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Déliberation - DEL211118 15 Revalorisation taux vacataires
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL211118 15 Revalorisation taux vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
0 1 DEL211118_15
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2021
OBJET : Revalorisation du taux des vacataires
L’An deux mille vingt et un, le dix-huit novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses légalement convoqué le douze novembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. L. VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie. LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BULLET Anne pouvoir à LAFON Dominique
BEKIARI Despina pouvoir à VASTEL Laurent
LHOSTE Roger pouvoir à CHAMBON Emmanuel RADAOARISOA Véronique pouvoir à GAGNARD Françoise GOUJA Sonia pouvoir à LE FUR Pauline
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : M E. LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 alinéa 2,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL190926_15 du 26 septembre 2019 portant recrutement des vacataires,
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
DEL211118_15 Affiché le ne ID : 092-219200326-20211118-DEL211118_15-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL210930_14 du 30 septembre 2021 portant approbation de la revalorisation du taux de rémunération des pauses méridiennes pour les agents vacataires du service périscolaire,
Considérant que le SMIC correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré,
Vu le montant brut du SMIC horaire tel qu'augmenté à compter du 1° octobre 2021 pour s'établir à 10,48 euros,
Considérant qu'il convient de revaloriser certains taux des vacataires afin de se conformer avec la
règlementation en vigueur.
Vu l'avis de la commission,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticle 4 : de fixer le mode de rémunération des vacataires sur la base des taux horaires brut
suivants :
- Pause méridienne instituteur : 10,48 €
- Surveillance des points écoles : 10,48 €
- Manutention sur l'événementiel : 10,48 €
Atticle 2 : de préciser que les taux de ces vacations pourront être automatiquement revalorisés dès lors que le relèvement du SMIC aura pour effet de rendre ces taux horaires inférieurs au minimum
légal.
Article 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à
e M. le Préfet des Hauts de Seine,
e Mme la Trésorière Municipale,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Et ont signé les Membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception
En préfecture le 2O[AÀ [LA |
Publication/Affichage du o 2 au 97 2:
Pour le Maire par délégation | aAf2t 2paei
Le Directeur Général des Servici
Nicolas-Yves HENRY