maire :

S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - APPROUVE la conclusion de la convention partenariale intitulée Charte d’Engagements réciproques VILLE AIDANTE – ALZHEIMER.

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d’engagements réciproques VILLE AIDANTE ALZHEIMER avec l’association France Alzheimer Essonne, et tout acte nécessaire à la bonne exécution de cette délibération

Article 3 - PRÉCISE que les dépenses résultant de cette convention seront imputées au budget de l’exercice correspondant.

16. Personnel Communal – 2023 - Mise à jour du tableau des effectifs n° 4 de la VILLE - Mise à jour du tableau des effectifs n° 2 du CMPP

Madame Jeannette LECOQ :

Bonsoir à tous. La délibération présentée ce jour répond aux besoins de recrutement et de réorganisation de la collectivité :

- Le départ à la retraite d’agents ATSEM et l’ouverture de nouvelles classes nécessitent la création de 4 postes d’adjoint technique territorial afin d’assurer le recrutement ;

- Le recrutement d’une nouvelle gestionnaire Finances entraîne la transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en poste de rédacteur territorial ;

- Le remplacement d’une gestionnaire carrière-paie (DRH) entraîne la transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en poste d’adjoint administratif territorial ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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- La réorganisation du Service des nouvelles technologies de l’information et de la communication nécessite la transformation du poste de technicien supports et services en poste de responsable adjoint ;

- Le départ du médecin directeur du CMPP implique la création d’un poste de directeur à temps non complet pour assurer les missions essentielles au bon fonctionnement de la structure.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

Vous créez 4 postes d’ATSEM ; c’est très bien. Je voudrais quand même rappeler, comme on l’a déjà fait ici, qu’il y a un sous-effectif chronique. On n’a pas fait le bilan de la rentrée scolaire et on ne va peut-être pas le faire ce soir, mais c’est à tous les niveaux : premier degré et second degré, et c’est encore pire dans le supérieur. Il y a un sous-effectif très important. Est-ce qu’on n’aurait pas la possibilité de créer plus que 4 postes d’ATSEM ? Les professeurs des écoles ont des effectifs très chargés, à Vigneux. Ils sont déjà débordés et les ATSEM ne sont pas toujours assez nombreux. Ces 4 postes sont liés, si j’ai bien compris, à des départs à la retraite et à de nouvelles classes mais en fait, ce n’est pas du tout un élément d’amélioration de la prise en charge des enfants. Est-ce qu’il n’y a pas la possibilité d’en créer plus ? Merci.

Monsieur le Maire :

Je vous suis dans les Conseils départementaux de l’Éducation nationale pour essayer d’obtenir plus, parce qu’on a un gros sujet sur un nombre d’heures insuffisant sur l’AESH, qui impacte aussi nos ATSEM puisqu’ils s’occupent des enfants. Cependant, je vous précise que ce n’est pas le cas à Vigneux-sur- Seine. Je vous mets au défi de me trouver une commune qui a autant d’ATSEM pour autant de sections. Nous avons 1 ATSEM par section, de la petite à la grande, Monsieur ALLIO. Les recommandations – je connais bien ce sujet car j’étais alors Adjoint au scolaire – sont 1 temps d’ATSEM sur petite section, et 1 pour moyenne et grande sections. À Vigneux, nous avons 1 ATSEM par section. Cela veut dire que, quand il y a une absence pour maladie ou autre, le remplacement se fait en interne et que nous sommes toujours au-delà du temps recommandé par l’Éducation nationale. Celle-ci parle d’un « temps d’ATSEM », ce qui ne veut rien dire. Ça peut être 15 minutes pour une journée. C’est la réglementation, mais ce n’est pas ce que nous appliquons à Vigneux-sur-Seine. Nous n’avons pas de sous-effectif au niveau des ATSEM, je vous rassure. Je ne défendrais pas cela en CDEN si je ne faisais pas le nécessaire dans ma commune.

Monsieur Patrice ALLIO :

Ce n’est pas parce qu’on n’est pas en sous-effectif par rapport à la norme, que cela suffit. On est bien d’accord ?

Monsieur le Maire :

Tout à fait, mais on ne peut pas non plus avoir 1 ATSEM par enfant. Il y a 1 ATSEM par section. Pendant la période hivernale, où il y a plus d’arrêts maladie, c’est un peu plus tendu. Dans ce cas, nous avons des « ATSEM volantes » qui peuvent aller d’école en école pour faire des remplacements. C’est assez carré. On a eu le cas sur l’école Pasteur, par exemple. Pendant la même semaine, il y a eu un arrêt maladie et des problèmes de COVID ; on était largué. Ça arrive, mais on reste toujours au-delà du taux recommandé.

Monsieur Patrice ALLIO :

Le taux d’encadrement est lié aux divisions et pas aux élèves, en fait. C’est ça, le problème. Il faudrait tenir compte du nombre d’élèves par division pour avoir vraiment un encadrement efficace.Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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Monsieur le Maire :

Pour avoir fait la rentrée avec nos directeurs d’école, je peux vous dire que c’est très apprécié de leur part et de celle des équipes éducatives. Ils ont pleinement conscience de l’effort que consent la Commune. Ils discutent avec d’autres collègues dans d’autres secteurs, où ce n’est absolument pas le même cas. On préfère assurer cet apaisement au sein des écoles pour aider. On sent qu’on a une pression supplémentaire auprès de nos ATSEM, qui sont parfois prises pour des AESH. Il faut parfois retrouver un peu son poste, parce que ce ne sont pas du tout les mêmes fonctions. Il m’arrive de voir certaines ATSEM sur le temps du midi, quand je fais la tournée des écoles, tenant deux enfants par la main parce qu’il n’y a pas d’AESH. C’est là-dessus que je veux les défendre, ne serait-ce que pour la sécurité des enfants, mais aussi pour le métier d’ATSEM qui n’est pas celui d’AESH.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Par 33 voix POUR

4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio.

Article 1 - DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :

En modifiant les emplois suivants de la VILLE :

Ancienne situation

Intitulé de l'emploi

Quotité

Temps de

travail

Durée

hebdo. Cat. Cadre d'emploi Grade

Gestionnaire

Finances TC 35 heures C

Adjoint

administratif

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Gestionnaire

carrière-paie TC 35 heures C

Adjoint

administratif

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Technicien supports

et services TC 35 heures B

Rédacteur

territorial

Rédacteur principal de

2ème classe

Nouvelle situation

Intitulé de l'emploi

Quotité

Temps de

travail

Durée

hebdo. Cat. Cadre d'emploi Grade

Gestionnaire

Finances TC 35 heures C

Rédacteur

territorial Rédacteur

Gestionnaire

carrière-paie TC 35 heures C

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint administratif

Responsable adjoint

NTIC TC 35 heures B

Rédacteur

territorial

Rédacteur principal de

2ème classe

En créant les emplois suivants de la VILLE :

Intitulé de l'emploi

Quotité

Temps de

travail

Durée

hebdo. Cat. Cadre d'emploi Grade

Agent des écoles

ATSEM TC 35 heures C

Adjoint technique

territorial Adjoint technique

Agent des écoles

ATSEM TC 35 heures C

Adjoint technique

territorial Adjoint technique

Agent des écoles

ATSEM TC 35 heures C

Adjoint technique

territorial Adjoint technique

Agent des écoles

ATSEM TC 35 heures C

Adjoint technique

territorial Adjoint techniqueProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

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En créant l’emploi suivant du CMPP :

Ancienne situation

Intitulé de l'emploi Temps de travail Quotité annualisée. Cat. Cadre d'emploi Grade

Médecin TNC 24 % A Médecin territorial Médecin territorial hors classe

Article 2 - ARRÊTE le nombre d’emplois figurant désormais au tableau des effectifs de la VILLE :

Emplois permanents Dont : Temps non complet

683 25

Article 3 - ARRÊTE le nombre d’emplois figurant désormais au tableau des effectifs du CMPP :

Emplois permanents Dont : Temps non complet

18 8

Article 4 - PRÉCISE que les emplois créés seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles L 332-8 et L 332-14 du Code général de la fonction publique.

Article 5 - PRÉCISE que les crédits sont prévus aux budgets correspondants.

Monsieur le Maire :

L’ordre du jour est terminé. Je vous souhaite une excellente soirée.

Je vous annonce qu’il y aura un Conseil exceptionnel, sans doute mi-octobre. On vous tiendra informés dès qu’on aura fixé la date, pour que vous puissiez vous organiser. Le prochain Conseil municipal se tiendra en décembre.

Merci beaucoup et bonne soirée.

Fin de la séance à 21 h 20.

LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Leila SAÏD

LE MAIRE

Thomas CHAZAL